Je dois recevoir la date et l'heure de la convocation au tgi chez le ji début décembre. j'ai préparé un dossier dans lequel j'ai rassemblé les preuves d'escroqueries et d'usurpation dont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jap Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1621 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec 2 ans de mise à l épreuve.j ai respecter mes obligation et interdiction et il a pri fin le 26 novembre 2024 et la spip m'a dit que le jap est favorable à l archive et donc... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J ai été victime d une personne qui m à menacé de harceler ma mère si je ne payais pas une somme conséquente en sachant que j étais sous traitement psy et donc plus vulnérable que d habitude. comment qualifier ce fait au regard de... |
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Sujet : demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne sais pas si je suis dans le bon forum mais il y a plus d'un an nous avons fait faire un devis pour le traitement de notre charpente contre les insecte à larves xylophages par l'entreprise "l'expert du bois"... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai malheureusement perdu ma maman au mois de fevrier. elle avait un cancer connu et traité. elle était marié et vivait avec mon beau père. la veille de sa mort, j'etais en déplacement chez mon père à plusieurs heure de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2568 vues J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Est il possible de porter plainte pour faux témoignage lorsque ces témoignages ne vous concernent pas, mais que nous avons connaissance de la fausseté des propos (et des preuves) ? ces témoignages ont été produits pour une procédure... |
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J'étais victime de fausses accusations, finalement quand j'ai déposé ma plainte pour dénonciation calomnieuse, ça était classé sans suite même en démontrant toutes les contradictions de l'autre partie, la plainte... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Fichier taj Posée par MedoHere, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Fabre - 1192 vues Je souhaite savoir si une audition libre implique obligatoirement que l'affaire soit inscrit au fichier taj malgré le classement sans suite de l'affaire pour absence d'infraction , il y avait en effet 2 affaires dont... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma mère était folle ( lors d une affaire judiciaire elle a été expertisée, les experts ont dit qu elle était totalement folle et qu en 20 ans de métier ils n avais jamais vu ça ) malgré un éloignement de plus... |
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Discrimination Posée par jovani, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1247 vues J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est... |
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Saisie illegale Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 1370 vues Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?... |
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Permis de visite annuler Posée par Burton, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Burton - 1039 vues Ma conjointe , mère de mais deux enfant a était mise en garde vu pour destruction de preuve avec un téléphone autre que le sien du coup il nous ont annuler nos parloir que nous entretenons depuis 4mois 3 fois par semaine sans jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci de me renseigner ce que cela signifie ? -j’attire votre attention sur l’aléa important d’une citation directe suite à classement sans suite d’une plainte. il vous appartiendra de prouver la réalité de l’infraction reprochée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant fait mes courses ce midi au supermarché. j’avais oublié mon portefeuille, du coup j’ai été en caisse libre-service pour régler mes achats. après avoir passé mes articles pour un montant de 97,23 € il y a eu un message sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo - 784 vues Un sursis probatoire peut il etre revoquer après être arriver à son échéance?mon sursis probatoire a duré 3 ans et le 26 novembre 2024 il a pris fin. je suis convoqué au commissariat en audition libre aujourdhui le 28 novembre pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 717 vues Mon sursis probatoire a pris fin le 26 novembre 2024 et ma conseillère spip m'a dit que celui ci a été archiver. je suis convoquer pour une audition le 28 novembre 2024 , j ai été appelez par téléphone par un policier pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Permis de visite Posée par Ev goth, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 640 vues Je souhaiterais savoir combien de temps attendre pour une réponse et si il y a une possibilité que je soit autorisé a le voir car je suis belge mon petit ami est en detention provisoir en france. seul problème on n est pas marié on... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Blanchiment d argent Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 1322 vues Est il possible de porter plainte pour blanchiment d'argent contre une association qui au lieu de me rendre comme convenu des animaux saisis par la force par des gendarmes les ont donnes a une autre association pour les vendre... |
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J'ai porté plainte contre mon mari en novembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants , periode retenue de 2022 a novembre dernier itt... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 991 vues S mon fils a été condamné à 8 mois de prison , mais il a obtenu que 1 mois de réduction de peine malgré sa très bonne conduite , indemnisé les parties civile, et paiement aux trésor publics , il fait du sport et se fait soigner... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1996 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... |
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Que faire ? Posée par Sicario, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1060 vues Je fais partie des forces de l'ordre et depuis le 27 septembre j'ai été désarmé, sans avoir eu d'explications ni de notification.a ce jour je n'ai toujours pas récupéré mon arme de service, et je suis cantonné à des horaires de... |
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Je vous contacte car j ai un soucis avec ma bmw x4 en loa depuis septembre je devrai payer 17800 e mon véhicule l option d achat chez bmw mais j ai pas les moyens et je voulai refaire un échéancier sans réponse il m on envoyé le... |
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Chantage et escroquerie Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanard - 3140 vues Des gendarmes avaient ils le droit de confisquer mes animaux non tatoués et de m obliger a payer des frais de vétérinaires chez d autres vétérinaires après les avoir confiés a une association qui devait me les rendre ? puis je... |
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Mon fils à une convocation devant le tribunal pour bagarre mais l'audience au tribunal n'a pas la même date que sur sa convocation mon avocat me dit qu'il se peut comme ya une erreur qu'il se peut que les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon cousin a reçus une convocation de la gendarmerie d'eymoutiers 87120 pour un tentative de viol qui n'a pas mis il voulais savoir si il vont le mettre en garde a vue il a rendez-vous le 06 décembre 2024 à 08h30 merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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