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Travaux sci autorisé par le gerant
Posée par Albert92, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2895 vues

Je fais partie d’une assez familial, dont je suis associé. le gérant m’a donné pouvoir pour faire des travaux dans le bien appartenant à la sci. cela n’a donc pas été actée par assemblée générale étant donné qu’il avait le pouvoir...

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La sous-location depuis l'étranger
Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2971 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

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Sas president demissionaire
Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2843 vues

Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts...

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Demande annulation procÉdure ei vers eirl
Posée par ELISA973, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3024 vues

J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et...

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Liste des bénéficiaires effectifs
Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2859 vues

Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci...

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Création eurl pas cher
Posée par PADBELLEVILLE, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1923 vues

Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?...

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Saisie du tribunal de commerce référé
Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 4319 vues

Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50...

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Nom de domaines
Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofia - 3105 vues

Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Annulation de location de voiture
Posée par Daniele, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2995 vues

J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée...

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Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2947 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Licenciement suite covid
Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3181 vues

Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1876 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Saisie du tribunal de commerce en référé ?
Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3889 vues

Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de...

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Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles...

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Blocage concernant la dissolution d'une sci
Posée par Guilon, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2841 vues

Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait...

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Maître Vanoverschelde
 
Type de contrat
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 2239 vues

  ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont...

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Abus de biens sociaux directeur
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2693 vues

Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa...

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Surendettement
Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2840 vues

Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige en sci
Posée par Tahiti gui, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2827 vues

Ma compagne est associée dans une sci avec 2 autres personnes, tous ont 1/3 des parts. la sci gère une maison individuelle. cette maison a été rasée, sur décision d'un seul associé (minoritaire) sans qu'aucune ag...

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Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure?
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2777 vues

Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon...

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la réponse de
Maître Bouchat
 
Devis signé et abandon de la prestation par le client
Posée par Kyussider, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La menuiserie - 7250 vues

Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et...

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A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ?
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3187 vues

A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe...

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Défection reprise de part scm
Posée par celine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1734 vues

Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos...

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Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4119 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

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Cession de parts à plus de 50% de sa valeur
Posée par Ac, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3821 vues

J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est...

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Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3443 vues

Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2952 vues

Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Vente de fond de commerce sans rendre compte aux associés
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2080 vues

Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé...

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Sarl et communauté légale
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2155 vues

En cas de mariage sans contrat de mariage, la communauté légale peut devenir un problème pour l'époux associé dans une sarl, savez-vous si ce problème peut être changé si l'époux associé change la forme de société ?...

Participer
 
Violation droit candidat de la part du recruteur
Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2958 vues

2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
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