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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Retard facture / amande administrative
Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 - 3288 vues

Suite a un retard de facture d'un client je souhaite savoir coment lancer la démarche pour une amende administrative. malgré mes relance et des propositions a l'amiable pour leur eviter cette procédure, ils reste sous...

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Maître DAHAN
 
Retour colis article personnalisé
Posée par Saly, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par gouteuxdebernache - 3286 vues

Je souhaite obtenir obtenir des informations concernant le cas ci-dessous : je suis auto entrepreneur, je souhaite vendre des articles personnalisé par les clients sur un site internet. une fois que le client a fait ses propres...

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Vente d'un immeuble abritant un restaurant et un appartement
Posée par Nic & Pat, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3283 vues

Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à...

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Maître DAHAN
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3281 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Situation de blocage / solutions
Posée par Patchouli, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3281 vues

Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis...

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Etape pour devenir avocats
Posée par encoursd'apprentissage, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par encoursd'apprentissage - 3278 vues

Je me prépare pour mon oral blanc , et je voudrais bien présenté le fameux métier d'avocat qui me plait et m'intéresse énormement, mais vue que je n'ai pas pu faire mon stage, les profs m'ont recommandé...

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Quels sont les droits d une curatelle et ceux de la famille concernée? ?
Posée par perefille67, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans par LOUCHART - 3277 vues

Je ne sais pas trop si l on pourra m aider . en bref . il y a deux ans mon pere est tombé malade . par simplicite pour lui (paperasse admi) et eviter que de tiers personnes n abusent de son argent ( il avait tendance a faire de...

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J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3277 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Non depot de capitale
Posée par Micheldelassus, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3277 vues

Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une...

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Déclaration société sas créé à l étranger
Posée par Rei, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3276 vues

Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de...

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Nuisances sonores avérées
Posée par barale61, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3275 vues

Je suis en conflit avec ma voisine du dessus pour nuisances sonores et cela, depuis le début de l'année. je suis atteint d'une sclérose en plaques depuis l'âge de 23 ans et j'en ai maintenant 56 et j'ai un...

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Abus eni
Posée par Titou5, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par DEPAGNE - 3274 vues

J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le...

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Vente d'un immeuble en sci
Posée par pepinette, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3274 vues

Le bien en question est un mas en sci dont je suis propriétaire de 50% des parts et les 2 filles de mon mari 1/4 chacune. il n'y a pas de règles précises dans les statuts. puis je mettre le bien en vente sans leur accord ou...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3273 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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BELIGHA
 
Preavis
Posée par pierrick, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3270 vues

L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Chômage partiel
Posée par Raphaël, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST - 3268 vues

Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les...

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Sous traitance
Posée par Tifinag, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Docteur.S - 3266 vues

Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous...

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BELIGHA
 
Chômage partiel
Posée par Imprimeur27, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3262 vues

Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?...

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Contrat dembauche holding et mutation en filiale
Posée par mutation2014, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3259 vues

Je travaillais dans une holding et dans le cdi que jai signé comprenait une clause de mutation dans une filiale et jai ete mutee en filiale depuis 08 mois et aujourdhui cette derniere filiale me licencie pour motif economique . la...

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Délai légal
Posée par Manu, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3259 vues

Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts...

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Ag sci
Posée par Vulcain, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3259 vues

Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Problème avec mes meubles dans un garde meubles
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3258 vues

J ai des meubles dans un garde meubles ils veulent pas me les rendent j ai déjà appelé pour qu ont trouvé une solution j ai aucune réponse de leur part pouvez vous me conseillé cordialement...

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Escroquerie en bande organisée
Posée par Question, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3258 vues

Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Week end soeed datins
Posée par pseudopadenim, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3257 vues

Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de...

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Voyage scolaire annulé pour covid mars 2020- cantine et aide aux devoirs
Posée par Gazelle, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3257 vues

Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et...

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Coach
Posée par mercil, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3257 vues

Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas...

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Pge et redressement judiciaire
Posée par laurencechb, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3257 vues

Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?...

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Mention sur le certificat d isolement et licenciement
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3257 vues

Je suis une personne vulnérable depuis avril 2020 mon employeur exige que mon nouveau certificat d isolement pourte la mention je cite :le salarié est a risque de développer une forme grave d infection au virus covid la plaçant dans...

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Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3256 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

Répondre
 
Refus de la gérante d' informer sur les comptes et de présenter les documents
Posée par ARNAUD, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3256 vues

J'ai lu que le refus d'un gérant de présenter au moins une fois l'an à un associé les documents de la société (article 1855 du code civil, idem dans nos statuts) l'exposait à une amende de 1.500 euros sur la base...

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