Enquête administrative Posée par Flagrance53, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 258 vues Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
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Se marier en france Posée par cricri, il y a 6 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par cricri - 1950 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... |
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Continuité baj Posée par Iserois, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 344 vues Hier vous m’avez repondu suite a mon problème avec le baj. de montpellier. suite a ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle avec justificatif d’adresse au 18 juin 2025 date de la demande le president du baj dont je subis les... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Avec le décret du 13 juin 2025, le seuil de rémunération a été abaissé à 1,5 fois le smic. etant sous statut étudiant, je commence en septembre un nouveau travail avec une rémunération de 40k brut. j'ai obtenu mon master bac+5... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Alors ma question est de savoir si on peut travailler avec un passeport français valide? c'est vrai qu'habituellement c'est la carte d'identité nationalité mais si elle n'est pas encore produite, et que ça... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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La caf Posée par Yamina 12, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 319 vues Je travaillé comme femme de ménage je recevais le rsa pour compléter l'année 2018 mon ex mari décéde j'ai fais le dossier de la pension bien sur la pension n'arrive pas de suite donc ils mon envoyer les arriérés mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Administration Posée par pseudonyme, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pseudonyme - 268 vues Pouvez-vous m'indiquer, s'il est bien légal et conforme qu'une direction d'une caf puisse répondre en lieu et place d'un président de conseil départemental se faisant le relais d'une décision. merci de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Demande de naturalisation Posée par Mouna, il y a 3 semaines dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 311 vues J'ai effectué plusieurs demande de naturalisations cela n'a 'jamais aboutis . ma dernière demande de naturalisations a été classé sans suite. il me manquait qu' un seul document mai je ne pouvait pas le fournir... |
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Effacement du taj Posée par soniaris, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 404 vues Le procureur m a écrit en décembre dernier, il a ordonné l effaczment de mon taj pensez vous qu au bout de 6 mois cela a été effectif? ou est ce plus long à créteil merci bien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf Posée par Keita, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 186 vues Maître,je voudrais savoir est-ce que une personne qui a eu un oqtf en tant que mineur, mais aujourd'hui il es majeur peut demander asile? merci pour votre temps de lire et la réponse... |
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J’ai lancé une procédure devant les prud’hommes pour discrimination liée à ma grossesse (non-renouvellement de cdd après l’annonce de ma grossesse malgré un message écrit de mon employeur m’informant de son intention de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remise de cheque Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par amzGND7UBgzdvf2 - 309 vues Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 294 vues Sil vous plait combien de temps le ministre doit donner la response au regularisation d'une requete demande par le tribunal administratif pour la recours naturalisation peut le ministre refuser a response a une regularisation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Naturalization Posée par Triumphant1%, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Triumphant1% - 305 vues Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aide juridictionnelle Posée par Iserois, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 400 vues J’ai obtenu en 2023 l’aide juridictionnelle pour mon dossier en appel que j’ai obtenu un arret de la cour d’appel a été rendue le 2 fevrier 2024 recu en rar par le tribunal a ma nouvelle adresse postal suite a un renvoi fais a la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Caf et surendettement Posée par Marina, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 248 vues Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Voiture Posée par Elodie, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elodie - 479 vues Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Refus aide juridiction Posée par internet, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 376 vues Quand on conteste un refus d’aide juridictionnelle, doit-on refaire tout le dossier de a à z, en joignant à nouveau toutes les pièces justificatives (ressources, preuves, etc.), ou peut-on se contenter d’un courrier de recours avec... |
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J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Titre de séjour Posée par Laure, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 313 vues Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons reçu un titre de recette du trésor public pour une location de parcelle dans un camping municipal dont nous n avons pas renouveler le contrat de location pour cette année demandé. notre mobilhome ayant été sinistré par... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 221 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dossier médical Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 230 vues Est-ce qu’une première demande pour récupérer son dossier médical personnel suite hospitalisation est-elle payante ou pas ? merci de votre retour. très belle journée à vous respectueusement. et très cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Actuellement je suis en cdi, j'ai une carte aps toujours valide + autorisation de travail + récépissé pour le changement de statut qui est maruqé dessus: " a demande la modification de son titre de sejour dont la validite... |
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Visa jeûne au pair Posée par Idi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 298 vues J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Caméra Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 248 vues Nous sommes plusieurs à souhaiter vouloir installer des caméras au niveau de jardins collectifs suite à des dégradations.( nous sommes en association) quelles seraient nos obligations concernant ces installations de caméra et... |
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Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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