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Refus titre de séjour avec un oqtf
Posée par AFRM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NIR - 2765 vues

Je viens de terminer mes études et j'ai eu master of sciences rh &big data (titre rncp niveau 7) délivré par une école de commerce membre de la cge (conférence des grandes ecoles). en octobre dernier, j'ai déposé le renouvellement...

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Titre de séjour en cours de fabrication après oqtf : que devient le recours cont
Posée par hicmou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître COËTMEUR - 609 vues

J'ai reçu une oqtf et j'ai déposé un recours gracieux ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif par l'intermédiaire de mon avocat. par la suite, la préfecture a accepté mon recours...

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Recours suite à une oqtf et nouveaux documents
Posée par Vaud, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1288 vues

Mon titre de séjour étudiant devant expirer en septembre 2026 j’avais l’intention de faire un changement de statut vers vie privée et familiale avant . cependant avant que je puisse commencer cette démarche la préfecture a...

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Attestation urssaf - président sasu sans rémunération
Posée par MIR, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 1218 vues

Je suis président d'une sasu nouvellement créée dans le secteur plomberie/chauffage. j'ai effectué une demande de changement de statut de salarié vers profession libérale et j'ai reçu un récépissé le 15 avril 2026...

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Maître KAYEMBE
 
Polygamie
Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 672 vues

Mon mari m' a avoue qu'il etait marie au pakistan et y avait 4 enfants. comment denoncer à la prefecture sa polygamie il s'est marie avec moi au pakistan sans jamais dire qu' il etait marie non divorce. pour le...

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Maître KAYEMBE
 
Quand pourrais-je recevoir la décision du tribunal administratif de melun?
Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 834 vues

Le tribunal administratif de melun avait reçu ma requête depuis le 31.10.2025 mais je ne sais pas si le tribunal administratif de melun a rendu sa décision. sur sagace juradm rien ne bouge depuis mes derniers envois de documents...

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Maître Chaher
 
Statut attente_biometrie après prise d’empreintes
Posée par Yuwen, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 731 vues

Je me permets de vous poser une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour. sur mon espace anef, mon dossier est toujours indiqué comme étant en statut attente_biometrie, avec une dernière mise à jour datant du 18...

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Maître TAÏEB
 
Le paiement du timbre fiscal pour titre de séjour
Posée par Nina, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BOULASSEL - 1817 vues

Je dois retirer mon titre de séjour et le montant indiqué pour le timbre fiscal est de 360 €. sur le site ou en bureau de tabac, il n’est pas possible d’acheter exactement ce montant. pouvez-vous me confirmer : 1. si le...

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Renouvellement carte salarié temporaire avec salaire moins que 1.5 fois le smic
Posée par Zafir, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1047 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié temporaire(1 an) en france. j’ai changé d’employeur mais je travaille toujours dans le domaine de mes études(quand j’étais étudiant). le problème est que le salaire est inférieur...

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Maître Chaher
 
Demande de naturalisation
Posée par Patrick, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 694 vues

J’aimerais comprendre auprès de votre forum sur ma naturalisation. au fait, un réfugié politique a également besoin de traiter le casier judiciaire de son pays d'origine puisqu'il est interdit d'entrer en tout...

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Maître MINARY
 
Changement de statut sous prefecture de nogent sur marne
Posée par Azzabkk999, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 633 vues

Je veux changer de statut passeport talent salarié en mission => travailleur temporaire sous prefecture de nogent sur marne. j'ai entamé la procèdure à la 93 , mais mon dossier a été classé sans suite car j'ai démenagé...

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Retour au cameroun
Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 685 vues

C'est le cœur particulièrement serré que je vous écris aujourd'hui. j'ai 32 ans, et je vis une magnifique histoire d'amour depuis un an avec un jeune homme camerounais. nous sommes un couple...

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Maître MINARY
 
Achat enchères
Posée par Kaloun, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 485 vues

Un sans papiers peut acheter un bien en france...

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Puis-je avoir droit à la nationalité française
Posée par bouazza, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 554 vues

Je suis de nationalité marocaine, cadre retraité et je vis au maroc, né en 1953 en algérie, issu d'un mariage civil et non islamique de mes parents (nés au maroc) devant un officier de l'état civil français. pour info ,j'ai 2 enfants (47 et...

