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Liquidation - compte courant d'associé
Posée par TS, il y a 6 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 mois - 1502 vues

Je suis associé égalitaire d'une sas. la société est mise en liquidation judiciaire. j'ai reçu un courrier du liquidateur judiciaire me demandant de déclarer ma créance et de joindre les justificatifs. j'ai un compte...

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Maître BRANJONNEAU
 
Création d'une holding
Posée par kiki, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues

Avec mon conjoint, nous avons créé récemment (mai 24) une sas : - mon conjoint détient 75% , est pdg, bénéfice de l’are - moi : 25%, dg bénéficie de l’arce nous souhaitons créer une holding active (en vue d’une potentielle création...

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Maître ANTIQ
 
Détournement d'argent
Posée par Julien, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1500 vues

Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a...

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BELIGHA
 
Directeur général dans une sas à 50%
Posée par Marinep78, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues

Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a...

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BELIGHA
 
Quelles conséquences pour un don manuel investi dans une sas ?
Posée par Fevaleo2017!, il y a 3 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fevaleo2017! - 1499 vues

Je viens de constituer une société sas de consulting au capital de 2 000 €, avec mon épouse fin décembre 2025. nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale depuis 2012. lors de la constitution, nous avons eu recours à...

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Maître KITENGE
 
Société radiée et liquidation judiciaire
Posée par Victor, il y a 5 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1496 vues

Mon ancien employeur a procédé à une tup transfrontalière. la société cible a été radiée en février 2025, et la société absorbante est située en angleterre et est dormante. cette tup ait été réalisée dans le but d’éviter...

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Maître KITENGE
 
Quels sont les conditions requise tenant à la société de personne
Posée par leontine, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1494 vues

Dans la société commerciale...

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Sci et associé absent
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1493 vues

Il y a quelques années j ai créé une sci. a l époque mon époux ne s occupait pas de mon entreprise. il possède 10 pour cent de cette sci et moi 90. il a signé des papiers un peu sans trop savoir à l epoque de quoi il s’agissait...

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BELIGHA
 
Dénonciation salarié dans délai supérieur à 45 jours
Posée par Moea, il y a 11 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1486 vues

Je viens de recevoir une amende majorée à 300? suite à une infraction commise avec le véhicule de l'entreprise. mon entreprise n'a pas effectué les démarches de dénonciation dans le temps imparti, je reçois donc une forte...

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Liquidation de sci sans accord d’associé
Posée par Question sci, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1484 vues

J’ai constaté les ventes sans mon autorisation et liquidation d’une sci sans m’en informer quelle action pourrais-je mener?...

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Sci familiale : paiement loyer ?
Posée par Lesés?, il y a 8 jours dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lesés? - 1481 vues

- il y a 25 ans, pour conserver une maison, une fratrie de 4 personnes a créé une sci familiale. depuis sa création, le gérant y habite gratuitement alors que rien n'est prévu dans les statuts. -> est-il possible...

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Maître BRANJONNEAU
 
Saisie conservatoire
Posée par Victor, il y a 11 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1477 vues

Puis je déposer moi-même une requête devant le jex d'une mesure urgente pour une saisie conservatoire pour une créance de mon ancien employeur de plus de 10 000 euros. je dispose d'une preuve de paiement d'un...

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BELIGHA
 
Sci probleme mise a jour statuts
Posée par VAL, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard - 1474 vues

Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an...

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Droit de la gendarmerie
Posée par M. G, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1472 vues

Je travail dans un hôpital et à la fin de mon poste (21h) je vais pour rejoindre ma voiture sur le parking de l'hôpital. en rentrant dans ma voiture j'aperçois une voiture de gendarmerie qui passe devant moi sur le dit...

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Siège social
Posée par victoryD, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1469 vues

Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?...

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Condamnation violence avec arme sans itt
Posée par Clemasah, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues

Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se...

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Maître Meziti
 
Composition pénale majeur
Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PARESSEUX2 - 1469 vues

Est-ce que c'est une question piège de la part d'un officier de police judiciaire de poser comme question si on connaît la l'oi ?...

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Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités?
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 8 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 2732626294JchC.-. - 1463 vues

Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par...

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Maître BRANJONNEAU
 
Radiation cci d'office
Posée par OLIVIER, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par OLIVIER - 1461 vues

Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?...

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Maître GATELLIER
 
Sci et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1458 vues

Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre...

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BELIGHA
 
Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1458 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

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BELIGHA
 
Arnaque en belgique d'un ressortissant francais condamne en france
Posée par justicia, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1458 vues

S, je me permets de vous écrire, parce que ma femme et moi sommes victimes d'une escroquerie immobilière de la part d'un entrepreneur français, qui avait été condamné à 10 ans de faillite en france au moment des...

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Démembrement de parts de sci avant ou après acquisition du premier bien : risque
Posée par SHEN_LIN, il y a 4 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SHEN_LIN - 1457 vues

Je me permets de poser une question ici concernant ma sci. en novembre dernier, mon épouse et moi avons constitué une sci au capital de 1 000 €. les acquisitions de biens devaient être financées par des avances en compte courant...

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Mise à jour des statuts d’une sci après démembrement des parts
Posée par Fevaleo2017!, il y a 4 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1456 vues

Mon épouse et moi avons constitué notre sci avec un capital de 50 000 €, réparti à parts égales (50 % chacun). dès la constitution auprès du greffe, nous souhaiterions procéder au démembrement des parts sociales de notre sci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Recouvrement facture après fermeture de société
Posée par Bob, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1455 vues

Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un...

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Quelles sont les conditions de forme pares associés dans une société commerciale
Posée par leontine, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1450 vues

Quelles sont les conditions de fonds et de forme dans une association de société commerciale...

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Complication sci suite a un décés
Posée par leonard, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leonard - 1447 vues

Suite au décés de ma maman le 22 décembre 2023,je suis confronter a un probléme,je m explique. je possede des parts dans une sci familiales(une maison),avant le décés les parts etaient reparties de la façon suivante,50 pour cent moi...

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Création de sasu _ dettes personnelles
Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y.22 - 1446 vues

J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création d'entreprise
Posée par M.Pin, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1445 vues

Je souhaite lancer mon entreprise de trading en indépendant, travail uniquement en solo, sans associé et sans clients, 100% indépendant. cependant je suis un peu perdu sur tous les statuts qui existent et notamment le côté...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Chômage partiel
Posée par PRUVOST, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet - 1445 vues

Mon entreprise va reouvrir puis je continuer en chomage partiel car je craint que les mesures d hygiène et de securite ne me rassure pas du tout etant donne que cest de la restauration rapide et jamais c'est mesures mis en place ne...

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