Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit au refus de poste apres une formation
Posée par xela, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 923 vues

Je sors d'une formation dans le cadre d'une transition pro mais je n'ai pas trouvé de travail . je suis officiellement encore dans mon ancienne entreprise en tant que cadre commerciale. ma société m'a proposé un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Depot de conclusions.
Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 921 vues

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Cotisations carpimko
Posée par Joe, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 915 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 915 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Prud’hommes et cessation d’activité
Posée par Phili, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 914 vues

Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Recouvrement facture après fermeture de société
Posée par Bob, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 914 vues

Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un...

Participer
 
Radiation entreprise individuelle rétroactive
Posée par Gigi, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 912 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 907 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Racheter son fond de commerce
Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 905 vues

Ma société est en liquidation amiable (avec liquidateur extérieur mandaté). puis je racheter le fond de commerce de ma société afin de reprendre l'activité ? mon ancien associé peut il s'y opposer ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tup
Posée par karin, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 903 vues

Lors d'une fusion entre deux sociétés étrangères impliquant une transmission universelle du patrimoine (tup), et possédant des succursales en france, est-il obligatoire de déclarer cette tup au registre du commerce et des...

Consulter
la réponse de
Maître Thiery-Ouidir
 
Réclamer mon dû ?
Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 899 vues

Maîtres, suite à ma demande anticipée de déblocage de mon compte comptable courant d'associé (objet : avance sur c.c.associé de mon solde de l'année) la réponse ar catégorique du gérant : "afin d'être conforme à mes...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retortion d'un gérant.
Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LAINE - 890 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme...

Consulter
la réponse de
Maître POILBOUT
 
Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph
Posée par Josselin, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Josselin - 884 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sci et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 881 vues

Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 879 vues

Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat de fond de commerce
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 878 vues

Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de...

Participer
 
Temps de travail d'une personne en freelance
Posée par do7, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 877 vues

Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pénal
Posée par Yasmina, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 870 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Arce bloquer
Posée par Rodo, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 852 vues

Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la...

Participer
 
Représentation d'un président d'une sas
Posée par Cristel, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 837 vues

Je suis associé égalitaire. l'autre associé est président. lors des ag, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. le president se dit ne pas comprendre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Précisions sur une sel au sein d'une scm
Posée par Papillon Jaune, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 828 vues

Nous avons intégré une scm début septembre au sein d'une scm, - est-ce normal que les loyers soient variables d'un mois à l'autre en fonction du nombre de praticiens ? - est-ce normal que tous les frais de gestions...

Consulter
la réponse de
Maître Chazard
 
Csp et sas activité conservée
Posée par AmanoU1984, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 822 vues

J'ai été licenciée économique. durant mon activité salariée, j'ai créé une sas. je ne me suis pas payé, j'ai touché des dividendes. ai-je le droit au csp et mon activité est elle conservée? merci flora amanou o6 63 38 31 07...

Participer
 
Vente du seul bien d'une sci familiale
Posée par BobScotFR, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 819 vues

Je suis co-gérant d'une sci familiale (3 associés) dont le seul bien est un terrain. le second gérant qui a 50% des parts, a donné une procuration à son fils. celui-ci veut nous obliger à vendre le terrain a un prix dérisoire...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Liquidation judiciaire et refus de licenciement par le mandataire
Posée par Juju33230, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 814 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Entrée d'un nouveau associé dans la sci utilisé comment comme cabinet de kiné.
Posée par nat, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois par Maître ANTIQ - 811 vues

Je suis kinésithérapeute et avec 2 autres collègues en 2019 nous avons acheté à l'ancien propriétaire l'appartement où on travaillé comment assistant car il partait à la retraite. il nous a prévenu du jour au lendemain...

Participer
 
Liquidation partage sci
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUTA - 808 vues

Je n'ai pas pu me rendre a une audience concernant la liquidation partage d'une sci étant un des heritiers donc les motifs de cette audience sont l'ouverture des operations de compte la cession des parts sociales de...

Participer
 
Défaut de conseil et facture différente du devis signé
Posée par anthonydcps, il y a 5 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois - 802 vues

J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Documents à fournir
Posée par Moi, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 795 vues

Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Parts actionnaires en échange de savoir-faire
Posée par attestation, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Gapin - 794 vues

Je sollicite vos conseils sur la structuration d'un accord d'attribution de parts actionnaires en échange de savoir-faire. nous souhaitons attribuer des parts uniquement si le savoir-faire apporté contribue réellement au...

Participer
 
Liquidation judiciaire
Posée par GIGI, il y a 11 jours dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par GIGI - 783 vues

Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
26 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
11 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
8 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer