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Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4836 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de Eurydice

Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3487 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2003 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse de BELIGHA

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony84550 - 2568 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2615 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolielamantes78200. - 2991 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse de Eurydice

Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kéké - 4658 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter

Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2094 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer

Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 3147 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter

Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ad200324 - 2334 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse de Eurydice

Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti131987 - 2784 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1999 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2535 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 2934 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter

Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1867 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3699 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter

Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1452 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1735 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact non déposée en cas de vente Posée par ZABOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1483 vues J'ai signé un compromis de vente de mon bien immobilier, sur lequel des travaux d'extension en 2010 n'ont pas fait l'objet d'une daact: puis-je encore la faire? pour éviter que l'acquéreur ne casse le... Participer

Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANTONIOLLI - 2694 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Urine de chien dans la cour commune Posée par Idvx, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idvx - 3225 vues Je vis en appartement avec une cour commune, j’ai un chien (encore chiot) qui fait ses besoins dans cette cour. je ramasse ses excréments, mais pas ses urines (cela serait compliqué). mes voisins me demande de sortir le chien dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Créer des boxs stockage en bois dans un ancien séchoir à tabac Posée par Loic, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loic - 2040 vues Je souhaite me renseigner sur la possibilité de créer des boxs en bois dans un séchoir à tabac , il est sur un terrain constructible, là question serait de savoir si je peux acheter et faire mon projet ou faut il demander un permis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de permis pour borne à incendie non conforme urgent Posée par Florent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2032 vues Je me permets de vous contacter suite à 2 refus de permis de construire sur des terrains constructibles dont ma famille est vendeuse. les terrains sont situés dans les bouches du rhône sur une zone touché par un incendie en 2021... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Terrain constructible Posée par LF, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2606 vues Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 5628 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4133 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture mur clôture sur mon terrain Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1195 vues Je souhaite faire tomber une partie du mur de clôture se situant sur ma propriété. ai je besoin de l’autorisation de mes voisins? ceux ci me disent que cela perturbera leurs intimité et qu’il faut leur demander une servitude de vue... Participer

Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Poubelles de la voisine stationnées sur notre servitude Posée par Nadia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1511 vues Nous avons une voisine qui depuis quelques mois a décidée de stationner ses contenaires à poubelles sur la servitude de passage qui nous appartient. nous avons contacté la mairie qui a envoyé le policier municipal mais cela... Participer

Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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