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Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2113 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tva Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 2085 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2151 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alkemia - 2934 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Demande de renseignements Posée par Glam, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2020 vues Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour... Compléter |
Rédaction des status avec les clauses d’un capital variable Posée par Jayf, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAÜGT - 1815 vues C’est la première fois que je crée une société avec un capital sociable variable. j’ai fait un copié collé des statuts que j’ai moi même rédigé. (cous pouvez donc les consultés) il s’agit d’une sas avec deux associé. peut-on... Participer |
Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1501 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Participer |
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1841 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bsa, actions gratuites ou bspce Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître LAÜGT - 2049 vues Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir... Compléter |
Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé Posée par Baba8787, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baba8787 - 1531 vues Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au... Participer |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par evanga - 2124 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2049 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4 Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2481 vues Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème dans une sci familliale Posée par Maeva, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1634 vues Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat... Participer |
Devoir d'information du président d'une sas envers son dg Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2088 vues Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Retraite et matériel forestier Posée par Guy33, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2001 vues Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours jugement prud homme Posée par Abdel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1215 vues Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci... Participer |
E-commerce & luxe Posée par eyjoe, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2125 vues Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droits associés en sci/scm Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2525 vues Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cession de parts d'un commerce Posée par Lilith32, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilith32 - 1940 vues J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé) Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe... Consulter la réponse deBELIGHA |
L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable... Consulter la réponse deBELIGHA |
Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlainK - 2536 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Harcèlement société de recouvrement Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2460 vues Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office Posée par seb6996, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2390 vues En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refonte de statuts et signature Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1984 vues Lors d'une refonte totale des statuts suite à une transformation de sarl en sas, en cas d'absence de la résolution dans laquelle est mentionnée que : "en conséquence de la décision de transformation de la société en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voiture déclarée volé 6 mois après la vente Posée par Louis, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1873 vues J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et... Répondre |
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