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Recevoir un paiement client de dubai
Posée par Siennanais01, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1578 vues

Je pose cette question car je veux être en règle. l'activité de ma société est dans l'import-export de fruits. un client marocain me vire les paiements depuis un compte à dubai sur le compte de ma société en france, mais...

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Maître KITENGE
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1578 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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Maître PETSOKO
 
Non bis in idem
Posée par ducati12, il y a 2 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ducati12 - 1574 vues

J'ai un contentieux avec un dentiste sur deux factures pour un montant de 265 €. un jugement du 3 aout 2023, jugement réputé contradictoire en première instance débouté le dentiste suite a son injonction de payer pour non...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Facturation société en cours de constitution
Posée par Wgnana, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1572 vues

Je commence tout juste à créer ma société sas et j'ai besoin de facturer une prestation de service. est-ce possible de facturer alors que la société est en cours de coinstituion ? bien cordialement...

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Maître Sery
 
Vente de mon batiment , associer 50/50
Posée par moustique, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1570 vues

Je souhaite revendre ma moitier de batiment ,soit au locataire actuel,ou a la mairie qui serait interessee...

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Compte bancaire
Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1563 vues

Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers...

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Maître Gapin
 
Bilan
Posée par Anna, il y a 11 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anna - 1561 vues

J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires...

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BELIGHA
 
Annulation micro entreprise
Posée par Lolilola, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1560 vues

Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos...

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Radiation d’une société sans activite
Posée par Creeks, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues

J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement...

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BELIGHA
 
Recours jugement prud homme
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 1550 vues

Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci...

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Depot de conclusions.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même...

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ROCHER-THOMAS
 
Création délibérée d'une société de fait - sdf
Posée par ElieMelis, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ElieMelis - 1545 vues

Nous sommes deux familles belges (frère et soeur et partners) qui ont acheté ensemble une maison de vacances en france. nous souhaitons pouvoir louer cette maison de vacances de temps en temps. nous ne voulons pas nécessairement...

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Maître PETSOKO
 
Dettes personnel d'un associé saisies sur compte de la sci
Posée par sci.papillon32600, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1544 vues

Un des associés de notre sci a des dettes personnelles, le créancier a émis une saisie administratives à la banque qui prélèves cette saisie sur le compte de la sci. cela est-il légal ? merci cordialement...

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Maître DIARRA
 
Création d'une sasu à 16 ans
Posée par AzoXs, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1543 vues

Je suis un mineur non-émancipé, j'ai 16ans, et je crée un petit revenu avec une activité de développement sur des jeux/web etc.. je souhaiterais ouvrir une mini entreprise pour cette activité et je ne sais pas réellement par...

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Maître KITENGE
 
Assurance camping car en societe
Posée par inseec481ag&, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par A.Poure - 1541 vues

Nous avons acheté un camping-car sur une société. nous ne trouvons pas d’assurance pour assurer ce camping-car en société. seriez-vous capable de nous dire comment cela doit se passer ? le camping-car doit être assuré par notre...

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Society creee de fait
Posée par George, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1539 vues

Peut-elle être assujettie au regime da la tva?...

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Quand puis je créer mon ae en remplacement de ma sasu
Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues

Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 1536 vues

Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci...

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Devis signé
Posée par Captainpapa22, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues

J'ai signé un devis il y a quelques semaines concernant un remplacement de gouttière. le devis a été signé le.meme jour par moi même et le commercial. aujourd'hui, la société m'indique qu'elle ne peux pas...

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Maître DAHAN
 
Ventes de mes parts
Posée par Ouss, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 1528 vues

J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et...

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Acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sa
Posée par Emma85, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues

L'avocat bénévole pendant les permanences de la cci du pays d'arles m'indique que c'est bien possible acheter son materiel en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu. est-ce que vous avez déjà eu le cas ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mes droits suite à la vente de mes parts social
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues

Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire...

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BELIGHA
 
Que faire ?
Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1521 vues

Je suis associé et majoritaire. pour société sarl . nous déposons le bilan ckest une société d'aide à domicile . nous avons chacun nos tâche . mon associé s'occupe tous ce qu'il est rh . moi planning équipe , usagers , nursing...

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Prête nom montage frauduleux
Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1519 vues

Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Impôts, facturation entre france/espagne
Posée par LG, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1515 vues

Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et...

Participer
 
Flash radar
Posée par Ms44, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues

Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Rachat de parts associé sci
Posée par Albert, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues

J'ai racheté les parts d'un de mes associés ( rachat libre d'agrément puisqu'entre associés) cet associé doit il être convoqué lors de la prochaine age qui entérinera (entre autres) ce rachat et modifiera les...

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la réponse de
BELIGHA
 
Cession part société
Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1505 vues

Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25...

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la réponse de
BELIGHA
 
Escroquerie par des soi-disants agents canal+
Posée par Simon, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1504 vues

Salut, j'ai payé la somme de 20 000 xaf aux agents canal+ pour me connecter. cette somme representait 5 000 pour les frais d'installation/déplacement, 5 000 pour la parabole, et 10 000 pour l'abonnement a ce qu'il...

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Question
Posée par Ruth de Boaz, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1503 vues

Ma question porte sur la répartition des dividendes et des pertes dans une snc. est-ce normal, que pour un capital de 16000000(seize millions), de parts sociales respectives diab:1600, moukoko: 1000, foutou:600, de bénéfices: 50%...

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