Adoption d' un majeur étranger
Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté…
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Quelles conditions doivent ils réunir l' adoptant et l' adopté…
Je suis étudiante et j'ai accouché il y a quelques mois. j'ai lancé mon nouvellement de titre dev séjour déjà. je voudrais savoir s'il y a une possibilité que je fasse un arrêt de mes études pour la rentrée encours…
J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni…
Mon bateau as coulé le 11/11/2024 au port de saumaty attaché contre le quai la ddtm de toulon me demande de payer le dafn 2025 il a été grute et détruit par la ste epur pour 11800e je leur ai donné toutes les preuves ils ne me…
Jamais j’ai un problème avec la police ou tribunal judiciaire . et là j’ai entrain de préparez. un demander la nationalité française et je veux voi mon casier judiciaire b2 et taj c’est quoi les démarches svp…
Aujourd’hui, j’ai eu une audience concernant la pension alimentaire et l’autorité parentale de mon fils. mon avocate m’a expliqué que le juge, lors de cette audience, s’est uniquement limité à prendre en compte ma demande. ensuite, il doit…
Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très…
Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la…
Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2…
Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves…
J ai un litige avec la caf, il m envoie au tribunal.. la date et très proche et je viens juste d être informé.. que dois-je faire, comment reporter l audience ? comment me défendre ?…
Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous…
Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je…
J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves…
Je me permets de vous contacter car je traverse actuellement une situation très difficile. je suis étudiante en licence. les évaluations de cette formation se composent principalement de travaux dirigés et d’examens terminaux. nous…
J'aurais voulu savoir comment on écrire a un juge des enfants pour lui expliquer notre situation car nous avons changé de juge des enfants pourriez vous me dire quelle modèle de lettre puis je ecrire en vous remercient…
Mon voisin a fait faire son tout à l'égout, l'entreprise lui a dit que l'on avait une fosse septique en commun chez mon voisin donc pour lui la condamner on devait faire aussi le tout à l'égout, il nous a fait…
J'ai inscrit ma fille dans une école supérieure privée un peu précipitamment pour l'inscription j'ai du payer 1000€ ce qui comprend inscription et avance des frais de scolarité. cependant elle a trouvé une école…
J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance…
J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le…
Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci…
J’aimerais un avis sur le cas d’un agent placé en citis à la suite d’un accident de service reconnu imputable. durant son arrêt de travail en lien avec l'at, l’administration soumet l’agent à une expertise médicale auprès d’un…
Mon bailleur m'a fait signer l'état des lieux de sortie sous pression malade et n'ayant pas lu je vois quand je reçois le mail que je dois plus de 1400 e de travaux j'envoie de suite un mail vu que des choses…
Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier…
J ai appris par ar que j allais être contrôlé par la caf , je me demande bien pourquoi alors que je touche aucune prestation de leur part. merci pour votre retour…
Je prépare actuellement une demande de naturalisation française. dans le formulaire, il m’est demandé de fournir une attestation de langue ou un diplôme justifiant un niveau de français b1 écrit et oral. mon cas est le suivant :…
Depuis le mois de février 2025, un avocat a qui j'ai payé ses honoraires ne m'envoie pas la requête pour laquelle je l'ai engagé. il m'a donné au mois 7 deadlines différentes pour cet envoi, aujourd'hui…
Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire…
Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet…
Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement…