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Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DENISA - 1170 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamné a détruite un mur de cloture Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 729 vues Je viens d'etre condamné a détruite un mur de clôture qui est chez moi. j'avais 5 moi pour le détruire sois jusqu'au 3 mars, mais étant etant en secteur bâtiment de france et secteur protégé, j'ai fai une... Participer

Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2233 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1997 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reponse à une dp Posée par bip, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse de Eurydice

Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie Posée par CO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître RIAM - 648 vues Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise... Participer

Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ktm300tbi2025@ - 907 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer

La cheminée de mon voisin et sur mon pignon Posée par bea, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 582 vues J'ai un mur mitoyen avec mon voisin, mon pignon dépasse de son toit. il a sa cheminée qui est appuyée sur mon pignon et une partie de mon toit. cette cheminé n'est plus étanche, sa structure est menacée. mon voisin va... Participer

Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 915 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nuts - 987 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse de Eurydice

Certificat d'urbanisme Posée par janot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1138 vues J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?... Participer

Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse de Eurydice

Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 963 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1582 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître REY

Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1712 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 994 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1364 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimihass - 4811 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer

Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1216 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat terrain concerné par oap Posée par Alban, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 983 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison situé sur un terrain où la commune a fait savoir qu'elle voulait réaliser une oap. on me demande de renoincer a cette acquisition et de dédommager le... Participer

Stationnement Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 2601 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter

Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1086 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1043 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse de BELIGHA

Manque certificat de conformité Posée par PETITLOUIS, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 831 vues Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire... Participer

Extension jusqu'en limite séparative Posée par DMUM, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1423 vues Mon voisin souhaite réaliser une extension de sa construction en limite séparative de mon terrain. le plui du pays de sainte-hermine indique les éléments suivants : - les constructions doivent être implantées soient en... Participer

Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ge - 1792 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 890 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse de BELIGHA

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