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Régularisation Posée par Jose, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jose - 338 vues J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Donation de 15000 à son enfant Posée par Laurence, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 348 vues Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Usurpation d’identité Posée par Zazpaco, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 503 vues France travail a signé mon contrat d’engagement à ma place en mettant en bas mon nom et mon prénom et en cochant la case je reconnais avoir pris connaissance du contrat que dois-je faire (porter plainte pour usurpation d’identité... Participer

Reprise d'empreinte Posée par Koroke91, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues Je suis allé renouveller mon récépissé hier , ils m'ont répris les empreintes et j'ai signé la carte. Ça signifie quoi, ça peut prendre combien de temps pour avoir la carte. cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 389 vues Un étudiant algérien qui touche 1900 net par mois en alternance, a t-il le droit de faire venir son conjoint en france ? sur lur site officiel ils disent que c'est possible , mais est ce que y a des retour d'expérience... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Surface de logement de regroupement familial à saint denis Posée par Nour, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par INESSE - 652 vues Mon mari a fait une demande de regroupement familial pour moi ( un couple sans enfant ) sur le bail c’est écrit 22m mais apparemment l’enquêteur a trouvé 21,93m tout les restes des critères sont disponibles cela peut être un refus... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Procès verbal de réception des travaux Posée par mimi, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 506 vues Nous avons constaté des dégradations au niveau des travaux effectués. peut-on se retourner contre l'entreprise malgré qu'il n'y a pas eu de pv de réception des travaux ? une fois la facture réglée, il ne veut plus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Médecin agréé commission plénière Posée par Casastodge, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 402 vues J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation pour les honoraires d un avocat ho Posée par Marco, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 956 vues Suite à la signature d un convention avec un avocat,qui comprend une clause demandant un pourcentage sur les sommes économisés. condamné en premiere instance à une certaine somme d argent inférieure aux demande de la partie... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Saisie Posée par Richard, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 422 vues Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rdv préfecture Posée par Nathan22, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 331 vues J'ai rendez-vous avec la préfecture le 20 janvier 2026 pour une première demande titre de séjour , ils m'ont envoyé un mail en me disant de ramener mon passeport original et deux photos d'identité sauf que en ce moment je ne pas mon... Participer

Prestations caf versées à l'autre parent Posée par Ninita, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 400 vues Est ce que la caf, peut demander à mon mari s'il voudrait percevoir les prestations familiales dont je suis principale bénéficiaire, à ma place car elle estime que cela fait trop longtemps que je ne travaille pas, et que lui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours administratif dans la fonction publique Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sarah - 982 vues J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. j'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai... Compléter

Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par AB, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 397 vues J’ai reçu une décision favorable passeport talent salarié qualifié je suis en cdi . au lieu de 4 ans maximum la préfecture me donnes 2 ans . est ce normal ?... Participer

Après recours gracieux au conseil départemental Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues Le 17 novembre 2025, auprès du président du conseil départemental dont je dépends, j'ai effectué un recours gracieux concernant le rejet de ma demande d'aide financière (relatif à des dépenses de santé) du 6 novembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Sagace recours administratif Posée par Recours administratif, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Recours administratif - 640 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement aupair etudiant Posée par Eli, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1510 vues Actuellement, je suis jeune au pair en france, dans ma deuxième et dernière année, avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je prépare actuellement ma candidature pour une université française, mais je fais face à une... Participer

Demande de renseignements pour mon dossier de naturalisation Posée par Bibiche237, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 930 vues Je suis actuellement mère célibataire avec enfants arrivé en france depuis 2011 et je travaille depuis 2014 dans la même entreprise je suis au actuellement propriétaire de mon logement actuel j'ai effectué une demande... Compléter

Facture rétroactive Posée par Leo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues J'ai reçu une facture rétroactive qui prend effet le 01/01/2025 pour des repas dans un établissement pour handicapés juste à présent nous payons pas de participation depuis que mon fils est dans l'établissement depuis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ordonnance réouverture et clôture instruction avec un date précise Posée par Semega56@!, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Semega56@! - 424 vues Vous pouvez me expliquer communication de pièces complémentaires prÉfet de la seine-saint-denis défendeur md ce quoi abréviation m.d. communication d'un mémoire en défense avocat 15j merci... Participer

Litige avec avocat - tribunal administratif Posée par Algerbba, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues "l’enregistrement de la requête devant le tribunal administratif le tribunal enregistre la requête et assigne un numéro de dossier. un accusé de réception est généralement envoyé au requérant. a ce moment-là, le tribunal examine la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnité d’élu Posée par Flopie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 557 vues Je suis adjointe dans une petite commune de moins de 200 habitants. depuis 1 an nous essayons de retirer les délégations et indemnités au maire, ce que nous avons réussis ce lundi 15 décembre. le maire n’est plus domicilié depuis... Participer

Réception de fond carpa Posée par Amélie D, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Constantino - 459 vues Mon avocate a demandé le déblocage des fonds par virement sur mon compte bancaire en date du 4 décembre 2025 auprès de la carpa de lille . cependant je n’es toujours pas reçu les fonds. est ce que quelqu’un peut me dire... Participer

Conciliateur de justice obligatoire même si échec avec médiateur de ma banque ? Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues J’ai sollicité l’assistance d’un avocat concernant un litige avec ma banque. je lui ai expliqué que j’avais déjà envoyé une mise en demeure qui est restée sans réponse de la part de la banque, et que la médiatrice de celle-ci ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entreprise Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 294 vues Activité de fabrication à la main et vente. entreprise immatriculée (kbis). si on participe à un marché/exposition/vente organisée par une association dans son propre local (celui de l'association). est ce nécessaire que... Participer

Prejudice professionnel Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 443 vues Mon avocat a fait le chiffrage avec les documents justificatifs de mon.prejudice professionnel . je suis perplexe car je trouve les sommes très importante . comment se positionne le juge par rapport a de tel somme ? je veux dire... Consulter la réponse de Maître ANGUIS

Comité médical formation plénière Posée par Casastodge, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues Mon dossier de reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle à été étudiée en commission ce jour. visiblement les membres n'ont pas pu statuer car le médecin psychiatre qui m'a expertisé ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Correction de nom sur la carte de séjour Posée par Batch Sy, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Batch Sy - 513 vues Dans ce cas exacte erreur sur le nom de la carte de séjour doit-on payer encore le timbre 225€ pour le 2ème retrait. que l'erreur vient de la préfecture et non le titulaire de la carte... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Continuité de la régularité du séjour (anef) et instruction d'une déclaration d Posée par MAN89, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 487 vues Je sollicite votre avis juridique sur une situation de blocage administratif entre deux services préfectoraux (seine-saint-denis). contexte : séjour : ma conjointe a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour... Participer

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