Une question en | 83%de réponse |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Litige sur mes murs de séparation de terrain Posée par Nath, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2151 vues Mon terrain est en contrebas d'environ 1 mètre, il y a 20 ans j'ai construit un muret sans ferraillage avec des parpaing creux, mon voisin a remblaye de son côté, et de l'autre côté poser son allée. cela fait 20 ans... Participer |
Refus de la part de la mairie d'ouvrir un compte d'accès pour des demandes de tr Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1482 vues J'ai voulu faire 3 demandes en ligne, or la mairie nous a refusé l'accès afin de ne pas pouvoir les dépôser... Participer |
Permis de construire Posée par Franch, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1702 vues Permis de construire accordé sur un terrain disposant d'un accès de 30 m de longueur et de 1,75 m de largeur, comportant au milieu un angle droit ne permettant pas le passage d'un véhicule à 4 roues. la jurisprudence... Participer |
Recours permis de construire pour perte de la vue et perte d’ensoleillement Posée par Montreuil, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Montreuil - 2316 vues Mon voisin en face de chez moi de l’autre côté de la rue vient d’obtenir un permis de construire pour surélever sa maison d’un étage. ce faisant il nous prive de la vue et de l’ensoleillement. le bien est situé en banlieue... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Servitude de passage des eaux usée de mon voisin, puis-je me branché dessus? Posée par krykry6440, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1507 vues Nous venons d'acheter un terrain dont la parcelle est composé d'un terrain constructible et de terre agricole. il y a une servitude de passage des eaux usées qui passe entre les deux parcelles et qui se jette en bordure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1464 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enduire construction neuf en limite de propriétés Posée par Arbitre44, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître SITALAPRESAD - 895 vues Mon voisin veut construire une maison en limite de ma propriété le problème c'est qu il y a 20 ans je me suis clôturé avec des palplanches avec et j ai fait un mur de soutien de barbecue en parpaing 2x2l avec accord de la... Participer |
Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djerka - 2052 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Local sur terrain agricole Posée par jlr69008, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues Je viens d'acheter un bien sur un terrain agricole. sur le permis de construire il est déclaré comme cabanon de pèche. pourquoi faut t'il payer la taxe d'habitation sur les résidence secondaire alors que la mairie me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Retenue des terres Posée par Wil, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2590 vues Suite à ma construction le terrassier à remblayé notre terrain de 50 cm environ au dessus du terrain naturel avant travaux nous pensions mettre une clôture avec sous bassement pour retenir celle ci hors notre voisin de gauche à... Consulter la réponse deReunion |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Trottoir privée Posée par vivi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1029 vues J'ai eu un pv de stationnement sur le trottoir devant chez moi or, une partie du trottoir qui est privée mais rien l'indique. j'ai été voir le service urbanisme de ma ville et il me dit de mettre une bande blanche... Participer |
Je suis à 100% de taux d'occupation de mon terrain et voudrais réaliser dans un coin de mon terrain un petit lagon d'une superficie de 15 m² sur 1m50 au plus profond. puis je faire cette réalisation en limite de propriété... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours gracieux contre plui Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3991 vues Je souhaite formuler un recours gracieux contre la délibération d'un epci (communauté d'agglo) ayant approuvé le plui, dans les 2 mois suivant la date de cette délibération, et sa publicité. 1/ où puis-je savoir si le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oublie de depot de daact à la mairie Posée par Lio25, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4347 vues J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat construction en partie non déclarée Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 5746 vues Nous voudrions acheter un mas situé à cheval sur des terres agricoles et inondables le long du rhône. la construction principale est ancienne et déclarée mais nous venons d’apprendre que la piscine, les écuries et les hangars ne le... Participer |
Droit de préemption Posée par Jupiter, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3599 vues Ma maison vient d'être racheter par la mairie qui à fait valoir son droit de préemption. j'ai besoin d'un paiement immédiat concernant cette vente vu ma situation financière. d'après mon notaire, ils ont 3 mois... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours d annulation préemption Posée par ManaChoucha2003!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mouquinho - 1647 vues J ai signé un compromis pour un terrain en centre village qui comporte un garage et local en sous sol avec 2 permis de construire.la marie a préempter pour réaliser un parking le terrain est de 489 m 2 . le bien est en vente depuis... Participer |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2127 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Absence de daact construction de plus de 10 ans Posée par ml, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1796 vues J'avais pour projet l'acquisition d'une maison, dont une partie ne figure pas au cadastre. j'ai interrogé les vendeurs il y a près de deux mois, ainsi que la mairie qui m'a dit que les travaux semblaient... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1887 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer |
Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1637 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer |
Perte de droit à construire suite à démolition non conforme Posée par Nounou92600!, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1688 vues J'ai obtenu un pc pour une surélévation d'immeuble existant dont l'emprise au sol est supérieur à ce qui est autorisé par le plu. l'immeuble a été construit bien avant la mise en place du plu. dans le cadre de... Participer |
Permis accordé en 1999 pour une extension d'une maison de 1977 sans permis Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues Je souhaitera savoir si on considère que le permis accordé pour une extension en 1999 sur une maison initialement construite sans permis en 1977, vaut régularisation de la maison au total ?... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2606 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1409 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Déplacer un portail sur terrain ebc espace boisé classé Posée par Dreyf, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1694 vues Nous sommes sur un terrain ebc espace boisé classé. nous avons fait une déclaration de travaux pour déplacer notre portail qui ne ferme plus et qu'il faut refaire. nous souhaitons le déplacer car il est en sortie de virage... Participer |
Construction illégale Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1255 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.