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Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50 Posée par Roun45, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carole papou etre - 9770 vues Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il... Compléter |
Solution pour une sarl fermé Posée par lola, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lola - 9713 vues En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et... Compléter |
Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 9372 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Sci, mon associé refuse de vendre Posée par cdc, il y a 4 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 9208 vues Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières... Participer |
Création d'une sci Posée par bouissette, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 8983 vues Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?... Compléter |
Procuration gérant de sarl au profit d'un associé pour rachat fond de commerce Posée par ASTFH, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8976 vues Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou - 8962 vues Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse deVINCENT |
Remboursement compte courant et associé et évaluation parts sociales Posée par Tess, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tess - 8943 vues Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Société au delaware et imposition en france Posée par UnAnonyme, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 8809 vues Je possède une llc aux delaware pour la gestion de sites internet internationaux. je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. a partir de quel moment suis je... Participer |
Avocat Posée par Louise, il y a 4 ans dans Sociétés 14 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BRANJONNEAU - 8808 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... Participer |
Cession de part sci entre époux Posée par Rayher62, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rayher62 - 8785 vues Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... Compléter |
Mur mitoyen entre 2 locaux Posée par Basben, il y a 6 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Basben - 8710 vues Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Impossibilité de récupérer la grosse du tribunal d'appel Posée par PEDROS, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pedros - 8517 vues Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 8474 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... Compléter |
Sasu changement de président non signalé au greffe Posée par kty, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kty - 8457 vues J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et... Consulter la réponse deTRAVAILLOT |
Droit de la franchise Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Styve - 8427 vues En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits... Consulter la réponse deznaciri |
Compte courant d'associé Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8398 vues Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
Liquidateur ou mandataire judiciaire? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 8345 vues Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10... Compléter |
Annulation dissolution Posée par David33, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David33 - 8214 vues Je suis le gérant d’une sarl unipersonnelle et j’ai fait enregistrer la dissolution en vu d’une liquidation volontaire, puis-je annuler la dissolution pour redémarrer l’activité ? merci par avance... Consulter la réponse deCHOCHOY |
Paiement après jugement des prud’hommes Posée par Ben84, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben84 - 8204 vues J’ai eu une jugement en ma faveur mon ancienne employeur doit maintenant me régler des indemnités etc.... qu’elles est le délai pour obtenir ce règlement?? sachant que le délai d’un mois pour faire appel et largement dépasser... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Avoir un commercial auto-entrepreneur payé à la commission Posée par Melik, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Super Driver - 8189 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur en création de sites internet pour les professionnels. un ami à moi est aussi auto-entrepreneur en tant que : activité (code naf ou ape): intermédiaires spécialisés dans le commerce... Participer |
Comptes courants d'associé Posée par carole papou être, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7930 vues Dois je signifier lors de l'onc mes comptes courants d'associé pour fixer la pension alimentaire sachant que sont versés dessus mes remboursements de frais de repas et des salaires non distribués. ils sont libres et non... Compléter |
Création de société et régine de mariage en communauté de biens Posée par Aladin, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aladin - 7924 vues Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Sci et prélèvement sur le compte Posée par javotte66, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par javotte66 - 7843 vues Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse deMaître DE BADTS DE CUGNAC |
Délai pour signer l'acte authentique Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 7825 vues Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Dettes urssaf, rsi Posée par LPTR, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LPTR - 7805 vues Je suis dessinateur en profession libérale, j'ai actuellement des dettes envers l'urssaf et le rsi, l'huissier ou l'organisme peut t'il saisir les comptes de mon épouse étant donné que je ne peux... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Rsi dettes Posée par Lilu, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7702 vues Mon époux a des dettes auprès du rsi et l'ursaf. il est gérant d'une sarl. je travaille dans une autre société que lui en tant que salarié. nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. suis-je solidaire de ses... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Commerce de produits issus du chanvre Posée par Gregory06210, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gregory06210 - 7692 vues J'ai creer une entreprise en auto entrepreneur il y a peu (vente de e-cigarette) je souhaiterais changer d'activité pour revendre des produits issus du chanvre (fleurs séchée huile etc) en boutique mais je ne sais pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'une sas Posée par Laurent66, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent66 - 7685 vues Je compte créer une sas en créant une petite entreprise saisonnière, je suis déjà salarié dans une collectivité territoriale. ma compagne avec qui je me pacse le mois de juin prochain étant au chômage le but étant de... Consulter la réponse deLEBEAU |
Renseignement Posée par popo, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par popo - 7674 vues Je me suis rendu compte que je mettais faite debiter 5 sommes differente du site blablacar , je ne suis meme pas inscrite a ce truc et ne fait pas de covoiturage que m'est il possible de faire deja pour savoir quel trajet... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
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