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Vice cache bruit sonore d’une sous station dans l’immeuble
Posée par Gin, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4557 vues

J ai acheté un appartement (fev 2021)il y’a moins deux ans. selon le contrat de vente cela a été vendu en état par un professionnel. cependant un bruit sonore gêne notre vie privée dû à sous station chaufferie situé dans la cave de...

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Maître COTTO
 
Litige bailleur-demande mise aux normes électricité
Posée par Lilli974, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4557 vues

Suite à un litige avec notre bailleur, une première audience relative à une ordonnance d’exécuter des travaux émanant du juge (tribunal d'instance) a eu lieu ce mois de février 2017. le juge n'a pas pu statuer, le...

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Demande concernant ma maison
Posée par Bbange, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4556 vues

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de...

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Propriétaire en indivision d'un bien immobilier
Posée par emilie18, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4556 vues

Ma mère avait une maison en seine et marne dont elle était a seule propriétaire. elle a vendu celle-ci et avec l'argent de la vente payer les honoraires de la notaire ainsi que le reste du crédit et la nouvelle maison dans le...

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E. BAHRI
 
Rupture de bail avant l'entrée dans les llieux
Posée par Rosalie, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Armet - 4555 vues

J’ai signé le 1er juillet 2016 un bail d’un an pour une location meublée avec reconduction annuelle. j’ai aussi pris une assurance habitation à partir de cette date. suite aux conseils de mon assistant social j’ai daté le...

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Desoldarisation
Posée par Poussin, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4555 vues

J ai acheter une maison avec mon ex compagnon qui lui avais deja 2 on a regrouper les.credits nous avaons vendu celle en commun suite a separation mais la.banque me reclame encore sur le.reste.du credit de ses.deux maison alors qu...

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Décés de mon colocataire
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4554 vues

Maitres , je suis en colocation avec ma maman qui viens de nous quittée j'ai prévenu mon bailleur avec acte de décés et lui est aussi informé que je devrai quitter l'appartement car seule je ne peux régler la totalité des...

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Refus de payer
Posée par fred030176, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître POURCIN - 4554 vues

Avec mon ex copine on a signé un prêt pour une maison et elle refuse de m'aider financièrement a rembourser le prêt,sachant que j'ai sous ma responsabilité mon fils de deux ans je n'arrive pas a subvenir a nos besoin...

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Légalité d'un ccmi
Posée par Angélique, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4553 vues

Nous avons signé un ccmi en décembre 2016 avec un réservation d'un terrain issu d'une division parcellaire dont le bornage n'a été effectué que fin février 2017. après ce bornage, nous avons été sur le terrain et le...

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Intervention huissier
Posée par 4in, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4552 vues

Nous contestons la définition des limites de propriété faite par le géomètre de nos voisins. nous faisons intervenir un huissier ce soir pour faire des mesures sur notre mur situé en limite de propriété. nous avons demandé...

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Quel prix d'une maison quand le diagnostic immobilier est mauvais?
Posée par olivier30, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par olivier30 - 4552 vues

Quel est le prix d'une maison quand le diagnostic immobilier est mauvais? maison avant les années 1980, armature metal avec plaque en fibro ciment ( amiante), portes et fenêtre sans double vitrage, plus d'isolation toit (...

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Congé pour reprise pour habiter
Posée par Didier S., il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier S. - 4551 vues

Mes 2 soeurs ont héritées en indivision, de la maison de nos parents décédés, elle est actuellement en cours de location, le bail de location de 3 ans se termine le 21/08/2020 , le locataire est un homme vivant seul âgé de 80 ans...

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Maître DAHAN
 
Cession gratuite de part indivis
Posée par Parpaillot, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MUJAG - 4551 vues

Est-il possible de céder gratuitement à un tiers, étranger à l'indivision sa part d'indivision sans en informer les coindivisaires?...

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BELIGHA
 
Modification de permis déposée par le constructeur sans notre accord
Posée par Amandine.B, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4551 vues

Mon permis de construire a été accepté en mars 2017 et nos plans ne posaient aucun problème au dessinateur, il y a quelques jours mon constructeur nous a appelé pour nous dire qu'il venait juste de voir nos plans (8 mois...

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Qui est responsable de la serrure de la porte d'entrée d'appartement?
Posée par rachis2525, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rachis2525 - 4550 vues

J'ai loué un appartement qui est fonctionnel et venait d'être libéré deux mois auparavent par l'ancienne locataire(9 ans d'occupation)qui la laissé propre. la nouvelle locataire à proposé de metrre une cuisine de...

