RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 376 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 304 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alex - 340 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... |
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Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nanou24700 - 403 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 456 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite annuler mon oqtf de 2 ans merci... |
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J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retard de reponse Posée par MBS, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère... Consulter la réponse de
Maître LUCIEN |
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S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de servitude Posée par Soussou, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 572 vues Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 241 vues Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... |
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Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Syndic Posée par Soussou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je souhaiterai savoir si fait une attestation d'hébergement à une copine sans papiers pour faire son acte de mariage il lui ont demandé un certificat d'hébergement. si je lui fait ça je ne court pas des pénalités. merci... |
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Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stationnement Posée par Gielle, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 462 vues Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons engagé un avocat pour faire appel aux deux décisions en première instance (2018 et 2019). nous avons signé une convention d'honoraires (mais il semble que nous avons oublié de la dater) retourné par email en 2018... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RSAASS - 379 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... |
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L'avocat est-il vraiment obligatoire pour une requête en appel au tribunal administratif ?... |
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Oqtf Posée par Loup, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 207 vues J'ai mon ami incarcéré au centre des tensions il a passé au tribunal et là on me dit qu' hors délai est-ce que il peut faire un recours administratif il a une obligation de quitter le territoire français et une... |
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Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... |
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