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Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olympe - 889 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Blocage allocations familial Posée par Sabrine, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 877 vues Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la... Participer

Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 632 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1697 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1949 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’éclaircissements sur un signalement sis Posée par Adam, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1177 vues J’ai appris, par les autorités espagnoles, qu’un signalement sis (système d’information schengen) a été émis à mon encontre par la france. ce signalement, datant de 2023, est valable jusqu’en 2028. cependant, je ne comprends pas... Participer

J'ai demandé a faire intervenir un médiateur caf Posée par Starlette, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1203 vues Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Effacement du casier judiciare b2 Posée par La3roussa, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1113 vues Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2246 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 983 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2453 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3065 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2200 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2847 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Psyexpert main levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 517 vues Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usupation d identité Posée par nadine, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 518 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date pour faire appel. décision du t. j. mainlevée de curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 419 vues Reçu, jugement émis le 19 décembre décembre 2024. reçu par lra le 27 décembre décembre 2024. comment se calcule et à quelle date dernier délai je peux faire appel de la décision passe une excellente année 2025. très cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tribunal administratif de nantes Posée par Melina.04, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 968 vues Quand on gagne au tribunal administratif de nantes pour un refus de visa de conjoint français. quel est le délais moyen pour que le consulat de tunis nous contacte pour poser le passport? et la date de sortie de territoire et telle... Participer

Premier demande Posée par Moukam, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1505 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1901 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... Participer

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par France, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1976 vues Bjr je suis pacs avec un étranger qui a la carte de 10ans depuis juillet 2021 est se que la je peux faire ma première demande de titre de séjour vie privée familiale?... Participer

Demande de régularisation Posée par Djulian, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1421 vues J'aimerais savoir si ont peux ce régulariser pour un sans papier via le pacs avec un français svp... Participer

Demande de renseignements sur refus de diplôme Posée par Babel112, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1764 vues Je suis étudiante en 3e année d'école d'infirmière, aujourd'hui devait être un jour de fête car j'étais censé voir enfin mon nom sur le tableau des diplômés. mais malheureusement et sans m'y attendre je... Participer

Application de décision du tribunal administratif Posée par Salzkammergut, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1740 vues En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... Participer

Comment presenter une enveloppe Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1013 vues J'ai reçu 1 complètement de dossier maintenant je sais pas où écrire le nom de l'expéditeur et celui du destinataire j'aimerai savoir comment faire la présentation de l'enveloppe et dois je... Participer

Analyse jurisprudence par ia conseil d'etat papc Posée par MrMinekia, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 604 vues Jurisprudence : « la procédure d'admission des pourvois en cassation (papc), instituée par l'article l. 822-1 du code de justice administrative, est applicable à tout pourvoi en cassation dont le conseil d'État est saisi. elle est, par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte de séjour Posée par Merimech nesma, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1393 vues Svp je suis une jeune fille de nationalité algérienne et je vis en france depuis âge de 9 ans j'ai eu le master et je travaille embauche je possède carte de résidant de 10 ans vie familiale et je veux faire un mariage avec un... Participer

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2141 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Dédommagement Posée par Nobel23, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1463 vues Je suis fils d'un ancien combattant étranger de l'armée française. mon père a fait la guerre d'algérie. pendant son séjour dans l'armée français, il a contracté une maladie que la médecine... Participer

Que puis-je je faire pour récupéré mes droits? Posée par Stefany, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1512 vues J’ai reçu un courrier de la caf me disant que je leurs devais un remboursement après un trop perçu et que l’asf qu’ils me donnent allait s’arrêter . j’ai appeler , résultat mon ex conjoint a déclarer qu’il me versé une... Participer