Une question en droit administratif ?

Article 1er : la décision implicite par laquelle la préfète de l’essonne a refusé de délivrer à m. h un titre de séjour est annulée. article 2 : il est enjoint la préfète de l’essonne, ou à tout autre préfet territorialement...

Mon fils est incarcéré en mandat de dépôt il a une avocate qui ne donne pas signe de vie . est il possible de changer d'avocat sachant qu'il y a un reste à payé mais il n'y a pas de nouvelles d'elle ont ne sait...

Je réside actuellement en france (prochainement à metz) avec un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié valable jusqu’en octobre 2027. j’ai déposé une demande de naturalisation française auprès de la préfecture du...

J'ai fait une demande de naturalisation on août 2023 pour moi et mes deux enfants, j'ai eu le decret de naturalisation le 19 juillet 2025 cependant dans le decret ils ont oublié un de mes enfants. j'ai fait une...

Je suis actuellement inscrite en master 2 dont les cours n’ont démarré qu’au début du mois. le vendredi 24 octobre dans la soirée, soit en-dehors des horaires de travail habituels, un mail a été envoyé aux étudiants indiquant une...

Je voudrais vous demander un permis de visite pour aller voir 1 condamné est-il valable tout le temps ou au bout d' un certain temps si ont ne vient plus visiter la personne peut-il nous l enlever ou le supprimer ?...

Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il...

Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la...

à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant la procédure de surlégalisation d’un acte de naissance étranger dans le cadre d’une demande d’affiliation à la sécurité sociale. mon époux, de nationalité gambienne, réside...

S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la...

Dans une procédure de divorce, il y a eu une ordonnance de clôture, puis une radiation de l’affaire, et ensuite une ordonnance de rétablissement au rôle. la question est :est-ce que l’ordonnance de rétablissement au rôle annule ou...

J’ai reçu une oqtf que j’ai exécuté, puis-je maintenir revenir en france avec un visa?...

La caf me demande la valeur de mon bien immobilier quand on est 2 héritiers ,faut il divisé par 2 cette valeur ? de même pour la valeur locative...

Les faits : j'ai contesté un licenciement abusif. au final l'employeur m'a versé 1500 euro, nette de toute charge sociale, csg et crds, à titre d'indemnité transactionnelle, forfaitaire et...

Je suis effondrée et je vois ma vie basculer après une visite d’huissier pour un jugement rendu il y a 34 ans par un tribunal d’instance. en effet, je viens de recevoir par huissier  «une signification de cession de créances et...

Je permets de vous contacter en espérant trouver une réponse à ma préoccupation, je suis handicapée avec un taux supérieur ou égal à 80 %, je détiens une carte d'invalidité délivrée par la maison départementale je perçois...

Je suis de nationalité algérienne et j’ai obtenu un visa court séjour de trois mois pour la france afin de rejoindre mes enfants. durant la validité de ce visa, j’ai déposé une demande de titre de séjour “ascendant de français à...

Je suis un étudiant étranger, j'ai passé mes trois premiers années d'études en france sans problème dans une iut. pour cette rentré de 2025, je me suis inscrit dans une formation qui est uniquement en alternance...