Oqtf
Hi , hope you are doing well . i found your contact while browsing . i have few doubts regarding my oqtf 30 days i got scammed in getting resident as they submitted false document which it leads to get a oqtf for me . since i m in france…
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Je vous explique la situation j'ai mon ami qui et sans papier le passeport lui a été retirer par la police lord d'un control comment pe t'il faire pour récupérer celui lui tout en sachant que le passeport nes pu…
Je suis français, né à l’étranger, et j’ai obtenu un certificat de nationalité française par filiation (le 17 juin 2024) avant la naissance de mon enfant (né en avril 2025 en france). j’ai ensuite obtenu ma carte d’identité en mai…
Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph…
Suite au décès de mon épouse au moi de février j avais demander a être sous tutelle et la on ma mi sous tutelle renforcer se qui me prive de plains de choses agent limiter et d autre chose qui ne me permettre pas de pouvoir acheter…
J'aurais voulu savoir ci mon fils et malade et que jai un certificat medicale dois je le transmettre a notre a.e.m.o car a chaque fois elle nous dit que le certificat médicale ne prouve pas que notre fils et bien malade et ai…
J'aurais voulu avoir un renseignement voila j'ai écrit au juge des enfants je lui est expliquer toute notre situation ainsi que nos mécontentement avec notre a.e.m.o en milieu ouverte cependant j'aurais voulu savoir…
Je voulais savoir est ce que un huissier quand il vient chez vous et que soit vous êtes absent ou bien vous n’avez pas ouvert est obligé de laisser un avis de passage dans la boîte à lettres ou bien il ne laisse rien dans la boîte…
J’ai envoyé une requête au tribunal administratif et au lieu d’écrire “ mesdames et messieurs les prÉsidents et conseillers composant le tribunal administratif de nantes”. j’ai écrit “ a mesdames et messieurs les prÉsidents et…
Une dame handicapée à vie car écrasée volontairement par une autre femme en voiture . jugement rendu en mars 2025 ,mais non exécuté car non signe car système de signature électronique en panne.peut on faire un référé contre l'…
J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un…
Affectation : 12ème chambre vous pouvez me expliquer ça s’il vous plaît avent mon dossier il était au 11e chambre sa veut dire quoi merci…
Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de…
Je voudrais savoir c'est quoi la définition de mise au rôle j'ai saisi la tribunal administratif il y a 9 mois…
Je n' ai plus de carte d'identité le poste proposée mais refusé malgré que j' ai une pré demande de carte d'identité en cours…
Je dois refaire mon passeport algérien et je voulais savoir comment faire pour avoir le s12 pour une personne française né en france…
Je recherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle,ayant une certaine expérience pour défendre mes intérêts en droit administratif contre la msa beaucouzé sur une discrimination de prise en charge dans un passage de…
J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou…
J'ai une question s'il vous plaît / j'ai fait un recours au ta de dijon pour annuler un oqtf + refus de titre de séjour /à la base j'ai déposé un dossier a la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié parce que je travaille…
J'ai été convoqué a la préfecture pour une prise d'empreinte et signé un cerfa j'ai ramené tout le dossier demandé tout était bon j'ai effectué la prise d'empreinte et et signé un document et photos…
Je suis ressortissant étranger, titulaire d’un titre de séjour « salarié » en france, valable jusqu’en 2027. je suis arrivé en france en février 2023 et j’exerce actuellement en cdi. je me suis marié en octobre 2022, après mon…
J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?…
Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices…
J'ai reçu ce jour une notification de saisie sur mon compte bancaire de 3040€ concernant une hospitalisation qui à eu lieu en janvier 2022. jusqu'à ce jour je n'avais jamais eu notion d'une facture hospitalière…
Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos…
Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de…
Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon…
Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction…
Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a…
Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la…