Une question en droit immobilier ?

J'achète en indivision avec mes parents et je suis à 55 % sur l achat. je souhaite emprunter à taux zéro 15 000 € etant dans ma 1ère acquisition mais la banque me refuse ce prêt à taux zéro parce que mes parents achete â 45%...

En 2015, l'ordonnance du tgi m'a obligé à consigner le solde de l'appartement auprès d'un huissier pour la cdc en attendant que la société immobilière lève les réserves. le gérant de cette société est interdit...

J'ai récemment acheté une maison construite par l'ancien propriétaire qui est auto entrepreneur. il n'a jamais voulu me fournir les plans de la maison, ni même une facture pour ce qu'il a installé lui même (...

Deux agents immobiliers ont monté un stratagème aux fins de nous évincer de l'acquisition d'un terrain avec de nombreuses illégalités et agissements déloyaux au profit d'un autre acquéreur qui n'était...

Tous, j’habite à l’étranger et je souhaite d’obtenir une ordonnance référé contre mon locataire qui n’a pas payé son charge pour plus de deux mois et lui demander à libéré immédiatement mon appartement selon le contrat de location...

J aimerai savoir comment porte plainte pour dégradation de ma boite aux lettres tous les deux semaines?...

J'ai vendu un bien en copropriété il y a plus d'un an. le syndic professionnel en charge de la copropriété s'est trompé en établissant les comptes de sorte à ce qu'il a perçu une somme plus importante que...

Voilà j'ai une maison que j'ai acheté 50 50 avec ma campagne on est pas marié mais on est séparé depuis 9 an je voudrais savoir comment faire pour vendre la maison mais elle ne veut pas Ça fait neuf ans que ça dur merci...

Je viens de recevoir une demande d'expulsion de mon logement pour trouble du voisinage .les loyers sont à jours . j'ai 65 ans et locataire depuis 30ans. qu'est ce que je risque? et que veut dire occupant sans droit...

Je possède un local professionnel au rez de chaussée d'une résidence. ce local était un appartement lors de son achat et n'a jamais disposé d'une place de stationnement privé. aujourd'hui je souhaite le...

Jai ete en arret de travail puis en 2 eme categorie invalidite et maintenant comme ma maladie sagrave je suis en 3 eme cat lassurance du pret immo refuse toute prise en charge que dois je faire ? merci...

J'ai signé un bail commercial le 22.08.2012. le propriétaire à changé entre temps. nos relations se sont dégradés suite à des problèmes de bâtiments (infiltrations,..) j'ai du faire appel à l'inspection du travail...

Nous avons fait construire avec mon ex . cela fait un an que j'ai du quitter la maison du coup lui seul paye le credit . aujourd'hui j'ai besoin de vendre car j'ai besoin d'argent et j'ai peur...

Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire...

Madame, monsieur, , je souhaite m'ajouter sur le bail de mon conjoint qui à déjà payé les honoraires de 335€ en s'installent, pour m'ajouter dessus on me demande la même somme... est ce correcte? merci de...

J'aurais aimé savoir le prix d'un procès pour problèmes entre voisins, problème assez complexe...

Je suis passée devant le juge avec mon ancien bailleur et il a obtenu ce qu'il voulait ,bref à ma charge l'actualisation principal de 884 euros 32 ct hors j'ai l'aide juridictionnel ,dois payer comme même cette...

Je suis hébergée chez ma fille logement hlm et je souhaiterai bénéficier du bail. comment faire? nous avons prévenu le bailleur sur l'enquête que j'étais hébergée depuis avril 2018. merci pour vos renseignements...