Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande d’aide pour dépôt de titre de séjour

Posée par latrach, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par latrach 723 vues

Je vous contacte car je rencontre de grandes difficultés pour déposer ma première demande de titre de séjour en tant que conjointe de réfugié (article l424-3 ceseda). la préfecture m’oriente vers la plateforme anef, mais celle-ci…

Déclaré mon divorce

Posée par Asmar, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 513 vues

Svp je suis un étranger résident en france j’ai la carte de 10 ans je suis divorcé en étranger 2023 j’ai pas déclaré mon divorce à là perfucture par ce que fiha attend ma transcription des mon divorce à état civil français pass par…

Pension alimentaire

Posée par Lina94, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 456 vues

Ma fille âgée de 18 ans , est inscrite à la fac et vient d abandonnée,car elle n aime pas du tout. elle compte reprendre ses études l année prochaine. son père me verse une pension alimentaire. comment cela va se passer maintenant…

Refus de transmission de référé provision

Posée par Cora729, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 500 vues

Mon foyer est bénéficiaire du rsa (lancement d'entreprise et faibles ressources) à hauteur de 600 euros par mois. en 5 mois , cette aide nous a été retirée 3 fois et ne nous a été redonnée les deux premières fois qu'à la suite de très…

Résolu

Changement de statut

Posée par Sg468, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1166 vues

Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Enrôlement du passeport camerounais

Posée par Jame, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 655 vues

Svp comment faire lorsqu'on écrit erreur sur le motif de paiement lors de l'enrôlement du passeport pourtant le compte a déjà été débité svp…

Documents impossible a transmettre sur le site l'anef

Posée par Louna, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Louna 1902 vues

Je suis actuellement entrain de faire une première demande de titre de séjour via le site anef j'ai fourni justificatif de nationalité, justificatif d’entrée régulière, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois…

Résolu

Autorisation absence pour raison religieuse

Posée par david, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 663 vues

Je suis agent de la fonction publique et il m 'arrive de travailler le dimanche. est il possible de quitter mon lieu de travail pour aller assister à la messe du dimanche ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Je requête référé en cours d’instruction en même temps, j’ai réussi oqtf

Posée par Semega56@!, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 631 vues

Un référé a été rédigé et envoyé au tribunal administratif pour refus implicite . sa fait 8mois les dossiers, il est en cours de instruction la je reçu oqtf de la part de préfecture je de possible pour faire de recours doit faire…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Refus de renouvellement du titre de séjour pour manque de ressources.

Posée par Hanane, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 535 vues

Il y a presque 2 ans ,j'ai reçu le refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en france pour un motif de manque de ressources,j'ai envoyé les 3 dernier relevé bancaire, que j'ai mais ils m'ont…

Renouvellement titre de sejour

Posée par kevindimitri, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par kevindimitri 591 vues

Je suis étudiante en m2 dans une école privée, mon titre de séjour expire en octobre 2025. j’ai déposé il y a deux mois mon dossier de titre de séjour. je n’ai pas joint les bulletins car ils seront disponibles en novembre 2025 et…

Résolu

Hierarchique d'une aemo

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 547 vues

Maître je vient d'avoir une réponse concernant mon aemo on ma dit de la signaler a son hierarchique mes a ce que sais nous avons aussi parler avec la directrice du service et les 2 sont contre nous et je ne sais pas qui…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Certificat de nationalité française

Posée par Paris75, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Paris75 1022 vues

Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il…

Renseignement a.e.m.o

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 861 vues

Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du…

Baj affaire caduque

Posée par louiza, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 431 vues

Le baj m 'a envoyé un ar en plein mois d 'aout je n'ai pas eu le temps de la récupérer à la poste et celle ci ferme le samedi le baj a considérer que mon dossier est clos ainsi que les voies de recours j ai demandé a…

Résolu

Premier titre de séjour

Posée par Pasdechance, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO 1035 vues

J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Abus de confiance

Posée par Sand, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 763 vues

Lors d'une inscription dans une école de musique j'ai été contrainte de faire des chèques pour toute l'année après nous avons décidé de changer d'avis la personne a gardé nos chèques je suis dans l'attente…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’accompagnement pour une demande de cnf

Posée par Max, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 490 vues

Monsieur l’avocat, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à la demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les…

Résolu

Vente de véhicule et reception des amendes du nouveau propriétaire

Posée par INESSE, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1237 vues

Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Auto-entrepreneur avec autorisation de travail vers le statut salarié, cdi ?

Posée par Boussi, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 638 vues

""" urgent 🚨🚨🚨🚨 """"" j’ai un statut auto entrepreneur et une entreprise m’a proposé un cdi. en attendant mon autorisation de travail on avait fait un petit contrat de prestation pour que je puisse…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

L'avis d'audience

Posée par Koroke91, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 587 vues

J'ai consulté mon dossier sur le site de tribunal administratif , je voudrais savoir que signifie l'avis d'audience,une fois cette étape il faut attendre combien de temps pour avoir la date d'audience…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande de renouvellement de ma carte de résidence

Posée par Said, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois 949 vues

Je vis en france depuis 50 ans, aujourd’hui j’ai 72 ans, ma carte de résidence est arrivé à son terme, j’ai fait une demande de renouvellement au début, il m’a envoyé un récépissé de six mois et après des prolongations écrites. la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Assigner un bailleur au tribunal

Posée par INESSE, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 808 vues

Y a t’il un formulaire à envoyer au tribunal? ou faut il simplement rédiger l’assignation (lettre type) et l’envoyer au greffe pour avoir une dette d’audience? un particulier peut il le faire en attendant de réunir les pièces pour…

Résolu

Transfert de l'acte de justice d'un huissier à un nouveau

Posée par Sined11toyad!, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sined11toyad! 1083 vues

J'habite lannion en côtes d'armor, j'ai confié mon dossier début janvier 2025 à un huissier de cavan (22)suite au jugement du tribunal de guingamp, ayant condamné le garagiste à me dédommager de 4100 €. nous sommes…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Rsa et ass france travail

Posée par Ferndavid06, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître JENNY 491 vues

Je perçois l'ass, si je refuse de signer le contrat d'engagement réciproque rsa et ce que je peux perdre l'ass de france travail ? cordialement…

Résolu

Oppossition de mariage

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 588 vues

Je suis avec un tunisien depuis 3 ans et demi nous nous sommes déjà vu car j'ai été en tunisie le voir 2 fois nous nous aimons profondément au bout de 1ans et demi de relations il ma demandé en fiançailles puis 1ans et demi le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.