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Changement de statut Posée par BLM, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 187 vues Svp, comment pourrai je changer ma situation pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale alors que j'ai un aps, car mon cdd aura fin dans 2 mois et mon employeur n'a toujours pas demandé l'autorisation de... Répondre |
Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ankxv320 - 427 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter |
Reprise d'un poste d'enseignant suite à une exclusion disciplinaire Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fred - 549 vues Suite à une exclusion temporaire de fonction, je serai réintégré courant août dans mes fonctions d'enseignant. l'administration m'a envoyé un dossier de mutation intra-académique à compléter. toutefois, le poste... Participer |
Est-il possible de mettre en justice une faculté (ou ces services) ? Posée par RB00, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par RB00 - 464 vues Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Reprise après une disponibilité pour raison de santé Posée par Marina, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MICHEL - 346 vues Après 12 mois en cmo, le conseil médical de mon établissement (fonction publique d'etat) s'est prononcé pour un placement en disponibilité pour 3 mois. aujourd'hui le conseil médical dit que je peux reprendre mon... Participer |
Gav Posée par Laynawesd, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 168 vues Reçoit on un courrier après avoir fait une garde à vue ( lors de ma garde à vue on m’a remis une convocation pour un stage de citoyenneté). vu que c’est l’adresse de mes parents c’est compliqué... Répondre |
Mise en role Posée par Umi, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 359 vues Refu renouvellement mon titre de séjour j fait un recours et la c marquer sur sagace le 23/03 avis d’audience et 25/03 mise en rôle je voudrais savoir sa veut dire quoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Audition non signé Posée par Stéphanie, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 318 vues Je désirerai savoir l’article de loi qui stipule qu’une audition non signé ( l’officier de police judiciaire a fait l’audition par téléphone et celle ci n’a même pas été relu et encore moins signé ) n’est pas recevable par un... Répondre |
Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moa - 342 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter |
Retour en france après départ volontaire Posée par Abdel1234, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 617 vues J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage Posée par Mouns, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 420 vues Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Comment ecrire au greffe et juge de controle Posée par sous-le-pont, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 436 vues Comment écrire une lettre au juge de contrôle? une consignation censée rémunérer l'expert judiciaire a ete versee au greffe, mais l'expert judiciaire nous demande quand meme de payer tous ses frais. y a t'il un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 492 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Complot Posée par HS, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par HS - 346 vues Cher maître, je me retrouve dans une situation désespérée. suite à l'arrivée d'un nouveau voisin de ma mère le 10 juillet 2020,qui c'est octroyé un droit de passage sur sa propriété et effectuer des travaux sans autorisation... Participer |
Fond.de prévoyance militaire Posée par Donny, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 238 vues Je suis sgc 20 années de service dans l'armée de l'air et parachutiste. séparé, 1 enfant à charge. pmi à un taux de 40%. ma question est la suivante : à quoi dois-je m attendre de la part du fond de prévoyance militaire ?... Répondre |
Attestation de prolongation d’instruction Posée par Amin1442002@, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 259 vues J’ai une attestation de prolongation d’instruction mentionné "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen". pour un renouvellement d’un titre de séjour . est ce que je peux voyager avec cette... Participer |
Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 243 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre |
Changer avocat Posée par sara, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 319 vues Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Salarié à doctorant : demande de naturalisation Posée par ACAda, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 269 vues En france depuis 2014, licence et master obtenus en 2019, je suis actuellement salariée cadre dans le secteur privé depuis 4 ans et avec mon titre de séjour salarié, j'ai déposé une demande de naturalisation en début mars... Répondre |
Propriétaire qui garde mes courriers Posée par patty, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 290 vues Le 28 janvier dernier nous avons quitté une location. le temps que les changements d'adresses soit fait la propriétaire nous a dit qu'elle avait reçu des courriers de tel expéditeur et qui concernent le contentieux (a... Répondre |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Portoguint1996, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Portoguint1996 - 497 vues J'ai envoyé mes dossier à complet pour ma demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle. depuis un mois que j’ai envoyé mes documents sur cette adresse postale :tribunal judiciaire service de la... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Un avocat est il obligatoire ? Posée par Gil, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 409 vues Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Consulter la réponse deMaître DOMINGUES |
Renseignements Posée par Manou974, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 284 vues Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est... Répondre |
9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22) Posée par ManuHK, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 283 vues Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère... Répondre |
Mise en fourrière et destruction de mon véhicule Posée par Jungle1, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 262 vues J'ai eu une panne le 25 juillet 2021. suite à cette panne, mon véhicule est parti en dépôt comme c'était un dimanche. ensuite, je l'ai fait remorquer vers un garage pour travaux. celui-ci est resté quelques temps... Répondre |
Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ts67 - 1698 vues Merci de vos réponse... Compléter |
Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 301 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Compléter |
Recours pour contester une décision prise par le préfet de loire Posée par Mouctar@07, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 375 vues Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Rsa et controle ? ! Posée par Diamantine bleue, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Diamantine bleue - 299 vues On t 'il le droit de supprimer ou de suspendre le rsa sachant que l'on est en micro entreprise avec un ca assez faible ?... Participer |
Satd sans avis par courrier et saisie sur rsa est-il légal ? Posée par Lily, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 386 vues Je vous renvoie cette question à laquelle je n'ai jamais eu de réponse de votre part. est-ce qu'une atd peut se faire sur un compte bénéficiaire de rsa et sur un capital décès, et est-il légal de ne pas être informé par... Participer |
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