Une question en droit de la consommation ?

Pour vous expliquer le contexte, j'ai renvoyé intégralement une commande de 787e jdsport grâce a une étiquette de retour fournie par l'entreprise. ils réceptionnent la commande dans leur entrepôt le 3 avril 2023. quelques...

J’ai acheté une peugeot 2008 essence d occasion chez un concessionnaire peugeot en 2021. j’ai eu à plusieurs reprises le voyant rouge pour ajouter l huile. l entretien a été fait régulièrement par mon père. le voyant s’est de...

Ayant subi des vols avec ma carte visa j'ai éte obligée de l'annuler par ma banque! ma dernière commande sur temu n'étant toujours pas arrivée après des semaines je vous demande de l'annuler pour ne pas être obligée de la renvoyer. vous ne...

J'ai vendu sur vinted une xbox + 2manettes + jeux au prix de 100€. lorsque l'acheteur a reçu le colis il m'a envoyé un message insultant sur la mauvaise qualité de mon emballage, une photo floue des boites de jeu et...

En fait je souhaitais savoir comment faire pour dénoncer un produit qui laisse présager des produits français (vergers des alpilles) alors qu'en fait les produits composant cette confiture ne sont même pas européens (c'est écrit sur...

Quelles sont les obligations à respecter pour envoyer une fin de non recevoir à un titre exécutoire. raison forclusion : échéance de 12/20 jamais payée. merci de votre aide...

Cher.e maître, sauriez vous m indiquer s il est possible svp de demander des dommages et intérêts (pour prejudice subi) ainsi qu un article 700 dans le cadre d une injonction de faire ? même question pour demander la réalisation sous...

Je suis inscrite chez studi depuis mars2022 j’avais commencé une formation « graduate négociateur technico-commercial », mais la formation me plaisait pas donc on m’a basculé sur une formation en juin2022 qui est « graduate...

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et...

J’ai eu avec force un remboursement de mon contrôle technique que j avais pas fait ! je me suis rendu compte que l’établissement m’avais remboursé deux fois , est-ce que je dois rembourser la différence ?...

J'ai un véhicule sportif avec carte grise, je souhaite la vendre. elle a quelques modifications compétition qui pourrait ne pas etre aux normes constructeur. comment puis je faire pour me décharger de toute...

J'ai pris attache au près d'un artisan cuisiniste, la personne est venue à la maison, je lui ai communiqué mon budget a savoir entre 4500€ et 5500€, juste pour les meubles j'ai l'electro.3 mois plus tard je fais...

J'ai signé le 6 septembre un devis de travaux de couverture et de maçonnerie avec chèque d'acompte de 30 % non encaissé. malgré mail et de nombreux appels, pas de réponse et pas de début des travaux. j'ai envoyé une...

Je suis un professionnel de la restauration, en août 2023 edf a augmenté mon tarif du kwh de 203% en heures pleines et 140% en heures creuses , je n'étais pas encore en tarif bleu, j ai i appelé pour avoir des explications sur...

Après un achat en magasin, j'ai payé un acompte pour la commande. j'ai reçu une partie de celle-ci qui n'est pas conforme au bon de commande. demain il me livre le reste de la commande, est ce que je peux déduire le prix des...