Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2654 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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La possibilité de voter par procuration lors d'age ou de décisions collectives doit elle être expressément mentionnée dans les statuts afin que cela soit possible ? rien n'est noté dans nos statuts et un associé absent... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Arnaque Posée par Joao, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1968 vues J ai voulue acheté un véhicule vue sur un réseau social est je me suis rendue compte que c était une arnaque après avoir effectué le virement d acompte de 5000 euros comment faire maintenant merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis entrain de créer une sas avec ma partenaire indienne. elle vit à bombay et elle assumera la partie réalisée en inde. je voulais savoir si elle pouvait facilement obtenir un visa pour visiter l'entreprise en france ?... |
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Article 1014 Posée par breton, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2621 vues 15/06/2022 décision prononcée par mise à disposition au greffe (art. 450 al.2 du cpc) 20/04/2022 audience civ. 1 audience article 1014 à 09:30 composition : - président : m. chauvin - conseiller : m. vigneau cela veut-il dire que... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Sci achat terrains Posée par Falbalolita, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Falbalolita - 2659 vues Notre gérant de sci a rendez vous chez le notaire pour un achat direct de terrains (non soumis à compromis) (et en attente de la réponse de la safer pour droit de préemption). aucun pv d'ag n'a été signé par les associés... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes d'une sas encourt t-elle la nullité si tous les documents obligatoires ont été transmis après la convocation des actionnaires ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation... |
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Sortir d'une sci Posée par Jean-Luc, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2021 vues Mon épouse est associée avec moi dans une sci.elle voudrait sortir de cette sci .quelle démarche juridique ? es ce possible ?quelle conséquence?? on est à 50/50... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Mon parrain est associé minoritaire d'une sarl dans laquelle je suis associé avec lui et sa fille. il a 75 ans et quelques problemes de memoire et de comportements delirants. il a oublié plusieurs faits sur notre association... |
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Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à une convocation d'ag non conforme (ordre du jour/ documents indispensables non annexés...), je pense ne pas assister à la réunion (ainsi que d'autres associés). doit on prévenir à l'avance et en recommandé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Démission présidente Posée par anonyme.22, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2632 vues Je me permets de vous adresser ce message en espérant qu'une personne puisse m'aider... mon frère de 17 ans avait décidé avec mr x d'ouvrir une sas pour l'ouverture d'un traiteur. seulement étant mineur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis associé minoritaire et dg mandatiare social non rémunéré d ' une société ! le dg a reçu ma lettre de démission avec accusé de réception et acté le fait que je parte en reprenant mes parts ! il m' avait menacé en... |
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Je suis graphiste freelance. un devis a été signé (après plusieurs relances et le travail déjà commencé depuis plus d'un mois) avec une cliente pour la mise en page et la création de la couverture d'un livre. un acompte... |
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Début février, j'ai fait mon inscription sur pôle emploi et envoyé l'attestation employeur que j'ai reçue après une rupture conventionelle. ce document répertorie les indemnités légales et les indemnités... |
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La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas... |
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Pouvez-vous me dire si cette obligation concerne aussi les eurl. je sais qu'il existe une clause de confidentialité mais j'ai vérifié sur infogreffe et il est indiqué " comptes non déposés" et cela depuis la création de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Y a t il un avantage de passer par une médiation concernant le requalification de mon contrat de prestation en contrat de travail... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite au décès de notre soeur dans son appartement. en provine nous avons reçu une convocation pour audition et test adn nous habitons. en région parisienne et sommes retraites nous sommes âgés et nous craignons les... |
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Convention réglementée Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Merlet - 1790 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... |
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Je souhaite des informations en effet je souhaite reprendre la gérance d un snack dans un centre de vacances très connu , le chiffre d affaire risque d être important en 2 mois et demi , ainsi je me posais la question comment on... |
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Conventions réglementées Posée par convreg, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Blatz - 1755 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... |
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J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par benjamin - 8982 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Débat contradictoire Posée par Jacky, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1656 vues Je suis en conflit avec un artisan dans la mesure ou cette société ne donne aucune suite et reste totalement muet quant à une mise en demeure de réparation des dommages au titre de la garantie décennale. j'ai effectué une... |
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