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Attestation du quota d’heure pour les étudiants étrangers Posée par amel, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1279 vues Je suis actuellement etudiante en alternance titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction pour un titre étudiant qui expire le 12/05/2025. j'ai trouvé un cdi recemment et mon futur employeur me demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu carsat pension de reversion Posée par papa13, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1414 vues J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de sejour rece en cours de instruction. Posée par FB23, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par FB23 - 1372 vues J'ai eu mon rendez-vous à la préfecture du bas-rhin strasbourg pour changer le statut d'étudiant à rece, j'ai reçu mon récépissé valable 6 mois. cependant, cela fait 4 mois et le titre de séjour est toujours en cours... Consulter la réponse de BELIGHA

La nationalité française Posée par Solution, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS - 1223 vues J ai rentrer en france en 2020 j ai une carte de résidence de 10 ans suite à mon 1 er mariage je travaille à l hôpital fonction public est ce que j ai le droit de faire la nationalité française avec mon travaille je suis divorcée... Consulter la réponse de BELIGHA

Pas de réponse de la préf que dois-je faire ? Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS - 644 vues J'ai envoyé par poste avec accusé de réception une demande de régularisation au bout de 2 ans de présence en france avec mon mari. les documents sont: copie de la carte d'identité de mon frère naturalisé français, des copie... Participer

Asi et prise en compte de celle-ci pour le calcul des apl Posée par Diane, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diane - 1939 vues Ayant récemment reçu une réponse positive à ma demande d'allocation supplémentaire d'invalidité, je n'arrive pas à obtenir une réponse claire quant à la prise en compte ou pas de celle-ci pour le calcul des apl. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Boulahbal Posée par Zou, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 868 vues Est ce que le titre de chevalier de la légion d'honneur exige la nationalité francaise... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour salarié Posée par Daniella, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 700 vues J’ai obtenu un titre de séjour salarié. est-ce que je peux le renouveler sachant que j’ai changé d’employeur suite à l’arrêt de ma période d’essai par mon premier employeur? est-ce que mon deuxième employeur doit demander une autre... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Test urinaire suspension permis Posée par Kaikone, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 615 vues Suite à une suspension de permis pour stupéfiants je dois passer une deuxième visite médicale ma question est la suivante : quel est le délai de validité d'un test urinaire ? car j'ai dû décaler mon rdv à la dernière... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Prélèvement administratif sans notificatiion : obligation administration Posée par gardeclassique, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gardeclassique - 1171 vues Un prélèvement a été effectué sur mon compte bancaire sans mon autorisation, vraisemblablement à la suite d’une amende (contestable, car j’ai des preuves et justificatifs qui auraient dû permettre mon exonération). montant 250€... Participer

Remise de documents par avocat Posée par Franck, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 497 vues Je viens à vous car j'ai une question concernant l'avocat d'un proche. en effet, il est actuellement en jugement pour la garde de ses enfants par la jaf et ce dernier a statué sur une pension alimentaire de 400 euros... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de voiture du conjoint Posée par Bree, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 709 vues En instance de divorce et le mari étant parti à l’autre bout du monde, puis je, à sa demande, vendre sa voiture, la carte grise étant à son nom propre. cordialement... Consulter la réponse de Maître SECK

Refus 3 postes après demande réintégration Posée par Hrt, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1151 vues J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ash et subventions Posée par Anonyme1515, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 373 vues Récemment, j’ai utilisé l’argent d’une donation pour financer les travaux de ma maison. c'était des travaux subventionnés par les différents acteurs locaux (commune, département, région) donc j’ai avancé l’argent et ensuite... Participer

Combien de refus logement social possible Posée par Sourimane123, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 787 vues Je suis dans un logement insalubre depuis 4 ans,mon logement à été classer insalubre par arrêter préfectoral et l'agence régionale de santé. j'ai 5 ans d'ancienneté de demendeur de logement social. je n'avais pas... Participer

Se désister pour un logement Posée par Sourimane123, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sourimane123 - 965 vues La préfecture m'a proposé un logement social car mon logement est insalubre j'ai accepté la proposition mais je souhaite me désister après réflexion je n'ai pas encore signer de contrat de bail es que c'est... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande première titre de séjour conjoint français Posée par Jihed, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 673 vues Je suis marié depuis 2017 avec ma femme française je suis entré en france sans visa en 2023 j ai fait la demande sur anef 2024 j ai relancé lette recommandée la préfecture mon convoqué janvier 2025 prise d'empreinte après une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Starlette - 1663 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1347 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Procédure Posée par michele, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 692 vues Je voulais savoir s il y avait un ordre dans la remise en état lors d un procès, d abord celui du demandeur, et ensuite cela du défendeur ou vice versa. merci d avance michèle boulogne... Consulter la réponse de BELIGHA

Erreur d'adressage irrégularité d'acte de procédure après une garde à vue Posée par Mimil, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 662 vues Maître,le 3 février 2025,je subit une perquisition et une interpellation pour me mettre en garde à vue dans les minutes qui suivent pendant48h. je me trouve en vacances chez mon amie qui est sous curatelle renforcée, l'interpellation... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande concernant les voyages avec un récépissé Posée par Fetas, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 808 vues Je viens d'avoir un récépissé de première demande sans autorisation de travail. puis-je voyager dans les pays limitrophes de la france sinon dans les pays schengen ?? s i oui, puis-je y aller en avion?? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Maintien de l’are et la création d’une activité freelance Posée par Zeldorus, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 416 vues Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur, et je devrais donc prochainement bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (are). par ailleurs, je souhaite créer une entreprise en estonie (oÜ)... Participer

L'ofii Posée par Nahi, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 949 vues Je suis une algerienne ici en france depuis le 16 novembre 2024( regroupement familiale) j'ai fais toutes les démarches pr avoir un titre de séjour de coup la semaine passée j'ai reçu le convocation pour retirer ma carte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 714 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bulletin n' 2 et regroupement familial Posée par Walid, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Walid - 1218 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte séjour étudiant Posée par teltel, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 954 vues Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Momo - 1560 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter

Renouvellement carte professionnelle Posée par Momo, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 837 vues J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Ime Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1013 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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