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Servitude
Posée par evelyne07, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4708 vues

Depuis 8 ans environ, on est en procès pour une servitude de passage. une personne est enclavé. et la,il y a eu appel, notre avocate arrête son travail. on nous,demande de l'argent et c'est reparti pour encore des années...

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Délai delivrance non appel
Posée par Krik, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krik - 4708 vues

Une décision de exécution provisoire à été ordonner par le juge, en mai 2018, mais l'avocat adverse se refuse de exécuter pour deconsigner les fonds séquestrés au carpa sauf si il y a un certificat de non appel sachant que le...

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la réponse de
Marrié
 
Demande d'information sur les honoraires d'avocat
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4707 vues

J'espère être au bon endroit pour mon problème. je devais signer un acte de vente d'une maison cette semaine. seulement, j'ai appris une semaine avant cette signature qu'il manquait une assurance décennale par...

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Revente d’un bien neuf moins de 5 ans
Posée par Nora, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nora - 4705 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Recherche un responsable (égout bouché)
Posée par lepigelu, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MERCIER - 4702 vues

J'ai fait faire les plan de ma maison et suivi de chantier jusqu’au toit par un maitre d’œuvre. aujourd'hui 2 ans après mes égouts se bouche ( déjà 3 fois, pas assez de pente dans le vide sanitaire) ma question est la...

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Litige avec la propriétaire
Posée par najat, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4701 vues

J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis...

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Quel prix d'une maison quand le diagnostic immobilier est mauvais?
Posée par olivier30, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olivier30 - 4700 vues

Quel est le prix d'une maison quand le diagnostic immobilier est mauvais? maison avant les années 1980, armature metal avec plaque en fibro ciment ( amiante), portes et fenêtre sans double vitrage, plus d'isolation toit (...

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Qui peut se porter garant
Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4697 vues

Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes...

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Résiliation de bail
Posée par Rmine59, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rmine59 - 4695 vues

Voilà j ai donné mon préavis par recommandé a mon propriétaire suite à une mutation professionnelle celui ci étant réduit. il a réceptionné le recommandé mais ne m a pas répondu. le délai arrive à échéance je n ai pas de nouvelle...

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Dettes impayées
Posée par sebo, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebo - 4695 vues

Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Comment obliger un copropriétaire à remplacer une fenetre
Posée par gwenK, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gwenK - 4694 vues

La copropriétaire qui est juste au dessus de l' appartement dont je suis propriétaire ne veut pas remplacer sa fenêtre qui est vétuste et laisse passer l'eau , ce qui entraine un dégat des eaux dans mon appartement.elle...

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Maître ATTALI
 
Chantage pour vente d un bien immobilier en indivision
Posée par ventilo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 4693 vues

Mes parents sont propriétaires d'un appartement. mon papa décède en 2000 nous décidons mon frere et moi de laisser la part de papa à maman. aujourd'hui maman 90 ans en résidence sénior souhaite vendre l'appartement...

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Peril non imminent
Posée par L A, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L A - 4691 vues

Je suis proprietaire dans une copropriété. nous devons effectuer des travaux suite à un avis de peril non imminent. je precise que les deficiences de l'immeuble ne se voient pas de notre appartement, d'où la mauvaise...

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L'impasse en indivision et acquereurs qui ne veulent plus signer
Posée par FOGLE95, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FOGLE95 - 4691 vues

J'ai vendu ma maison en juillet signature prévue de l’acte le 30/11/23, j'ai précisé à tous que l'impasse est privée, mais dans l'acte de propriété elle n'est pas mentionnée. ma notaire ne voulait pas le...

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Maître COTTO
 
Modification de permis déposée par le constructeur sans notre accord
Posée par Amandine.B, il y a 8 ans dans Immobilier
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Mon permis de construire a été accepté en mars 2017 et nos plans ne posaient aucun problème au dessinateur, il y a quelques jours mon constructeur nous a appelé pour nous dire qu'il venait juste de voir nos plans (8 mois...

