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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Annulation logement cure

Posée par Phiphine1982, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 655 vues

Réservation d'un logement pour une cure il y a 1 ans mais malheureusement j'ai du annulé il y a 6 mois le propriétaire a garder les arhes mais me demande de payé 30% du prix comme spécifié sur le contrat que faire?…

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Résolu

Difficulté résiliation assurance logement étudiant

Posée par inema, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 674 vues

Ma fille a fini ses etudes et quitté son logement étudiant en colocation. nous avons adressé un courrier a l'assurance pour résilier son contrat puisqu'elle reviens vivre au domicile familial. nous tournons en rond, car…

Consulter Maître Quillevere
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Résolu

Assurance credit

Posée par R.r., il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 647 vues

Jetais chez l assurance afi esca depuis 2012 pour un credit immobilier jai entre 2 changer de banque une fois credit du nord et retour caisse d épargne pour un taux plus faible. en 2019 je suis en arrêt maladie mais que 6…

Consulter Maître MINARY
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Resiliation de mon assurance auto par erreur

Posée par Utah, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 891 vues

Mon assurance auto m a résilié mon contrat auto car il n ont pas pris en compte mon document "attestation de droit a conduire" valide ils se sont référer a un ancien permi non valide alors que mon permis l est tout a fait.ils mon…

Résolu

Assurance immobilière nue propriétaire ou usufruitier?

Posée par Verone, il y a 4 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1901 vues

Mon fils est nu propriétaire et moi usufruitière de deux biens: - une maisons individuelle actuellement louée , hors lotissement - et d'un appartement dans un immeuble en copropriété, qui est ma résidence. qui doit prendre une…

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Contestation réparation véhicule suite à accident non responsable

Posée par Jimbo, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 765 vues

Le 23/05/26, victime non responsable d'un accident avec un conducteur alcoolisé, mon véhicule (peugeot 308) est immobilisé depuis cette date. les réparations s'élèvent à 10 550,20 €. une expertise évalue l'usage de…

Résolu

Résiliation assurance

Posée par Gil, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 615 vues

J ai oublié de résilier mon assurance auto apres l'avoir vendu en mai 2019 (7ans) est-ce que l assurance à obligation de me rembourser toutes les sommes que j'ai versé . ayant fourni les documents pour résilier celle ci…

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Résolu

Blocage entre 2 assureurs

Posée par eve, il y a 4 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par eve 1095 vues

Mon appartement (soumis au régime de copropriété) a subi des dommages résultant d'une infiltration d'eau au travers d'une toiture-terrasse, partie commune. une déclaration de sinistre a été effectuée par moi-même et…

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Résolu

Remboursement de trop perçu par une assurance

Posée par faidia, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 978 vues

Lors de mon loa, j'avais une assurance roole, qui est founie avec le contrat de loa. a la restitution du véhicule, les prèlèvements on t continués sur 1 an. lors de la résiliation de ce contrat d'assurance, j'i…

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Résolu

Lunette cassée

Posée par DM, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 717 vues

Cela fait a peine 2 mois que j'ai récupéré mes lunettes chez mon opticien. facture toujours pas transmise malgré mes relances mes lunettes ont malheureusement été cassé (monture intacte mais 1 verre cassé) par un adolescent…

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Accident sur cycliste

Posée par fourien, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER 629 vues

Je viens de percuté un cycliste sur un passage piéton alors que celui-ci avait grillé le feu rouge piéton et qu'il se trouvait sur son vélo du coup j'aurais aimé savoir qui est responsable ? merci…

Résolu

Assurance propriétaire non occupant

Posée par Shany56, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 658 vues

Je suis en cours d acquisition d une maison avec mon fils en nu propriétaire et moi en usufruitière. puis-je prendre l assurance pno à mon nom ou faut-il absolument que ce soit lui qui la prenne? merci de m éclairer. merci de vos…

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Résolu

Recours assurance

Posée par Nad, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1199 vues

L’ assureur du véhicule a validé et réglé après passage d’expert une reparation. la mère âgée de mon ami a fermé sa porte de garage alors que la voiture n’était pas encore partie. plusieurs mois plus tard, la mére reçoit (hier), un…

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Résolu

Degats des eaux

Posée par R.r., il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 663 vues

J ai eu un dégâts des eaux le 03 mai 2026 l eau s'est écoulé du plafond je suis proprietaire ca a fait pas mal de degats sur le plafond sauf que la salle a manger est repartie sur 2 pieces sans separation juste un…

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Résolu

Retractation contrat obseques

Posée par KamRol, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 622 vues

Apres retractation dans les delais par recommandé a.r, l'assureur m'informe que ma demande n'est pas recevable ,car selon lui, ma signature sur carte identité en 2022 , ne correspond pas a ma signature de mai 2026…

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Résolu

Garantie valeur a leur et indemnisation réelle

Posée par SOURICETTE, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 855 vues

Dans une indemnisation de mon véhicule dans le cadre d'une garantie valeur neu, ne sont pas pris en charge : le malus écologique, la mise en route du véhiculent et les frais de dossier est ce normal?…

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Vol de véhicule avant 30 jours

Posée par THOMME, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 875 vues

Je suis actuellement assuré chez direct assurance. je me suis fait volé mon véhicule le 02 mai 2026 (constatation des faits). les démarches ont avancés. j'ai recu l'appel de l'offre d'indemnisation que j'ai…

Contestation pour un défaut d’assurance

Posée par Denzel, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 610 vues

Le 14/05/2026, je me suis fait contrôler pour un défaut d’assurance sur la voiture que je venais d’acheter, car en effet je l’avais acheté sans carte grise car la nouvelle carte grise était arrivé le jour même donc sans carte grise…

Problème luko by allianz direct

Posée par AntoineN, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 820 vues

Cela fait 5 mois que j'ai un sinistre ouvert chez luko pour une infiltration au plafond qui est dû à la mauvaise installation du conduit d'un poele à granulés par l'ancien locataire (documents à l'appui). luko…

Résolu

Assurance a est-elle obligation de faire signer le contrat

Posée par NICo37, il y a 5 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NICo37 1704 vues

Suite à un litige avec mon assurance pour un sinistre auquel je suis responsible. sujet déja abordé de franchisse en second conducteur. response apporté. j'ai une seconde question suite au litige, l'assurance demande à…

Consulter Maître Quillevere
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Assurance prévoyance et assurance hospi

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 917 vues

Suite a votre dernière réponse concernant les assurances hospi et prévoyance j'ai écrit a ma conseillère qui m'a répondu qu'effectivement, je peux garder les enfants sur mon contrat s'ils sont fiscalement à ma…

Je suis accusée d'un accrochage dont je ne suis pas responsable

Posée par Nette1910, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 868 vues

Le 16 avril dernier ma fille s'est fait légèrement abîmé sa voiture (volontairement) par quelqu'un qui a pris la fuite. elle n'a pas porté plainte car la voiture n'a quasiment rien et pour ne pas envenimer les…

Assurance trotinette.

Posée par Sedigeh84, il y a 4 mois dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 957 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation de ma fille 18 ans à peine. elle a été contrôlée pour un défaut d’assurance concernant une trottinette électrique. elle ignorait que celle-ci n’était pas assurée, la…

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