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Défection reprise de part scm
Posée par celine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1689 vues

Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos...

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Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4036 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

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Cession de parts à plus de 50% de sa valeur
Posée par Ac, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3753 vues

J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est...

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Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3395 vues

Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2902 vues

Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et...

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Maître Lacoin
 
Vente de fond de commerce sans rendre compte aux associés
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2013 vues

Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé...

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Sarl et communauté légale
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2130 vues

En cas de mariage sans contrat de mariage, la communauté légale peut devenir un problème pour l'époux associé dans une sarl, savez-vous si ce problème peut être changé si l'époux associé change la forme de société ?...

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Violation droit candidat de la part du recruteur
Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2872 vues

2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le...

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Maître Lacoin
 
Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ
Posée par Cynthia, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3141 vues

Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début...

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Maître de VILLELE
 
Séparation de deux co-gérant d’une sarl
Posée par Carla, il y a 4 ans dans Sociétés
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carla - 5294 vues

En situation de séparation, mon ex compagnon et moi même sommes co-gérants d’un restaurant. mon ex compagnon m’interdit de venir ou de prendre des décisions concernant ce restaurant et me dévalorisent devant les employés. il me...

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Maître de VILLELE
 
Agent commerc
Posée par christine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2777 vues

Agent commercial en immobilier, je fais une requète auprès du tribunal d'instance ou de commerce pour des factures impayéesz par une agence immobiliere ?...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement et activité partielle
Posée par cc, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1563 vues

Nous sommes en activité réduite (nos salariés travaillent une partie de leur contrat) et nous sommes engager pour le maintien dans l'emploi de nos salariés peut on toutefois engager une procédure à l'encontre d'un salarié pour autre...

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Mésentente entre associés
Posée par MIRA, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2385 vues

J’ai créé une sas avec ma sœur en 2019. nous détenons chacune la moitié des parts et avons opté pour une répartition égale des bénéfices, peu après l’ouverture, nous sommes tombé en désaccord et la situation est devenue ingérable...

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Avenant pour une banque
Posée par nina, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2140 vues

Il me faut un document écrit par un avocat qui dit que la société familiale sera dissoute a l avenir c est tout pour pouvoir transmettre a mon banquier le document et pour pouvoir accéder a la reprise du prêt j ai racheté les parts...

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A travail égal, salaire égal ?
Posée par Droitsalarié, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Droitsalarié - 2170 vues

L’entreprise est-elle dans son droit de ne pas mentionné un intitulé de poste dans la cartographie des métiers mis à disposition des salariés ? une entreprise est-elle dans son droit de posséder des grilles salariales pour...

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Chômage partiel et licenciement économique
Posée par Phildream68, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1816 vues

Mon entreprise envisage de me placer en chômage partiel. est il possible que je lui demande de me licencier pour motif économique ?...

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Loyauté
Posée par Emelin87, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3532 vues

Je souhaiterais partir de l'entreprise qui m'embauche actuellement mais j'ai une. clause de loyauté qui dit que j'ai pas le droit et même jusqu'à 1 an après ma démission de récupéré les clients de...

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Maître Nicolet
 
Chomage partiel
Posée par Chrys, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2264 vues

Je travaille dans une entreprise de pret à porter à qui on a accordé le chomage partiel jusque fin decembre ils nous ont averti aujourd hui que pour la dernière semaine de novembre nous passions une semaine a temps complet et donc...

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Chômage partiel
Posée par Andrea, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andrea - 2455 vues

Pendant la période de chômage partiel je peux sortir de la france aller dans un autre pays comme l'italie ? o pendant cette période je suis obligé à rester en france ?...

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Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts
Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 6549 vues

Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Auto entrepreneur
Posée par Riri, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riri - 3928 vues

J aimerais créer un auto entrepreneur. pour la customisation de basket (je peint sur des baskets comme des stan smith) j aimerais savoir si j achete la paire neuve 90 euro et que je vend la création au totale a 180 euro. une paire...

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Sci maj et predécès d'un associé
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3513 vues

Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le...

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Maître DAHAN
 
Licenciement économique et csp
Posée par Graziella62, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2172 vues

Licenciement économique après 33 ans ancienneté et à l'age de 58 ans est ce que je devrais accepter la csp ou pas ? je ne souhaite pas forcement retrouver un emploi. merci d'avance...

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Demission président
Posée par Grace, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1812 vues

Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président...

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Vente de commerce
Posée par anne-laure, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3762 vues

Je possède 20% des parts dans une sarl et suis aussi salarié de cette entreprise. les deux autres actionnaires (non salariés) souhaitent se séparer de l'entreprise ( commerce de détail). je ne suis pas forcément contre mais je...

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Calcul d'indemnité : 7 mois chômage partiel puis licenciement économique
Posée par ikizame, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3042 vues

Dans mon cas: 19 ans d'ancienneté le calcule d'indemnité doit tenir compte des 12 dernières fiches de paye mais sachant que j'ai 7 mois de chômage partiel depuis le confinement du 17 mars, sans avoir fait aucune heure (covid 84% du...

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la réponse de
Maître Javel
 
Expression de vote
Posée par JAB, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2910 vues

Cinq indivisaires sur huit est pour la nomination d'un nouveau gérant. le mandataire judiciaire représentant l'indivision peut-il voter abstention ce qui rend impossible la nomination d'un nouveau gérant, ou doit-il voter pour car la...

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Ag sci
Posée par elisasci, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 2367 vues

Je n'ai pas reçu les justificatifs des factures suite convocation ag dois-je les demander avant l'ag...

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Sci familiale
Posée par vletouzey, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 3114 vues

Je suis gérant d'une sci à hauteur de 99% des parts, le 1% restant est entre les mains de mon ex-compagne. cette dernière habite toujours de bien de la sci et fait l'avance de trésorerie au compte de la sci. je ne peux exercer mon...

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Donation de parts de société à un enfant
Posée par Viclic, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1711 vues

La donation doit elle porter sur la totalité des parts ?...

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