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Demande d'information sur la domiciliation d'une auto-entreprise Posée par KCLP2026, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues J’habite chez mes parents dans la manche, qui sont locataires d’une maison individuelle. je souhaite domicilier mon auto-entreprise de dépannage informatique à cette adresse. mon activité consiste uniquement à me déplacer chez les... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lyly - 1357 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnaps Posée par Lyly, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 423 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant une démarche en cours auprès du conseil national des activités privées de sécurité (cnaps). j’ai effectué une demande de carte professionnelle pour exercer dans la sécurité... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Stationnement gênant Posée par 34644, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 864 vues J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il... Compléter

Carte professionelle Posée par Lyly, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 819 vues Mon conjoint a déposé sa demande de renouvellement de sa carte pro sécurité privée. le cnaps envoi un courrier dans le cadre de l’enquête administrative et demande plus de renseignement. en effet en 2022, j’ai déposé une main... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recours demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MONESTIER - 764 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Compléter

Allocation logement suspendue Posée par pucinette62, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 538 vues Jai occupé une maison en location pendant 36 ans , les heritiers ont vendu. jai trouvé un nouveau logement depuis le 01 avril 2025; pour l ancien logement j avais une dette de loyer ,jai du faire un dossier de surendettement qui m a... Participer

Médecin de travail Posée par SACRE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 269 vues La caisses national peut t-il prendre en charge un employé qui à décidé de suivre ses traitement par la médecine traditionnel... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Erreur sur mon nom de famille sur avis de contravention Posée par All, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 342 vues J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement... Participer

Litige aripa Posée par Kaf77, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 1197 vues Je vous expose mon problème cela fait 4 ans que aripa me prélève des sommes astronomiques a hauteur de 500€ pour mes enfants qui sont tous majeur aujourd'hui et travailleur. aujourd'hui on encore nouveau courrier sur... Participer

Regroupement familial après un divorce Posée par Bonne chance point com, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bonne chance point com - 806 vues Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon... Compléter

Caf séparation Posée par 473, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 590 vues Jai déclarait a la caf que jetait séparait de monsieur auparavant jetait dans le lot et garonne et maintenant je suis en gironde je me suis aperçu que monsieur toucher mes aide insi que celle des enfant toujours sur sont compte... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème renouvellement via anef Posée par Ben86, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ben86 - 506 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de la procédure de renouvellement de mon titre de séjour via anef. en effet , lorsque je me connecte à mon compte et que je clique sur l'option... Consulter la réponse de Maître Assesso

Trop perçu aah Posée par Marie08, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 1129 vues J'ai touche la aah pendant 2 ans mes droit se sont arrête le 27 janvier 2026 j'ai bien sûr refait mon renouvellement mon mon souci c'est que en juillet et en août j'ai fait des vendanges salaire 500 euros... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de copropriete Posée par Etoile, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 1289 vues Je suis membre du conseil syndical. nous souhaitons dans le cadre d'une ag interdire les "bnb" dan l'immeuble. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître Avice

Camera dans l'ascenseur Posée par Etoile, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 842 vues Est il possible de placer une caméra dans l'ascenseur de l'immeuble ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Usurpation d’adresse postale Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 472 vues Propriétaire d’une maison qui est actuellement en location, un inconnu utilise l’adresse de ma locataire pour domicilier son entreprise, j’ai déposé une plainte à la gendarmerie, contacté urssaf et impôts pour signaler les faits... Participer

Expertise médicale Posée par Casastodge, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 372 vues Suite à un parcours classique concernant une demande de reconnaissance de maladie pro, ou tout été favorable, expertise, médecine du travail, comité médical, mais ma collectivité me demande de passer une nouvelle expertise pour... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Passport Posée par Umi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 276 vues J’ai un dossier de passeport pour mon fils bloqué depuis mai 2025 malgré dossier complet. j envoyer plusieurs c’recommander et défenseur d droit aussi a envoyer un e-mail et sans retour mon avocat aussi et son retour quand la mairie... Participer

Passport Posée par Umi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 288 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant la demande de passeport et carte d’identité de mon fils, déposée en mai 2025. la préfecture malgré l’envoi de l’ensemble des documents demandés (autorité... Participer

Demande de conseil – renouvellement titre de séjour salarié Posée par Elbachir80, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 357 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour « salarié », obtenue récemment à la suite d'un changement de... Participer

Médiation et avocats qui ne me répondent plus Posée par shasha2, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 536 vues J'ai bénéficié de sessions de médiation proposées par le tribunal administratif dans le cadre du recours contentieux que j'ai effectué. mi décembre 2025, lors de la dernière séance, nous sommes parvenus à un accord. mon... Compléter

Refus naturalisation motif revenus insuffisants Posée par YA, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 603 vues J’ai déposé ma demande en 2023 et j’ai un retour il ya 1 semaine 2026. un ajournement pour le motif de revenus insuffisant. j’avoue ne pas vraiment comprendre cette décision. je suis en france depuis 10ans master 2 et je bosse en... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Est-ce que ce vice peut annuler la décision ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2095 vues La cour administrative d’appel s’est fondée de manière déterminante sur des observations produites par l’ofii. ces observations sont présentées comme émanant du directeur général de l’office français de l’immigration et de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Est-ce que l'avis défavorable de l'ofii est une expertise médicale indépendante? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 1269 vues L'avis défavorable de l'ofii pour un titre de séjour étranger malade est une expertise médicale indépendante?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Oqtf Posée par Jonnywanny, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 1182 vues J'ai reçu une oqtf le 18 juillet 2023 ,décision validée par tribunal administratif le mois de mai 2024,est ce que je suis concernée par les 3 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préfecture Posée par Tarik59000, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 984 vues Je me permet de vous contacter en septembre 2023, j’avais fait une demande titre de séjour perd français qui m’a été refusé en juillet 2025, je suis passée au tribunal administratif au juge des référer suspension qui ordonnée à la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mariage avec une personne sans papiers : quels risques réels ? Posée par abdeling, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par abdeling - 1384 vues Je poste ici car j’aurais besoin de retours d’expérience sur ma situation. je suis en france depuis plusieurs années avec un titre de séjour “passeport talent”. je suis en situation régulière depuis 2020 et je prévois de... Compléter

Caf nie ma résidence en france malgré preuves officielles : que faire ? Posée par Millia, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 691 vues Je sollicite un éclairage général concernant une situation administrative complexe. en tant que citoyenne européenne de nationalité italienne, je réside en france de manière continue depuis 2011. mon parcours est marqué par une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Procédure de saisie d attributions Posée par Jo72, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 1262 vues Le trésor public veux me saisire 555 euros pour une amande je perçoit l. aah pension f invalidité, hadultes handicapées , pour une somme de 1033 euros, ont t il le droit de me prélever une telle somme , que puis-je faire, et... Participer

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