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Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1307 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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BELIGHA
 
Procedure collective et consequences personnelles pour le gerant
Posée par Sidney49**, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1306 vues

Suite à une liquidation judiciaire demandée par le gérant et sans aucune sanction personnelle décidée par le tribunal, le nom du gérant est toujours entachée par cette procédure car il figure à la banque de france et cause un...

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Sci et sarl existante peuvent t'elles devenir associées
Posée par LUCADELPH, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues

Une sci peut t'elle soit par le biais d'une cession de part soit par une augmentation de capital devenir associées dans la sarl . sachant que la sarl a actuellement un capital de 1500.00 €. et si oui quelle méthode semble...

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Maître DAHAN
 
Création de sasu _ dettes personnelles
Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y.22 - 1303 vues

J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de...

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BELIGHA
 
Condamnation violence avec arme sans itt
Posée par Clemasah, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues

Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se...

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Maître Meziti
 
Location gérance autorisation du propriétaire
Posée par Mike, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TOULIN - 1301 vues

Je souhaiterais mettre mon fond de commerce en location gérance, j'ai prévenu mon propriétaire des murs il m'a dit qu'il allait voir avec sont comptable si il accepte où non , alors qu'il y a aucune clause sur...

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Consommation de produits stupéfiants
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues

J ai une petite entreprise de transport et je suspecte un de mes salariés de prendre des substances type canabis. si il provoque un accident sous emprise de stupéfiants qui sera responsable..lui ou moi? est il possible d obliger...

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BELIGHA
 
Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1298 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

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BELIGHA
 
Sci probleme mise a jour statuts
Posée par VAL, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Chazard - 1296 vues

Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an...

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Arce bloquer
Posée par Rodo, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1294 vues

Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la...

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Avance cca sas
Posée par LUDOBEI, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1289 vues

En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la...

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Maître Assesso
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1287 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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Maître PETSOKO
 
Directeur général et domiciliation personnelle
Posée par Victor, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1283 vues

Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Saisi
Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues

Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recouvrement facture après fermeture de société
Posée par Bob, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1283 vues

Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un...

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Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête .
Posée par PARESSEUX2, il y a 4 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 mois - 1278 vues

La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a...

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Maître KITENGE
 
Création ltd et fiscalité avant activités
Posée par S.agr, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1277 vues

Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les...

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Exploitation licence 4
Posée par T.dy, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1274 vues

J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle...

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Radiation cci d'office
Posée par OLIVIER, il y a 4 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par OLIVIER - 1265 vues

Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?...

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Maître GATELLIER
 
Annulation création entreprise individuelle
Posée par Jean Junior, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1262 vues

Suite à ma demande de création d'entreprise, j'ai reçu une demande régularisation pour mon titre de séjour. cela ne pouvant être fait, je n'ai pas reçu les courriers sur ma création d'entreprise. cependant...

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Cession des accords après le rachat
Posée par Christophe345, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christophe345 - 1260 vues

Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une...

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Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités?
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 5 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par 2732626294JchC.-. - 1256 vues

Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1255 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

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BELIGHA
 
Location-gérance et clientele
Posée par Jilad, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1254 vues

Je suis employé dans une société a assurant la vente et la maintenance de photocopieur, mon patron étant a distance et gérant une autre société n'a plus le temps de s'occuper de celle ou je travail, aussi a t'il mis...

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BELIGHA
 
Radiation d’une société sans activite
Posée par Creeks, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1250 vues

J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement...

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BELIGHA
 
Dissolution eurl
Posée par mumu, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1249 vues

Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et...

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Un entrepreneur peut-il acheter ses outils pro avec l'argent de ces clients ?
Posée par Cacahouète, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1249 vues

Y'a deux de là, j'ai réalisé des travaux de rénovation chez moi par l'intermédiaire d'une petite société, en répluchant les factures, j'ai remarqué que, la société c'est acheter de gros appareils pro...

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Création d'entreprise
Posée par M.Pin, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1246 vues

Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté...

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Maître BRANJONNEAU
 
Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise
Posée par Marinep78, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 1241 vues

Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne...

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Maître PETSOKO
 
Compte courant d'associé débiteur
Posée par Matcn, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois - 1237 vues

Je me demande si le fait d'avoir un courant débiteur pendant une période de quelques mois est il légal ? je sais que de manière générale le compte courant d'associé ne peut être débiteur, mais si il est remboursé avant la...

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BELIGHA
 
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