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Réglementation dpe
Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4550 vues

Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés...

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Propriétaire en indivision avec ex-mari
Posée par Passtelle, il y a 2 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par mapoly - 4548 vues

à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné...

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Maître COTTO
 
Viager, usufruitier sous tutelle
Posée par Stéphane, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4548 vues

J'ai acheté un maison en viager il y a quelques années. l'usufruitier louait cette maison... ce qui n'est plus le cas depuis bientôt 4 ans. le bien se détériore par manque d'entretien et notamment de...

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Plainte abusive pour bruits de voisinage
Posée par Myrelingues, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Myrelingues - 4547 vues

Chers conseillers, j'habite depuis 4 ans un petit studio hlm dans un village tranquille. mon logement se situe au 2ème et dernier étage, et ma voisine du dessous m'a fait savoir à plusieurs reprises qu'elle...

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la réponse de
Balme
 
Poulailler industriel
Posée par ralph, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ralph - 4546 vues

Un agriculteur peut-il implanter un poulailler industriel sur une de ses parcelles classées inconstructibles par la municipalité en vu de préserver la nature ? le conseil municipal suivant peut-il lui accorder un permis de construire sans...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Caf+impôts avec hebergé gratuitement
Posée par Eliswenn, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans - 4546 vues

Depuis novembre 2021 j'héberge un ami pour l'aider dans le démarrage de son entreprise, comme il a peu de revenu, il est hébergé gratuitement et a domicilié son entreprise chez moi. avant son arrivée à mon domicile, je vivais seule...

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Maître COTTO
 
Bail à vie
Posée par mamie, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamie - 4545 vues

Pouvez-vous me dire si ,seul un notaire ,peut rédiger un bail à vie entre les 2 parties ?je vous sais gré de prendre lecture de ma question.bien cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facture
Posée par Jeremy.du.22, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 4544 vues

Est ce que on es obliger de payer l'eclectricite sans facture edf? car mes voisin me reclame des sous c'est meme eux qui vienne relver mon compteur ils ecrivent une facture a la main et me dise tu me doit 370 € je nai...

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Bornage amiable
Posée par ucello, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shyl - 4543 vues

Nous sommes en différend pour un problème de limites de parcelles avec nos voisins qui demandent via leur avocat un bornage amiable, ma question si eux ou nous sommes en débordement de nos parcelles avéré par le bornage, le géomètre peut il...

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Problème de sécurité avec les portes d'entrée des bâtiments
Posée par lolalex, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 4543 vues

Les portes d'entrées de nos bâtiments sont, comme dans beaucoup d'endroits, commandées par un interphone pour l'ouverture, et par un bouton pour sortir. récemment, des gens sont restés bloqués car le bouton de sortie...

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Obligation du vendeur sur les visites après signature du compromis de vente
Posée par azyme, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4540 vues

Je voudrais savoir si le vendeur a une obligation quelconque à laisser l'accès au logement après la signature de vente afin que le futur acquéreur puisse faire plusieurs devis pour des travaux ? fabrice...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Transfert de charges d'élagage de arbres de hautes futaies
Posée par J-CD, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fregates - 4540 vues

Notre assemblée générale a voté le transfert de l'élagage des arbres de hautes futaies à la copropriété sur argument d'une jurisprudence alors que notre règlement de copropriété indique "le propriétaire de l'appartement du...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Charges locatives peut-être trop élevées
Posée par Thom1, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4540 vues

Je présente aujourd'hui ma situation ici car voilà ; j'ai récemment quitté l'appartement que j'avais en colocation avec une amie, jusque là tout est normal. c'est aujourd'hui, pas loin d'une...

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la réponse de
Maître LIBLIN
 
Gestion locative de mon bien
Posée par Stephy, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4539 vues

Une agence locative gère mon bien immobilier pour la location . ai je droit de demander à l agence de me fournir l exemplaire de la carte professionnelle obligatoire (carte g) pour l’exercice de cette fonction ? cordialement merci...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Droit de servitude et plu
Posée par Marie-Ange, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie-Ange - 4539 vues

Un cousin vient de décéder. avec mes frères nous sommes en charge de la succession. il y a un terrain à vendre 1917m carré, et la mairie était intéressée il y a un an pour acheter ce terrain et y construire un habitat collectif...

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Maître DAHAN
 
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