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Dossier rqth : mes droits Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues Ayant un dossier rqth en cours d'étude ( avec des rdv réguliers avec ma conseillère france travail ) j'avais plusieurs questions. voila, mon projet a toujours été d'intégrer un esat ( Établissement spécialisé... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Recours contre refus remise gracieuse taxe foncière Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître denis

Naturalisation par décret Posée par MADARA, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues Je possède un titre de réfugié de 10 ans obtenue en 2022 . je suis en france depuis 2018 , j'ai suivie une formation certifiante de niveau bac ce qui me permets aujourd'hui de travailler en tant que technicien de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préfecture eure et loir et leurs fonctionnement Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues Est ce que la préfecture peut refuser le renouvellement de notre titre de séjour vie privé et familiale après plus de 24 ans en france ? et si c’est le cas peut-on renouveler ailleurs ? j’avais fais ma demande de renouvellement de... Consulter la réponse de KITENGE

La caf me réclame des prestations qui m'ont été versées pour le compte de ma lo Posée par zaza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 313 vues Cataire. ont ils le droit ?... Participer

Litige caf Posée par zaza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues La caf me réclame les allocations logement qui m'ont été versées pour le compte de ma locataire. est ce normal ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Juge des tutelles Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues J’ai demande au juge des tutelles,mon dossier archive,dont les releves fe gestion,que la curatrice ne me donnait pas. il manquait de l’argent,raison de ma requete.le juge n’a pas donne suite. j’ai fome recours aupres de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 254 vues Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription disant que j'ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité... Consulter la réponse de KITENGE

Droit aux apl Posée par Joanna, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 670 vues Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et... Participer

Lettre recommandée préfecture chartres Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 493 vues J’ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale comme j’étais héberger à chartres l’année dernière pour être plus proche de mon lieu de travail , et mes enfants .je suis de base du... Consulter la réponse de KITENGE

Perte de colis colissimo Posée par robby01, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 791 vues J'aimerais connaître la démarche à suivre pour l'indemnisation d'un colis que je devais recevoir , et que je n'ai pas reçu en sachant que le dit colis devait être livré contre signature et il paraîtrait que le... Participer

Lrar de la pref Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 459 vues Est ce que les préfectures envoie des lrar toujours pour venir récupérer notre titre de séjour lorsque celui-ci est disponible? j’ai fais la demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale l’année dernière... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Condamnés préf Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues Est ce que si on est condamné pour outrage à un agent dépositaire de l’autorité publique ça peut causer des problèmes avec la préfecture ? je précise que j’avais mandaté un huissier en 2018 pour faire ça s’est mal passé et ils ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Scolarité Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 273 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex a l' obligation de me fournir les documents scolaires de l'enfant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cni mineur Posée par WLaurence72, il y a 2 mois dans Administratif* 1 réponse, il y a 2 mois - 294 vues Ma fille doit partir avec mon ex mari en espagne dans une semaine hors la cni de ma fille expiré le 18 avril 2026. j ai vu qu il fallait 2 a 3 mois avant expiration. pourra t elle passer la douane elle prend l avion. merci beaucoup... Consulter la réponse de KITENGE

Requête greffe Posée par Dora, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues J'ai un litige avec la caf (refus recours amiable) je remet ma requête auprès du greffe du tribunal . est ce que le greffe remet le duplicata de ma requête ensuite à la caf ou bien est à moi de remettre le duplicata de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Art 700 Posée par Dora, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 396 vues En général, est ce plus avantageux de demander une condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ou la condamnation aux entiers dépens ? quelle est la grande différence ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Demande d'exécution de jugement tribunal administratif Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Koroke91 - 455 vues Je voudrais savoir combien de temps ça peut prendre une demande d'exécution de jugement tribunal administratif le notification de jugement a été rendu le 6 novembre, le juge a donné un délai de 3 mois pour réexaminer les... Participer

Recours contre refus remise gracieuse taxe foncière Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Date de dépôt vs date d'examen Posée par Yassineben, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 248 vues Je me demande, concernant la demande de naturalisation par décret, quelle est la différence entre date de dépôt dans anef et la date d'examen du dossier mentionnée dans la circulaire. a ma compréhension, c'est la date... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues Nous avons déposer une requête au ta pour rfusde visa conjoint de français motif menacé à l’ordre public nous somme passer à l’audience et le tribunal a ordonné à la crrv de réexaminer notre dossier dans les 2 mois la date butoir... Consulter la réponse de KITENGE

Renseignement mariage Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues Voila je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisien nous nous sommes vu 2 fois nous avons fait une demande de mariage en tunisie mais cela nous a ete refuser car pour le procureur il pense que soit un... Consulter la réponse de KITENGE

Quel impot faut fournir? Posée par ietn134@@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 378 vues Quelle impot je dois donner svp: sur le dossier à fournir c'est écrit : " "avis d'imposition ou de non-imposition recto verso de l'avant-dernière année (n - 2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le... Participer

Delai pour conclusion complémentaire en cas de changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues Cher maître, je souhaiterais savoir, en cas de changement d'avocat dans une procédure jaf où les premières conclusions ont déjà été déposées par un premier avocat. lorsqu'une date a été fixée par exemple pour le 15 février 2026:... Consulter la réponse de KITENGE

Changement de statut étudiant vers passeport talent – dossier anef en cours Posée par dida, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 327 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. j’ai déposé en décembre 2025 une demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » via l’anef, dans le cadre de la poursuite d’un deuxième master... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande d’une copie d’un ancien oqtf non récupérer Posée par Scandale, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 294 vues Je eu un oqtf en 2022, notifie à la croix rouge mais je pas pu récupérer le courrier en mais propre. aujourd’hui je demande à la préfecture de m’envoyer une copie pour une démarche administratif est ils ont répondu : pour la mise à... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Demande d’information concernant un changement de statut vers « passeport talent Posée par dida, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dida - 609 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant déposée en décembre 2025 via l’anef, actuellement en cours d’instruction et ayant donné lieu à une attestation de... Compléter

Renseignement Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 250 vues Je vous contacte car j'aurais voulu savoir des renseignements voila jai mon fils de 16 ans et 3 mois qui est en 3eme au college etant reconnue rqth par la mdph a causse de ses migraines et de sa scoliose et ayant entre... Consulter la réponse de KITENGE

Caf qui communique des informations à mon ex Posée par Cathi, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 594 vues Mon ex me demande une pension alimentaire sous prétexte que la caf lui aurait indiqué que je suis solvable et que de ce fait elle ne percevra plus l'asf pour ma fille qui va avoir 20 ans. est ce que la caf peut lui donner ce... Consulter la réponse de KITENGE

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 266 vues Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription disant que j'ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité... Consulter la réponse de KITENGE

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