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Abus eni
Posée par Titou5, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2998 vues

J ai des factures impayés chez eni gaz. ils m ont coupé le gaz et m ont enlevé mon compteur sans m avoir averti ni part courrier ni part mail. aujourd'hui ils me coupent l électricité. j ai demandé une aide fsl. ont ils le...

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Pge et redressement judiciaire
Posée par laurencechb, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2998 vues

Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?...

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Comment devenir avocat?
Posée par suzanne135, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques506 - 2997 vues

Je voudrais savoir comment devenir avocat?...

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Blocage concernant la dissolution d'une sci
Posée par Guilon, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2997 vues

Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait...

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Maître Vanoverschelde
 
Frais avocat pour défense des intérêts de la société
Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2995 vues

Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien...

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Maître Nicolet
 
Les cotisations pendant le chômage partiel
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2995 vues

Je suis actuellement au chômage partiel total, sur mon bulletin de salaire du mois de mai, mes heures chômées sont 133 heures sur base de 151,67 heures. du coup, toutes les cotisations y compris la cotisation retraite est basée sur...

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Sci 30 j avant achat du bien
Posée par Denise, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2994 vues

Le futur acquéreur de ma maison demande une autorisation de ma part signé pour faire un dossier sci du bien même s'il est courant maintenant de faire ce genre de procédure pour ma part je ne veux pas signer un papier avant si...

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Parts cédées mais toujours pas payées
Posée par Chachou1610, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chachou1610 - 2994 vues

J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau...

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BELIGHA
 
Sous traitance
Posée par Tifinag, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2993 vues

Nos sommes une société de commerce et artisans (restauration) ambulants, j'ai effectué des démarches auprès des mairies de ma région, mais j'ai jamais eu de réponse positive ! je veux savoir si je peux travailler sous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Les valeurs mobilières
Posée par Mg-one, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2993 vues

Quand dit ont d'une valeur mobilière qu'ell es-tu nominative ?...

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Maître ALLAIN
 
Sci et différend entre associés, l'un ne verse pas les fonds promis à la banque
Posée par Anna, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2992 vues

Je suis gérante associée d'une sci familiale avec 98% des parts (j'ai donc tout pouvoir). nous avons obtenu un prêt bancaire pour un achat: j'ai versé la somme que j'ai annoncée à la banque pour l'apport...

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Maître ALLAIN
 
Escroquerie en bande organisée
Posée par Question, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2992 vues

Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?...

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Maître ALLAIN
 
Autoentrepreneur et rémunération sur les bénéfices
Posée par Emeline, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

Je viens de me lancer comme auto-entrepreneur en prestation de services, pour des missions essentiellement web. je vais réaliser une prestation pour une association mais nous souhaiterions que la rémunération soit un pourcentage...

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Proce verbal
Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L. Lopez - 2991 vues

Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque...

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Problème assurance pour ecommerce produit cbd
Posée par ANA, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2990 vues

Voilà, j'aimerais ouvrir un e-commerce de vente de produits cbd, cependant je ne trouve aucune assurance qui accepterait de m'assurer sur ce type de projet. je ne sais plus quoi faire, ni vers qui me tourner... si...

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Billet avion pour mariage
Posée par Petite famille, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2990 vues

J ai acheté 2 billets d avion pour le 19 juillet pour un mariage annulé a cause du coronavirus comment me faire rembourser...

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Bonjour, mon associes et gerant de notre restaurant, la il commence ne porte
Posée par Marma, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2990 vues

Qua pas paye loyer ,la compte et vide , la je dis fair qua...

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Sas sans président depuis un an
Posée par Dan, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2990 vues

J'ai démissionné du poste de président d'une sas depuis un an par rar. les associées refusent de nommer un nouveau président. le siège social de la société est chez un associés qui ne me remet jamais le courrier. les...

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Maître ALLAIN
 
Compte débiteur en sasu
Posée par Max36, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2989 vues

Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de...

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Maître SALECK
 
J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2989 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Fichier infogreffe et autres, confidentialité ?
Posée par louise, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2988 vues

Suite à du harcèlement, j'aimerais ne pas apparaître sur les fichiers d'infogreffe qui fournit adresse complète d'un gérant d'entreprise, est il possible de créer une sarl ou autre type de société en évitant que...

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Maître DAHAN
 
Pont et jour ferie
Posée par Yoyo49, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Mon employeur nous demande de récupérer les pont alors que nous étions en chômage partiel nous travaillons 151.67 et au mois de mai avons travailler 6 h par jour À t il le droit de nous faire respirer les ponts merci d avance...

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Mésentente associé sas
Posée par Mourad, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2988 vues

Mon associé détient 50% et ne souhaite pas vendre alors que je le souhaite, la société est fermé. les dettes augmentent. je ne sais plus quoi faire...

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BELIGHA
 
Recherche ma petite fille .
Posée par sisi, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Je cherche ma petite fille qui est majeure aujourdh'ui elle a 22 ans...

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Chomage partiel
Posée par totofe65, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Je suis au chomage partiel mon employeur a pris des interimaires et nous sommes 3 a ne pas travailler je suis chauffeur de pelle mecanique mon employeur me dit que ma pelle ne tourne pas se qui est faut je lui es meme proposer de travailler...

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Indemnités pôle emploi
Posée par David, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

J'ai fait une formation de septembre 2019 à août 2020. pôle emploi m'a donné des indemnités journalière chaque mois (environ 1 000 € par mois). aujourd'hui ils me demandent de rembourser cette somme (12 000 €) car...

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Voyage scolaire annulé pour covid mars 2020- cantine et aide aux devoirs
Posée par Gazelle, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

Un voyage scolaire d'enfants de la 6 ème à la 3 ème était prévu pour londres du 02 au 05 mars 2020. le montant de réservation du séjour a été payé avant le 17/10/2019 soit 459? + 23? assurance assistance rapatriement, médicale et...

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Ag sci
Posée par Vulcain, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2988 vues

Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Chômage partiel et enfant à charge
Posée par Calie, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2987 vues

Lors du confinement m'a patronne m'a mise au chômage partiel, comme mes 2 autres collègues. cependant la moitié du temps du confinement, j'avais ma fille à charge, puisque les écoles étaient fermées. selon mes proches, j'aurais dû...

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Annulation création entreprise et remboursement
Posée par Mari973, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2987 vues

Je suis passé par un site internet pour la création d'une sas et un business plan que j'ai payé 472€ en totalité deux jours après j'ai exprimé mon souhait d'annulé la procédure je n'ai reçu que les statuts...

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