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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance prévoyance et assurance hospi

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 687 vues

J'ai souscrit des assurances ( prévoyance et hospi) ,mes enfants qui ont 30 et 25 ans sont toujours sur mes contrat alors qu ils ont leur habitation, aujourd'hui je me suis renseignée auprès de ma conseillère qui ma…

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Résolu

Assurance vie

Posée par Fati12, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 843 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil juridique concernant une assurance vie souscrite par mon père décédé auprès de lcl lyon après avoir contacté la banque, celle-ci nous a indiqué que le capital avait déjà été versé aux héritiers…

Consulter Maître CHEVALIER
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Assurance pret à la consommation et divorce

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 775 vues

Mon assurance de prêt à la consommation a soldé mon crédit car je suis en invalidité mais je suis actuellement séparé et en procédure de divorce étant donné ce prêt a été souscrit avec mon épouse mais que c'est mon assurance à…

Refus annulation contrat assurance habitation

Posée par Sacto, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 861 vues

J'ai souscrit un contrat habitation et garantie de la vie en avril dernier pour un début le 5 mai entre temps j'ai eu connaissance d'un changement de situation professionnelle mise en retraite anticipée pour…

Assurance après décès de ma mère

Posée par steph, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 835 vues

Ma maman est décédé et elle avait fait un leasing pour sa voiture en 2019 et avait pris une assurance décès mais l'assurance me demande la cause du décès sinon ils reprennent la voiture. ont-ils le droits ? merci de vos…

Panne voiture après vente entre société artisan et particulier

Posée par Martin, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER 656 vues

J'ai vendu un véhicule de ma société d'artisan à un particulier. le contrôle technique indiquait une défaillance mineure "anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important". l'acheteur en était…

Demande de renseignement.

Posée par berechid, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 828 vues

Je suis un agent d'assurance au maroc. est ce que je peux vous poser une question. merci de votre réponse cordialement. adresse mail: mmoutachaouik@yahoo.fr…

Résolu

Conflit avec cnp assurance

Posée par sisi, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 733 vues

J’ai saisi un médiateur concernant l’arrêt du paiement de mes échéances de crédit le 08 mai 2024 par la cnp après une convocation médicale à laquelle je ne me suis pas présenté, car le rendez-vous se situait à 160 km de mon domicile…

Consulter Maître KAYEMBE
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Sérieux litige avec complémentaire santé malakoff médéric

Posée par Catwoman, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1015 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un sérieux litige qui m'oppose actuellement avec l'assurance complémentaire malakoff mederic. en effet, le 2 mai dernier j'ai fait refaire mes lunettes chez lunettes pour…

Dommage suite recherche de fuite destructive

Posée par Akima, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 937 vues

Actuellement locataire dans le parc privé via un gestionnaire locatif, le syndic mandate un plombier pour une recherche de fuite destructive qui prévoit l'ouverture de notre mur de douche pour acceder aux canalisations…

Erreur de calcul de capital garanti pendant 8 ans

Posée par LyiaEllaHannaMilann, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER 617 vues

Mon assurance vie me signale une erreur de calcul de leur part sur le montant garanti a la fin de mon contrat dans 4 mois, suite a a une réduction des primes versées, donc ils diminuent la somme garanti après avoir envoyé des…

Syndic-courtier domicilie a la meme adresse

Posée par Harmjosiane, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1162 vues

Résiliéé de mon contrat habitation par syndic-courtier-majoritaire avec toutes les preuves avérées. que faire dans une situation chronophage, délétère et face à des géants…

Résolu

Impossibilité de récupérer le rapport d'un expert

Posée par CF, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chabine_97122 1461 vues

Suite à des travaux de nettoyage de la toiture et de la façade, l'entreprise a dégradé la surface de la terrasse en béton désactivée coloré autour de la maison. la cause étant l'utilisation de produits liquides corrosifs…

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Résolu

Litige mutuelle

Posée par Salvat, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 802 vues

J'ai une mutuelle de groupe depuis plusieurs années je suis retraité. cette mutuelle n'a jamais retiré les cotisations je ne m'en suis aperçu que très récemment lors de le résiliation de mon contrat par cette même…

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la réponse de Maître Geffroy

