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J'ai obtenu 2 ordonnances différentes condamnant le locataire (résidence hotelière) mon avocat n'a les a jamais signifié par un huissier, malgréplusiuers relances. quelle est le recours possible…
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J'ai obtenu 2 ordonnances différentes condamnant le locataire (résidence hotelière) mon avocat n'a les a jamais signifié par un huissier, malgréplusiuers relances. quelle est le recours possible…
Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le…
Mon anciens propriétaire na jamais d'état des lieux est -il en droit de retiré certains frais sur ma caution ?…
Avc mon ex mari nous avions acheter une maison qui va etre vendue en liquidation judiciaire mon ex mari doit signer jeudi un compromis de vente car des acheteurs se sont manifester hors moi je n ai pas ete mis au courant a t il le…
J'ai entretenu un terrain appartenant au domaine public accolé au mien durant plus de 40 ans sans aucune interuption est il possible de faire jouer la prescription trentenaire…
Mon syndic est arrivé en fin de mandat début de mois dernier. il m'a quand même envoyé une convocation pour une assemblée générale mi mars c'est légale ?rien à l'ordre du jour concernant ce point!que faire? merci de…
Un bailleur important sur paris a déposé un permis de construire en vue de construire une résidence estudiantine à l'intérieur du jardin d'agrément, arboré.les poteaux ont été mis en terre le 18/08/16. la résidence locative de 316…
Il y a un an j'ai acheter deux appartements en vefa afin de n'en faire qu'un grand . j'ai signé la vente avec toutes les modifications incluses .le prix de ce grand appartement comprenait les travaux nécessaires…
J'habite au 2e et dernier étage d'un immeuble parisien. lorsque je l'ai acheté, il était équipé d'un sanibroyeur et nécessitait des travaux de rénovation. les deux artisans qui sont venus examiner le bien avant…
Je précise ce qu'il se passe ma locataire ne paye plus depuis 2 ans et j'ai fait tout pour arrêter son bail lettre avec ar hussier de justice. mi mal j'apprends qu'elle n'est plus la je suis contente entre…
Je suis actuellement locataire auprès d 'un organisme social et je suis benéficiare de l'allocation adultes handicapés , et je dois toucher une somme d'argent qui pourrait me permettre d'acheter un studio que je…
Nous avons un problème avec ma voisine qui laisse son chien au balcon tout seul et il aboie tout le temps nous avons essayé de parler avec elle, après elle nous insultes nous avons fait une maine courante à la police deux fois…
Je possède un appartement ayant 2 entrées (donc 2 numéros). l'une d'elle fait partie d'une co-propriété pour laquelle j'ai un droit de passage pour pouvoir accéder à mon garage ainsi qu'à une de mes…
En 2012 l agence et venu me voir en disant qe les proprietaire divorcais et comme par hasard depuis aout2013 je ne recois plus mes quittance de loyer actuellement mon appartement et impossible j ai relance l agence et a chaque fois…
Les appuis de fenêtres sont-il des parties communes ou des parties privatives, je ne parle pas des barres d'appui privatives, rien à de sujet dans le règlement de copropriété. la présidente du conseil syndical affirme que non…
Je suis mariée mais séparée depuis 8ans...je dois monter un dossier de surendettement mais mon ex mari rembourse tjs le crédit immo de la maison dont il a l usufruit....comment faire pour que cette maison n apparaisse pas…
Je suis actuellement à la recherche d'une maison en location, nous passons par une agence immobilière, nous avons en revenus 3x le loyer et même plus, le souci est que l'agence nous demande un cautionnaire hors nous…
Aide forumdiscussions loyer impayé revenir en arrière loyer impayé publié dans : droit - de : cassandre - 24 août 2018 - réponses (4) , je suis propriétaire d'un logement meuble que je loue maintenant de 2016 à un…
Nous avons signé un bail locatif en 2014. en 2016, nous avons eu un enfant, ma conjointe n’a plus eu d’indemnitès chômage et nous avons du subvenir occasionnellement finanacierement ma belle famille. en 2017 nous avons commencer à…
J^ai un locataire qui s^est installé dans un logement que lui loue. il a changé la cuisinière qui était au gaz par une cuisinière électrique. je ne suis pas sur que l^installation électrique soit prévue pour cet usage car la…
Suite à un héritage familial, je suis propriétaire à 50% d'une maison qui est en location. je souhaite vendre et je vois bien que mon frère ne souhaite pas vendre en raison de la morosité du marché immobilier. je voulais…
Mon ex et moi avons acheté une maison ( co emprunteur) il y a dix ans et mes parents sont cautions solidaires. nous sommes séparés depuis 10ans !! il a effectué un changement dans les mensualités , et par conséquent la durée su…
Je suis en conflit avec mon bailleur parce j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux dans mon logement. mon logement a été évalué par la soliha et a été reconnu indécent.le compte rendu devait être transmis à la caf et…
J'ai reçu une facture de 1000€ pour refaire la peinture dans la maison que j'occupais depuis 13ans dois je payer?…
J'ai mis ma maison sur le nom de ma fille en gardant la jouissance . et mon père , à fait son partage. avec un accord il a mis sa maison sur le nom de mon fils. 1ere question ; un jour es ce que j'aurai droit vendre ma…
Locataire d'un appartement meublé, j'ai signé mon bail pour une location à partir du 1er août 2018. lors de ma signature, j'ai remis, outre le chèque de caution et le premier loyer, un "chèque en blanc" au cas où des…
Le syndic, bénévole, refuse de faire une ag et refuse de nous communiquer la liste des copropriétaires. le bâtiment n'est pas entretenu, que pouvons nous faire ? quel type d'action judiciaire pour faire nommer un syndic…
Proprietaire , puis je louer un appartement meuble a ma mere pour beneficier du regime fiscal lmnp…
Voilà , depuis 19 mois que nous sommes locataires dans une maison, nous aurons dépensé avec la facture d'edf qui arrive pas loin de 4000 euros. après plusieurs tentatives , mails, aux propriétaires ainsi qu'à…
Question : y a-t-il obligation pour le syndic de copropriété de demander aux copropriétaires s’ils ont des suggestions/observations ou demandes personnelles avant insertion de l’ordre du jour dans la convocation à l’ago. dans…