Une question en droit pénal ?

Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention...

Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour...

Nous avons une garde alternée avec mon mari, il a eu des enfants d’une première union. son ex femme faisait que m’écrire des sms ou appels en 2023 pendant plusieurs mois. j’ai dû changer mes réseaux sociaux mon numéro de téléphone...

Mon ami veux absolument récupérer je lui avait déposer sa tv dans mon couloir et sois disant il ne l avait pas vu la deuxième il et venu et a casser la première porte il a forcer dessus c est la porte avant celle de l entrée...

Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18...

J'ai eu un refus d'aménagement de peine car je ne trouvais pas de médecin pouvant me faire un certificat médicale je suis dans un "désert médical" j'ai fait appel de ce refus qui m'a lui aussi était refusé...

Pouvez m’indiquer l’article de loi qui précise que la police et le procureur n’ont pas les compétences droits à poser des questions sur notre statut d’immigration en france ?...

Suite à ma séparation avec ma copine il y a 3 ans . je suis resté en contact avec sa marraine . sa marraine n'a aucun soucis avec moi et m'autorise à lui parler normalement. comme depuis plusieurs années. j'aimerai...

Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel...

J’ai laisser mon camion dans une résidence privée , stationner sur une place, 1 journée. les gendarmes appellent mon ex compagne qui est la propriétaire sur la carte grise du camion, pour lui dire que le camion semble avoir été...

Pour une personne qui a jamais de problème avec la justice, son casier juridique vierge ( en va le appelle mr dr,) il a voulue aidé une amie dans un accident de vélo. vélo il a rentré par derrière voiture la personne et tombé sur...

Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré...

J'ai une proche qui est sous curatelle renforcer est sais curateur son sais parents j'ai du faire des signalement est complément cars il son a l'origine de plusieurs abus manipulation financière le curateur a pris un...

Début décembre 2024, j’ai accidenté ma voiture, une connaissance qui est a son compte en mécanique, me propose de la réparer, ce que j’accepte, étant donné qu’il me disait qu’il avait d’autre véhicule a faire j’ai accepté qu’il...

J'ai été jugé pour transport, possession et consommation de stupéfiants à savoir 50g d'héroïne et 15g d'opium . j'ai eu une peine prononcée par la juridiction de 10 mois d’emprisonnement intégralement assortie...

Mon épouse et moi-même avons acquérir une maison, il y avec un local transformé en boutique pour madame, oes avec une procédure de divorce en cours ,madame m'interdit l'accès à ce local, en a-t-elle le droit, il...

Ce que le juge d’exécution peut suspendre une saisie vente? j’ai été condamné (alors que depuis le début je hurle mon innocence) à payer des dommages et intérêts je suis non solvable. la partie adverse a saisi un huissier qui m’a...