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Titre de sejour visiteur Posée par Maria, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 802 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d'un titre de séjour "visiteur" en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france... Participer

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 685 vues Je voudrais savoir :quelle est la valeur juridique de cette information: votre acte de naissance français peut constituer une preuve de nationalité français si, et seulement si, vous êtes né en france à compter du 1er janvier 1963... Compléter

Demande d’informations a propos ma situation de séjour Posée par ahmed1234, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ahmed1234 - 459 vues Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "salarié", valable jusqu'en mars 2026. titulaire d'un diplôme d'ingénieur en informatique , je suis arrivé en france en juillet 2025 pour occuper un poste... Compléter

Annexion du domaine public par un voisin et inaction apparente de la mairie Posée par thelle, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 440 vues Un de nos voisins a annexé une partie du domaine public (parcelle jouxtant un étang) et l'a fermée avec une clôture. sur ce même domaine public, il a planté une allée d'arbres fruitiers et a créé une allée menant chez... Répondre

Devoir de desenclavement ? Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 354 vues Une commune a mis à ferme il y a 200 ans une parcelle de terrain à des fins d'exploitation souterraine de carrières de gypse naturellement avec l'accord des service de l’État .l'exploitation s'est terminée dans... Répondre

Etat des lieux de sortie logement huissiers mandatés Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 452 vues J' ai déposé mon préavis départ du logement à mes bailleurs, ils ont mandatés un commissaire de justice et j'ai fais de même pour me protéger, et un témoin de ma famille sera présent également..j ai demandé à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Magneto Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Une réquisition a été faite par un agent de la gendarmerie à mon domicile suite à ma plainte pour vol d énergie de mes bailleurs ...la gendarmerie n'était pas présente, j'étais seule avec un agent enedis et ce monsieur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aide juridictionnelle Posée par Sandydolly1968, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 517 vues Je dois faire une demande d’aide juridictionnelle j’ai ma déclaration d’impôt 2024 qui est à 10650€ mais en septembre 2025 je suis au chômage je dois le déclarer pour l’aide juridictionnelle pour la période de 6 mois comme il est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’informations concernant ma situation de séjour et possibilité de chang Posée par ahmed1234, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 305 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié”, valable jusqu’en mars 2026. titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique , je suis arrivé en france en juillet 2025 pour occuper un poste d’ingénieur, pour lequel... Répondre

Urgence urgence urgence titre de séjour Posée par AB, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Adresse poste restante et validé du jugement envoyé par huissier Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 334 vues Si je ne retire pas le courrier recommandé envoyer par un commissaire de justice en poste restante le jugement que je reçois est t'il nul ou pas. dois-je retirer le courrier recommandé ou pas? si je suis en poste restante cela... Participer

Mise a pied sans antécédent Posée par Pat974, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 616 vues J'occupe le poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ddfpt) dans un lycée professionnel. le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je... Consulter la réponse de Maître DUCA

Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 4 ans dans Administratif 57 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mehdi - 21486 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad

Condamné 8 mois sursis sans jugement ainsi que la partie adverse Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues Cela fait 5 mois que que le tribunal correctionnel m'a condamné à de la prison avec sursis. je me réjouis peut être trop vite pour recevoir peut-être le jugement par un commissaire de justice. mon adversaire avait pourtant un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement d'integration à la citoyenneté française d'un ancien combattant Posée par Kabyle@1973, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Kabyle@1973 - 207 vues Mon grand père nait en 1895 en algérie, ayant servis la france pendant la 1ère guerre mondiale en 1919, ayant été blessé il a été rapartrié. il a été élu maire d'une section administrative spéciale de sa commune bou ighzer à... Participer

L'illégalité par voie d'exception ou l'exception d'illégalité Posée par MARIE, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 357 vues Dans certains cas, cette exception d'illégalité est soulevée d'office par les tribunaux, mais quand celle-ci n'est pas prononcée par le premier juge (tribunal administratif), peut-elle être soulevée par le conseil... Répondre

Changement de statut – titre de séjour « visiteur » vers « passeport talent qua Posée par Maria, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 294 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d’un titre de séjour “visiteur” en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france, est-ce... Répondre

Aspa et capital/prestation compensatoire. Posée par Sphinx, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 293 vues Mon ex-mari a été condamné à me verser une prestation compensatoire sous forme de capital, cependant il a décidé d'honorer cette décision en me versant ce capital en 1 échéancier mensuel. en janvier 2026, je percevrai... Répondre

Demande de conseil concernant une décision défavorable de naturalisation Posée par Gflore10!, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 323 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils à la suite d’une décision défavorable rendue par la préfecture concernant ma demande de naturalisation. je souhaiterais savoir s’il est opportun d’exercer un recours... Répondre

Retraite pour inaptitude Posée par Yayou, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 319 vues J’ai été déclarée inapte par le médecin du travail. et licenciée par la suite. ayant déjà dépassé l’âge de la retraite, j’ai fait une demande de retraite en y joignant l’avis d’inaptitude. ma demande est en cours et la caisse de... Répondre

Frais de scolarité après renoncement Posée par Vero, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 341 vues Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d’une école privée (9 500€/ prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les missions et... Répondre

Caf - risque Posée par Jul1, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 530 vues Cela fait 4 ans que je suis avec ma nouvelle compagne et pour des raisons scolaire de nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble. je suis propriétaire d'une maison et elle locataire d'un... Consulter la réponse de Maître MOUTSINGA

Certificat de mutation concernant une vente d un bien Posée par coquette, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 300 vues Une vente d un bien dans le 67 donc livre foncier pour des étrangers que doit contenir un certificat de mutation qui doit délivrer ce certificat de mutation la vente a eu lieu en octobre 2025 pour information : le notaire ne répond... Répondre

Recours amende dgef Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stephanie - 535 vues Je suis autoentrepreneur, et en août 2023 j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui a constaté du travail dissimulé: 4 personnes de personnes brésiliennes sans titre de séjour. suite à cela, l'inspection du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Expulsion Posée par Mika, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 329 vues Mon avis d'expulsion est programmée au 27 octobre mais je n'ai nul part ou allez j'aimerai au moins pouvoir me retourner un mois de plus pour pouvoir m'organiser savez vous si c'est possible ? merci de vos... Participer

Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 257 vues Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis concernant le dossier de passeport de mon fils,, né le 12 juillet 2023. j’ai déposé une demande de passeport le 5 mai 2025 à la mairie. trois mois plus tard, on m’a demandé de... Participer

Avocat spécialisé droits et règlements caf Posée par ChriS, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DUCA - 392 vues J'ai une dette caf d'un montant de 4700 euros. me conseillez vous de prendre un avocat spécialiste règlement de la caf pour me défendre ? merci mr charret christophe... Compléter

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues Nous avons un enfant scolarité depuis 3 ans en plus elle fait du bénévolat nous elle a un boulot declarer et nous nous sommes passé depuis 2024 mais le problème elle aura 6 ans sur le territoire à partir du 20 /01/26 vue la demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement d'adresse et titre de séjour. Posée par Latt, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 651 vues J’ai une question pour ceux qui ont déjà été dans une situation similaire avec l’anef ou les préfectures. j’ai obtenu une décision favorable pour mon titre de séjour étudiant le 20 octobre 2025, valable du 24 août 2025 au 23... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de conseil sur dossier de naturalisation avec 2 avis d'imposition sur 3 Posée par momem_expert, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues Je compte très prochainement déposer mon dossier de demande de naturalisation je suis arrivé en france en septembre 2018 et j'ai fait des études en france jusqu'à 2024. cela fait maintenant 1 an que je suis en cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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