Une question en | 83%de réponse |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DavidR - 1195 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 927 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2160 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1104 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1051 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1029 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pessakh - 1768 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1626 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1211 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Manque informations lors de l'achat Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 946 vues Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance... Participer |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1579 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3358 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter |
Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 922 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer |
Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1767 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1398 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4997 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Hangar en habitation Posée par rom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Funnyfun - 2001 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer |
Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MatouRo - 8356 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer |
Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Espérance - 2170 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Suppression du tout-à-l'égout Posée par Popey, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 1312 vues Je voulais savoir si la commune peut m'obliger à supprimer le tout-à-l'égout pour mettre une fosse septique ils envisage de supprimer le réseau qui passe à proximité de chez moi... Participer |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ectovito - 1918 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 4103 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer |
Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Stationnement voisins Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 692 vues 3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges... Participer |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 2451 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.