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Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3218 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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BELIGHA
 
Compte débiteur en sasu
Posée par Max36, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3217 vues

Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de...

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Maître SALECK
 
Fin de période d'essai
Posée par djo13, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3215 vues

Je suis embauché depuis le 12 février avec une période d'essai de 3 mois . je n'ai pas eu d'absences si ce n'est une journée dite de récup car j'avais effectuer des heures en trop . le contrat stipule 3...

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Sasu - note de frais oubliée
Posée par Andreea_28, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3215 vues

(et un grand merci pour vos retours), je suis associée unique d'une sasu créée en 2017. au moment de la création de la sasu, j'ai investi dans un ordinateur (montant 1000 euros), que j'ai payé avec ma carte...

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Etape pour devenir avocats
Posée par encoursd'apprentissage, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par encoursd'apprentissage - 3214 vues

Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé...

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Vente d'un immeuble en sci
Posée par pepinette, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3213 vues

Le bien en question est un mas en sci dont je suis propriétaire de 50% des parts et les 2 filles de mon mari 1/4 chacune. il n'y a pas de règles précises dans les statuts. puis je mettre le bien en vente sans leur accord ou...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Droit regard comptes bancaires sci familiale
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 3212 vues

Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement...

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BELIGHA
 
Droit d’option chômage
Posée par Thibaud, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par King - 3212 vues

J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de...

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Demande sur mon salaire pendant le confinement et celui au,chômage partiel
Posée par Laurie, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Je viens vers vous pour savoir si j'ai bien été rémunéré pendant le confinement en sachant que j'ai un contrat de 43 heures j'ai l'impression de n'avoir pas été payé sur ça de m'avoir pas été payé sur sa et je voudrais savoir j'ai...

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Retour colis article personnalisé
Posée par Saly, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par gouteuxdebernache - 3211 vues

Je souhaite obtenir obtenir des informations concernant le cas ci-dessous : je suis auto entrepreneur, je souhaite vendre des articles personnalisé par les clients sur un site internet. une fois que le client a fait ses propres...

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Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3211 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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Maître BENOIT
 
Refus de la gérante d' informer sur les comptes et de présenter les documents
Posée par ARNAUD, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3210 vues

J'ai lu que le refus d'un gérant de présenter au moins une fois l'an à un associé les documents de la société (article 1855 du code civil, idem dans nos statuts) l'exposait à une amende de 1.500 euros sur la base...

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Le gérant et le compte bancaire de la société
Posée par Papy mouton, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3207 vues

Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient...

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Maître MASSOT
 
Indemnités pôle emploi
Posée par David, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3207 vues

J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car...

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Blocage concernant la dissolution d'une sci
Posée par Guilon, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3207 vues

Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait...

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Maître Vanoverschelde
 
Abus eni
Posée par Titou5, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par DEPAGNE - 3206 vues

J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le...

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Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3206 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Chomage partiel / harcèlement / licenciement économique
Posée par poguiraud, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3206 vues

J'ai été embauché le 2 janvier 2020 dans une agence événementiel. le 16 mars nous avons tous été placé au chômage à 100%. mais il était clair que nous devions continuer à travailler tout de même. après 3 mois et des heures en...

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Chomage partiel
Posée par totofe65, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3206 vues

Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler...

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Sci et différend entre associés, l'un ne verse pas les fonds promis à la banque
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3205 vues

Je suis gérante associée d'une sci familiale avec 98% des parts (j'ai donc tout pouvoir). nous avons obtenu un prêt bancaire pour un achat: j'ai versé la somme que j'ai annoncée à la banque pour l'apport...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Sous traitance
Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 3205 vues

Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3205 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Déclaration société sas créé à l étranger
Posée par Rei, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3205 vues

Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de...

Participer
 
Voyage scolaire annulé pour covid mars 2020- cantine et aide aux devoirs
Posée par Gazelle, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et...

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Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Société rénovation envoie bricoleur débutant non salarié
Posée par , il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

J’ai mandaté une entreprise autopreneur pour effectuer des travaux de rénovations pour mon apartement, hors cette personne ne vienne jamais pour travailler sauf une fois par semaine il vient faire des points avec moi, ensuite il...

Répondre
 
Mon mari a fermé sa sas juste avant la conciliation en divorce (commu. de biens)
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens depuis 1997. en 2010 suite à un licenciement économique mon mari a créé une sas avec de l'argent du couple, mais je n'ai signé aucun document. depuis la création de...

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Problématique pole emploi - indemnités mensuelles
Posée par Neva, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation...

Répondre
 
Contrat de mariage
Posée par Reno, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3205 vues

Je suis marié, sans contrat de mariage et en train de créer mon entreprise (pas encore de kbis), prévu pour cette semaine. je n'ai pas pu prévoir de faire un contrat de mariage avant. est-il trop tard? quelles sont les solutions...

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