Une question en droit administratif ?

Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de...

Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière...

Etudiante algérienne en france, j’ai obtenu mon diplôme en école d’ingénieurs en informatique en juillet 2024 (rncp niveau 7). je suis actuellement en recherche d’emploi, et après réflexion, je souhaiterai suivre mes passions et...

Je suis agent de la fonction territoriale une expertise m'a déclaré inapte à mon poste tout postes et au reclassement je souhaiterais contester cet avis...

Après 2 ans d’attente, j’ai enfin obtenu une date pour mon audience concernant mon recours contre une oqtf. j’aimerais savoir quel est le délai habituel pour recevoir une réponse après cette audience. on m’a dit que cela ne...

Cela va faire 1 mois que j’essaie de contacter mon avocat mais je n’ai pas de ces nouvelles je lui ai envoyé une lettre recommandé qu’il a réceptionné mais toujours rien. comment faire s’il vous plaît...

Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit...

J’espère que vous allez bien. je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide. je viens d’obtenir mon master en informatique et, pour l’instant, je ne dispose que de mon attestation de réussite. mon titre de séjour...

Suite à des nuisances très importantes subies par 2 chiens de chasse en souffrance avec des hurlements, aboiements répetitifs, emplacement du petit chenil trop proche (preuve par sms d'une conseillère municipale) j'ai été...

Voila je reviens vers vous pour vous demander qu'après avoir envoyé plusieurs courriers a la caf concernant mon trop percu la caf insiste sur le fait que ma situation a changé alors que ma situation na jamais changé mon epoux...

Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de...

J'ai reçu une "procès verbal de convocation" avec pour motif "audition" sauf que je n'ai jamais eu à faire avec la police, jamais de plainte,jamais de garde à vue etc c'est écrit que je peux me munir d'un avocat...

Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du...

J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que...

Mon titre de séjour étudiant a expiré il y a 9 mois, tout en sachant que j'avais déjà effectué deux demandes de renouvellement qui ont été clôturées pour manque de justificatifs. actuellement, je suis accepté pour un m2 dans...

J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité. en effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. cependant, au moment de l'inscription, je ne pouvais pas encore prouver mon statut de...

Nous entamons notre procédure de divorce actuellement mais sommes séparés depuis avril 2023. aucune démarche auparavant n'avait été faite. les impôts me demande une attestation avec la date de la séparation afin de demander un...

J' ai envoyé une demande de levée de curatelle renforcée auprès du tribunal, ma curatrice est d'accord par contre elle veut le cmc et il faut compter combien de temps pour la levée de ce jugement et reprendre ma vie ?...

J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a...