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Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 335 vues J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande de regroupement familial Posée par DD, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 218 vues Je suis ressortissant étranger, titulaire d’un titre de séjour « salarié » en france, valable jusqu’en 2027. je suis arrivé en france en février 2023 et j’exerce actuellement en cdi. je me suis marié en octobre 2022, après mon... Participer |
Convocation pour falsification Posée par Mb0804!*, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 314 vues J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Calcul prejudices Posée par Axel, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 371 vues Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Saisie à tiers détenteur litigieuse Posée par Jdep97, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 275 vues J'ai reçu ce jour une notification de saisie sur mon compte bancaire de 3040€ concernant une hospitalisation qui à eu lieu en janvier 2022. jusqu'à ce jour je n'avais jamais eu notion d'une facture hospitalière... Participer |
Est qu'une rente d'invalidité non imposable, compte comme revenu pour le mico Posée par mimi 65, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 285 vues Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par RGPD, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par RGPD - 353 vues Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Erreur sur mon titre de séjour et voyage à l’étranger Posée par SA, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par SA - 383 vues Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Memoire de defense Posée par Axel, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Axel - 339 vues Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de s.a.e.m.o en milieu ouverte Posée par Delphine, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 270 vues Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Droit successoral Posée par Hly, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Hly - 266 vues Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Adoption d' un majeur étranger Posée par solutions humaines, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par manue972 - 4264 vues Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté... Participer |
Post-master 2 formation professionnelle et création d'entreprise Posée par Nicholas, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 280 vues Est-il possible de postuler à la session de profession libérale sur la base d'une formation professionnelle diplômante en maçonnerie acquise lors de la session de création d'entreprise/recherche d'emploi après un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Miracle, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 170 vues Je suis étudiante et j'ai accouché il y a quelques mois. j'ai lancé mon nouvellement de titre dev séjour déjà. je voudrais savoir s'il y a une possibilité que je fasse un arrêt de mes études pour la rentrée encours... Participer |
Délai pour contradictoire Posée par Jenaimarre, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 256 vues J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni... Consulter la réponse deMaître Mils |
Paiement du dafn 2025 indue Posée par Alwaysun, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alwaysun - 334 vues Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Casier judiciaire Posée par Asmar, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 167 vues Jamais j’ai un problème avec la police ou tribunal judiciaire . et là j’ai entrain de préparez. un demander la nationalité française et je veux voi mon casier judiciaire b2 et taj c’est quoi les démarches svp... Participer |
Prolongation titre de séjour pendant instruction rece ? Posée par Stereo5133, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 392 vues J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître SALMON - 335 vues Aujourd’hui, j’ai eu une audience concernant la pension alimentaire et l’autorité parentale de mon fils. mon avocate m’a expliqué que le juge, lors de cette audience, s’est uniquement limité à prendre en compte ma demande. ensuite, il doit... Participer |
Arret de formation Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mendir - 2170 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter |
L'annulation d'une oqtf Posée par Amour-propre, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 474 vues Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves... Compléter |
Litige avec la caf Posée par Elisabeth, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 201 vues J ai un litige avec la caf, il m envoie au tribunal.. la date et très proche et je viens juste d être informé.. que dois-je faire, comment reporter l audience ? comment me défendre ?... Participer |
Emploi du temps amenager Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 274 vues Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ecrire au juge Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement statue d un diplôme en formation à distance Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige université Posée par patricia62, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patricia62 - 485 vues Je me permets de vous contacter car je traverse actuellement une situation très difficile. je suis étudiante en licence. les évaluations de cette formation se composent principalement de travaux dirigés et d’examens terminaux. nous... Participer |
Modelé de lettre pour écrire au juge des enfants Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues J'aurais voulu savoir comment on écrire a un juge des enfants pour lui expliquer notre situation car nous avons changé de juge des enfants pourriez vous me dire quelle modèle de lettre puis je ecrire en vous remercient... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Effacement de taj Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 352 vues J’ai eu en 2012 une garde à vue , je veut faire un effacement de taj , ça va me coûter combien avec un avocat ? merci... Participer |
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