Comment annuler demande duplicata
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J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier…
J'ai signé un contrat d'engagement avec france travail lors d'un entretien. en relisant le document reçu le lendemain, je constate plusieurs discordances avec ce qui avait été convenu oralement. dois-je les contester…
Bonj je suis un franco algérien age de 60ans j’habite en france en janvier passe j'avais un problème sur face book sur les matches de football avec un marocain qui habite au maroc , il ma insulte et ma traite de tout les noms…
Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le…
La préfecture peut elle ignorer les messages dans le cadre de l'étude du dossier? ou est-ce que les messages et les mails ne font pas partie des preuves?…
Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma…
Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février…
France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu…
Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour…
Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *…
Je sollicite vos avis concernant une ancienne contravention datant du 9 septembre 2021, pour non-respect d’une mesure de quarantaine. j’avais contesté cette amende. j’ai ensuite reçu un courrier de l’officier du ministère public…
Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam…
Nous avons reçu un courrier nous informant que nous devions régler une participation pour participation financement assainissement collectif en nous indiquant que nous avions été informé lors du retour du dépôt du permis de…
Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes…
Comme puis je savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle ?. sachant que je nai pas encore entamé une action en justice. l'action sera faite si j'aurai une aide juridictionnelle pour couvrir les frais…
Je suis séparé depuis plus de 3 ans et sur le point d'acheter une maison , seul. je me suis marié en 2009 à las vegas mais aucune transcription n'a été faite en france le notaire peut il me demander de justifier…
Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment…
Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée…
Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016…
J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une…
Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait…
Je me permets de vous solliciter pour une situation urgente de non-paiement de salaire qui me met en grande difficulté financière. depuis le 1er juin, j'ai travaillé comme garde d'enfant à domicile pour un particulier…
J'ai résilié un contrat avec une assurance habitation le 9 février 2026. j'avais souscris avec eux une protection juridique dans le même contrat. le même jour le 9 février 2026 j'ai fait un retour d'un véhicule…
Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci…
Je souhaiterais savoir qui a la charge de récupérer les documents pour la création d une servitude avec enedis j ai trouvé plusieurs textes mettant cette charge a enedis mais enedis exige que je les fournisse pour rédiger la…
Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de…
Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une…
J’ai consulté un avocat pour lui faire part d’une infraction que j’ai commise et que je vais certainement bientôt être convoqué ou dans les mois à venir. l’avocat m’a donné quelques conseils par téléphones et m’a dit qu’il ferait…