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Prud’hommes et cessation d’activité Posée par Phili, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1228 vues Suite à des soucis de non payement d’heures supplémentaires, nous sommes 3 salariés à vouloir attaquer nos employeurs au prud’hommes, cependant ils mettent en vente l’entreprise. cela joue il sur la suite des événements? merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Holding avec une seule 'fille' Posée par Nono, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nono - 1222 vues Nous avions créée une holding car nous avions 3 sociétés "filles". or, crise économique oblige, 2 des "filles" ont été mises en liquidation dont une, révolue, et l'autre en cours de procédure de lj. dans ces conditions, la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Avance cca sas Posée par LUDOBEI, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 1221 vues En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Condamnation violence avec arme sans itt Posée par Clemasah, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1219 vues Je viens d'être condamné à 3 mois de prison avec sursis parce qu'un type complètement fou allait taper sur ma femme. je l'ai fait reculer avec un gomme cogne. es-ce que on doit se laisser tuer sans pouvoir se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Un entrepreneur peut-il acheter ses outils pro avec l'argent de ces clients ? Posée par Cacahouète, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1217 vues Y'a deux de là, j'ai réalisé des travaux de rénovation chez moi par l'intermédiaire d'une petite société, en répluchant les factures, j'ai remarqué que, la société c'est acheter de gros appareils pro... Participer

Sci probleme mise a jour statuts Posée par VAL, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Chazard - 1215 vues Dans notre sci familiale non commerciale mon frère est décédé il y a 10 ans léguant a ses héritiers ses parts ... mais aucune ag avec modification des associés dans les statuts n'a été effectuée a cette époque. il y a un an... Participer

Détournement d'argent Posée par Julien, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1209 vues Pour tout expliquer j'étais en franchise, malgré cela j'ai du faire une liquidation judiciaire en août 2023 suite à de nombreux problème avec elle et ainsi pouvoir faire une rupture du contrat. la fin de la liquidation a... Consulter la réponse de BELIGHA

Exploitation licence 4 Posée par T.dy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1206 vues J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle... Participer

Location-gérance et clientele Posée par Jilad, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues Je suis employé dans une société a assurant la vente et la maintenance de photocopieur, mon patron étant a distance et gérant une autre société n'a plus le temps de s'occuper de celle ou je travail, aussi a t'il mis... Consulter la réponse de BELIGHA

Directeur général dans une sas à 50% Posée par Marinep78, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1199 vues Je souhaite partir de la sas ou j'ai 50% d'action mon associé ne souhaite pas mon départ. comment je peux partir sachant que je peux lui céder mes parts à 1?. je veux juste récupérer mon compte courant (elle en tant que présidente a... Consulter la réponse de BELIGHA

Facture tardive après radiation sasu Posée par Amndelandland, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1196 vues Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération de l'administrateur provisoire désigné par ordonnance sur requête . Posée par PARESSEUX2, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 1196 vues La requête de mon associé à laquelle je suis opposé, est unilatérale non contradictoire et l'ordonnance ne précise pas à qui sera la charge de sa rémunération. s'agissant d'une mesure provisoire, sa mission n'a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1190 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale... Participer

Jal Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues L’arrêt de la cour de cassation du 10 décembre 2013 (pourvoi n° 12-29.278_) confirme-t-il que seule une publication dans un journal d'annonces légales (jal) n'est pas suffisante pour rendre une fusion opposable aux tiers... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cotisations carpimko Posée par Joe, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 1184 vues Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution eurl Posée par mumu, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1184 vues Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et... Participer

Fixer un capital social pour une sci Posée par Nikita, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1182 vues Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès bilan comptable Posée par Victor, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1181 vues Est il possible d'avoir accès au bilan comptable d'une entreprise ? auparavant ils étaient disponible, puis le gérant à décider de les masquer... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Création entreprise Posée par Monaco, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1179 vues Je vous sollicite car concernant ma situation. j'ai débuté mon activité de vente, en france et à l'etranger sur des plateformes de vente en ligne. je suis de nationnalité marocaine mais je vis depuis des années en france... Participer

Radiation cci d'office Posée par OLIVIER, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par OLIVIER - 1178 vues Notre sarl créée en 2005, a encore une activité , mais plus de ca. elle vit uniquement sur sa trésorerie depuis 2 ans. la cci peut elle nous radier d'office, svp, par manque de ca ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Sas a 50% obligation de travailler dans l’entreprise Posée par Marinep78, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1177 vues Je suis associé à 50% dans une sas en tant que directrice générale. mon associé ne souhaite pas racheter pour le moment mes parts. je travaille dans cette entreprise mais sans contrat de travail ni salaire. est-ce que je peux ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recouvrement facture après fermeture de société Posée par Bob, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1174 vues Ayant une entreprise, j'ai réalisé des travaux pour une mairie. j’ai liquidé l’entreprise avant que la facture ait été payée. j’ai relancé la mairie ensuite, qui a réalisé un ordre de réquisition pour pouvoir payer à un... Participer

Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christophe345 - 1173 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Opposition-radiation-rcs? Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues J'ai saisi le tribunal de commerce pour enjoindre une société à déclarer une fusion, alors qu'elle avait déclaré une simple cession d'activité. la société a été radiée du rcs avant l'audience. j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité litige suite rachat de fonds de commerce Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues J’ai crée ma sarl dans le diagnostics immobiliers pour racheter un fonds de commerce à une ancienne sarl en mars 2024. j’ai donc un siret et une rc pro différents de l’ancien gérant. pour des réclamations et éventuels litiges, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Un détenu, peux il participer à la création d'une société ? Posée par MorningStar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1171 vues J'aimerais savoir si une personne en détention peux participer à la création d'une société (simplement en tant qu'actionnaire). si oui, quelles sont les mesures à prendre, notamment pour avoir sa signature et sa... Participer

Priorite dans les creances Posée par LOUISE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1165 vues Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?... Consulter la réponse de BELIGHA

Arce bloquer Posée par Rodo, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1164 vues Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la... Participer

Assemblée extraordinaire Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1162 vues Je suis le gérant et propriétaire à 99% d'une sci. mon associé est mon ex-femme qui a 1%. je voudrais signer un compromis de vente d'un appartement de la sci. le notaire m'a dit que je dois faire une assemblée... Participer

Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1161 vues Vente frauduleuse... Participer

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