Quel type de contrat ? Posée par jason, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3418 vues Je vient de crée ma société de transport de véhicule avec chauffeur par la route , je ne sais pas quel type de contrat je doit effectuer a ma clientèle pour garantir la sécurité de mon entreprise ainsi que ma prestation de service... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Proce verbal Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2630 vues Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque... |
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Annuler création sarl Posée par Ema, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2438 vues Comment peut on annuler la création d'une sarl lorsque tout a été fait niveau papiers, qu'il manque seulement l'ouverture du compte en banque avec dépôt de capital. les 2 associés sont d'accord pour annuler la... |
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Revocation arret maladie Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gerard - 3313 vues J'aurais une question à vous poser lors d'une assemblée générale le président actuel qui doit être révoqué se met en arrêt maladie peut-il être révoqué même s'il est en arrêt maladie... |
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Documents Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1966 vues Si un président part de son entreprise, mais si il prend des documents important avec lui... pour nuire au nouveau pdg que faire?... |
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To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand... |
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Audit d une societe Posée par tdh39, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2119 vues Est il possible de demander un audit sur une société , ayant 20% de parts depuis 8 ans et n'ayant jamais toucher de royal tee et est il possible de vendre ces parts sachant que la collaboration n est pas top merci... |
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Puis je partir à l'étranger travailler et conserver ma sasu en france et laisser mon restaurant ouvert avec une employée merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Le chef d'un groupe d'entreprises est en prison. le tribunal a désigné un administrateur judiciaire pour le maintien du fonctionnement des toutes les activités de production de ce groupe. qui est censé rémunérer cet... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Marié en communauté je suis sociétaire associé avec mon frère d’ une société agricole (gaec) passé en conciliation au 15 juin 2010 divorce prononcé en juin 2013,apparement je dois la moitié de mes parts à mon ex,la société avait... |
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On me propose de reprendre la présidence d'une sas tout en assurant la dg. une ag a été tenue il y a 2 semaines avec les associés et a mentionné la démission de l'ancien président et le souhait de me nommer à sa place aux... |
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Je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette... |
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Jugement définitive Posée par Safia, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 2586 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture... |
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Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... |
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Depuis 1 an , mon divorce a l'amiable est prononcé à l'étranger, sauf que jusqu'à aujourd'hui je suis toujours marié en france. le souci c'est que avec mon ex on possède une entreprise qu'elle est... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Avance de frais Posée par Pf, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1777 vues Une société pour laquelle je travaille en tant qu auto entrepreneur agent commercial m a versé des avances de frais tous les mois ,(même somme mensuelle) je souhaite ne plus travailler pour cette ste dois je rembourser les somme... |
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Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année... |
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J'ai créé une sas avec des amis, nous avons acheté le registre des mouvements de titres mais éprouvons des difficultés à le remplir. ce registre se compose de deux grandes colonnes : "au débit de" et "au crédit de". on trouve... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai racheté les parts d'une sarl, qui "loue" , depuis 20 ans, en l'absence de bail et pour un loyer exorbitant, son siège social à la sci dont l'époux de l'associé majoritaire est gérant. je pense... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans un de mes contrats de prestation j'ai la clause suivante dont certains détails me paraissent troublants : le sous-traitant s’engage à ne pas solliciter le client du donneur d’ordre auprès duquel les prestations... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Abus de bien sociaux Posée par charly, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charly - 4148 vues Ma femme et moi avions 2 autoentreprises ayant pour but de vendre des articles sur internet. tout le stock etait finance par moi ma femme a retire tout le stock et la remis a son amant afin qui le mette en vente sur son propre site... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pacte associé et divorce Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1921 vues Etant marié sous le régime de la communauté universelle, est ce qu un pacte d associé peut prevoir les conditions de sorties financières de notre société, une sas engendrée pendant la communauté, dontma femme a 40 %des parts, en cas... |
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Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Nous souhaiterions faire une dissolution puis une liquidation de la société. nous avons payé les fournisseurs avec nos argents (2 associées) , donc ce montant s'ajoute aux dettes (bilan). au moment de la liquidation d'une... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Morsure de chien Posée par Fabian63, il y a 5 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2630 vues En promenade ma chienne c'est battu contre un autre chien, en voulant les séparer l'autre propriétaire a été mordu sans savoir lequel des chiens là mordu, cette personne a porté plainte et le procureur demande une... |
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J'espère que vous allez bien. le propriétaire d'un groupe d'organisation de sorties (sur un site de rencontres amicales assez connu) a écrit ce message compromettant à mon sujet... |
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Assemble général Posée par Ll, il y a 5 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ll - 4977 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??... |
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Je suis le gérant d'une petite sci familiale qui ne possède qu'un appartement (mis en location), dans une petite ville de province située à 500km de mon domicile. en 2012, l'officie notarial qui gère le dossier de la... |
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J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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