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Poteau électrique tombant chez moi enedis

Posée par Nicois066, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1621 vues

Maître j’ai un poteau électrique qui tombe chez moi qui avait à l’époque était installé et qui sert toujours, j’ai appelé enedis pour qu’ils viennent intervenir sur le poteau électrique, le premier jour quelqu’un est venu et a mis…

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Maison impactée par oap voisine

Posée par Mimibar, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 1497 vues

Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de…

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Déclasser un ebc comprenant des bambous

Posée par Sofi33, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1249 vues

J'ai une partie de mon terrain classée en ebc, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs ! que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le…

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Brise vue-plu

Posée par Jef2mars, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2331 vues

Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu…

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Annulation d'autorisation tacite de travaux.

Posée par veronique, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par veronique 1958 vues

J' ai fait une demande préalable de travaux auprès du service d'urbanisme de ma ville en date du 5/08/2024 celle ci a été accepter par accord tacite, j'ai fait réalise les travaux deux moi après avoir eu…

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Couper le compteur

Posée par Hana, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hana 1886 vues

Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement…

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Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét

Posée par SalaDucha, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SalaDucha 2688 vues

Cher maître, nous avons acheté à nos voisins deux parcelles, un terrain et une buanderie attenante à la nôtre. cette buanderie est alimentée en électricité par leur maison principale mais passe via nôtre buanderie dans un de nos…

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Construction véranda de plus de 10 ans

Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1821 vues

Mes beaux parents on construit une véranda en 2009 sans autorisation. aujourd’hui elle met sa maison en vente la non déclaration de la véranda peut elle poser problème? entre t’elle dans le délai de prescription de 10 ans doit elle…

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Distance entre stationnement du voisin et ma cloture ?

Posée par Fani, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3537 vues

Bo jour dans le fond de mon terrain une maison a été construite..il y a un chemin de passage en.bas de chez moi pour l accès à cette maison. leur parking de la largeur d une voiture se trouve tout près de ma cloture ..quell est la distance…

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Silence gardé sur déclaration préalable

Posée par daniel59, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par daniel59 2468 vues

J'ai déposé une déclaration préalable le 24 mars 2025 pour installer des panneaux solaires. par un courrier en date du 30 mars 2025, le maire indique saisir l'abf car la demande se situe dans un périmètre de 500m…

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Bac à fleurs sur trottoir privé

Posée par Agone, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître POILBOUT 2368 vues

Je suis propriétaire d’une maison dans une rue privée. je suis donc propriétaire du trottoir et de la moitié de la rue . ai je le droit de mettre des bacs à fleurs sur mon trottoir devant ma maison ? je vous remercie de votre…

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Chéneau de mon voisin

Posée par ninous, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ninous 1986 vues

J'ai fait faire une isolation extérieur et je suis dans une maison de village donc la maison du voisin touche la mienne la descente de chéneau de mon voisin était depuis toujours fixer sur mon mur je l ai fait remettre comme…

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Construction en limite de propriété

Posée par Charly, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1535 vues

Je suis en train d'acquérir une parcelle sur laquelle j'ai obtenu le pc une maison individuelle. en limite de cette parcelle , le voisin a - il y a 4 ans 1/2 édifié une cuisine d'été dont la hauteur est de 3.50 m (…

Invertion eaux pluviales eaux usées

Posée par arteluche, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER 2658 vues

Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur…

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Nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue cla

Posée par eric.bouix84@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1596 vues

Objet : nuisances visuelles et atteinte à l’environnement architectural dans une rue classée madame, monsieur, je me permets de vous contacter en tant que propriétaire d’une maison de ville située , dans une rue classée au titre des…

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Exécution jugement tribunal administratrif

Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2313 vues

Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction…

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Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques

Posée par Émilie, il y a 1 an dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 2903 vues

Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le…

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Droit de surplomb

Posée par rural, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1360 vues

Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question…

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Arbre en limite séparative plu paris

Posée par rural, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par rural 3028 vues

Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative…

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Validité du caractère constructible d’un lot de terrain dans un lotissement

Posée par DAVIA, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVIA 1725 vues

J’ ai une maison dans un lotissement datant des années 1970 tous les lots étaient constructibles à cette époque pour des raisons que j’ignore le lot voisin du mien n’a jamais été construit depuis cette période s’il venait à être…

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Immobilier voies de recours

Posée par cg, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1241 vues

Maison actuellement en vente sur fontaine les dijon, terrain 1400 m2, entrée principale rue de dijon avec création > à 30 ans d'une deuxième entrée à l'arrière du terrain donnant sur une toute petite impasse; (jamais utilisé par les…

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Conteneur de recyclage – emplacement

Posée par Valentin, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1293 vues

Je souhaite savoir si la mairie est autorisée à installer un conteneur de recyclage pour cartons juste à côté de chez moi. celui-ci a été placé directement sur une zone enherbée, qui n’est par ailleurs pas une surface plane. je me…

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Déclaration de travaux

Posée par Jonny, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1359 vues

Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci…

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Mur de soutènement hauteur maximale

Posée par Robinson, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robinson 2355 vues

Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour…

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Tour d'échelle

Posée par Daniel, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniel 1990 vues

Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car…

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Droit de passage chemin privé en indivision

Posée par Nel, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2241 vues

Nous avons acheté une maison avec un chemin privé sans issu en indivision à 3 propriétaires. juste cette phrase sur l'acte de vente mais aucun autre renseignement ni statut, ni autre acte. le 1er propriétaire est à environ 15…

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Problème avec service des eaux

Posée par FEB17, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1265 vues

J'habite dans une allée privative mon voisin après moi à eu une fuite d'eau. le service des eaux est venu réparer et malgré le fait que nous leur avions dit de ne pas mettre les vannes sur mon terrain c'est ce…

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Règles en limite de propriété

Posée par Coco, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 2290 vues

Est-il possible de construire une lucarne sur une maison mitoyenne (des 2 côtés) ? ma maison fait 7 mètres de large. y a-t-il des règles de distance à respecter par rapport aux maisons voisines mitoyennes ? aucune vue droite ou…

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