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On nous impose un poteau pour la fibre sur notre terrain Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1802 vues Nous venons de recevoir un courrier nous stipulant que si nous refusons la convention pour l'installation d'un poteau pour la fibre optique, elle nous sera imposée par la préfecture. ce terrain a déjà un poteau telecom... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Ronan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues Je pense me faire arnaquer par une entreprise de panneaux solaire. suite à un démarchage téléphonique, une personne est venu à mon domicile et m’a fait signé un bon de commande comprenant les panneaux, les démarches administratives... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai 1 mois dépassé Posée par Lhena73, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues Nous avons déposé une demande préalable pour travaux (pose d'une clôture, portail et portillon) le13/05/2024. n'ayant rien reçu le 13/06 (délai d'un mois légal de réponse de l'administration, nous avons commandé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en demeure par ma commune pour enlever une palissade mobile Posée par Bronner Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues Je suis mis en demeure par ma commune pour enlever une petite palissade de moins de 2m de long se situant en voisinage d un chemin rural .je me sert de cette palissade pour délimiter mon terrain .cette dernière est entièrement sur... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Terrain acheté avec permis de construire Posée par Louis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1104 vues J'ai acheté un terrain plus permis de construire à un amenageur.ce lotissement se trouve à proximité d'un château,il y a pas mal de contrainte dans le choix de la construction car l instructeur des bâtiment de france à... Participer |
Demande raccordement électricité terrain agricole pour forage existant Posée par Pamela, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1210 vues Nous avons un forage sur un terrain agricole qui est en fonctionnement depuis une vingtaine d'année avec raccordement à l'électricité chez un voisin pour la pompe. cela a été fait comme ça à l'époque, bien avant que... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2276 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter |
Stationnement devant terrain maison en construction Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison sur un terrain de 16m de façade. régulièrement des personnes stationnent leur voiture sur le trottoir devant le terrain. cela est gênant pour les camions qui arrivent le matin... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Refus de prise en charge de l’assurance décennale Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 783 vues L’entreprise n’a pas réparé les réserves qui était mentionné dans le procès verbal de réception. de ce fait nous n’avons pas réglé les 5% de retenue de garantie. nous avons des malfaçons de toiture. peut on faire intervenir la... Participer |
Infiltration eau de pluie du terrain de ma voisine dans mon garage Posée par Dan79, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues J'ai fait construire un garage aux normes d'étanchéité (mur et sol) par un professionnel mais des infiltration des eaux de pluies du terrain en surplomb de ma voisine surviennent à chaque pluies soutenues puisque en plus... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Assainissement à refaire et servitude de passage Posée par Seb37, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb37 - 2174 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je suis le fonds servant.. la servitude de passage et de trefonds sert 2 fonds dominant.. nous avons eu un contrôle assainissement et personne n'est conforme car tout le monde est... Participer |
Fermer un hangar ayant 3/4 de murs déjà existant Posée par Elwy_18, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 1112 vues Ayant un hangar dont 3/4 des murs sont monté à l'origine, je cherchais à fermer ce hangar pour le rendre habitable. que dois je mettre en place pour construire et rénover mon hangar aux yeux de la loi ? au niveau des impôts et... Participer |
Serviture d'utilité publique Posée par chuck72, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Mes parents ont une propriété avec une mare sur ce terrain, il y a un fossé qui traverse le terrain et qui passe par la mare, sur l'acte de vente avec un document de l'urbanisme départemental qu'aucune servitude... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décaissement terrain et permis de construire Posée par Sylvie07, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1790 vues Mon voisin construit sa maison en limite de propriété. il a décaissé son terrain mettant les fondations de mon mur de clôture à nu. les pluies de ces derniers jours font tomber la terre sous mes fondations. je vais faire constater... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par oliv1204 - 2929 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Unite fonciere avec zone constructible et zone agricole Posée par langevin74, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1048 vues Je possède un terrain avec 2 zones différentes une partie constructible ou nous commençons une habitation et une zone agricole en fond de terrain avec un petit etang, je suis désireux d installer au bord de l etang sur la partie... Participer |
Location en zone agricole Posée par Calin, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1451 vues Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus... Compléter |
Terrains constructibles déclassés - dédommagement Posée par Moi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1507 vues Quand le plan d'urbanisme d'une commune est modifié et que des terrains constructibles sont déclassés, ça entraîne un préjudice qui peut être énorme pour les propriétaires. ces propriétaires ont-ils droit à un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2771 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Distance culture / habitation Posée par Nicolas0091, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas0091 - 5722 vues J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison ancienne avec un terrain en limite de champs. après mes recherches sur internet je vois qu'il y a des distances à respecter entre le champs et les habitations mais... Participer |
Mur de soutènement + clôture Posée par Joel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joel - 2435 vues Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Abri de chantier sur toit Posée par Malou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues Mon voisin effectue des travaux de surélévation de sa maison et vient de construire un abri de chantier en bordure de son toit d’une vingtaine de m2 avec structure en bois et recouvert d’une bâche. cette construction est elle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ivan - 2396 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Place de stationnement appartenant à un tiers collé à 30 cm de la porte arrière Posée par Soso, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2998 vues Mon mari et moi sommes les heureux propriétaires d'un local commercial. avant nous c'était une agence en assurance qui a déménager pour plus grand .nous souhaitons ouvrir une boutique moitié prêt à porter moitié bazar... Participer |
Bonjour, je souhaite avoir l’électricité dans mon terrain agricole Posée par paololangrade@49, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paololangrade@49 - 7161 vues J’ai un terrain agricole qui se trouve à côté d’un magasin carrefour market, je voudrais y mettre l’électricité mais le maire me refuse j’ai besoin de cette électricité pour me faire un jardin... Participer |
Terrain jachère Posée par Antho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 2777 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Passage pieton pour axedai a une maison Posée par hendy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1753 vues Je viens d rite d un maison avec un passage piéton de 50 centimètre de large et 30m de long marque sur le cadastre an sachant que sur un cotai il i a plus de 4 m peton revoir la largeur du passage merci... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4374 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3286 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
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