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Achat immobilier assainissement individuel non conforme
Posée par Celine34000, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 5546 vues

Bon jour, je suis à 10 de la signature de l'acte définitif de vente pour une maison avec un assainissement individuel. la propriétaire vient de me fournir le compte rendu du spanc qui n'est pas conforme et me dit que les travaux...

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Bien immobilier indivision
Posée par Angelique, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5544 vues

Suite à ma separation en avril dernier mon ex conjoint vit dans l appartement que nous avions acheté en 2013. malheureusement à ce jour aucune communication et possible je ne sais pas si il fait le nécessaire pour vendre et j...

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Maître DA LUZ SOUSA
 
Installation chaudière non conforme
Posée par Gary, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5544 vues

J’ ai acheté une maison il y a bientôt un an et fait appel à un chauffagiste 4 fois depuis l’achat: aujourd’hui il m’annonce que l’ins de la chaudière n’est pas conforme (date de 2010). l’evacuation a été mise dans un tuyau en...

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la réponse de
Maître Maury
 
Que répondre à une réponse d'une lettre que jai envoyer concernant la maison?
Posée par Cailloux62, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cailloux62 - 5543 vues

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il...

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Gutierrez
 
Litige avec ex propriétaire
Posée par Litige, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex35 - 5543 vues

Je suis en litige avec mon ex propriétaire. lors de ma sortie nous avons fait un état des lieux mais voilà il a fait appel à un huissier de justice sans m'en aviser et par la suite m'a envoyé la facture de celui ci. dois...

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Cautionnaire
Posée par Mondoudou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5543 vues

Je suis actuellement à la recherche d'une maison en location, nous passons par une agence immobilière, nous avons en revenus 3x le loyer et même plus, le souci est que l'agence nous demande un cautionnaire hors nous...

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Assignation tribunal vice caché ?
Posée par Pinky8669, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5540 vues

Nous avons vendu une maison en mars 2015, après y avoir vécu pendant 2 ans, à un jeune couple qui l a revendu en février 2017 suite à leur séparation. aujourd'hui nous recevons une assignation pour un proces qui aura lieu à la...

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Ancien propriétaire harcelant
Posée par Nalé, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nalé - 5538 vues

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Copropriété
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain Schwez - 5536 vues

Étant copropriétaire dans une maison comprenant 2 appartements ,mon voisin ne fait jamais l'entretien des escaliers ,ainsi que les extérieurs (désherbage,nettoyage de la cour qui est commune,) il dépose plein de bric à brac derrière...

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Contrat de réservation appartement vefa
Posée par Boby, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boby - 5536 vues

J'ai signé le mardi 12 mai 2020 un contrat de réservation en vefa. ayant peur de ne pas pouvoir revendre mon logement actuel à temps, j'ai souhaité annuler ce contrat. le promoteur m'a alors proposé un accord...

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la réponse de
Caroline TOMASI-SERRE
 
Menace d'une agence immobilière de contacter mon employeur.
Posée par Charlie, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5533 vues

Nous sommes locataires. l'agence immobilière qui s'occupe de notre logement fait traîner les devis des réparations qui doivent être faites. nous avons donc écrit à notre propriétaire (c'est le maire de notre ville)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Peut-on demander en tant que locataire les documents relatifs aux charges
Posée par Betty, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty - 5530 vues

Peut-on, en tant que locataires, demander le détail des charges locatives. nous allons (les locataires) provoquer une réunion avec le bailleur...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Procédure tribunal d'instance
Posée par Kamille, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5529 vues

Je suis en litige avec la propriétaire de mon ancien appartement pour un refus de restitution de dépôt de garantie qui s'est transformé en réclamation de paiement de charge (régularisation) sans justificatif. l'audience...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Construction cabanon
Posée par birgit584485, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 5529 vues

Je voulais savoir si mon voisin avait le droit d'appuyer son cabanon sur le mur de mon bâtiment qui en limite de propriété...

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Désordres sur sci
Posée par Claudemof, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5529 vues

Dans le cadre d'une vente de l'ensemble des parts sociales d'une sci, les ex-associés de cette sci peuvent-ils être recherchés pour désordres affectant l'immeuble ? sachant que les repreneurs de la sci ont...

