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Interdiction de contact Posée par Alihan, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2530 vues Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Téléphone non saisie Posée par Formula, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 712 vues J'aimerais savoir si cest possible de récupérer un téléphone quand je le voulais si il et pas saisi car d'après eu je leur et passé de mon plein gré cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violences sur mineur ascendant, crpc Posée par madison, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BALONGA - 2539 vues J'ai une convocation pour une crpc pour violences sur mineur par ascendant. l'affaire est assez complexe car il y a beaucoup de tensions avec le père de l'enfant en arrière-plan, et j'ai moi-même été maltraitée... Compléter |
Recherche avocat droit pénal rhône Posée par Justine21, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 246 vues Suite à une expérience décevante avec un avocat (manque de disponibilité, absence d’investissement et demande de sommes excessives en liquide), je suis à la recherche d’un avocat spécialisé en droit pénal, particulièrement pour des... Participer |
Conseil pour transfert de déténu à l'étranger Posée par Amiiinnnee, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 522 vues Je me permets de vous solliciter pour obtenir conseil concernant une démarche juridique. un membre de ma famille, de nationalité française, est actuellement détenu à la maison d'arrêt de rovigo en italie. il a été... Participer |
Interdiction d'entrée en contacte Posée par sana, il y a 8 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2082 vues Jai une question voila le le résultat d'audience en mars 2022 "une peine de 8 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans : cela signifie qu’il n’ira pas en prison si, pendant cette période, il ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J'ai déposé une plainte en mai 2021 car j'ai retrouvé mon véhicule endommagé sur le parking sous vidéo surveillance de la mairie de la ville où je travaille. après de multiples relances (mail, téléphone, courrier recommandé), ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3108 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter |
Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FARRAJ - 9981 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter |
Menaces de mort d'une salariée sur ma fille directrice d'hotel Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2250 vues Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas... Compléter |
Détention provisoire Posée par Patricia, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 882 vues Alors mon pere est en détention provisoire pour violences sur femme depuis 18 mois ca détention provisoire se termine fin fevrier 2025, l'avocat dit qu'il ny a pas de place au tribunal avant juin 2025 pour une date... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suppression de parloir Posée par Stacy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Isabelle - 3646 vues J'aimerais savoir quelles sont les démarches à faire pour que la personne incarcérée supprime le permis de visite d'une personne pour qu'elle ne vienne plus le voir ?... Participer |
Réhabilitation casier judiciaire quel conditions quel délai es-possible ? Posée par Warpex, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1485 vues J'ai était juger le 20 novembre 2024 pour conduite sans permis et dégradation de bien appartenant a autrui à une amende de 500 € à titre de piene principale et 4 mois d'interdiction de conduire un véhicule à moteur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Besoin d'aide pour retirer ma plainte alors que j'ai été obligé par mes proches Posée par Marine, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3658 vues Je souhaite retirer ma plainte car j'ai été forcé par mes proches et j'ai l'interdiction de voire mon conjoint alors il es interdit de me parle et de rentrée en contact avec moi pendant 6 mois et jugé le 20 septembre... Participer |
Échelonnement dommage et intérêt Posée par Yasmina, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1916 vues J ai eu une condamnation de 4 mois avec surcis, suivi spip de 2 ans et 5000€ de dommages et intérêts il y a une audience en civil en septembre pour les dommages et intérêts mais le spip me demande de payer dès maintenant. or je n ai... Participer |
J’ai voler à lidl Posée par Enhypen7, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1647 vues Merci de vos réponse je suis mineur j’ai 17ans j’ai voler à lidl hier pour la somme de 40€ ils m’on demander ma pièce d’identité et j’ai payer la somme total mais ils ont garder le ticket et mon que je ne pouvais plus revenir dans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Durée entretien avec le délégué du procureur. Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4354 vues J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Débat contradictoire Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1788 vues Voilà j'ai mon frère qui est passer en débat contradictoire tous les avis été favorable celui du procureur celui de la spip e celui du chef d établissement favorable .la jap donnera sa réponse le 3mai ke voulais savoir vu tous... Compléter |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1024 vues Merci si y aurait du avoir un impact négatif j aurais eu des nouvelles suite à mon cj.mon avocate me contacté pas maître sur quoi est basé ce rapport contrôle judiciaire maître beligha svp... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conséquences d’un vol Posée par Marie, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1241 vues J’ai voulu dérober des produits chez sephora pour une valeur de 68 euros et les vigiles l’ont vu. j’ai seulement été fouillée et on ne m’a pris aucun document d’identité ni posé de question sur mon âge / prénom / adresse etc. on ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mandat d'arret Posée par anonyme77, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2539 vues Je n'ai pas pu me rendre a mon jugement et depuis la police essayé de rentre en contacte avec moi, se son rendu plusieurs fois a mon domicile quand je ni étai pas et me demande de me rendre au commissariat... Participer |
Comment lever une injonction d'éloignement Posée par isabelle, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2361 vues ... Participer |
Liberté conditionnelle Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2225 vues Mon mari a été condamné à 35 mois de prison il en a déjà fait 4 je suis enceinte et nous avons une fille de 15 mois. il a une entreprise, il veut suivre ces soins, il veut être suivi mais dehors peut on demander une conditionnelle... Participer |
Suivis de plainte Posée par carbon, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2500 vues J'ai deposer plainte le 25 aout 2021 pour abus de confiance à se jour je n'ai toujours pas eu de retour . est-ce que je serais informer si la plainte eté classer sans suite ? j'avais téléphoner au commissariat et on... Participer |
Refus droit de visite Posée par Lapinou, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2280 vues J ai été victime de violences conjugales j aimerais avoir droit de visite qu on m a refusé par deux fois que puis-je faire merci... Participer |
Vidéo au tribunal Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1537 vues J'ai eu une dispute avec un de mes voisins celui-ci a déposé plainte j'ai été entendu mais, après avoir signé ma déposition, la police a dit que ,pendant que j'agressais cet homme, sa femme à la... Participer |
Le tribunal judiciaire de lyon a informé mon employeur Posée par Fati, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1291 vues Le tribunal judiciaire de lyon a informé mon employeur le ministère de l’intérieur de ma condamnation avant moi . ont ils le droit ? puis-je les poursuivre ?... Participer |
Violence en trou noir Posée par Natia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2023 vues Mon compagnon aura un jugement bientôt pour violence trou noir.ma question est ce qu'il va se faire incarcéré ? et une peine de combien.merci vos réponses... Participer |
Interdiction d'entrer dans un magasin Posée par Dext68, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1839 vues Un directeur de magasin a t'il le droit de m'interdire l'accès du dit magasin parce que j'aurais soit disant menacé une des employées et ce sans avoir aucune preuve ?... Participer |
Supprimer une mesure d'éloignement Posée par Erika, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1827 vues Ma compagne a interdiction de rentrer en contact avec moi, le problème étant que le 31 mars on s'est fais attraper ensemble et elle a pris de la prison, et depuis ce jour je n'ai pas le droit au... Participer |
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