Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Changement de statut et naturalisation future.

Posée par P, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TSARANAZY 440 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j'ai fourni l'autorisation de travail…

Résolu

Licenciement éco et renouvellement tds

Posée par Mimo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 384 vues

J’ai une demande de renouvellement de titre de séjour « salarié » (préfecture de paris). depuis le dépôt de ma demande, j’ai été licencié pour motif économique (2 mois après le dépôt) et je suis désormais inscrit à france travail…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande administrative

Posée par Ruthmaria2025&123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY 1540 vues

Maitre j’ai une question svp, je suis reconnue réfugiée en tant que lesbienne, et j’ai accouché avec un homme. et je voudrais savoir est-ce que mon enfant bénéficiera de mon statut de réfugié si oui est-ce que son père ensuite peut…

Résolu

Titre étudiant – activité à distance en « independent contractor » pour une soci

Posée par Anna, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 1311 vues

Le titre étudiant autorisant une activité professionnelle salariée à titre accessoire dans la limite de 964 heures par an, qu’en est-il lorsque l’activité exercée à distance pour une société étrangère n’est pas encadrée par un…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Carte cbe et carte resident

Posée par Sbenmaati, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 1034 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant ma prochaine demande de titre de séjour. je souhaiterais déposer une demande de carte de résident de 10 ans. parallèlement, ma situation professionnelle…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Pvt vers vpf après pacs

Posée par Léo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 1618 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation, car malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à déterminer quelle est la meilleure solution pour continuer à vivre légalement en france avec ma…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Autorisation de travail pour un sans papier

Posée par mm0097, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Comme vous le souhaitez. 3067 vues

Je souhaite effectuer une demande d’autorisation de travail pour un de mes employés actuellement en situation irrégulière. pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre et les documents nécessaires ? est ce que la demande se fait…

Date de validité du récépissé renouvellement arrive a échéance

Posée par Nina, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nina 531 vues

Mon récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour salarié arrive a échéance le 14 septembre 2026. je suis actuellement en cdi. jr n'ai pas pu tourner de créneaux pour renouvellement de récépissé. mais j'ai…

Demande de titre de séjour pluriannuelle - sous préfecture du raincy

Posée par menvsss, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO 624 vues

Ma mère est actuellement en train de renouveler sa carte de séjour « vie privée et familiale » à la sous-préfecture du raincy. elle possède actuellement une carte valable 1 an et nous aimerions savoir comment demander une…

Résolu

Nationalité française pour les juifs algérie

Posée par Mouhyaddine, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 574 vues

J'ai des origines juives, mais je suis entré en islam avant 1870. avec le décret crémieux, est-ce que la nationalité française et le droit commun s'appliquent avant l'indépendance de l'algérie merci de vos…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Delai pour prendre rendez-vous pour retirer le nuveau permis de sejour

Posée par Matias, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 571 vues

Je ai reçu une email de la prefecture que m'invite a prendre un rdv pour retirer mon permis de sejour. je suis maintenant en voyage en argentine, je ai avec moi mon ancien titre et la carte de attestation de decision…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Aps rece métier en tension

Posée par Niklaus, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Niklaus 1187 vues

Je viens de terminer un master 2 en france et je suis actuellement titulaire d’une aps (rece). j’ai 4 ans de présence en france et je souhaite trouver un emploi afin de demander un changement de statut vers salarié. j’ai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Carte de résident

Posée par Eze, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eze 1148 vues

Je souhaite savoir si je pourrais être éligible à une première demande de carte de résident après une entrée en france en 2018 avec un visa étudiant, un master 2 en droit obtenu en 2020, une aps de 2021 à 2022 et actuellement sous…

Changement de statut entrepreneur

Posée par Aminehyk, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA 534 vues

J'aurais besoin de vos conseils concernant ma situation. j'avais un titre de séjour **rece (recherche d'emploi/création d'entreprise)**. j'ai ensuite fait une demande de changement de statut **salarié** avec un cdd de 9 mois, et…

Possibilité de travailler en cdi tout en conservant et renouvelant une aps

Posée par Mohamed Ali, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohamed Ali 747 vues

Je suis étudiant tunisien résidant en france et je viens de terminer mes études en école d’ingénieurs, avec l’obtention de mon diplôme d’ingénieur en génie civil. je vais prochainement demander une aps « recherche d’emploi ». j’ai…