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Garantie parfait achèvement non respectée par la promoteur
Posée par NicolasB13, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5528 vues

Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa il y a 11 mois. il me reste environs 30 réserves et 1 mois de garantie de parfait achèvement. j'ai envoyé des mails au promoteur, je l'ai appelé et je lui ai...

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Exonération d’indemnité de remboursement anticipé
Posée par Guy77, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guy77 - 5528 vues

J’ai acheté un bien immobilier seul, ma femme a été licencié et j’ai revendu mon bien et je l’ai remboursé par anticipation. sur mon contrat il est écrit 3 cas ou l’on peut être exonéré d’indemnité de remboursement anticipé. 1/...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Humidité et travaux
Posée par marie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 5527 vues

Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous...

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la réponse de
Maître Hocini
 
Problème avec un propriétaire
Posée par Sirius, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sirius - 5527 vues

J'espère ne pas être trop confus pour vous expliquer la situation de ma fille. avec son ami , ils louent une maison via une agence depuis près de 6 ans. les revenus sont 6 fois le loyer. ils ont décidé de séparer. l'ami...

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Création d'une sci - apports et remboursements différents
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5525 vues

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point...

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la réponse de
Diogene11
 
Accès aux documents du syndic
Posée par F, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5523 vues

J’ai une voisine qui a porté plainte contre mon chien auprès du syndic ainsi que ses amis copropriétaires. ce qui m’est reprocher est totalement faux: soit disant mon chien aboierait la nuit. or, je suis nuit et jour chez moi avec...

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Coupure eau chaude bébé de 18mois
Posée par Sabrina, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 5522 vues

Mes rapports avec mon proprietaire se dégrade depuis un moment entre harcèlement morale intrusion dans la vie privé accusation pour tout et rien ... j'ai envoyé mon préavis d'un mois . je pense qu'il n'a pas...

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Je paye des loyer a vide
Posée par riri, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron - 5522 vues

En 2012 l agence et venu me voir en disant qe les proprietaire divorcais et comme par hasard depuis aout2013 je ne recois plus mes quittance de loyer actuellement mon appartement et impossible j ai relance l agence et a chaque fois...

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Propriétaire confie son bien en cours de bail à une agence immobilière
Posée par LL, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LL - 5520 vues

Mon propriétaire a confié la gestion de la location à une agence immobilière récemment, l’ensemble a été plutôt bien réalisé, j’ai reçu une notification m’indiquant du changement de mandataire etc, en revanche, avant que le bien...

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la réponse de
Maître des Champs de Verneix
 
Mur de cloture/soutenement/ fosse
Posée par Alexane, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par KERMEUR - 5520 vues

Voila, nous avons fait construire sur un terrain mitoyen à un fossé, sachant que notre terrain sarrete dans le fossé, un mur de soutenement a ete construit par le lotisseur sur la berge haute de notre terrain. nous avons eriger un...

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Charges comprises
Posée par BlackRain, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kiloka - 5518 vues

Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat alors que je paye tout les mois les charges ( eau, électricité...

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la réponse de
KERMEUR
 
Clause de sous-location suite à une vente immobilière
Posée par MS76, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Ponte - 5518 vues

Puis-je vendre un bien immobilier loué et imposer à l'acquéreur le respect d'une clause présente dans le bail autorisant la sous-location par le locataire en place ?...

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Liquidation judiciaire de mon constructeur. contrat ccmi
Posée par Mich, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5517 vues

J'ai appris que le constructeur avec lequel, j'ai signé un contrat de construction en ccmi est en liquidation judiciaire a compter du 10/12/2019. quelles sont les différentes démarches que je dois entreprendre dans un...

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la réponse de
Balme
 
Etat des lieux apres vente d'une maison
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5517 vues

J'ai vendu ma maison est ce une obligation de faire un état des lieux officiel de ma maison avant de passer chez le notaire pour remise des clés l’acquéreur me parle a chaque fois d'état des lieux je pensais juste...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Sci
Posée par sci, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5516 vues

Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une...

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