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Refus de redoublement universitaire que faire ? Posée par RoxaneN, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1829 vues J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été... Répondre

Arrete du maire Posée par PMuvg80*, il y a 1 an dans Administratif** 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1106 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune voisine. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire communal, c'est donc le maire de la commune où... Participer

Attestation de prolongation d’instruction première demande Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 2830 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monsieur - 2419 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de BELIGHA

Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de Maître BULTEL

Titre de séjour non disponible et sur mon compte mon dossier n'ai plus visible Posée par FOTSING, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FOTSING - 1699 vues Je me nomme tchouamou pavone étudiante camerounaise arrivé en france en août 2023 avec un visa valant titre de séjour d'une durée d'un an. j'ai initié en avril un dossier de demande de renouvellement de titre de... Participer

Recours refus congés bonifiés Posée par Lol, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 3038 vues J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... Participer

Recours administratif pour annuler l'oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wes.smadav - 2288 vues S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’accès au fichier taj Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2228 vues Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2397 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de reconaitre mon acte de naissance Posée par DRA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date... Répondre

Fais venir mon fils majeur en france Posée par Doré, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 946 vues J’ai la nationalité française et je souhaite faire venir mon fils majeur en france... Participer

Rétractation pac 14jours après Posée par Juliacottret, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Un commercial est venue chez nous pour nous donner des renseignements pour une pac. celui-ci avec tous ces bons arguments réussit à nous faire signer un « devis/commande », nous disant bien que nous aurons le droit au max de nos... Consulter la réponse de BELIGHA

Sous location hlm Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2299 vues J’ai une voisine qui a sous-louer son logement à une famille sans signe de sous bail et elle n’a pas prévenu la société hlm donc aucun accord de leur part. cependant cette voisine a sous-louer son appartement vide car celle-ci a... Participer

Annulation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amiiinnnee - 3087 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Participer

Caf droit de séjour Posée par patricia4970, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 993 vues La caf me demande un droit de séjour ou titre de séjour je suis de nationalité portugaise. hors je suis marié a une personne de nationalité française et mes enfants sont né en france et je suis en france depuis l'âge de 2 ans... Participer

Quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt sujet initié par ducobu, il y a 13 jours - 444 vues , ,j ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1683 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ressaisir le tribunal Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1214 vues Par requete (cerfa) j 'ai saisi le tribunal de proximite pour une valeur de 1500 je me suis desistée de l instance car la personne a change de nom de famille donc pas la bonne personne est ce que je peux refaire ma demande par... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf Posée par Etrange, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2262 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fraude pôle emploi à l'étranger Posée par Zazazou24, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2536 vues J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'assistance pour la révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Signature d’un arrêté du maire Posée par Lelyss, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1045 vues Peux t’on contesté un arrêté du maire individuel signé. sachant que le refus de signer n’a aucune incidence sur l’acte?... Participer

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 799 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Participer

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