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Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude

Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 3243 vues

Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du…

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Place de parking

Posée par Sulli, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1853 vues

Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?…

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Quels recours contre un ralentisseur qui génère des nuisances sonores

Posée par kiki30, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2615 vues

La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout…

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Murs privatifs adosses

Posée par Fred, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 1838 vues

Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et…

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Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral

Posée par GNA46, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1682 vues

C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié…

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Assainissement

Posée par Fanichoune, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1550 vues

Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant…

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Stockage vehicules

Posée par MC, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1219 vues

Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?…

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Toiture fermette découpée

Posée par Fanny74, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE 1824 vues

Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée…

Résolu

Changement de nom sur terrain

Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1673 vues

Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire…

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Rénovation de maison non conforme au plu

Posée par Sarahm, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1531 vues

Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol…

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Parcelle ac91 pierrefeu du var

Posée par Atoine, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli 1659 vues

Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations deci des conformités des points incendie. deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle…

Donation

Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 880 vues

Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans…

Résolu

Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts

Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 4307 vues

Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude…

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Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole

Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2335 vues

J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie…

Résolu

Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui

Posée par BurPin, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron 3865 vues

Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a…

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Refus de permis de construire

Posée par audrey, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron 2346 vues

Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a…

Résolu

Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole

Posée par Alcestine73+, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1985 vues

Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé…

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éboulis de murs privés

Posée par chl, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1555 vues

à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en…

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Réouverture de l’instruction

Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 1753 vues

Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la…

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Voie d' accès

Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an 2304 vues

Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux…

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Mur de soutènement

Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3484 vues

Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais…

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Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio

Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou 3236 vues

Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit…

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Servitude modifiée

Posée par Gaby, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître de la Marnierre 1330 vues

En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa…

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Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ?

Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé 3272 vues

J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années…

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Conformité

Posée par Dany, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2038 vues

Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants…

Résolu

Cloture et limite de bornage

Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2279 vues

Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Mitoyennete

Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4386 vues

Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son…

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