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Urgence récépissé Posée par Dee, il y a 4 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Dee - 477 vues Bon après monsieur ou madame s'il vous plaît o avoir reçu récépissé (privée et famille) et cela se terminera en septembre... on m'a demandé de donner tous les documents concernant mon travail et j'ai fait exactement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... |
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Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... |
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Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de la cour d'appel de caen, mes demandes d'aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 5 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par chou - 1382 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Foyer fiscal Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par MAGE - 297 vues En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non renouvellement cdd Posée par Naminé, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 259 vues Je suis actuellement contractuelle en cdd depuis plus de 3 ans (3 ans et demi au 28 sept 2025), dans la fonction publique. j'ai reçu le 12.07.25 un recommandé comme quoi mon cdd ne sera pas renouvelé après la fin de celui ci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Protection fonctionnel / citis Posée par Agentpublic, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Agentpublic - 294 vues Je suis fonctionnaire d’État et je sollicite vos conseils concernant une demande de protection fonctionnelle que j’ai formulée dans un contexte d’agression par un supérieur hiérarchique. voici les faits : • j’ai adressé une demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les notes des épreuves anticipés peuvent etre contester... |
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Citis et consolidation Posée par Agentpublic, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 395 vues Fonctionnaire en citis suite à un accident de service, je suis confrontée à une situation délicate concernant la consolidation. le médecin expert a fixé une date de consolidation, mais je la conteste avec certificat médical à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai demandé au défenseur des droits pour qu’il demande au conseil national de l’ordre des médecins d’appliquer la loi mais le défenseur des droits m’a dit qu’il est incompétent à résoudre les problèmes entre les particuliers et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant effectué 6 jours de vendanges en 2024. du jour au lendemain la caisse d'allocation familiale ne me verse plus le rsa. le 20 mai 2025 ,e reçois un courrier de la caf qui me demande de faire une attestation de ressource et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux faire la demande, mais je ne sais pas c’est quoi dernier bordereau de versement des allocations familiales, de l’allocation logement, du revenu de solidarité active, etc. est ce que quelqu’un peut me dire c’est quoi ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis agent public de l'etat. ma question est simple : un médecin du travail peut il me refuser la communication d'une pièce médicale me concernant au nom du secret médical ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je reconnais aujourd’hui avoir commis une erreur importante. je suis arrivé en france pour la rentrée universitaire de septembre 2022 avec un visa étudiant en licence 1. malheureusement, je suis arrivé en retard, et les enseignants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai presque fini de constituer mon dossier de naturalisation mais je préfère attendre à quelques réponses car j’ai quelques doutes : la première, c’est que je suis interne en médecine (1ère année) et donc j’ai un salaire de... |
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J'ai obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour une procédure au fond par devant le tribunal administratif. on m'a désigné un avocat mais j'ai demandé au bâtonnier son remplacement parce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour une procédure contre une administration au ta, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et on m'a désigné un avocat. cependant comme je l'ai détaillé dans plusieurs sujets ouverts sur le forum, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Colis perdu par la poste Posée par Mi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 441 vues Le 2 juillet 2025 j'ai remis un colis à la poste sans prendre d'assurance en cas de perte et voilà que la poste m'ont perdue le colis depuis le 2 juillet 2025 ils veulent me rembourser que 16 € d'indemnisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jai fait un renouvelement pour la mdph et jai donc recu les sous depuit plusieur mois la ils me dise que la mdph ma était refuser et ils me demande un remboursement alor que je suis handicapée a 80/100 que faire sil vous plait... |
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J'ai fais un recours administratif, j'ai donc une ordonnance de relogement avant le 01 juillet 2025 v, le délai dépassé sans relogement ni proposition .je me suis rapproche à nouveau le tribunal administratif...quel sera... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues Svp on a fait une demande de regroupement familial l'offii ont demandé un jugement d'autorité parentale psq mon mari a un enfant sur le territoire français sans mariage mon mari et son ex n'ont jamais fait un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 656 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais... |
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L'avocat qui a été désigné par l'aide juridictionnelle a déposé un mémoire au ta sans concertation de ma part, sans que je sache ce que contient ce mémoire et alors même que j'ai demandé au bâtonnier de me désigner... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dossier mdph en attente Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 565 vues Mon dossier renouvellement mdph est en attente depuis mai 2024. et une précédente demande pour un recours pch depuis mai 2023 jamais répondu que faire ? je suis dépourvu de carte de stationnement carte de priorité pch et aah en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... |
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J'ai reçu un satd d'un montant de 11000? pour des amendes impayés de stationnement. je ne dispose pas de cette somme sur mon compte et je n'ai pas la possibilité de débloquer cette somme. je souhaiterais savoir quels sont mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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