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Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 932 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1006 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1678 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb38250 - 6956 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1002 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1450 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1829 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4058 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JA - 1940 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1366 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qu'entend on dans station de de transport public ? les transports de car reliant les communes était il compris dedans? ce plafond est divisé par deux (soit une place pour 2 logements) lorsque les logements sont situés à moins de... Participer |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1134 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 2567 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titelle - 1288 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement dans la cour commune Posée par Rayan2011, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sylb - 2024 vues J’ai acheté une maison avec la cour commune de 3 maisons pour accéder dans nos garages,comme on a 2 voitures moi et mon mari j’ai commencé de stationner devant mon garage dans la cour,le voisin m’a envoyé une lettre de mise en... Participer |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 1239 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1130 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création terrain de camping Posée par Scaphedu38, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2991 vues Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1475 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite de terrain Posée par Bob1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1546 vues Puis-je mettre un mur de 1m40 de haut, contre un mur qui fait limite de terrain, qui est un peu plus haut que le mien, et j'ai mis une jardinière dedans, j'y ai planté quelques fleurs. l' écart entre les deux murs... Participer |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1191 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1735 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clémentine - 9263 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
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