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Refus d'entré à la réserve opérationnelle Posée par Alexiafr1968., il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alexiafr1968. - 1326 vues Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... Compléter

Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger. Posée par Lali, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1309 vues Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france Posée par yyykkkk, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Silya - 2712 vues Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Titre de sejour Posée par GP59, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1895 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler Posée par Sel78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2282 vues Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de Selena

Je suis tombè en marchant Posée par Laura, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 679 vues Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait... Participer

Travaux devant mon commerce depuis fevrier Posée par CHICO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1033 vues Maitre suite au travaux devant mon cafe brasserie depuis fevrier 2024 j ai perdu plus de 50 pour cent de chiffre d affaire plus de terrasse alors que j ai payer bruits d eviation devant mon commerce que puis je faire merci... Participer

Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Administratif Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 920 vues A tous, j'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... quelle sont les délais pour qui réponde svp? et si ils répondent au... Participer

Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa Posée par Xiaoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2188 vues Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai la double nationalité et deux non de famille différents Posée par Michel93, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 989 vues J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma... Participer

Saisine du conseil médical par l'agent car inaction de l'autorité territoriale Posée par marieloa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1546 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité... Participer

Mise en fourrière, destruction du véhicule et des objets personnels Posée par darko, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 879 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la... Participer

École Posée par Samsam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1149 vues J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite... Participer

Frais d'inscription école de commerce ppa business school Posée par So, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1120 vues Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis... Participer

La nationalité Posée par Grigahcine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1109 vues Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme... Participer

Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1421 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... Participer

Trimestre supplémentaires du à un service militaire à djibouti Posée par Pascal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 866 vues J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est... Consulter la réponse de BELIGHA

Mettre fin à la formation culture et formation Posée par Petite sirène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1730 vues Je suis actuellement dans la même situation que vous tous ces gens à la culture et formation n'arrête pas de me harceler par appels mails et courriers je fais la morte parce que je ne sais plus quoi faire je leur est envoyé un... Participer

Base de données : droit des personnes ? Posée par Valere, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 892 vues Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des... Participer

Nationalité Posée par Najat, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 715 vues Est-ce qu’un diplôme français délivré par une école privée reconnue par l’État offre les mêmes droits pour obtenir la nationalité qu’un diplôme français public ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement exécution provisoire - huissier Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1908 vues Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème avec la caisse d'allocation familial Posée par chabinou@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1722 vues Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1455 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvèlement de carte de séjour Posée par SMON, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1617 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par SMON, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1346 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... Participer

Recepissé après aps ? Posée par Cariney, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 786 vues Mon aps expire dans 10 jours, je viens de trouver une opportunité: j'ai trouvé une entreprise qui veut signer un cdi dans mon domaine d'étude. elle va me donner la promesse d'embauche d'ici le 30 janvier 2025... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'aide juridictionnelle en ligne-cour d'appel de paris Posée par Fred, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1253 vues Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse de BELIGHA

Étudiant étranger : changement d’orientation possible ? Posée par 03figo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1640 vues Je suis étudiant étranger et je suis arrivé en septembre. 2024 pour suivre une formation dans une université. malheureusement, la formation que je suis actuellement ne me convient pas, et je souhaiterais savoir s’il est possible de... Participer

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