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Responsabilité du président sas après sa démission
Posée par Alejandro, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2637 vues

J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont...

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Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié
Posée par , il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2737 vues

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

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Quelles mentions légales sur le courrier d' une sci?
Posée par Anne 80000, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anne 80000 - 3485 vues

J'ai reçu un courrier ar d'une sci avec juste son adresse . la signature est "la direction" suivie d'un autographe illisible. pas de nom de responsable, de gérant... pas de téléphone, pas d'email, pas de siren. est-ce légal? merci...

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Maître DAUSSE
 
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2218 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Réalisation d'audit
Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 5394 vues

Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2741 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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Est ce un abus de pouvoir?
Posée par Martiale, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2928 vues

J'étais en contrat aidé depuis juillet 2017 jusqu'au 10 juillet 2020. pendant mon activité salariale j'ai continué à faire ma déclaration pour rester inscrite en tant que demandeur d'emploi tout en déclarant mes...

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Heures de recherche d'emploi
Posée par spjjj, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2890 vues

Licencié pendant le chômage partiel, puis-je bénéficié des heures de recherche d'emploi pendant cette période en sachant que je veux les cumulés en fin de préavis. convention de la métallurgie...

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Demission de la président d une sasu pas prise en compte
Posée par RIM, il y a 4 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5293 vues

J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert...

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Maître PLUMERAULT
 
Chômage partiel et embauche
Posée par Momo, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Bj nous sommes au chômage partiel et avons néanmoins quelques postes vacants (liés aux competences) pouvons nous embaucher (c?d) ?...

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Facture comptable après liquidation d'une société
Posée par Alaingold, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alaingold - 5649 vues

J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas...

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Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et quitter la france définitivement
Posée par greg123, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3174 vues

Contexte de nationalité étrangère (non français, non eu), j'étais resident en france en qualité d'étudiant puis salarie et auto-entrepreneur pour une courte période (4 mois environ) après une belle expérience culturelle...

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Homme de paille-- risque
Posée par Questions_99, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4072 vues

Mon père nous as fait nommer mon frère et moi même (qui sommes encore étudiants) directeurs/gérants de sa société afin de nous verser un salaire. nous ne le sommes donc que sur le papier, même s'il est prévu que nous...

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Succession de mon père
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2707 vues

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

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Annulation création entreprise et remboursement
Posée par Mari973, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2684 vues

Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts...

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Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Comme savoir si on parle avec un faux avocat
Posée par aaliyah, il y a 4 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaliyah - 4983 vues

J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment...

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Maître Nicolet
 
Fusion
Posée par Godlive, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1931 vues

Après la dissolution d'une société...la fusion est aussi impliquée ???...

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Annulation de mon voyage pour epidemie
Posée par DANY, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dany - 2734 vues

Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j...

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Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices
Posée par Emeline, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage...

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Billet avion pour mariage
Posée par Petite famille, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 2624 vues

J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser...

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Responsabilités après vente de parts de sarl
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5984 vues

Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?...

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Maître DAHAN
 
Responsabilités des loyers impayés apres la vente de mes parts
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2944 vues

Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Démission de la sas
Posée par jp, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Djae - 2003 vues

Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur...

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Le droit des entreprises pendant le chômages partiel
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2804 vues

Ma question est simple , pendant mon chômage partiel en tant que cadre dans la métallurgie , mon entreprise peut elle sous traite notre travaille . et as t elle le droit de mettre une autre personne sur mon poste de travaille . ( l...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pont et jour ferie
Posée par Yoyo49, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance...

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Chantage
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3494 vues

Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Recherche ma petite fille .
Posée par sisi, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2627 vues

Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans...

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Suspension du chômage partiel
Posée par ben, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ben - 3722 vues

Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour...

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