Résolu A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long séjour, à…
J ai fait une demande de carte d identite si par exemple j ai rendez vous empreinte titre de séjour préfecture si j ai pas reçu est que le recipisse pour prouver pa nationalité ou acte de naissances préfecture du rhone merci merci…
Combien dure délai pour une première demande de carte d identité merci disent 15 jour d autre 7 à 21 jours…
Résolu J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je m'appelle leititia , je suis venue en france en novembre 2024 dans le cadre du diplôme universitaire. j'ai eu à postulé l'année passé au poste de stagiaire associé dans un centre hospitalier et j'ai été…
Résolu Dans une collectivité, quel personne est responsable après le président du conseil exécutif ?…
Résolu Je suis marocain j'ai une carte résident 10 ans c'est la première et je voudrais demander carte résident permanent, est ce que j'ai le droit, c'est quoi les conditions, et est ce que je dois passer un examen…
Je vous sollicite pour savoir si il serais possible de m'orienter sur les démarches a effectuer. je m'explique. j'ai effectué une demande de renouvellement de dérogation à la carte scolaire pour mon fils. en même…
Je suis en conflits avec la sécurité sociale. j' ai eu deux accidents du travail en 2021 et 2022. a ce jour, mon médecin n' a pas établi de certificat de consolidation. mais, j' ai toujours des douleurs. je viens…
Résolu Dans le cadre d'une procédure judiciaire, j'ai besoin de consulter des documents d'une autre procédure judiciaire. si la copie des jugements peut-être demandée auprès de la juridiction ayant rendu le jugement…
Résolu Que se passe-t-il si on ne renouvelle pas la curatelle renforcée avec l'accord de mon fils bien sûr ? car il est est absolument capable de gérer ses comptes et l'administratif. on parle de caducité mais quelles en sont…
Peut on obliger un directeur à être présent pour une expertise même si le jour de l' expertise il ne travaille pas…
Résolu Dans une plainte déposée en 2019, il y a la mention de pièce jointe pour "prouver" des faits. seulement en la consultant la plainte auprès des archives du tribunal, il n'y a pas ces pièces jointes. j'aimerai comprendre…
Jai l honneur de venir très respectueusement par présenté vous demander de bien vouloir me rechercher moi numéro décret de naturalisation ou un jugement d'admission de mon père ( kehoul :lala ) ou (kouhoul :lala) ben mohamed larbi ben…
Que veux dire blessure en opex + imputable au service. exemple je suis tombé du camion militaire en glissant en opex , est-ce imputable au service ? merci…
Jai fait une demande de renouvellement passeport en instruction depuis un mois. j'ai eu en 2021 une suspension de permis pour alcoolémie (délictuel) avec une amende de 200e, un rdv dans un bureau au tribunal avec la secrétaire…
Résolu En relisant un jugement en date du 23 juin 2020, je m'aperçois que le tribunal a mentionné la présence de pièces que la partie adverse n'a pas transmis à la partie adverse. seulement ce fait est passé inaperçu aux yeux de…
Résolu J'aimerais vous demandez un renseignement, j'ai l'impression que mon ancienne entreprise n'est pas trop sur les règles... es ce qu'il y a un organisme qui permet de faire surveiller cette entreprise mais…
Résolu Dans une affaire m'opposant à mon ex-employeur, la cour d'appel administrative a annoncé que l'instruction serait close le 20 mai prochain. cela me gêne car, en relation avec ce dossier, j'ai déposé une plainte…
Ma chienne labrador s'est fait mordre par un chien de mon quartier son maître n’as pas su me contenir seulement lui dit le contraire à notre assurance civile et ne veut pas payer les frais vétérinaire de 200 euros et que lui…
Résolu Notre avocate a transmis un mémoire le 12 mars ,la clôture d’instruction étant le 13 mars . on nous dit que la partie adverse aurait transmis un mémoire le même jour qui n’a pas etait transmis à mon avocate. ce qui a eu pour effet…
Résolu Je reviens vers le forum car la je n'en peux plus de cette administration le 11 mars 2026 mme la greffière me dit que tout mes justificatifs sont bons et que c'est parti en régie qui dois régler ma note de frais je la…
Nous avons reçu un visa famille accompagnante passeport talent(23/04 au 22/07), à l'entrée nous n'avons pas eu de tampon d'entrée en france. cependant pour la validation de notre visa et pour avoir le titre de séjour…
Résolu 1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces…
Résolu Je suis reconnu dalo pour délais anormalement long et logement inadapté au handicap de mon fils, sur la vielle notification mon fils avais 32 heures d aesh et l aeeh de base et comp 2, dans la nouvelle notification il a 24 heure d…
Résolu Je souhaite contester quatre décisions administratives de la mdph, à savoir la pch, l’aah, le cmi de stationnement et le cmi-i avec mention “besoin d’accompagnement”. le manque de ressources et d’effectifs au sein de mon baj…
Résolu Je suis en conflit avec le centre ministériel de gestion de lyon. résidante à cherbourg-en-cotentin, quels sont les fondements juridiques précis que je peux utiliser pour saisir le tribunal administratif de caen, qui est beaucoup…
Résolu Nous avons entrés mes parents en ehpad il y a de cela deux mois et demi. À la sortie de l'hôpital l'assistante sociale a convenu avec la directrice de l'établissement que en attendant les aides nous allions donner le…
Résolu Une célèbre institution parisienne, prend en compte dans le calcul des frais de scolarité d'un étudiant, les revenus de son beau père pacse avec la mère de l'étudiant. la célèbre institution se fonde pour ce calcul sur…
Résolu Maître je suis marié en 2025. mais nos impôts sont déjà en commun depuis 2023 avec le pacs. est-ce que je dois signaler le changement statut? l'imposition reste le même?…