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Création d'entreprise
Posée par vanelle, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par NAIDEAU - 1036 vues

Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font...

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Bonjour , problème concernant une sci familiale
Posée par florence, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Ruetsch - 1035 vues

Gérante initiale à la base mais ayant donné les pouvoirs à notre père ( de son vivant ) je reprend mon rôle après son décès, avec une fratrie qui ne supporte pas ce fait . tout est reproche ( publication pour louer un bien etc etc ), et je...

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Jal
Posée par Damien, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1033 vues

L’arrêt de la cour de cassation du 10 décembre 2013 (pourvoi n° 12-29.278_) confirme-t-il que seule une publication dans un journal d'annonces légales (jal) n'est pas suffisante pour rendre une fusion opposable aux tiers...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Condamnation violence avec arme sans itt
Posée par Clemasah, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1029 vues

Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se...

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Maître Meziti
 
l'exercice du pouvoir dans les société anonymes.
Posée par juriste Diallo, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 1026 vues

Quelle est l'organisation du pouvoir dans la société anonyme?...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise
Posée par Benson, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1026 vues

Puis je transmettre ou léguer mon entreprise a mon enfant mineur de mon vivant cordialement...

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Dissolution abusive que faire
Posée par b.y, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1021 vues

Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la...

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Responsabilité litige suite rachat de fonds de commerce
Posée par Alexandre, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1019 vues

J’ai crée ma sarl dans le diagnostics immobiliers pour racheter un fonds de commerce à une ancienne sarl en mars 2024. j’ai donc un siret et une rc pro différents de l’ancien gérant. pour des réclamations et éventuels litiges, je...

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Maître BELIGHA
 
Cargol.roland546@gmail.com
Posée par Cargol.roland546@gmail.com, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1016 vues

Comment faire pour récupér un dossier du conseil de discipline qui on condamné pour trafic de stupéfiants...

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Création de société de location de véhicule
Posée par Miaousss, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1015 vues

Je souhaite créer une société de location de véhicule. je dispose d'un véhicule à mon nom propre et je souhaite le mettre au nom de l'entreprise afin de bénéficier d'une assurance en conséquence. mais je paie le...

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Liquidation judiciaire
Posée par Mart70, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Firah - 1012 vues

Puis je vendre mon camion à quelqu'un de ma famille avant la liquidation ? cordialement...

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Protection juridique avant l'ouverture d'une société
Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Gapin - 1011 vues

Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite déjà mettre par écrit certains éléments des...

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Vente parts de société (sas)
Posée par Sassi, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1006 vues

Je voudrais avoir une réponse de votre part par rapport à un litige avec mon associé. je vous explique les faits : nous avons un restaurant en sas. ma part dans la société est de 49 pour 100 et mon associé détient 51 pour 100...

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Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise
Posée par F9, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par F9 - 1000 vues

Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel...

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Maître BELIGHA
 
Priorite dans les creances
Posée par LOUISE, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1000 vues

Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?...

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Maître BELIGHA
 
Opposition-radiation-rcs?
Posée par karin, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 980 vues

J'ai saisi le tribunal de commerce pour enjoindre une société à déclarer une fusion, alors qu'elle avait déclaré une simple cession d'activité. la société a été radiée du rcs avant l'audience. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Reclamation d argent
Posée par roro, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 975 vues

Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci...

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Création délibérée d'une société de fait - sdf
Posée par ElieMelis, il y a 5 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ElieMelis - 963 vues

Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement...

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Maître PETSOKO
 
Bilan
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 961 vues

J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires...

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Maître BELIGHA
 
Le mineur, dirigeant social dans les entreprises de capitaux en droit ohada
Posée par Idh, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 953 vues

Un mineur peut- il diriger une entreprise de capitaux ? j´aimerais avoir le protocole de ce sujet...

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Cession société depuis 3 ans mais toujours à mon nom
Posée par Layla.rabia11005, il y a 4 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 951 vues

Je vous contacte car j’ai ouvert une sasu et je l’ai cédé 3 mois plus tard je viens de voir que l’entreprise est toujours à mon nom que dois-je faire s’il vous plaît ?...

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Location de sa propre voiture à sa société exemple sasu
Posée par Karine, il y a 6 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Karine - 949 vues

Puis je louer la voirure personnel à ma société vtc en récupérant tout les mois le montant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Salarie qualifie talent titre de sejour - gerance
Posée par neha, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par neha - 948 vues

J'ai un client qui a un titre de séjour talent salarie qualifie, peut il créer sa société en étant associé salarié ou gérant salarié? c'est une sarl, je vous remercie...

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Maître BELIGHA
 
Creation sasu _ associee unique enfant mineur
Posée par Y.22, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 946 vues

Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?...

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Maître DAHAN
 
Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 940 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement entrepreneur individuel et dettes professionnelles
Posée par lng, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 937 vues

Entreprise individuelle (vtc uber créée en 2018), radiée en février 2023 avec dettes urssaf et cfe ( 1938 € - mise en demeure 12/2023) + dettes personnelles ( crédit à la consommation - 10 000 €) avec satd. demande de remise...

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Maître BELIGHA
 
Gérante s'est servi dans la caisse ?
Posée par LAINE, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 935 vues

S, une gérante a gérée comme elle l'entendait une sci (familiale), sans respecter ne serait ce aucune a.gle et autres...pendant de nombreuses années. et faire de la rétention de documents (fiscal, bancaire et divers...

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Maître BELIGHA
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 934 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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Maître PETSOKO
 
Requete-non-contradictoire?
Posée par Camille, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 924 vues

Je souhaiterais saisir le tribunal de commerce pour une demande de garantie suite à une fusion transfrontalière. cette requête peut-elle être présentée de manière non contradictoire, c'est-à-dire sans que la partie adverse en...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 4 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 924 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

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Maître BELIGHA
 
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