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Délai pour recours et recours distinct ou joint à une procédure existante ? Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2557 vues J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif contre une administration. dans le cadre de cette procédure, j'ai dû demander à cette administration un arrêté nominatif. sans réponse après un mois... Consulter la réponse de Maître Horeau

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 6632 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

Ne pas recevoir l’enregistrement Posée par Faka, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1043 vues J'ai formulé une demande de recours hiérarchique concernant la décision d'ajournement de deux ans pour la nationalité française avec l'aide d'un avocat, et c'est lui qui l'a envoyée par courrier postal... Participer

Changement de situation Posée par Lap7893, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de... Répondre

Demande de nationalité française par une aide juridictionnelle Posée par Le petit, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1862 vues -j'ai déposé une demande d'aj de l'étranger plus de six mois passés aucune réponse - comment je pouvait suivre mn dossier? merci... Répondre

Demande de naturalisation aidant familial pch Posée par Manon, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3879 vues Je souhaiterais me renseigner sur une demande de naturalisation svp. en effet je suis veuve et parents de 2 enfants français j'ai une carte de résidence de 10 ans. j'ai une décision de l’mdph par rapport mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Lulu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3341 vues Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Compte paypal Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Je voudrais savoir si un compte paypal est-il saisissable pour une dette de loyers ? en sachant que les comptes paypal sont relier à un compte bancaire je vous remercie. cordialement... Répondre

Rôle du mandataire Posée par Chris, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2725 vues Quel est le rôle du mandataire judiciaire dans le cas d'une curatelle renforçée lorsque la personne protégée déménage dans un autre département?... Participer

Enlever cette curatelle renforcée Posée par Parabole, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2348 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis presque un an par un membre de ma famille. je suis tout à fait bloquée et il m'interdit des choses comme boire un verre de vin, je suis limitée dans tous mes achats et je souhaiterai... Participer

Demande d'indemnité préalable aupré d'une commune Posée par Gil&Jo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en... Répondre

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2748 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2060 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer

Dette ancienne Posée par Cafrine 03, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1483 vues J'ai eu un tiers détenteur sur une dette date de 15 ans ,auqu'n courrier depuis jus qu'à ce jour... Participer

Naturalisation Posée par najiha.1987, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1721 vues Pour la demande de naturalisation il faut qu'elle niveau d langue ?... Consulter la réponse de YAZDI

Honoraires avocate Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4251 vues Jai pris une avocate pour un litige dentaire et javais une protection juridique..le litige s'est tres bien terminéà l'amiable a ce jour mon avocate me réclame ses honoraires 3000 euros et elle envoie aussi une facture de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Payer 1 pv en plusieurs fois Posée par Ptibouts, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ptibouts - 2453 vues En l'espace de 3 mois j'ai reçu 3 pv sur internet et comme je n'ai pas consulté mes mail ils ont bien évidemment été majorées. je ne veux pas contester les amendes mais j'aimerais savoir si je peut les payer en... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de réponse mémoire tribunal administratif Posée par Maider, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 123bou - 8645 vues Le tribunal administratif a fixé un délai de 2 mois pour répondre au requérant (problème de responsabilité a l égard d’un tiers d’une entreprise chargée de réaliser un ouvrage public). est ce que ce délai court... Consulter la réponse de Maître AUGER

Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2093 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse de YAZDI

Trouver un stage avec une instruction de prolongation de titre de séjour Posée par Stecy31, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par OnlyPhenix$97 - 3106 vues Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Es que une erreur autograph dans le nom de mes parents ou niveau des état civile peut être cause d'avoir une refus de naturalisation plus précisément dans mon état civil le nom est lacaj,donc mes piece dintetite est lacaj et... Répondre

Lep 20 000 et apl année 2024 Posée par Sylviedauphin44, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Si j'ai 20 000 euros d'économie sur mon lep, est ce que je perds mes allocations logement question année 2024 merci... Répondre

Rsa et congés maternité Posée par Sophie67jp, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1261 vues Je serai en congé maternité le 24 mai 2024 mais je suis au rsa. je viens de recevoir un courrier comme j'ai un référent rsa ce qui est normale. j'écris un mail en leurs disant que dans 3 semaines je serai en congé... Répondre

Nationalité française Posée par Zak, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues J'ai travaillé 6ans en france en contrat saisonnier, et la mon employeur m'a fait un cdi est-ce que après avoir une carte séjour j'ai le droit de demander la nationalité française?... Répondre

Affichage en mairie d'un meeting politique Posée par Dodo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Dans une mairie d'aveyron, le maire ou l'un des employés à placé une affiche pour le meeting de gérald darmanin le 25 avril. ce meeting ayant lieu dans le cadre des élections européennes. cela est-il légal ? merci de vos... Répondre

Ordonnance ip plus de 20 ans Posée par Ptibouts, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1745 vues J ai reçu en recommandé 1 courrier m'annonçant 1 dette de 3000 euros (dont 1900 euros de frais) . je suis convoqué à 1 audience le 2 juin. il y a écrit que cette demande s appuie sur l acte juridique suivant l ordonnance ip en... Participer

Numéro portalis suivi dossier en ligne Posée par Laura06, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1223 vues J’ai un dossier en cours au civil. afin de suivre mon dossier en ligne j’ai créer un espace sur justice.fr j’ai transmis le cerfa au tgi pour accord de transmission des données informatiques. le tgi me transmet un numéro portalis... Répondre

Déclaration impôt Posée par lali, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1456 vues Je me suis pacser mais mon conjoint déclare une pension alimentaire de 100€ qui n ai pas versé car pas de jugement à son ex pour qu’elle puisse avoir les aide de la caf … qu’elle risque pour moi si nous avons ensuite qu une... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité commune Posée par Vega56, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues Mme mr. le maire m'oblige à entretenir le trottoir qui longe ma propriété, sans avoir pris d'arêté. ce trottoir dont la largeur est aux normes, est néanmoins peu large au regard du trafic intense; poids lourds...convois agricoles roulant... Consulter la réponse de BELIGHA

Tentative de suicide au sein de l etablissement prive Posée par gerboise, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 888 vues Ma fille a fait une tentative de suicide à la fin d'une réunion professeurs élèves . aucun des enseignants présents ne sont intervenus (bien qu'ils aient vu le sang ) et ont laissés deux étudiants gérer la situation. nous, parents n'avons... Participer

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