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Durée aide juridictionnelle Posée par Vivi, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1857 vues J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop perçu de prime d'activité Posée par Thenocq, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2310 vues Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de véhicule à mon nom Posée par JL-C, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1477 vues Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1683 vues Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Encombrement du rôle Posée par Clem, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Clem - 1944 vues J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vivre dans un pays de la communauté europeenne Posée par andre, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1283 vues Quelles sont les conditions pour s'installer dans un pays de la communauté européenne pour un couple mixte français brésilienne marié et résident en france ? allons-nous toujours bénéficier de la sécurité sociale ainsi que des... Participer

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1280 vues Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nom dusage Posée par Dalin, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 779 vues Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent Posée par sangoTech20., il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1939 vues J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... Participer

Retraité en afrique de l'ouest Posée par Iyano@n, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 863 vues Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Départ a l'étranger an cours d'année scolaire Posée par Sysy, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1290 vues Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus paiement anah Posée par AMB, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1106 vues J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement... Consulter la réponse de BELIGHA

Consolidation d'un accident de travail Posée par Bubu, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 717 vues Je suis en accident du travail depuis le 24/09/2024 mais le 28/11/2024 l'administration ma fait passer une expertise médicale et celle -ci ma consolidé a partir du 16/10/2024 donc je serai en maladies 16/10/2024 au 02/01/2025... Participer

Changement de statut Posée par Tar, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 867 vues Je me permets de vous écrire pour obtenir des conseils concernant ma situation administrative en france. en 2021, j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (oqtf). par la suite, en 2022, j’ai déposé une demande... Participer

Enquête sls espacil habitat Posée par Grégory b, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 680 vues Étant actuellement locataire d'un t1 bis chez espacil habitat et touchant des apl, j'ai reçu un courrier de mon bailleur m'invitant à répondre à une enquête sls. en me renseignant sur le site, il précise que cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Régulation mère d'un enfant unnion européenne \| enfant née en france Posée par CAMARA, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1622 vues Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement ee statut Posée par Maka, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maka - 1346 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1183 vues Je suis algérien j'ai 3ans en france je suis salarié cdi je suis technicien btp . j'ai tembé sur un contrôle papier est j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour ou tribunal administratif j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Administratif Posée par Doudou, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1394 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Transfert demande d'aj Posée par Fred, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred - 2216 vues J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Retrait allocation caf Posée par Charlotte, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1186 vues Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen... Consulter la réponse de BELIGHA

Difficulté inscription college Posée par Charlotte, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Charlotte - 1287 vues J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa... Consulter la réponse de BELIGHA

Circulaire, note de service, article de loi...??? Posée par Charlotte, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Charlotte - 1183 vues A l'éducation nationale on trouve des circulaires des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1416 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Possibite d'obtenir la carte resident en etant au chômage Posée par christ, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par christ - 1147 vues Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Chômage pour étrangers avec un passeport talent Posée par Nizdiz, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 804 vues J’ai effectué une demande de chômage sauf que ils ont refusé de m’inscrire car d’après les conseillers france travail un détenteur de passeports talent salarié cadre / entreprise innovante a pas le droit au chômage merci de vos... Participer

Dossier mdph Posée par WLaurence72, il y a 11 mois dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1379 vues Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et... Consulter la réponse de BELIGHA

Faux papiers Posée par Lilie, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1048 vues En cours de divorce. mon ex mari s'est mise a son compte "taxi". en tapant mon nom et prénoms sur google je tombe sur un contrat de travail.... en disant que mr a verser tel somme de sa poche. et que j'aurai fait une... Participer

Amende sncf Posée par Djibs, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1141 vues Que faire pour ne pas payer une amende de train sur laquelle le contrôleur s'est trompé dans l'orthographe de mon prénom alors qu'il avait ma cni dans les mains.?... Participer

Trop perçu caf payé au bailleur Posée par Caroline, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1951 vues En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse de BELIGHA

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