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Chômage partiel
Posée par Imprimeur27, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3072 vues

Je suis actuellement en chômage partiel depuis le début du confinement je n’ai pas travaillé depuis, et mon employeur me demande de revenir travailler deux jours cette semaine et ensuite de rester chez moi, en-a-t’il le droit ?...

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Sci et différend entre associés, l'un ne verse pas les fonds promis à la banque
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3070 vues

Je suis gérante associée d'une sci familiale avec 98% des parts (j'ai donc tout pouvoir). nous avons obtenu un prêt bancaire pour un achat: j'ai versé la somme que j'ai annoncée à la banque pour l'apport...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Billet avion pour mariage
Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3070 vues

J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser...

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Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3070 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Licenciement eyt activité partielle
Posée par Montaudran, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

Un salarié en procédure de licenciement économique peut-il effectuer son préavis en activité partielle?...

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Indemnités de non-concurrence
Posée par Consultante, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Consultante - 3068 vues

Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect...

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Problématique pole emploi - indemnités mensuelles
Posée par Neva, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

Je suis inscrite à pole emploi et doit toucher des indemnités journalières. pour le calcul de mon indemnité, pole emploi se base sur les salaires (en total brut) hors maternité et hors congé maladie. j'ai reçu mon attestation...

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Délai légal
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3065 vues

Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts...

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Escroquerie en bande organisée
Posée par Question, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3064 vues

Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Les valeurs mobilières
Posée par Mg-one, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3063 vues

Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Problème mandataire automobile
Posée par Chrismada01, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrismada01 - 3062 vues

Je suis passé par la société hollyroad pour acheter un véhicule d occasion en allemagne chez un professionnel. jai payé le véhicule et versé la somme de 2069€ correspondant au forfait importation du véhicule dans un centre près de...

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BELIGHA
 
Pge et redressement judiciaire
Posée par laurencechb, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3062 vues

Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?...

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Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices
Posée par Emeline, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage...

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Décision unilatérale de baisse de loyer dans une sci
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3061 vues

Je suis associée dans une sci familiale qui loue un immeuble de commerce, l'activité commerciale est exercée par 2 des 12 associés de la sci. j'ai été informée par un simple courrier (signé par les 2 associés de la sci...

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BELIGHA
 
Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Micro-entreprise en limite de plafond ca => facturer en 2020 via contrat + long
Posée par Questions juridiques, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3060 vues

Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année...

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Sci 30 j avant achat du bien
Posée par Denise, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3059 vues

Le futur acquéreur de ma maison demande une autorisation de ma part signé pour faire un dossier sci du bien même s'il est courant maintenant de faire ce genre de procédure pour ma part je ne veux pas signer un papier avant si...

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Sous traitance
Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 3059 vues

Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous...

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BELIGHA
 
Abus eni
Posée par Titou5, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 3058 vues

J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le...

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J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3058 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Pont et jour ferie
Posée par Yoyo49, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3057 vues

Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance...

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Bonjour, mon associes et gerant de notre restaurant, la il commence ne porte
Posée par Marma, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3057 vues

Qua pas paye loyer ,la compte et vide , la je dis fair qua...

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Recherche ma petite fille .
Posée par sisi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3057 vues

Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans...

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Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3056 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Coach
Posée par mercil, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3056 vues

Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas...

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Compte débiteur en sasu
Posée par Max36, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3055 vues

Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de...

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Maître SALECK
 
Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3054 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

Répondre
 
Chomage partiel
Posée par totofe65, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3054 vues

Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler...

Répondre
 
Invalidite et creaction d'une sas
Posée par djesba22, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3054 vues

Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement...

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Fin d'un contrat commercial
Posée par kskan14, il y a 2 ans dans Sociétés
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3052 vues

Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante : l’accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux...

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BELIGHA
 
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