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Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 21253 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ? Posée par Marc Bach, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc Bach - 2720 vues Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a... Compléter

Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Zone ub Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2568 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse de Maître BODIN

Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse de Maître BODIN

Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1207 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse de BELIGHA

Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse de Maître Mils

Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1759 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rico - 1345 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1557 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse de BELIGHA

Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par cornwell01@ - 7502 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer

Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1100 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1570 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par VincentB - 1415 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV, il y a 1 an dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 1 an - 1135 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JF - 1622 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 745 vues Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... Participer

Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1340 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse de Eurydice

Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 913 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2020 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse de BELIGHA

Décaissement Posée par mimanka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimanka - 2492 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter

Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3938 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 891 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse de Maître Mils

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1197 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1122 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1211 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse de BELIGHA

Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1955 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter

Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 951 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gina1997 - 1427 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

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