Responsabilité

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1151 vues

Je voudrais vous exposer un petit souci. nous étions au jardin (jardin associatif) hier après-midi et nous étions sur le point de partir quand un petit gamin a lancé son ballon dans notre jardin. bon ça peut arriver ce n'est…

Discrimination selon l’ âge

Posée par Astree, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER 645 vues

Une compagnie d’assurance peut elle refuser d’assurer un véhicule aux personnes âgées de plus de 75ans sachant que c’est une discrimination selon l’âge en arguant de leur liberté donnée par les directives européennes de pouvoir…

Bonus conducteur secondaire pacifica

Posée par TITI, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1106 vues

Mon assurance pacifica n'a pas inscrit ma fille lors de l'obtention de son permis, sous prétexte qu'il faut que chaque conducteur possède sa voiture. il m'ont également dit qu'il était inutile de la…

Accident avec alcool + véhicule de fonction

Posée par MNoel, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1082 vues

Mon conjoint a causé un accident avec son véhicule de fonction sous l'empire de l’alcool, en dehors de ses heures de travail. il va être licencié pour faute grave, ce qui est totalement justifié. son employeur lui demande de…

Litige avec la mutuelle dans un cadre associatif

Posée par Marie33, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 963 vues

Quelle est la rétroactivité des cotisations demandees à l'employeur associatif dans le cadre de la complémentaire santé proposée aux salariés ? dans le cas présent, les reliquats réclamés s'étalent de janvier 2018 à…

Résolu

Macif refuse d'indemniser le soulèvement de notre piscine coque suite aux inonda

Posée par Alexia2026@, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alexia2026@ 1072 vues

Nous rencontrons un problème avec la macif qui refuse d'indemniser les dommages à notre piscine coque (soulèvement) suite aux inondations de janvier 2026, avec arrêté de catastrophe naturelle. ci-dessous, réponse de la macif :…

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Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle

Posée par Nad, il y a 6 ans dans Assurance
20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALEXIA17* 18457 vues

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des…

Conditions d'indemnisation imposées par kereis

Posée par cm, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 973 vues

J'ai été en arrêt maladie sur une longue période, j'ai donc demandé à kereis la prise en charge de mes mensualités de prêt et fourni tous les documents demandés. ils ne comprenaient pas mes bulletins de paie, et notamment…

Résolu

Litige avec une mutuelle

Posée par Urtzialexia6, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 713 vues

Litige avec mutuelle. quelle rétroactivité pour les cotisations de mutuelle ?…

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Probléme avec une association pour degat des eaux

Posée par sarlotte, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître MINARY 415 vues

Iil y a plus d'une semaine et demie que ma voisine du dessus a sont ballon d'eau qui a explosée ( en précisent qu'elle ai hebergée par une association ) et suite a cela j'ai les relicats d'eau qui retombe…

Résolu

Probléme avec une voisine pour degat des eaux

Posée par sarlotte, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 634 vues

Iil y a plus d'une semaine et demie que ma voisine du dessus a sont ballon d'eau qui a explosée ( en précisent qu'elle ai hebergée par une association ) et suite a cela j'ai les relicats d'eau qui retombe…

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Défaut d’assurance-mineur

Posée par Jeanne, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 935 vues

Mon fils de 16 ans 1/2 déjà connu des services de polices pour escroquerie à été contrôlé sur un scooter qui n’était pas assurer et il ne portait pas de gants. il a été ramené au comissariat , j’ai dû venir le chercher et on m’a…

Résolu

Litige assureur prévoyance

Posée par Thierry, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 822 vues

Je suis en litige avec mon assureur de prévoyance. j'ai saisi la médiation de l'assurance qui m'envoie un courrier donc je ne comprend pas la définition. par ailleurs le cabinet de recouvrement me harcèle pour payer…

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Résolu

Vol de bijoux

Posée par Sese, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 879 vues

Suite au vol de mes bijoux jai eu l'expertise chez moi elle a tout pris les factures d'achat et tt documents maintenant l'assurance me demande plein de document qui n'ont rien a voir avec ca je trouve je v vous…

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Résolu

Prevoyance

Posée par Moi, il y a 4 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois 854 vues

J'ai été en arrêt de travail avant une mise en invalidité 1 an + tard. est ce bien cette prévoyance qui doit me verser des indemnités (car normalement il y a reprise du passif) car la maladie en rapport avec cette invalidité…

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