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Absence de récépissé – première demande de titre de séjour “vie privée et famili Posée par Painkiller, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 519 vues J’ai fait une première demande de titre de séjour vie privée familiale conjoint de français sans numéro, étranger et sans visa long séjour, j’avais seulement un visa court séjour qui a expiré. j’ai fait ma demande le 13 juin 2025... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai raisonnable pour mise en demeure de l'administration rsa Posée par Justiciable, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Justiciable - 814 vues Comme déjà longuement précisé, je suis en litige contre le département en ce qui concerne une sanction vis à vis du rsa. je viens de recevoir un courrier du département qui me menace de plus de sanction mais sans préciser... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de l'éducation: recours administratif contre mon université Posée par Amélie, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amélie - 698 vues J'ai engagé un recours administratif préalable obligatoire envers mon université contre sa décision d'ajournement de mon année. j'ai envoyé mon recours en courrier recommandé avec accusé de réception et en copie... Consulter la réponse de BELIGHA

Contre-argumenter auprès de la cdaph pour obtenir pch + cmi stationnement Posée par Asker, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 594 vues Par mail du 4/3/25, j’ai fait part au gestionnaire instruction mda de mes observations concernant ma demande de prestation de compensation du handicap (pch), ainsi que de ma profonde déception face à la proposition de rejet... Participer

Dépôt dossier mariage Posée par Lolita112, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 410 vues Mon compagnon et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie de colombes. il est étranger et dispose d’un récépissé ofpra. la mairie nous a informés qu’une audition va avoir lieu avant la fixation de la date du mariage... Participer

Le pacte civil de solidarité Posée par Christine, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 730 vues Ma soeur vit en concubinage avec son compagnon depuis plus de 30 ans ils ont ensemble un fils de 32 ans. son compagnon voudrait se pacser car son conseiller financier lui a dit que son argent et ses placements iraient à son frère... Consulter la réponse de Maître Assesso

Transcription divorce Posée par Mams, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 480 vues Je me suis mariée au sénégal et j'ai divorcé en france par consentement mutuel. je souhaiterais transcrire mon divorce à l'État civil du sénégal. quels sont les démarches à effectuer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Recours administratif préalable obligatoire: questions Posée par Amélie, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amélie - 695 vues Il y a 3 semaines j'ai envoyé des courriers recommandés avec accusé de réception à une administration car je fais un recours administratif préalable obligatoire envers une décision défavorable que cette administration a rendu... Compléter

Enregistrement d'un entretien téléphonique Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 435 vues Chers maîtres, j'ai une amie qui à qui une association a confié un avocat pour la défendre. cet avocat apparemment avait des bons liens avec son ex compagnon (la partie adverse). au tribunal dit elle mr se permettait de parler... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 399 vues Chers maîtres, dans mon dossier, actuellement en voie d'appel par mon ex compagnon dans le cadre de la garde de notre enfant, plusieurs éléments étranges surviennent : - l'existence des pièces dont je n'ai jamais pris... Consulter la réponse de BELIGHA

Contre-argumenter auprès du défenseur des droits pour qu'il m'aide face au baj Posée par Asker, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 642 vues Le 15 juillet 2025, j'ai soumis une demande au défenseur des droits. dans cette saisine, j'ai exposé ma situation : "en tant que citoyen rencontrant des difficultés significatives pour accéder à l'aide... Compléter

Livret de famille Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 517 vues J' ai fait une demande de duplicata pour un livret de famille pour faire un achat immobilier. je ne l'ai pas encore reçu, mon ex conjoint en détient un mais refuse de me le prêter ou d'envoyer des photos. il bloque... Consulter la réponse de BELIGHA

Dpu et terrain non constructible Posée par Titi, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 353 vues Le dpu est il applicable pour la vente d un terrain non constructible et certainement classé en zone naturelle ou agricole? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte rendu scolaires Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 267 vues L'école de ma fille a fait un compte rendu en notant les informations de mon ex conjoint malheureusement elles sont inexactes. j' ai les documents nécessaires pour demander une modification malheureusement l'école... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement non justifié Posée par Anitha36, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 497 vues Je travaille chez une dame âgée en cesu. elle bénéficie d'une aide de l'apa. hors, certains mois, elle ne la touchait pas en totalité, et devais me faire des chèques pour que je puisse avoir l'entièreté de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Vlts mention famille accopagnante Posée par PRIMERO, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 433 vues Lors de mes precedentes demandes de visas(court sejour a l'espace sheingen) ,je n' ai pas mentionné le nom de mon fils cadet parceque je n'avais pas des documents administratifs disponibles(acte de... Consulter la réponse de BELIGHA

Aj fin de validité Posée par Victor, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 406 vues Mon aide juridictionnelle arrive à échéance dans un mois, cependant aucune conciliation n'a été faite à ce jour. mon avocat peut il déposer la requête au tribunal sans conciliation sachant que je déjà envoyé une mise en... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mzlionducourage69? - 508 vues La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Effacement taj après classement sans suite récent Posée par Mourad065, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître CHARKI - 570 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Livret de famille Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 438 vues J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint... Consulter la réponse de BELIGHA

Conclusions déposées hors délai Posée par Victor, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 514 vues En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et... Consulter la réponse de BELIGHA

2 demandes en cours titre étudiant et titre salarié Posée par chris, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par chris - 525 vues J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier mdph Posée par Sivette, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 597 vues Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations... Consulter la réponse de BELIGHA

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 3802 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Minimum vieillesse Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 310 vues Ma maman a le minimum vieillesse, il lui ont demandé son passeport + edf pour prouver qu'elle etait bien en france pendant 9 mois sur l'année. nous avons tout fourni mais ils nous demandent 9 relevés bancaires pour voir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question administrative Posée par Ombeline, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ombeline - 446 vues Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Après oqtf risques en cas de contrôle malgré régularisation en cours ? Posée par Mehdi75, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 249 vues J’ai actuellement une oqtf en vigueur et j’ai déposé une demande de titre de séjour sur l’anef pour une régularisation, après mon arrestation par les autorités. j’avais également une assignation à résidence qui a pris fin le 11... Participer

Droit aux apl avec aps après études Posée par Zack94, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 589 vues Je suis étranger et j’ai terminé mes études en france. mon ancien titre de séjour “étudiant” a été remplacé par une autorisation provisoire de séjour (aps) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”. avant, avec mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bracelet électronique Posée par Melanie, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 385 vues Je me permets de vous de vous contacter voilà mon nouveau conjoint à le bracelet électronique il a déjà changer de domicile 3 fois car la situation était difficile peut il encore changer d’adresse pour son bracelet ou cela fait... Participer

Refus de prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patrice - 846 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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