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Droit et devoir de l'ancien propriétaire en cas de travaux
Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Gasnot - 4687 vues

J'ai vendu mon appartement en août 2019. en 2017 j'avais rénové moi même la salle d'eau de cet appartement (plomberie, mobilier, robinetterie). tout fonctionnait parfaitement. l'appartement à été vendu en...

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Mur de séparation entre 2 terrains
Posée par samsace, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4687 vues

Nous habitons dans une petite commune avec jusqu'à présent une vue imprenable sur la vallée. depuis peu le terrain mitoyen est acheté et les nouveaux propriétaires font un mur (environ 2m de hauteur) qui nous cache en grande partie...

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Fissures sur ma maison
Posée par EMMA, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 4686 vues

Ma maison à plus de 15 ans, des fissures sont apparues sur ma maison à plusieurs endroits dont une fissures qui à doublé en 3 semaines. l'assurance ne peut couvrir les travaux car ma commune n'a pas d'attestation de...

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Gestion locative de mon bien
Posée par Stephy, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4685 vues

Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci...

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Maître GATELLIER
 
Congé pour reprise pour habiter
Posée par Didier S., il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier S. - 4684 vues

Mes 2 soeurs ont héritées en indivision, de la maison de nos parents décédés, elle est actuellement en cours de location, le bail de location de 3 ans se termine le 21/08/2020 , le locataire est un homme vivant seul âgé de 80 ans...

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Maître DAHAN
 
Baie vitrée ne fermant plus est ce à la charge du propriétaire
Posée par Nicolas974, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans - 4684 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en location, je reçois un devis pour la réparation de la gâche de la baie coulissante disant qu'elle ne ferme plus et que cela est dû à la vétusté. je souhaiterais savoir a qui cela...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bornage amiable
Posée par ucello, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shyl - 4683 vues

Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il...

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Mon agence refuse de me donner les cordonnées de mon nouveau propriétaire
Posée par Audrwey, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4683 vues

Mon agence immobilière refuse de me donner les cordonnées de mon nouveau propriétaire. en effet, le précédent, dont je possède les cordonnées sur mon bail, est mort. ses enfants ont hérité mais le bail n'a pas été actualisé...

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Sci location ascendant
Posée par Delph, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delph - 4682 vues

Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Inondation de l'ascenseur par ruissellement d'eau de pluie
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 4681 vues

Le syndic vient de me demander par appels de fonds la somme de 1017€ pour remise en état en urgence par l'ascensoriste de l'ascenseur qui avait été inondé par l'eau de pluie . c'est un bâtiment de 2 étages. le...

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Etat des lieux et facturation travaux
Posée par Lemon, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Macca - 4681 vues

Suite au départ de mon appartement que j'ai occupé pendant un peu plus de 7 ans, j'ai fait un état des lieux avec l'agence immobilière. je suis surpris qu'on me facture suite à cet état des lieux la bonde...

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Maître Vanoverschelde
 
Demande numéro de compte dans dossier location
Posée par Nicodup, il y a 4 ans dans Immobilier
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Pour un dossier de location, une agence demande un numéro de compte bancaire (uniquement ce numéro) est normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître ALLOUCHE
 
Levée d'hypothèque.
Posée par SOIZIC91, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 4680 vues

Nous avions contracté un prêt auprès du c.a. pour 20 ans puis avons renégocié pour 5 ans de plus afin d'alléger nos prélèvements après changement de situations professionnelles. cela fait 5 ans que nous avons terminé de payer...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus d'un bet d'envoyer son attestation dc valide à l'ouverture du chantie
Posée par Laurence, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4679 vues

Nous avons signé une proposition d'honoraires avec un bet qui l'engageait sur les phases pro-exe-det-aor et gestion d'un dossier arcd. il a effectué les phases pro et exe (avril - juin - septembre 2017) après nous...

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Refus de payer travaux dans copro de 4 appart
Posée par biodou, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par biodou - 4679 vues

Dans mon petit immeuble de 4 logements, il y a eu bouchage des canalisations d'évacuation des toilettes au niveau des parties communes, avec débordement dans mon appart ( non occupé, héritage récent ) et dégât des eaux...

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