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Transmission de pièces entre greffe et avocat Posée par abdel134, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues Comment se fait la transmission des pièces entre avocat et le greffe ? est-ce en format papier ou en format numérique ? c'est obligé en format papiers?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Avenant contrat de partenariat Posée par Elo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elo - 490 vues Je suis prestataire de service avec une grosse entreprise celle ci a décidé de faire un avenant ou je dois reversé 5% de mon chiffre d affaire à leur égard. mon contrat de partenariat du début soit il y a plus d 1 an à été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Justificatif de domicile portant les deux noms (moi et ma femme. Posée par alsace, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par alsace - 597 vues J'ai fait une première demande de titre de séjour conjoint de français et j'ai reçu un récépissé de 3 mois autorisé à travailler, et pour finir les étapes pour avoir le titre de séjour la préfecture il m'a demandé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 343 vues Ma fille est venue à l age de 13 ans elle a un dcem qui finira 2027 elle n est pas venue par regroupement familiale elle aura 18 ans en 2027 elle est en terminale moi j ais un titre de sejour pluriannuel . je savoir quelle... Participer

Tribunal expulsion logement Posée par Fiona, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 322 vues J’aurai une question j’ai une amis qui a des conflit avec son propriétaire donc il ne prenais pas le loyer il déclarer directement à visale avant quel l’envoi elle a une date de tribunal le 5 février pour visale pour la dette et du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 293 vues Ma fille n est pas venu pas regroupement familiale . mais moi j ais un titre de sejour pluriannuel de 4 ans je dois solliciter une carte resident en juillet le probleme c est ma femme pour ra t elle solliciter un titre de sejour... Participer

Demande d'asile Posée par Mani, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mani - 524 vues Mon ami a fait demande d'asile pour sa fille de 11 ans en france car les deux ils ont de titre de séjour italie ,ofpra et cnda ils ont rejeté leur demande ,ma question est ce que l on vas donner qtf à la fille ? car le papa... Compléter

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 294 vues J'ai une question notre fille aura 18 ans le 03 /01/2027 en janvier aussi 2027 sa mère doit faire une demande titre de sejour parent d enfant scolarisés et maintenant temps un titre de sejour ma fille demande un titre de... Participer

Transfert de juridiction pour impossibilité matérielle & dysfonctionnements baj Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues Je me trouve dans une situation complexe concernant une procédure devant le tribunal administratif de caen. la cadre greffière m’a informé qu’il n’est pas possible de saisir le bureau d’aide juridique (baj) de lille pour cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité française Posée par Med touh, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Med touh - 419 vues Mon père a souscrit une déclaration d’option recognitive de nationalité française en 1964, la déclaration a été obtenu des archives départemental et on savait pas que mon père a fait cette déclaration qu'en 2025! À cette date(... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement trop perçu Posée par Diana DAVID, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 289 vues J'ai reçu un appel de margot, d'alexia.fr. elle m'a expliqué qu'il y avait un trop-perçu notarial et que je devais envoyer mes coordonnées bancaires (rib) par e-mail. je les lui ai envoyées le 24 décembre 2025... Participer

Caisire Posée par Ouiderni, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 390 vues ... Participer

Mise à jour Posée par Form, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 319 vues Après que le tribunal administratif ait statué et notifié son jugement, la personne concernée peut-elle retirer ou supprimer un mémoire ? si oui, ya t'il un délai à partir de la notification du jugement pour le faire ? merci... Participer

Procédures Posée par Consult, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues Pour un appel devant la cours administrative d'appel, est ce obligatoire d'avoir un avocat ? l'appel peut-il se faire sur telerecours citoyens ? en cas de demande de l'aide juridictionnelle, cela peut-il se... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Une procédure Posée par Consult, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 289 vues L'octroi de l'aide juridictionnelle dépend du revenu fiscal et probablement d'autres éléments. si le revenu fiscal de 2024 (avis d'imposition de 2025) dépasse le plafond, mais qu'il n'y a plus de... Participer

Naturalisation Posée par Mani, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 312 vues Je fais ma demande de nationalité française .par le décret en octobre 2024 je voulais savoir dans combien de temps je serai convoquer pour l'entretien d'assimilation vos réponses sont le bienvenue... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure Posée par Consult, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Consult - 409 vues Un appel devant la cours administrative d'appel suite à un rejet de la part du tribunal administratif: - peut-il être abandonné/annulé par le requérant après l'avoir demandé ? - le délai pour le demander est à partir de... Participer

Recueil complémentaire pour 1er demande de cni Posée par Daouda, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues J’ai déposé une première demande de carte nationale d’identité/passeport il y a presque trois mois. n’ayant jamais eu de titre d’identité français auparavant, mon dossier a fait l’objet de vérifications approfondies par le cert. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Législation scolaire Posée par Azbe, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues Je suis un étudiant dans une faculté en licence, et j'aimerais savoir mes droits concernant une situation qui vient de se dérouler. notre faculté nous met a disposition en début d'année l'emploi du temps annuel, avec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convocation au tribunal Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues Convoqué à une composition pénale au tribunal je me suis présentée hors mon nom n’apparaît nulle part le délégué du procureur m a délivré un document indiquant que je me suis présenté et que la convocation est erronée que va t’il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Maintien des droits au séjour et au travail après adp expirée (article l.433-3 ) Posée par Nizar, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 694 vues Ma carte de résident est expirée depuis le 01/10/2025 et l'attestation de prolongation d'instruction (adp) qui m'avait été délivrée est également arrivée à expiration le 31/12/2025. en conséquence, à compter du... Participer

Ajournement +recours + changement de statut protection Posée par Sav, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 415 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation liée à une demande de naturalisation. j'ai reçu récemment une décision d'ajournement de deux ans, au motif d'un manque d'insertion... Participer

Indemnite Posée par poupoune, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par poupoune - 490 vues Je suis adjointe dans ma commune et le maire m a supprime mon indemnité sans explication a t l le droit que dois je faire ecrire a la prefecture?? cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour Posée par Assiafdsn, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Assiafdsn - 334 vues J'ai un titre de séjour travailleur temporaire que j'ai reçu en étant en alternance, j'ai ensuite démissionné pour un cdi et on m'a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d'essai et trois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Blocage transfert demande aj : dois-je solliciter la dacs et/ou autres ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues J'ai envoyé ce mail au président du tj de caen : je me permets de vous écrire concernant ma demande de transfert de dossier d’aide juridictionnelle, formulée auprès du greffe de la maison de la justice et du droit du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mandat de dépôt bientôt fini je comprend pas ! Posée par Gerald, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 264 vues Je voudrais comprendre svp je suis en mandat de dépôt criminel jetait mineur pour tentative de meurtre j'avais 17 ans au moment des fait j'ai 19 ans . dans 3 mois sa fait 2 ans mon mandat de dépôt sera fini j'ai signé... Participer

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 629 vues Merci pour votre réponse à partir de quelle date précisément quelle sont les documents à fournir .elle est arrivée en 2022... Participer

Titre de séjour expire Posée par Assiafdsn, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 475 vues J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Que dois je faire pour me faire rembourser Posée par Sto, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues J ai fait un virement de 100 a une connaissance par erreur la personne ne me repond pas jai prevenu ma banque pour un retour de virement qui n est pas sur d'aboutir dois je porter plainte quelle est la meilleure chose a faire... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Mal isolation appartement Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila il y a presque 17 ans mon bailleur a fait des rénovation dans tout les logement il on changer les fenêtres il on mie des air d'aération sur les fenêtres... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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