Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Trop perçu

Posée par girlmachine, il y a 11 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1158 vues

Je suis en congé de longue maladie depuis juin 2025, j'ai déjà bénéficié du clm en 2021 à 2022, avant que le conseil médical se prononce j'étais en maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025, sauf que maintenant ma…

Consulter
la réponse de Eric

Curatelle

Posée par nickou, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 608 vues

Je demande une main levée d une mesure curatelle de mon mari sachant que je suis sa femme et que je me suis toujours occupée de ses papiers…

Résolu

Preuve contre mon aemo

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 713 vues

Maître j'aurais voulu savoir comment je peut prouver le comportement oral de mon aemo quand nous avons rendez vous avec elle car ci j'écris au juge pour lui en.parler je voudrais quil écoute les parole de notre aemo pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Convocation au tribunal

Posée par Dz.56, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 612 vues

Suite a la réponse que vous m’aviez donné la toute dernière fois pour la demande de main levée de la curatelle renforcer j’ai reçus une convocation d’une audition au tribunal a partir du 13 octobre 2025 .est il et écrit que…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Rétroactivité retraite arrco

Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 928 vues

En cas de demande tardive de cette retraite j'aimerais connaitre sa "rétroactivité". d'après mes recherches il est mentionné 5 ans mais comme ma caisse auprès de qui je viens de faire une demande ne le mentionne pas...??…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Signature d'une convocation tribunal adresse inexact

Posée par Mimil, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 646 vues

La police essaye de se rendre au domicile de mon frère. j'ai signé la convocation,il y a t'il une nullité de l'acte en contestant auprès du procureur de la république. que dois-je faire signé ou pas si l'adresse…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Procédure devant le conseil d'etat

Posée par Endormi, il y a 11 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 705 vues

Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent…

Contestation d'un refus implicite au près du tribunal administratif

Posée par Saint sylvestre, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Saint sylvestre 907 vues

Quelle est la durée moyenne d'instruction par le juge ,d'un recours pour refus implicite,suite au dépassement des quatre mois. aussi, est ce que le référé suspension aboutit forcément, lorsqu'il est introduit pour l'obtention d'un…

Résolu

Achat voiture d'occasion

Posée par Mamie, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 976 vues

Après avoir signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion j'ai constaté une erreur sur l'historique du véhicule. cela me donne t-il un droit de rétractation ? . merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Achat voiture occasion

Posée par Mamie, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 570 vues

J'ai signé aujourd'hui un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel. puis je me désister svp ? si oui quel est le délai pour se désister ? merci…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Contrat non signé et demande de préavis

Posée par Ok, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 951 vues

Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Pas de prénom impossible valider mon visa

Posée par Kev, il y a 11 mois dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kev 995 vues

Je rencontre le même problème pose par nkoue. donc je viens vers vous pour savoir quoi faire quand on n'a pas de prénom lorsqu'on veut valider son visa long séjour. j'ai eu un visa étudiant et je dois…

Résolu

Aide juridictionnelle pour un enfant mineur

Posée par Marie35, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 838 vues

Comment remplir le dossier d'aide juridictionnelle pour un enfants mineur en tant que responsable légal? dois je mettre le dossier à son nom et remplir le reste du formulaire revenus personnes à charge fiscale....?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon

Posée par Redjem, il y a 11 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 734 vues

Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733…

Résolu

Impôt après séparation

Posée par Manantsoa, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 709 vues

Je suis une femme étrangère résidant en france, mère de deux enfants à charge, et je ne connais pas bien le système fiscal français. depuis mon arrivée, c’est mon ex-mari qui a toujours rempli les déclarations d’impôts, souvent…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Acte de naissance avec mention.

Posée par Vali, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 668 vues

Mon ex mari est malheureusement décédé. Étant divorcé, je ne peux demander son acte de naissance avec mention de notre divorce et son décès pour demander la pension de reversion. nous avons été mariés 27 ans. son fils avec lequel…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Juridique

Posée par Sabi, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO 444 vues

Mon ami et sans papier es que je pe le déclarer a la caf avec sa carte d'identité…

Passport

Posée par Umi, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Abd 689 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m'a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment relatifs à…

Résolu

Passport

Posée par Abd, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1049 vues

Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Passport

Posée par Abd, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Abd 747 vues

Maître, je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m’a ensuite demandé une preuve d’autorité parentale, et j’ai transmis une autorité parentale conjointe…

Résolu

Dispense de stage pour naturalisation

Posée par Kevin, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 752 vues

Ayant un passeport talent hautement qualifié (cbe ) avec un diplôme étranger (bac+5) , j'aimerais savoir si je bénéficie de la dispense de stage pour la naturalisation si je fais une demande après 3 ans de présence en france…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Titre de voyage

Posée par Hi, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 773 vues

Madame monsieur, je suis à réfugié 2 mois avant j'avais fait une demande de renouvellement titre voyage de aujourd'hui, j'ai reçu cet email à part de là anef compte votre demande en ligne de titre de voyage…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Convention mispe

Posée par Malibu, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 520 vues

Le conseiller cap emploi de mon fils refuse de lui faire une convention immersion d'une journée dans un esat en affirmant que ce n'est pas possible et que le minimum est de 15 jours. j' ai lu que c était justement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Bloquée échelon 6 pendant 6 ans

Posée par Hekat, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 592 vues

Suite aux réformes des cpip j'ai passé 6 ans dans l'échelon 6 entre le 13/09/2015 et le 12/09/2021. actuellement mes collègues entrées ultérieurement sont plus avantagées que moi. date titularisation 13/10/2005, échelon 8…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Remboursement de frais de scolarité

Posée par Rita, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Assesso 635 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant une situation avec mon école. j’ai été admise en première année du programme grande École pour l’année 2024/2025 via le concours passerelle. pour confirmer ma place, j’ai versé un…

Résolu

Certificat medicale

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 566 vues

J'ai un enfant de 15 ans et demi qui et au college mon fils étant migraineux et ayant aussi un scoliose et une malformation du chiarri type 1 mon fils a un dossier pai avec un emploi du temps amenager a 2h de cours par jours il prend…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Résiliation contrat de formation a distance

Posée par Lobna, il y a 5 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mangouste 4880 vues

J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette…

Asi est elle a déclarer à la caf

Posée par Natou71, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 753 vues

Je voudrais savoir si cette aide asi est elle à déclarer à la caf. cordialement dubois n360@gmail. com…

Dommage et intérêt

Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 458 vues

Pour une demande de dommage et intérêt est ce que le demandera au débiteur ces ressources mensuels ?…

Résolu

Suspicion de fraude au bac

Posée par Fafa, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DUCA 1365 vues

Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph. qu il a…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.