Changement de statut vers vpf - conjoint de français

Posée par Zakaria, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zakaria 723 vues

Je vous contacte car je suis titulaire d’un certificat de résidence algérien « commerçant » qui expire le 23/09/2026, et j’ai reçu également l’attestation favorable de renouvellement de mon titre de séjour mention «  vie privée et…

Naturalisation francaise

Posée par Ash, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA 730 vues

Si on a un bts francais reconnu par l'etat 2 an d'alternance avec un bac pro 6 an de presence en france, avec 24 mois de cdi au smic avec des bon recommendations de l'employeur pas de infraction, casier judiciare…

Résolu

Titre de séjour indiquant salarié : employé commercial

Posée par Boby48, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BALONGA 635 vues

J'accompagne une personne ayant sur sa carte de séjour pluriannuelle cette mention. on lui a refusé un emploi de ménage à cause de cette indication. doit-il uniquement travailler en tant qu employé commercial ? sa demande de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Mariage après 7 ans de vie commune

Posée par Nadège, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître YAZDI 638 vues

Je me suis mariée officiellement en france juin dernier,avec le père de ma fille qui a 6 ans , j'ai 7 ans de vie commune, et 9 ans sur le territoire français, je voudrais déposer une demande de titre de séjour pour régulariser…

Résolu

Question sur droit au trading pour un étranger

Posée par Mohamed Ali, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 645 vues

Je suis étudiant tunisien avec une carte séjour étudiant en france et je veux commencer une activité de trading sur meta trader 5 est ce que je peux exercer cette activité sana problème au futur ou je dois la déclarer et si je dois…

Consulter Maître YAZDI
la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Renouvellement titre de séjour

Posée par Mam57, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mam57 717 vues

Si la préfecture n’a pas encore pris de décision concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour, déposée le 9 août 2025, je reçois jusqu’à présent uniquement des attestations de prolongation d’instruction (api)…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

PÉre sans papier et reconnaissance anticipÉe de l'enfant

Posée par FL@, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gio 21567 vues

Je suis française et en couple avec un étranger (latino-américain) en situation irrégulière. nous avons appris il y a peu que j'étais enceinte et nous en sommes plus que ravis ! nous souhaiterions faire la reconnaissance…

Résolu

Droit au chômage (are) après une alternance avec un titre de séjour étudiant

Posée par Has_a, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 727 vues

Je suis ressortissante étrangère résidant en france avec un *titre de séjour “étudiant”*, qui m’autorise à exercer une *activité professionnelle à titre accessoire*. je suis actuellement en contrat d’alternance depuis septembre…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Visa 24h dépassé

Posée par Diana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 964 vues

Mon beau-frère d'origine française est allé en algérie avec un visa délivré du 4 au 24 août (il avait donné les dates de son voyage du 4 au 25 août au consulat) donc il ne s'est pas rendu compte que le visa n'allait…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Degat appart

Posée par Ash, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 374 vues

J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )…

Examen civique pour les ressortissants issus d'accord bilatéral

Posée par Midibe, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 1072 vues

Je sollicite votre avis concernant l’obligation de passer l’examen civique instauré par la circulaire retailleau. j’ai déposé une demande de carte de résident sur le fondement de l’accord franco‑malien du 26 septembre 1996…

Résolu

Demande de renseignement - dispense médicale examen civique et test b2

Posée par Bienvenue, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines 1250 vues

Pour la demande de" nationalité par décret, est-ce que le certificat médical de dispense des tests doit être rempli par un médecin agréé ou est-ce que mon médecin traitant peut le faire . cordialement…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Autorisation de travail

Posée par Droit2026@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE 1145 vues

Mon employeur souhaitait m’embaucher sur un poste hybride 50% administratif rh( car suis diplômée en master 2 rh) et 50% agent de soins ( métiers en tension dont j’ai de l’expérience ) aussi. j’aimerais savoir si cela passe pour un…

Durée aps en vue dudiance tribunal administratif

Posée par Kamel75, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kamel75 1876 vues

Je suis sous aps depuis 7 mois j'ai du renouvler la première de 6 mois car toujours pas d'audience au tribunal administratif. tout cela pour un refus de renouvellement de mon titre de 10 ans. autant que avocats connaissez…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.