Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Vente maison

Posée par BZH, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BZH 5844 vues

Ma maman ayant la maladie d'alzheimer est hospitalisée depuis 6 ans ma soeur et moi voudrions vendre sa maison pour couvrir les frais et pour que la maison ne s'abime pas quelles sont les démarches à suivre? merci de vos…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Pourcentage sur la somme perçu

Posée par Ricos, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ricos 5843 vues

Mon avocat me réclame un % sans que cela n est était prévu sans convention obligatoire cela est il normale…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Quitter un logement

Posée par chak, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chak 5841 vues

Je dois quitter mon logement le 24 juin, mon loyer est de 440 euros. je doit payer combien de euros à mon bailleur. comment on fait le calcul?…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Dette d'une coproriété

Posée par Jibé, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jibé 5841 vues

Je souhaite acquérir un bien dans une copropriété... au vue des documents que m'a envoyés l'agence immobilière, il apparaît que la copropriété est fortement endettée... comment doit être géré cette dette par le syndic au…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
Résolu

Puis-je louer un pied à terre si je suis proprietaire

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris 5841 vues

Je suis future propriétaire, avec mon mari, 50/50, d’un bien en province. devant travailler sur paris, je désirerai louer un pied à terre sur la capitale. en contactant une agence, cette dernière m’a informée que je devais mettre…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm

Vente d un bien sans déclaration d achèvement de travaux

Posée par Fram, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5839 vues

J' ai déposé un permis pour agrandir une maison et la séparer en deux bien a l issue. un côté est terminée et je souhaite le vendre mais l autre ne l est pas et donc je ne peux déposer le certificat d achèvement de travaux. y…

Résolu

Bailleur a contacté mon employeur, proprio actuel

Posée par adpo, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 5839 vues

J'ai déposé un dossier pour la location d'un appartement. je viens d'apprendre que l'agence a contacté mon employeur et mon bailleur actuel pour vérifier mon dossier. je souhaiterais savoir si cette façon de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande logements

Posée par akerrou, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par akerrou 5838 vues

J'ai fait une demande de logement social depuis septembre 2008 est loi dalo avait favorable depuis décembre 2010 à ce jour pas de réponse de la part de la préfecture on'es à cinq dans une chambre dans trois enfants à bas…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Proprio au bailleur

Posée par Vero, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vero 5837 vues

J aurai vous savoir je suis l locataire depuis un il me reste de ans a faire dans le logement met il a mi son bien a vendre sans nous prevenir que devenous faire en sachant qui veux vendre entre particulier et particulier met que…

Consulter
la réponse de CANEPA SAUER

Probleme de stationement!

Posée par enfwa, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par enfwa 5836 vues

Mon voisin appel la police pour stationnement genant ! la police national une fois arrivé sur les lieu mon menacer d'une amande et de mise en fourriere si je n'enleve pas ma voiture ! suite a cela j'ai été dans…

Résolu

Logement

Posée par mari, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans 5836 vues

J reçu une lettre de huissier de justice pour l expulsion de mon studio.et je dois passer devant le juge le 5mai.j ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france.et un dossier a dalo.est ce que le juge peut me mètre a…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Litige avec mon propriétaire

Posée par Mag, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mag 5835 vues

Mon propriétaire ne me fait pas les travaux dans l'appartement que j'ai louer le 10juillet 2015, j'ai plus envie de payer le loyer, car mon propriétaire n'a pas assez d'argent pour me faire les travaux…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Titre de propriete

Posée par angelinana45, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5835 vues

Nous sommes hériter d'un terrain que le maire aimerais acheter pour la construction d'un complexe écolier mais a ce jour l'absence d'un titre de propriété bloque les démarches. mes grand parents aillant vécu…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Hébergement a titre gratuit se pendant le locataire me fait payée la caution et

Posée par Juju, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans 5835 vues

Si jai pas de contrat d'hébergement et que j'ai payée la caution et le loyer et que je veux récupérer ma caution alors que le propriétaire ne veux pas me rembourser la totalité pour mon départ alors qu'il ma fair une promesse de location…

Consulter
la réponse de JOSEPH-THEOBALD
Résolu

Séparation et bien immobilier

Posée par Aureliehans, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aureliehans 5833 vues

