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Comment annuler demande duplicata

Posée par Kisho, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dina14/06/2017 3532 vues

J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?…

Dette

Posée par Elodie87, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elodie87 984 vues

J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier…

Résolu

Contrat d'engagement france travail

Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable 2188 vues

J'ai signé un contrat d'engagement avec france travail lors d'un entretien. en relisant le document reçu le lendemain, je constate plusieurs discordances avec ce qui avait été convenu oralement. dois-je les contester…

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Maroc

Posée par Montargis67, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA 1694 vues

Bonj je suis un franco algérien age de 60ans j’habite en france en janvier passe j'avais un problème sur face book sur les matches de football avec un marocain qui habite au maroc , il ma insulte et ma traite de tout les noms…

Résolu

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ?

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
20 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable 14017 vues

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le…

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Urgent contrôle caf

Posée par Ilyass, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1537 vues

Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma…

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Prise en compte d'un mémoire après la clôture de l'instruction

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. 2742 vues

Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février…

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Résolu

Suppression de mes reclamations par france travail

Posée par louiza, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par louiza 1423 vues

France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu…

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Consultation documents audiences

Posée par Chotdam, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1003 vues

Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour…

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Résolu

Arrêt de travail et départ à l’étranger

Posée par Yaya38, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 881 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *…

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Amende ancienne contestée introuvable auprès de la trésorerie

Posée par Asking, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asking 943 vues

Je sollicite vos avis concernant une ancienne contravention datant du 9 septembre 2021, pour non-respect d’une mesure de quarantaine. j’avais contesté cette amende. j’ai ensuite reçu un courrier de l’officier du ministère public…

Résolu

Recours contre ordre national des chirurgiens-dentistes concernant orthodontiste

Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker 786 vues

Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam…

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Demande de participation financement assainissement collectif

Posée par NOUGAT27, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1000 vues

Nous avons reçu un courrier nous informant que nous devions régler une participation pour participation financement assainissement collectif en nous indiquant que nous avions été informé lors du retour du dépôt du permis de…

Résolu

Demande d’avis juridique concernant une suppression de rsa après transmission d’

Posée par maude du 59, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maude du 59 1098 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes…

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Conditions pour avoir une aide juridictionnelle

Posée par Nina, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nina 506 vues

Comme puis je savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle ?. sachant que je nai pas encore entamé une action en justice. l'action sera faite si j'aurai une aide juridictionnelle pour couvrir les frais…

Mariage à las vegas

Posée par Chico, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI 914 vues

Je suis séparé depuis plus de 3 ans et sur le point d'acheter une maison , seul. je me suis marié en 2009 à las vegas mais aucune transcription n'a été faite en france le notaire peut il me demander de justifier…

Résolu

Besoin d'un avocat avec aide juridique

Posée par Nina, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 742 vues

Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment…

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Régularisation

Posée par Bat, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAOURI 1025 vues

Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée…

Résolu

3 oqtf dernier assorti d'une irtf

Posée par Nana B, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1550 vues

Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016…

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Execution d’une décision

Posée par Samir, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samir 609 vues

J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Résolu

Devoirs vis à vis d'un prestataire

Posée par david, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par david 1783 vues

Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait…

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Litige avec employeur

Posée par Lucienne, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 843 vues

Je me permets de vous solliciter pour une situation urgente de non-paiement de salaire qui me met en grande difficulté financière. depuis le 1er juin, j'ai travaillé comme garde d'enfant à domicile pour un particulier…

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Résolu

Date de fin protection juridique

Posée par Nina, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 466 vues

J'ai résilié un contrat avec une assurance habitation le 9 février 2026. j'avais souscris avec eux une protection juridique dans le même contrat. le même jour le 9 février 2026 j'ai fait un retour d'un véhicule…

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Document a fournir pour la création d une servitude avec enedis

Posée par Fifileruser, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 566 vues

Je souhaiterais savoir qui a la charge de récupérer les documents pour la création d une servitude avec enedis j ai trouvé plusieurs textes mettant cette charge a enedis mais enedis exige que je les fournisse pour rédiger la…

Résolu

Conflit avec la msa

Posée par Elaia5964, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 956 vues

Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant…

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Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas

Posée par Mamy, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1159 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de…

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Renouvellement titre de séjour Étudiant / chauvauchement de formations

Posée par Etudiant_Etranger, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois 1459 vues

Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une…

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Quels recours contre un avocat qui fait la sourde oreille ?

Posée par Bijoux-Az, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bijoux-Az 1365 vues

J’ai consulté un avocat pour lui faire part d’une infraction que j’ai commise et que je vais certainement bientôt être convoqué ou dans les mois à venir. l’avocat m’a donné quelques conseils par téléphones et m’a dit qu’il ferait…

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