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Salaire pendant une période probatoire
Posée par Viki, il y a 2 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2518 vues

Ma boîte m'a proposé un changement de poste avec plus de missions et responsabilité après mon congé parental, l'ancien collège qui prend ce poste est en statut de cadre, mais mon patron ne veut plus mettre des poste en cadre après...

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Prime de parrainage et fiscalité
Posée par Mtestint937, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 2242 vues

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

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tot
 
Acte de cession
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2001 vues

J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions...

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Maître BENHAGOUGA
 
Creation d une societe en europe
Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2028 vues

Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je...

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Maître BELIGHA
 
Accusé extorsion de fond
Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2974 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de...

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Maître BELIGHA
 
Tarif des avocats
Posée par philibert, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TABET - 3220 vues

Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître...

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Eirl ou micro?
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2488 vues

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

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Maître BELIGHA
 
Démission président sas
Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2819 vues

J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de...

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Sanction en cas de requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par MARTIN, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARTIN - 2901 vues

Quels sont s'il vous plaît les sanctions en cas de requalification de contrat prestation en contrat de travail. y'a t'il des sanctions ursaf, impot, et amende administrative. jusqu'à quel montant pour 1 ans de...

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Pacte d'associés- non respect des pourparlers - évincement du président
Posée par flo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1913 vues

J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte...

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Sci familiale - bien objet de la scif a été vendu
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1524 vues

Le seul bien, objet de la sci familiale a été vendu en juin dernier. les fonds ont d'ores et déjà été répartis entre les associés. la sci familiale n'a donc plus d'objet social. nous voulons donc la radier. doit-on...

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Cessation de paiement
Posée par Lebeguegwen, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2894 vues

Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt...

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Maître DAHAN
 
Boutique en ligne de produit dérivé de cbd
Posée par Bravy91, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1659 vues

Je compte faire de la revente en ligne de produits dérivés du cbd respectant la legislation française. j'ai entrepris les démarches pour avoir le statut d'autoentrepreneur. ayant précisé auprès d'infogreffe...

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Demande de cogérance.
Posée par Jean-Marc, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bazalgette - 2783 vues

Associé à 50/50 d’une sarl. suite à la dernière ago, j’ai demandé à être cogérant de la sarl, mon associé refuse et cela fait 3 années de suite que je le demande et refusé. nous sommes en conflit. les statuts de la société...

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Augmentation de capital et suppression du droit référentiel de souscription
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bazalgette - 2201 vues

Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut sas. l’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un...

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Exercise d'une société en france
Posée par Tamar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1901 vues

Si une entreprise a déjà été inscrite dans un pays hors de la france, est-ce qu'elle est obligé d'etre inscrire officiellement en france pour qu'elle puisse exercer son activité en france (il n'y aura aucun...

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Requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2805 vues

Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement...

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Maître VIDAL
 
Contrat prestation
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 3038 vues

Je suis prestataire dans les assistance automobile. mon client a subitement stopper les missionement suite a des différents. je me suis retrouver sans teavail ses 2 dernier mois fragilusant ma société comment me retourner contre...

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Calcul du bénéficiaire effectif pour détenteurs de parts de préférences dans une
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILA - 2798 vues

J'ai lu votre article sur les actions de préférence.j'en profite pour vous poser une question, à savoir:si un associé x détient 2 parts de catégories a, avec un droit de vote plural de 200 et droit à dividendes variable de...

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Création d’une société
Posée par NASER, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2170 vues

Je suis un étranger, je vie en france avec un titre de séjour d’un an salarié, est-ce que j’ai le droit de créer une société? par exemple un petit restaurant rapide...

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Maître DIARRA
 
Devis signé entre professionnels mais le client fait le mort
Posée par videastepro, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2261 vues

Un client (pro) m'a signé un devis pour la réalisation d'un clip vidéo (il y a 1 an) je lui ai fais un premier tournage avant qu'il me paye mon acompte. après multiples relances en février 2022 il me jure qu'on...

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Maître DAUSSE
 
Augmentation des frais d'expertise comptable
Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 2626 vues

Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu...

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Maître BELIGHA
 
Rcm et aucune dividende depuis 3 ans
Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2059 vues

Je viens de consulter,comme je fais régulièrement, mon compte professionnel et je m'aperçois que les impots m'ont prélevé des sommes, (en totalité environ 400€),au titre du rcm. je suis une petite sas où je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Travailleur international et cotisations sociales
Posée par sbnm, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2800 vues

J'ai travaillé en tant que consultante pour une organisation internationale basée aux etats-unis (la banque mondiale), et ce depuis la france. tous les revenus perçus sont exonérés de taxes et un comptable m'a envoyé une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Véhicule de société
Posée par BAJT, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2258 vues

Nous souhaitons entamer une liquidation à l'amiable de notre sarl. pouvons-nous liquider notre véhicule de société en le cédant à titre gratuit à ses gérants ? merci pour votre réponse bajt...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation suite a une dénonciation
Posée par roro, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1635 vues

Mon employeur ma dénoncer suite a un flash hors c'est ma femme qui conduisait la voiture de service car jetait trop fatiguer pour prendre le volant puis je la dénoncer en retour après reception du procès verbal ? en vous remerciant...

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Rcs
Posée par dom, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2084 vues

Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je vais vendre des articles de mode sur internet. je vous remercie pour vos réponses...

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Maître Criniere
 
Dettes personnel saisis sur la société ?
Posée par anonym57, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7075 vues

Sa serais pour un renseignement je compte ouvrir une société sasu et je ne compte pas me mettre propriétaire car j’ai peur que l’on me saisisse (je compte les remboursé bien sûr c’est une dette de -10.000e rien d’affolant)...

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Maître Nasri
 
Besoin d'aide
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2368 vues

Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des...

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Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2791 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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Maître BELIGHA
 
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