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Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 206 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Prevoyance Posée par Samsam, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 202 vues En date du 21 mars 2024, j'ai reçu une notification de la part de l'organisme de prévoyance m'informant de la suspension de mes prestations suite à la révision de mon dossier quia révélé une erreur dans le calcul des... Répondre |
Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 184 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre |
Plagiat Posée par cricri, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 192 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 207 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 241 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 253 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par inconnu - 689 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ChocoFramboise - 379 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Qui paie les frais d’avocat? Posée par The, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître ARCHIMBAUD - 187 vues J’ai une petite question. j’ai peut être besoin d’un avocat pour contester un redressement d’urssaf. si je gagnes, qui paie les frais de procédure? ce serait urssaf ou moi ? merci d’avance... Participer |
Urbanisation Posée par Matmax, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 353 vues J’avais un terrain de 33 ares dont une partie a été vendue et l’autre conservée par moi afin de construire. le long de ce terrain « un bouchon » m’empêchait de construire et j’ai du faire appel à un entrepreneur afin qu’il le... Participer |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 192 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre |
Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 383 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse deMaître DOMINGUES |
Ma primrenov m'a attribué une prime et ensuite après m'a retiré une partie Posée par Samkad, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BENHAGOUGA - 293 vues Ma primrenov m'a attribué une prime après étude de mon dossier et ensuite apres installation et sans motif clair elle m'a retiré une partie de ma prime, pourtant le fournisseur edf pour sa part à effectué un contrôle du matériel et son... Participer |
Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 198 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre |
Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 291 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par david - 1265 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Avis de décès Posée par Véro, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 515 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Ex concubin et crédit voiture Posée par Danie, il y a 4 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Danie - 383 vues Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Notaire Posée par Mouns, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PILOTIN - 374 vues Combien ça coûte un notaire pour changer le régime du mariage ?... Participer |
Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par david - 407 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par KENZO - 5614 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer |
Retenue caf Posée par Deppp, il y a 4 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 217 vues Ce matin, je suis allé sur mon compte caf et j'ai vu que j'avais une dette de 14000 euros, hors je n'ai reçu aucun courrier me stipulant cette dette, de ce fait, ils m'ont enlevé la totalité de mes droits (rsa... Répondre |
Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 795 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Convocation au tribunal pour conduite sous stupéfiant Posée par St, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 230 vues Je ne peux assister a ma convocation au tribunal pour cause logistique, est-ce que le jugement se fera t-il sans moi dans ce cas je devrais recevoir le compte rendu du procès-verbal plus tard ? où vont-ils devoir me remettre une... Répondre |
Mouna Posée par Mouna, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mouna - 351 vues Je viens de viens voir sur ma page enrolement vraisemblable dune affaire. qu'est que ça signifie et après combien de temps la mise en role et la date d'audience s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Résiliation suite déces Posée par Valérian, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 222 vues Suite au déces de mon père, je fais les démarches pour résilier edf, eau, téléphone etc... qui doit payer les frais de résiliation et les régul si il y en a ? je précise que le compte en banque du défunt est bloqué, et qu'il... Répondre |
Trop percufrance travail Posée par Fat, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 217 vues Je viens de recevoir ce jour un rar de la part de france travail qui me réclame un trop perçu pour la période de décembre 2013 à 31 mars 2014. pourriez vous me dire si je peux contester cette dette. merci par avance de votre... Répondre |
Trop perçu la rsa Posée par Kakou, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 204 vues J’ai reçu un trop perçu de la rsa entr 2019 et 2022 et là il me demande de rembourser et j’ai consommé tout l’argent que j’ai reçu . j’ai fait un courrier à la maire de paris pour contester cette ordonnance mais j’ai pas eu de... Répondre |
Une erreur de pays de naissance sur mon titre de séjour Posée par Celina, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 274 vues Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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