MaÎtre suite à vos précédents conseils, je vous fais un point sur les démarches effectuées concernant l’indu france travail de 12 227,39 €. le 14 octobre 2025, ma notification de retraite indiquait 164 trimestres pour une retraite…
Résolu Nous avons acheté une voiture (audi q5) en mars 2026 dans un garage dans le nord de la france, ce véhicule provient de belgique, il a été réglé intégralement par virement bancaire le 06/03/2026. a l’achat, le gérant du garage s’est…
J'ai 4enfant placer en foyer depuis 2021 j'ai regulierement des visites a mon domicile une fois tous les 15jour est la moitier des vacances.. je viens de recevoir mon dernier jugement d'enfant qui indique que…
Résolu J’ai fais la demande de deux passeport pour mes deux enfants . j’avais un écrit du père stipulant son accord , j’expose la situation. monsieur , ressortissant tunisien , sans titre de séjour , avec seulement une photocopie…
Résolu Une personne a obtenu, par jugement du tribunal, la reconnaissance d’un droit à l’aah pour une durée de 5 ans à compter du dépôt de sa demande. le tribunal a également reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, avec…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Comment répondre en préfecture du papier utilisé pour trouvé du travail alors que je n'ai pas de titre de séjour ? au secours s'il vous plaît…
Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur la situation de mon dossier de passeport concernant mon fils. j'avais fait une demande de passeport, mais la préfecture a laissé le dossier sans réponse…
Résolu Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail jusqu’au 26 août mon état n’étant pas encore stabilisé mon médecin va sûrement me prolonger jusqu’à fin septembre, mes enfants nous ont offert une semaine à la baule pour nos…
Résolu Je souhaiterais obtenir votre avis concernant la situation de ma mère et la suspension totale de son aah lors de son passage à l’âge de la retraite. ma mère est née le 14 juin 1964 et réside à paris. elle est reconnue par la…
J’ai récemment eu un refus de cnf du fait de la reconnaissance tardive de mon père. mais, je suis toujours titulaire de mes documents d’identité français valide jusqu’en 2033 et, je suis dans l’armée de terre française. ma question…
Résolu S, je sollicite votre avis concernant un litige avec la caf à la suite d'un contrôle de mes comptes bancaires. la caf m'a notifié un indu total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als, en…
Résolu La cpam refuse mon rib lorsque j’essaie de l’enregistrer sur mon compte ameli. il s’agit d’un compte bancaire avec un iban belge. pouvez-vous me dire pourquoi ce rib est refusé et quels types de comptes ou d’iban la cpam accepte…
1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :…
Résolu Étant en instance de divorce, ma maison est vendu, je dois signer le dernier document pour la vente définitive. j'ai encore un crédit dessus, mon ex mari me dis que je dois continuer à payer l'eau et l'électricité…
Je souhait avoir des reinsegnemenst j'ai actuellement un enfant placer au foyer par les service sociaux depuis 2021 j'ai effectuer les visites sans probleme je suis passer dej 4fois chez le juge c toujours reporter…
Résolu Est ce que l avocat peut me faire payer sa rédaction honoraire très simple 360€ ttc de l heure et me facturer 360€ ttc pour me l expliquer par téléphone en 20mm…
Résolu J'aimerais vous demandez, es ce que la caf elle peux débloquer une aide de fond urgente ? j'ai du mal à payer mon loyer tout les mois.. j'ai perdu mon travail cause de problème de santé. jattend un dossier mdph…
Résolu J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile…
Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos…
Je recherche en urgence un avocat intervenant en contentieux administratif pour les particuliers, idéalement avec une expérience des litiges liés au rsa, à la caf et aux conseils départementaux. le département du val-de-marne me…
Résolu Maître, un administratif à temps partiel thérapeutique (tpt) travaillant 2,5 jours et demi par semaine, les congés à poser pour une semaine, c'est 2,5 jours ou 5 jours. et a-t-on droit à 2,5 jours de congés par mois ou moins à tpt…
Mon ass c est arreter au bout de trois mois parce que je travail que 3 heures par semaines et je touche 160 euro brut par mois et l ass 584 euro j ai 60 ans je voudrais savoir si france travail à le droit arreter l ass merci de…
Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à…
Résolu Quel est le délai pour une facture…
J'ai une facture datant bientôt presque de 3 ans mon garage me demande à régler à t il le droit…
Résolu Je vais bientôt renouveler ma demande mdph j'ai une carte de stationnement attribué jusqu'en 2027 je voudrais savoir si je dois refaire un irm car je l'avais donné la première fois pour mon pied merci merci de vos…
Je souhaite acheter un véhicule d'occasion un particulier qui celui-ci l'a acheté en juillet 2026 et 9 bien sûr pas fait la carte grise à son nom il va passer le contrôle technique dans la foulée c'est-à-dire en août…
Résolu Par une requête ( référé-suspension accompagné d'un recours en excès de pouvoir) déposé au tribunal administratif de mayotte le 29 avril 2026 après une oqtf émise a mon encontre le 7 février 26 suite a une interpellation par…
Mon fils est ne dans le prive période de chomage indemnise en 2001 je suis fonctionnaire j ai eu un congé maternité quel regime le prendra merci…
Mon fils est ne en 2001 j etais au chomage indemnise j ai eu un congé maternité je suis fonctionnaire depuis 2003. quel regime le prendra ? merci…