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Demande de double nationalité Posée par Monoï, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 319 vues J’ai un problème de demande de double nationalité algérienne je suis française de père algérien mon père est décédé donc je dois me débrouiller seule pour faire la demande. il y a un problème pour ma demande de 12 s et de passeport... Répondre

Non engagement d un maire Posée par aa, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 436 vues En 2011 j ai herité de 3ha non constructible. la mairie m'a contacté pour avoir 2500m2 d une parcelle pour pouvoir faire des lotissements. je leur ai vendu 2500 m2 a 1€ mais en contre-partie il devait me faire passer le reste... Répondre

Syndic de copropriété Posée par bsmcjp, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 656 vues E n avril 2026, mon syndic de copropriété m'adresse une facture (libellée au nom du syndic, et réglée par eux) datée de mars 2024 d'un montant de 2400 €. cela concerne une fuite d'eau entre mon chauffe eau et le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Heures non travaillés, mon employeur m'impose des congés Posée par KATY25, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 324 vues Mon employeur m'impose l'année suivante des congés car j'avais travaillé un peu moins d'heure alors que d'autres fois, j'ai travaillé davantage sans heures supplémentaires. mon employeur a retenu que... Répondre

Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emeline - 2670 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... Participer

Terrain constructible zone ub3 Posée par ber59210, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par ber59210 - 307 vues J'ai un terrain en forme de u ,ma maison est construite dessus , le terrain est constructible partout classée en zone ub3 .j'aimerai vendre une partie de ce terrain en terrain constructible , le problème c'est que mon terrain donne accès... Participer

L’huissier peut-il saisir les meubles et les biens appartenant aux parents Posée par abdel134, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 406 vues Un jeune de 18 ans a été interpellé par les services de sécurité de la ville après la découverte de stupéfiants jetés au sol. malgré ses contestations affirmant que ces produits ne lui appartenaient pas, les faits lui ont été... Répondre

Control caf Posée par ELIE, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 362 vues Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis concernant un contrôle caf lié à mon rsa. mon grand-père, qui vit en algérie et qui m’a élevé depuis mon enfance, m’a prêté environ 50 000 € entre 2019 et 2022, puis 30... Répondre

Recours Posée par 1234, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 529 vues J’étais en recours pour nationalité et mon dossier est clôturé depuis la semaine dernière je voudrais savoir le délai entre clôture de mise en état et le jugement ? svp... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ahcenahcen, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 511 vues Récemment j'avais une affaire qui est classée sans suite par le procureur de la république car j'étais en situation régulière en moment des faits. mais à cause de ça j'avais un dossier pour le renouvellement... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Aw, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 545 vues Je serai en résidence régulière en france de 2 ans en septembre 2026 depuis septembre 2024 avec 1 ans en vlsts salarié et 1 an en passport talent salarié qualifié de 4 ans. j'ai un titre rncp niveau 1 obtenu en 2014 et un bts... Répondre

Urgence Posée par Dee, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 397 vues Maître ...s'il vous plaît, j'essaie de renouveler ma carte de séjour salariale... j'ai déjà mon rendez-vous le 20 juillet .. j'habite à strasbourg et je veux être sûr que les documents que je vais présenter... Répondre

Dossier aah Posée par Zarzhourr, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 317 vues Je dois metrre en place un dossier aah, cependant voila je dois voir en consultation un psychiatre mais je n'arrive pas a trouver il m'est tres compliqué de trouver un rendez-vous. est-ce possible s'il vous plait de... Répondre

Taux ipp Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 454 vues 2 ans en accident de travail, j'ai été consolidée. inapte à mon poste, la procédure de reclassement ou de licenciement retarde le calcul de mon taux ipp et du coup je ne reçois pas ma rente. en effet le service des rentes me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport et carte d'identité Posée par Zola, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 669 vues Passeport de ma fille bloquée sur etape 2 instruction en prefecture depuis 2020 je suis deja a 4 demande qui n'abouti jamais... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande d’accord de prélèvement sur compte carpa Posée par Pierette, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 418 vues Malgré une convention d’honoraires signée, je trouve la facture de mon avocate très élevée (+ de la moitié de ce qui m’est alloué en réparation d’une erreur médicale) et confuse. des manquements ont aussi eu lieu. elle me demande... Répondre

Justificatif de régularité de séjour Posée par Hl95, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 327 vues Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me... Répondre

Documents médicaux Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malibu - 746 vues Dans le cadre d' un accompagnement par la team handicap de mon fils, merci de me confirmer : 1/ que mon fils n' a absolument pas l' obligation de fournir tous les documents médicaux et bilans d'examen le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fermeture administrative Posée par Devdas, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 548 vues J'espère que vous allez bien 'j'ai une question s'il vous plaît j'ai acheté un fond de commerce un établissement et cette établissement à eu une fermeture administrative de six mois maintenant c'est... Répondre

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 354 vues Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue... situation : je suis bénéficiaire de l'aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a... Répondre

Oqtf Posée par Ab19861986., il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 529 vues Suite à une première demande de titre de séjour en 2022 (admission exceptionnelle) , j’ai finalement reçu la réponse du préfet en 2025 qui fut un refus explicite suivi d’une oqtf. un recours introductif d’instance a donc... Répondre

Puis je revenir en france sans probleme Posée par bleck le rock, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 508 vues Avec une extension d un visa vls_ts valable jusquau 10/08/2026 puis je sortir de l espace schengen et revenir en france ou je reside.voici mon mail delehant.jose@gmail.com... Répondre

Pas de tampon sur le passeport us de mon épouse en 2022 - entrée en france Posée par Bruno, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 543 vues Mon épouse est américaine. je suis français. nous sommes mariés depuis 2012. elle a un titre de séjour valide en france depuis 2020 valide pour 10 ans. lors de son retour des usa en 2022, elle présente son passeport avec son titre... Répondre

Visa long séjour conjoint français Posée par Gle, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 485 vues Cela fait 8 mois que je suis séparer de mon mari il a été obligé de retourner vivre en tunisie suite à une oqtf. il y a 2 mois et quelques jours nous avons déposé un dossier à tls contact à tunis pour une demande de visa long... Répondre

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Dossier accpeté sur démarche numérique simplifié de sejour Posée par KROA, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 295 vues Depuis 5 mos mon dossier a été accèpté jusque là rien , je voulais demander ça peut prendre combien de temps encore, merci de votre comprehension... Participer

Etudiant étranger avec un status auto entrepreneur Posée par Josue, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 477 vues Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d'un titre de séjour portant la mention étudiant, et je souhaiterais avoir une auto entreprise que dois-je faire maintenant ? actuellement je fais des taches puis je recois... Répondre

Attente de clôture d'instruction Posée par jmloursbrun, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jmloursbrun - 507 vues J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contrat d'engagement Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 600 vues Une personne en situation de handicap inscrite à france travail doit elle obligatoirement signer un contrat d'engagement entre elle et france travail/cap emploi. existe i il un texte de loi à ce sujet merci merci de vos... Répondre

Refus d'enregistrer une plainte Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 608 vues Je vous sollicite pour 2 questions qui concerne un proche. cet ami aurait visiblement été escroqué par son compagnon avec qui il est en cours de séparation, mais contraints de vivre encore sous le même toit. ni mariés, ni pacsés... Consulter la réponse de Maître LAUR

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