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Maître MINARY
 
Demande d’information – changement d’employeur avec vls-ts salarié
Posée par Ing_nour, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 669 vues

Je me permets de solliciter votre avis sur ma situation administrative. je suis tunisienne actuellement en france avec un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) mention salarié, validé auprès de l’ofii par cir. j’occupe...

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Test civique pour le titre talent professions medicale
Posée par mariam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 415 vues

Pour le titre de séjour talent professions médicale faut il aussi passer le test civique...

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Demande d'information sur mon titr
Posée par Sureshkumar. Vanuja, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Chaher - 569 vues

Madame, monsieur, j’ai reçu une attestation de décision favorable le 29/04/2025 indiquant que mon titre de séjour était en cours de fabrication. À ce jour, je n’ai toujours pas reçu ma carte ni de convocation pour son retrait...

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Paf au parloir
Posée par Cam9177, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cam9177 - 899 vues

La préfecture a envoyé la paf au parloir voir mon conjoint à l’improviste . demandant à mon conjoint ses empreinte et des photos identité . mon conjoint a refuser . le monsieur a dit que si au bout de 3 fois il refuse il ira en...

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Licenciment
Posée par hicham123456789, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 380 vues

Suite a perdre mon titre sejour mon patron veut plus me donné mes fiche de paix depuis 3mois et il me pas pas mon salaire complet et me propose de arret mon contrat cdi suite a mon titte sejour expier mais ma question puis...

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Salarié peintre je veux changer à conducteur taxi j’ai fini ma formation
Posée par Louay, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 445 vues

J’ai posé mon dossier à la préfecture pour me fabriquer la carte conducteur taxi il me demande de changer le statut avant poser le dossier je c’est pas comment faire merci à votre réponse...

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Maître KAYEMBE
 
Absence du territoire lors d’une nationalisation
Posée par SASD, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 483 vues

Je suis ressortissante ivoirienne, actuellement en cdi en france, et je viens d’obtenir une carte de résident en france. je souhaite entamer une procédure de demande de nationalité française par naturalisation. cependant...

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Maître BOULASSEL
 
Changement de statut étudiant → entrepreneur
Posée par Anna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 615 vues

Je souhaiterais recueillir vos retours d’expérience concernant un changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » ou « commerçant » à paris. dans la liste des pièces à...

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Maître BOULASSEL
 
Carte bleue européenne et création d’une activité indépendante
Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1226 vues

J’ai une carte bleue européenne valable jusqu’en 2027 et j’ai quitté mon emploi salarié. je souhaite désormais créer une activité indépendante (ei ou micro-entreprise). savez-vous s’il est possible de créer l’activité dès...

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Maître Chaher
 
Renseignements
Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PLACE - 574 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Demande de renseignements
Posée par Armen0002, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 465 vues

Ma mère a déposé une demande de titre de séjour parent d'enfant français sur le site de l'anef le 30/10/2025 a la préfecture de la vienne et elle n'a toujours pas eu de réponse (pas de api, numéro étranger ni rien )...

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Maître TAÏEB
 
Demande de visa pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants
Posée par Ma gondi, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 430 vues

Je voudrais savoir quels sont les documents pertinents pour compléter le dossier concernant la demande de visa court séjour pour rendre visite à mes enfants et petits-enfants sur l'objet du voyage et le justificatif des moyens...

Répondre
 
Titre de séjours
Posée par khathrine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par khathrine - 927 vues

Je suis étudiante en situation irrégulière et je voudrais faire un demande d'admission exceptionnelle au séjour. comment je doit faire...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Choix entre recours et changement de statut en demande 9 bis
Posée par Ctjoelle, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 439 vues

...

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Passeport talent - chômage - changement d'adresse
Posée par Vincent84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par aissou - 778 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié obtenu 12 avril 2023 qui expire 11 avril 2027. j'ai du quitter mon poste par lequel j'ai obtenu le passeport talent via une rupture...

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Documents
Posée par David, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Chaher - 809 vues

Voilà j'aimerais savoir une chose, je suis marié avec ma femme depuis 7 ans. deux demandes de titres de séjour qui ont était refuser dont la dernière avec oqtf. je suis fiché au taj, es-ce que il regarde ça et peuvent...

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