Je me suis séparée en juillet 2013 (non mariée et non pacsee ). nous avions acheté une maison à nos 2 noms donc 50 50 en 2006 et payons donc un crédit qui est encore en cours. monsieur a gardé le bien. pour cela nous devons donc…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Vente d'un bien commun

Posée par LEMOINE, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5833 vues

Etant séparée de mon mari depuis juin 2015, c'est monsieur qui c'est vu l’attribution du logement lors de la non conciliation. nous venons de terminer notre prêt et monsieur ne me verse aucun paiement de logement. puis-je…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Loyers impayés

Posée par sos, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE 5827 vues

J'ai été averti par mon employeur qu'un huissier de justice demandé des renseignements à mon encontre suite à un jugement réputé contradictoire en première ressort d'avril 2012, j'ai aussitôt pris contacte avec…

Résolu

Logement sortant en ligne

Posée par liliii, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5823 vues

Je passe dun logement d'un parc privé à un parc social. seul hic le bailleur du parc social m'a indiqué l'obligation de prendre l'appartement dans les 10jours. je part en vacance deux semaines donc…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ma propriétaire veut obstruer une pièce de l'appartement que je loue

Posée par Rosalie, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5816 vues

Je vous ai déjà écris pour mon appartement meublé que je loue, c'est que une des pièces de l'appartement, qui doit faire 1x2m est aussi encombrée des affaires de ma propriétaire. maintenant que je lui ai envoyé une lettre…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Somme sous séquestre

Posée par Aurel85, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5813 vues

Des acheteurs ont signé un compromis de vente en novembre 2019 pour l'achat de ma maison. tous se passait bien jusqu'à la veille de la remise des clés début janvier 2020 et la signature définitive ou mon notaire…

Consulter
la réponse de Caroline TOMASI-SERRE
Résolu

Recours contre mes anciens copropriétaires

Posée par Kelly, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kelly 5803 vues

J'ai acheté cette copropriété, nous étions 4. je découvre des vices cachés. puis-je engager des poursuites ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Expulsion

Posée par jasmine13, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5802 vues

Ayant eu une dette de loyer qui s'élève a 3000euros , j'ai une assignation devant le tribunal d'instance de ma ville . j'ai repris depuis près de 8 mois le versement de mon loyer mais je n'arrive pas a…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Copropriété

Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain Schwez 5797 vues

Étant copropriétaire dans une maison comprenant 2 appartements ,mon voisin ne fait jamais l'entretien des escaliers ,ainsi que les extérieurs (désherbage,nettoyage de la cour qui est commune,) il dépose plein de bric à brac derrière…

Nouveau logement indécent

Posée par Mely, il y a 2 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 5796 vues

Je viens d’emménager dans mon nouvel appartement seulement je découvre qu’il a été infesté (il l’est toujours) avant la signature du bail je n’ai eu droit qu’à une visite virtuelle. et une fois le bail signer je n’ai visité…

Résolu

Vente d'une maison avec infiltration d'eau dans le sous sol

Posée par CyriilG, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CyriilG 5794 vues

Je viens vers vous car j'ai une question et je ne trouve aucune réponse nul part. je vends une maison actuellement, c'est une maison avec un sous sol qui peut devenir habitable mais qui ne l'est pas. le problème…

Consulter Maître Breton
la réponse de Maître Breton
Résolu

Litige concernant une caution

Posée par Sandra, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sandra 5790 vues

Voilà j'ai quitter un appartement je l'ai nettoyer boucher les trou que j'avais fais et la propriétaire ne veux pas me rendre ma caution qui s'élève à 550e et pcq yavais quelque trace de doigts sur le mur blanc…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE

Coupure eau chaude bébé de 18mois

Posée par Sabrina, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5790 vues

Mes rapports avec mon proprietaire se dégrade depuis un moment entre harcèlement morale intrusion dans la vie privé accusation pour tout et rien ... j'ai envoyé mon préavis d'un mois . je pense qu'il n'a pas…

Résolu

Abbatage d'un arbre dans une copropriété

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5789 vues

J'ai emménagé il y a plus d'un an dans un appartement acheté en vefa, la terrasse donne sur un platane qui a été l'un des critères de choix de ce bien car il évite un vis à vis du mois d'avril jusqu'à la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.