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Exploitation licence 4
Posée par T.dy, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1295 vues

J ai actuellement un bar en licence 4 et je souhaite racheter le fond de commerce de l établissement à côté (collé à moi et même adresse) si je rachete le nouveau fond au nom de la ma société détentrice de la licence 4 est est elle...

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Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire
Posée par Sed ou, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2056 vues

J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter...

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Maître DIARRA
 
Recours en cas de non réalisation d’un site web et perte de ca
Posée par MBarin, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1700 vues

J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne...

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BELIGHA
 
Sasu à l'ir - mode de rémunération
Posée par IT Consulting, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2536 vues

Est-il possible de cumuler dans le cadre d'une sasu à l'ir : - un salaire afin de continuer à bénéficier du régime général des retraites + - des revenus bnc/bic pour payer moins de cs que si l'intégralité de bénéficie passé en "salaire"...

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Intérêts société vs statuts
Posée par vince41, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vince41 - 3003 vues

Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma...

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Rachat d’entreprise et déménagement
Posée par Sanspapier, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2462 vues

J’aimerais des conseils concernant le droit du travail. je suis dans une entreprise depuis 3 ans, on nous a annoncer que nous étions racheter par un affilié et que dans quelque mois nous allons « déménager » à quelque km...

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BELIGHA
 
Sous traitance par mon entreprise non assujettie à la tva
Posée par XXX, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1891 vues

Mon entreprise (eurl) n'est pas assujettie à la tva (choix). que se passe t'il si je fais appel à un sous-traitant qui me facturera la prestation sous-traitée : 1. dans le cas où le sous traitant n'est pas assujetti...

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Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ?
Posée par Yartox19, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2729 vues

Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Cotisations cavamac et saisie administrative sur véhicule
Posée par Marie779, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues

Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare
Posée par ROMINOU74, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROMINOU74 - 3370 vues

J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu...

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BELIGHA
 
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par BoulangerieAS, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BoulangerieAS - 4787 vues

Nous avons licencié un salarié en février 2023. en septembre, il nous attaque pour non paiement d'heures supplémentaires. après plusieurs tentatives de conciliation non abouties, il nous assigne au prud'homme. or, nous...

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Maître ALLAIN
 
Le gérant et le compte bancaire de la société
Posée par Papy mouton, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3013 vues

Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient...

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Maître MASSOT
 
Le gérant et le compte bancaire de la société
Posée par Papy mouton, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2004 vues

Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient...

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BELIGHA
 
Présidente d’une sas dettes personnel
Posée par Ss, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1746 vues

Ayant une dette personnel est il possible de saisir quoi que ce soit sur ma société ? mes sincères salutations merci par avance de vos réponses...

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Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2288 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Comment porter plainte envers un notaire
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo78 - 2606 vues

Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une...

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Maître TOURREIL
 
Droit de la gendarmerie
Posée par M. G, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1375 vues

Je travail dans un hôpital et à la fin de mon poste (21h) je vais pour rejoindre ma voiture sur le parking de l'hôpital. en rentrant dans ma voiture j'aperçois une voiture de gendarmerie qui passe devant moi sur le dit...

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Entreprise
Posée par Benson, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1143 vues

Puis je transmettre ou léguer mon entreprise a mon enfant mineur de mon vivant cordialement...

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Scea avec associés personne physique et personne morale sasu
Posée par Tht, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1868 vues

Maître, madame, monsieur, la scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien merci...

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Maître HERY
 
Frais de gardiennage fourrière
Posée par Sandra120, il y a 2 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Suite à un accident de voiture dont j’ai été victime, le 10 juin 2023 sur l’autoroute, mon véhicule a été mis à la fourrière au vue de son caractère gravement endommagé. au mois de juillet, j’ai contacté la fourrière et je leur ai...

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Vol de ma cogerante
Posée par bilou80, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2500 vues

Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la...

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Maître TOURREIL
 
Procuration sur compte courant d'associé
Posée par DomSCI76, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1998 vues

Puis-je donner procuration à l'un de mes associés, sur mon compte courant d'associé de la sci familiale que je vais créer, en cas d'impossibilité de ma part d'agir sur ce cca. bien cordialement d crohin...

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BELIGHA
 
Quels recours suite à des menaces d'un avocat ?
Posée par Patience, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3900 vues

Mon 1er avocat, qui avait reçu tous ces honoraires a fait un renvoi en accord avec la partie adverse sans mon consentement, ensuite il a décidé 15 jours avant la nouvelle date fixée de me dire qu'il ne voulait plus me...

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Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2232 vues

J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au...

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BELIGHA
 
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ?
Posée par Bbn38, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bbn38 - 2598 vues

Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)...

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BELIGHA
 
Estimation valeur sci et montant compte courant
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Sociétés
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3924 vues

Je m'apprête à vendre nos parts sociales a mon mari et moi acquis en 2013. valeur 5€ donc 50 parts chacun soit 100€ en 2013, nous avons acquis un terrain et construit, le bâtiment a été amorti depuis seulement 2020, date a...

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Puis je vendre la sci
Posée par gerard, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1623 vues

Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos...

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Maître LEMERCIER
 
Boutique en ligne
Posée par BDC, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1701 vues

J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique...

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Maître ALLAIN
 
Contenu du boni de liquidation sci familiale transparente
Posée par MichelD, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3161 vues

Les liquidités du compte professionnel de la sci correspondent à des résultats d'activité de location pour lesquels des impôts ont été réglés au fil des déclarations annuelles de résultats. ces liquidités non retirées par les...

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Reprise société et caution solidaire à titre personnel
Posée par Alealex356478, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1871 vues

J'ai été jugé et condamné au pénal en 2018. je n'ai pas eu d'interdiction de gérer une entreprise. je suis toutefois caution solidaire auprès de partie civile. je compte reprendre une entreprise sarl, est ce...

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BELIGHA
 
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