Résolu La copropriété est constituée de 2 escaliers au 5 et 7 de la rue ce qui a été l'usage durant 40 ans, sans tenir compte du cahier des charges, vient d'être rompu lors de l'assemblée générale qui vient d'avoir…
Résolu Je voudrais savoir si le vendeur a une obligation quelconque à laisser l'accès au logement après la signature de vente afin que le futur acquéreur puisse faire plusieurs devis pour des travaux ? fabrice…
Résolu Tous le monde , j’ai fais une accident qui remonte à peut prêt à 5 mois avec une piétonne âgée avec mon scooter donc rien de grave la dame sort avec des point de suture au niveau de la lèvre j’étais assuré et toute est en règle…
Dans le cadre d'une vente de l'ensemble des parts sociales d'une sci, les ex-associés de cette sci peuvent-ils être recherchés pour désordres affectant l'immeuble ? sachant que les repreneurs de la sci ont…
Résolu J' ai signé avec le locataire un bail pour la location d' un appartement au 1er décembre 2015. celui-ci m'a donné un chèque pour le dépôt de garantie. il vient de se désister, est-ce que je dois lui rendre son chèque…
Résolu Voilà ma mère me loge à titre gracieux mais le soucis c'est que a ce jour elle me colle ainsi que mes deux sœurs au tribunal pour vendre . j'ai les courriers comme quoi elle me loge à titre gracieux sachant que je lui…
Résolu Je me permet de vous écrire par rapport a la maison que me loue le propriétaire cela fait 3 ans que ça dure il y a tellement de travaux à réaliser comme l'humidité l'isolation la porte d'entrée etc...il y à tellement…
Propriétaire d'un appartement de 83 m2 habitables et de 70 m2 de terrasse privative, j'ai effectué sur une partie couverte de la terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci est d'ailleurs prévu dans le certificat de conformité délivré pour…
Résolu Nous avons acheter une maison depuis 6 mois et j'aimerai savoir quels sont les vis cachés pouvant être reconnus et quelle est la procédure à suivre…
Résolu Je suis en conflit avec le propriétaire de la resisdance un jugement est passer et débouté toute demande au propriétaire et depuis il jete la poubelle devant la porte et crie sur moi devant ma fille a 6 ans a 2heure du matin. et ne…
Résolu Séparée depuis 2009, je souhaiterais récupèrer la part de ma maison acheté en commun avec mon ex conjoint. a ce jour, il ne m a jamais versé le moindre loyer alors qu il vit dans ce bien depuis notre séparation. après de nombreuses…
Résolu Mon avocat n a pas tenu compte d un changement d adresse mail . de ce fait je n ai pas été avisé d une date de convocation . il a fait son compte rendu sans tenir compte de l évolution de la situation. sachant que l adresse mail ou…
Je viens de ma rendre compte que mes locataires qui ne paient pas leur loyer et ont déménagé en partie "a la cloche de bois" n'ont jamais ouvert de contrat de compteur d'eau. en effet, étant leur voisine, ils se sont…
J'ai fait appel à un constructeur pour ma maison. le permis de construire a été délivré. le prêt accepté, et l'achat du terrain signé. j'ai voulu faire la demande d'une modification de la toiture, effectivement…
Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts et nous apprêtons à signer chez le notaire pr l’achat d’un petit appartement. mon mari ayant un déplacement professionnel, puis je signer seule pr la…
Résolu Je suis divorcé depuis 1 an. ...aujourd'hui je suis en conflit avec mon ex femme pour la vente de la maison on est pas d accord sur le prix de vente de la maison que mon ex femme veut garder. ...mon notaire m à dit que s il y…
Je ne travaille pas dans le domaine juridique, mais je trouve certaine chose plus que bizarre. voilà, je vous explique, j'ai loué un appartement. mon propriétaire a repeint la porte d'entrée de l'appartement que je…
Résolu Mon propriétaire me menace de me mettre dehors pour défaut de paiements de loyer .... je voulais savoir si il a le droits vu que ces la trêve hivernale…
Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme…
Résolu Je suis un particulier à la recherche d'un bien aux enchères comment avoir la liste des biens à la vente pour les mois à venir j'habite sur la commune de vic la gardiole merci pour votre réponse…
Il y a dix ans j'ai emménagé dans une maison et payé une garantie de deux mois de loyer. j'ai l'intention de changer prochainement de domicile. le préavis est -il toujours de deux mois? merci…
Résolu Je me permets de vous exposer ma situation qui me tracasse grandement aujourd'hui. je fais louer mon appartement par une agence qui assure donc ma gestion locative de celui-ci. j'apprends aujourd'hui que jeudi…
Résolu Etant sous le regime de la communauté, nous sommes sur le point d´acquérir un bien avec mon épouse. la signature de mon épouse est-elle obligatoire ou puis-je être le seul à signer l´acte auprès du notaire?…
Résolu Nous habitons un immeuble de 9 copropriétaires. l?un d?eux, vient d?acheter un appartement.cet appartement a le privilège d?avoir une terrasse de 35 m2.. la terrasse ne figure pas dans leur lot puisqu?elle fait partie des parties…
Résolu J'ai signée un compromis le 7 mai mais voila l'agent immobilier a aumis me prévenir , qu'il devait être votez une réfection de toiture pour un montant de 10000 euros par appartement environ ,il m'avait juste dit…
Pouvez-vous m'indiquer si un permis de construire est obligatoire pour édifier un mur de séparation entre deux propriétés et à quelle hauteur maximale doit il être. je ne sais pas si la précision suivante a un intérêt, mais ce…
Résolu Je suis locataire ds une villa ou ns sommes 3 locataires et chaque année les charges edf sont abusives car la propriétaire possède à cote de sa villa 6 garages qu'elle loue ( aucun des locataires n'ont loué de garage) et…
Résolu Voilà 4 ans que nous réclamons a notre agence un état des lieux entrant, mais en vain ,!!!!! de plus nous avons déménagé fin septembre 2014, nous n'avons pas état des lieux sortant non plus. cette agence nous promène. on me…
Résolu Le fait que les diagnostiques n'aient pas été fourni avec le bail est il un motif suffisant pour annuler le bail ?…
Résolu Nous sommes 3 copropriétaires sur une parcelle (3 petites maisons). les compteurs d'eau se trouvent devant le garage d'une des 3 maisons, depuis la création de la copropriété (plus de 80 ans). il y a une vingtaine…