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Objet : demande d’avis juridique – aps “recherche d’emploi ou création d’entrepr Posée par @Adja12345@, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 572 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 316 vues Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. j'ai reçu le courrier de la préfecture. que puis-je faire maintenant ?... Participer

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Chaher - 338 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre dossier est bien en cours d'instruction, merci de bien vouloir patienter mon certificat de prolongation de séjour a expiré aujourd'hui. je n'ai reçu... Participer

Kbis Posée par Med, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 307 vues J'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction avec permission de travail (première demande de titre de séjour) est ce que je peux ouvrir un kbis ? ou il faut une carte de séjour ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand on peut parler du déni de justice ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 315 vues J’ai saisi le tribunal administratif par un recours contentieux le 11 novembre 2024. À partir de quand l’inaction du tribunal pourrait-elle être qualifiée de déni de justice ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 333 vues Je suis camerounaise et je souhaite faire venir ma nièce pour des études universitaires en france. est ce qu'elle si elle continue jusqu'en licence et trouve un cdi elle peut changer de statut étudiant à statut salarié?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf Posée par Maria99, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 227 vues Je suis tutrice légale d’un mineur français. je suis actuellement sous oqtf et mon recours devant le tribunal administratif a été rejeté par le tribunal administratif. je compte faire appel de cette décision. je souhaiterais savoir... Participer

Naturalisation Posée par salma, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 269 vues Je me permets de vous contacter pour la situation suivante. je suis marocaine résidente en france depuis plus de 5 ans. je suis salariée et stable financièrement. mon fiancé est marocain résident aux etats unis. si nous nous... Compléter

Question sur le dalo Posée par Ano1, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 282 vues Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Publicité Posée par Clermont, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 247 vues Une commune peut elle relayer une publicité de journée porte ouverte pour une école libre hors contrat sur sa page facebook ou son site internet ?... Participer

Rôle de la reconnaissance de dette Posée par Amc, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amc - 300 vues En décembre 2015, j'ai quitté mon logement en signant une reconnaissance de dette pour des loyers impayés. en juin 2021, soit 6 ans et demi plus tard, il me semble qu'il y avait prescription, mais mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décision administrative Posée par Casastodge, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues Après une longue procédure, mon dossier a enfin été présenté et a obtenu un avis favorable de la commission médicale concernant la reconnaissance d'une maladie pro imputable au service. ma collectivité peut elle refuser ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport talent Posée par Yasmine, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 308 vues J’avais un titre de séjour aps. en septembre, j’ai trouvé un cdi et j’ai commencé à travailler. j’ai demandé une autorisation de travail dans le cadre de ce contrat. mon titre aps a expiré le 10 octobre 2025. actuellement, je... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 310 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de getaround de rembourser la caution suite à sinistre (propriétaire) Posée par Panpan, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 312 vues Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Radioactivité date de radiation ! Posée par Albana, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 247 vues Mon auto-entreprise a été ouverte en novembre 2018. je n’ai déclaré aucun chiffre d’affaires de novembre 2018 à juillet 2021 pour ce premier établissement. conformément à la règle des 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires, une... Participer

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues On cas d opposition ya t'il des solutions ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Motif 13 Posée par Hanane, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retard important – passeports enfants mineurs (demande à l’étranger) Posée par David, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 292 vues Une demande de passeport déposée pour mes enfants mineurs auprès du consulat . le statut indique “en cours de production” depuis le 14 janvier 2025, sans évolution à ce jour. malgré nos relances auprès du consulat, nous n’avons pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Congés ? costal (convention de stage longue durée) Posée par merlynn, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 344 vues Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente mobilhome Posée par Do, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 354 vues J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 281 vues Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 320 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Blocage anef – prise en charge dossier renouvellement titre de séjour Posée par sacro, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 459 vues Je suis titulaire du titre de séjour temporaire, valable jusqu’au 13/04/2026. lors de ma tentative de renouvellement en ligne sur l’anef, le message suivant s’affiche : l'administration n'a pas connaissance de la date de... Compléter

Poursuite de france travail pour harcèlement et intimidation Posée par L'espoir fait vivre, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 462 vues Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa Posée par zamhou, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 325 vues Suite à une demande dexequatur rendu exécutoire en france pour mes 3 nieces. je souhaite déposer un dossier de visa. ma question est: est il possible de déposer un dossier de visa pour les 2 plus jeunes et par la suite la plus âgé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie bancaire du trésor public après plus de 30 jours. Posée par Roxu, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 251 vues J'ai question par rapport a la saisie bancaire du trésor public. j'ai eu ma satd le 12/01/2026 et le 12/02/2026 le trésor public n'a pas saisie mon argent en banque (30 jours passés). il l'a saisie l'argent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 262 vues Voici un problème que j'ai pose il ya qq mins : " , je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ldw7 - 297 vues Je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher ,j'ai un enfant et j'ai un handicap. j'ai un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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