Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices

Posée par Emeline, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 3363 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage…

Billet avion pour mariage

Posée par Petite famille, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde 3293 vues

J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser…

Résolu

Responsabilités après vente de parts de sarl

Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6928 vues

Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Responsabilités des loyers impayés apres la vente de mes parts

Posée par Fanfan, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 3429 vues

Apres avoir vendu mes parts à mon associé et suite à la liquidation judiciaire de celle-ci,la propriétaire des murs me réclame les loyers impayés en invocant la clause de cession de bail que dois je faire ? merci merci de vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Démission de la sas

Posée par jp, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE 2242 vues

Je suis président d'une sas, j'ai 15% des part, j'ai été suis mis président pour rendre service. l'activité est au ralenti absolu, n'a pas de dette et à 800 € de trésorerie les contacts sont bons, je leur…

Résolu

Le droit des entreprises pendant le chômages partiel

Posée par laurent, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 3259 vues

Ma question est simple , pendant mon chômage partiel en tant que cadre dans la métallurgie , mon entreprise peut elle sous traite notre travaille . et as t elle le droit de mettre une autre personne sur mon poste de travaille . ( l…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Pont et jour ferie

Posée par Yoyo49, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 3332 vues

Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance…

Résolu

Chantage

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 4269 vues

Je suis victime d'un chantage sortir d'une sci et en contrepartie mon frère signe la succession de mes parents ? sauf qu'il n'a aucune intention de finaliser la succession. quel avocat choisir ? succession ?…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Recherche ma petite fille .

Posée par sisi, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 3333 vues

Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans…

Suspension du chômage partiel

Posée par ben, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ben 4509 vues

Pouvons nous suspendre le chômage partiel de notre salarié pour le faire travailler juste une journée et le remettre au chômage partiel à 100%? merci par avance pour votre retour…

Diffamation publique

Posée par Tazz, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2303 vues

Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral…

Droit au chômage partiel

Posée par Brigitte, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 2863 vues

Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?…

Rachat de part de société

Posée par LaetitiaA, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3315 vues

Mon compagnon souhaite racheter une société traiteur rôtisserie sarl. le vendeur vend toutes les parts de la société. quelle est la différence entre un rachat de société classique et uniquement le rachat des part ? en sachant que…

Résolu

Précisions sur la sci à l'is

Posée par jack, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jack 4170 vues

Je suis propriétaire de plusieurs appartements dévolus à la location. dans l'hypothèse où je créerais une sci à l'is, comment seraient imposés les loyers? je parle des loyers qui ne resteraient pas dans la sci, des loyers que je…

Consulter Maître FARAUT PARLANTI
la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Embauche et chômage partiel

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 2860 vues

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt…

Donner mes parts

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 1987 vues

Donner mes parts et récupérer 4500? que l'on me doit depuis mon divorce et qui na pas étais inscrit sur l'acte de divorce.cordialement…

Résolu

Fiabilité promoteur

Posée par Donald, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 3213 vues

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la sccv de ce promoteur qui a un projet en…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Puis-je récupérer les sommes versées à ma sci ?

Posée par philippedepuylo, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 2313 vues

Nous avons acheté un bien en sci. la sci a contracté un prêt et pendant les 5 premières années j'ai versé chaque mois sur le compte de la sci le montant des mensualités. suis-je en droit aujourd'hui de réclamer à la sci…

Chomage partiel

Posée par totofe65, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 3339 vues

Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler…

Rgpd

Posée par Y_ael, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 3664 vues

Je suis commerçant et je reçois régulièrement des publicités par mail. par curiosité, j'ai envoyé un mail à une des entreprise pour savoir comment celle-ci avait obtenu mes coordonnées. elle m'a répondue qu'elle…

Contrat société-avocat : clause de limitation d'honoraires additionnels

Posée par Emile, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1990 vues

Une société (basée à l'étranger, soumis au droit burkinabé) souhaite employer un avocat pour gérer les affaires courantes et les éventuelles litiges. dans la "convention d'assistance juridique et judiciaire" proposée il y…

Résolu

Président gérant majoritaire 60% d'une sas

Posée par Paul, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul 5570 vues

Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Non indemnisation de mon chômage partiel

Posée par Cranberry33, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3389 vues

Je suis employée à domicile 3h par semaine. j'ai signé mon contrat de travail le 5 mars 2020. j'ai travaillé 2 semaines et mon employeur m'a demandé de ne plus venir pendant la période de confinement. il m'a payé 80% de mon salaire pendant…

Résolu

Chomage partiel sur mon poste

Posée par YOCO51, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans 3151 vues

Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Controle fiscal

Posée par stephane, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephane 4633 vues

J'ai vendu mes parts de société a mon associe en novembre 2017…

Résolu

Création de poste pendant le chomage partiel?

Posée par 2k, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2k 5320 vues

Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Salaire

Posée par Yuzu, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX 3171 vues

Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e…

Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.