Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement... |
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Je suis renvoyé devant la cour d'appel, mon adversaire a été condamné à 3500 euros suite à l'arrêt de cassation, il ne me les verse pas spontanément. concernant le "nouvel appel" est il possible de... |
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Ma peugeot 308 a fait l'objet d'un rappel en date du 08/12/2022. je n'ai jamais été informé par le constructeur. il s'agissait d'un problème de courroie de distribution c'est l'ordinateur de bord... Consulter la réponse de Hautot |
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Dans l'incapacité de me livrer les accoudoirs du canapé que j'ai acheté, le commerçant me demande de procéder à sa réexpédition. le transporteur refuse d'enlever le colis dans l'appartement et le vendeur me... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Une société nous a posé des panneaux photovoltaïques le jour de la signature du contrat de vente et de crédit ! le montant du contrat du crédit s élève à 40000€ avec franfinance ! je souhaite annuler cette vente pour facture gonflée... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de... |
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Crédit à la consommation Posée par sandvge, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1744 vues Voici mon souci actuel ... aujourd'hui je suis séparé mais nous avions un crédit à la consommation ensemble ... ce crédit rassemble plusieurs petits crédit de monsieur pour ces achats personnel (2 on ma signature avec celle de... |
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J'aimerais savoir comment annuler un contrat et être remboursé si j'ai payé des arrhes au vendeur ? j'ai dépassé les 14 jours aussi. merci... |
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Commande payé et bloqué Posée par Nael, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nael - 2057 vues Je suis a la recherche d'un ou d'une avocat (e) afin de débloquer ma situation voilà j'ai octroyé un crédit a la consommation afin de payé ma commande chez ikea celle ci est bloqué alors qu'il on encaissé... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Prescription facture Posée par Terrasson, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans - 1843 vues Un artisan me réclame une facture qui date d'avril 2020, je lui est réglé une partie de suite, une autre en juin 2021 et il reste 2000€ à régler car nous avons eu un litige pour malfaçons, il me propose 167€ pour réparation... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Un gérant de bar a t il le droit de faire payer une boisson que je n'ai pas consommé à cause d'une erreur de la serveuse ? je n'ai pas consommé le verre, je l'ai remis à la serveuse et m'a plus tard ramener... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai vendu une paire de chaussures sur vinted. a la réception, l'acheteur m'informe que ce sont des fausses. je n'en avais aucune idée... il veut porter plainte...me demande le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Annulation commande Posée par Totobubu, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues Hier j'ai commandé une climatisation, et en me renseignant sur le produit, j'ai constaté que ce n'était pas ce qu'il me fallait. dans la foulée j'ai annulé ma commande, s'ils ne tiennent pas compte de mon annulation, pensez-vous... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA |
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Indemnisation de résiliation Posée par dom, il y a 2 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2289 vues Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de la télévision. (ils... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Prescription Posée par dehame, il y a 2 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1162 vues Mais avant de clôturer j ai besoin que vous puissiez étayer votre réponse avec les textes législatifs ou décision appel ou cassation. bonne soiree... |
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Je souhaite connaitre si l effet interruptif d un reglement par chèque commence a la date d emission sur le cheque , la date de compensation (presentation) ou la date de paiement sur compte bancaire... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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J'avais une carte sim à rechargement par carte. j'ai malheureusement oublié de recharger dans les délais pour conserver le numéro. je viens de le perdre, or ce numéro est connecté à beaucoup de compte que je risque de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai réceptionné un colis sans en vérifier le contenu. le carton était en très bon état, sans aucun impact ni trace d'ouverture. le contenu étant une caisse de transport pour chien normée iata, je n'avais pas de raison de suspecter... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Après un règlement à l’amiable signé par lettre d’une réparation effectuée sur un véhicule d’occasion que j’ai vendu de particulier à particulier. la personne m’envoie une mise en demeure car d’autre réparations sont à faire selon... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Echange de courrriels Posée par Coline F, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline F - 1799 vues Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J ai loué une camionnette pour un déménagement chez rent drop j étai a l arrêt on me casse mon rétro je suis tous risques il me retienne 1000 euros sur ma caution c'est pas normal je suis pas en tort que doit je faire cordialement... |
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Depuis 5 ans nous étions en procédure au tribunal pour l'achat du moto entre particuliers. nous avons gagné notre procès. la moto doit être mise à disposition de son ancien propriétaire..il ne vient... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Renseignements Posée par wilco34300, il y a 2 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Voilà voilà je suis ressorti évidemment libre de mon audition libre, les faits reprochés sont pas des commandes frauduleuse mais que le site en question , aurait reçu "1 millions de requêtes" par jour , un sorte de... |
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Il y a une semaine de ça j’ai vendu mes airpods pro à une femme sur vinted. je l’es ai envoyer en parfait état mais quand ils sont arrivé chez elle la femme a dit que les airpods pro ne marchait pas et n’a donc pas valider la... |
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Quel risque ? Posée par wilco34, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 2114 vues Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Devis abusif Posée par Gélule, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1543 vues J'ai récemment louer un vehicule ( fourgon rallongé ). lors d'une manoeuvre je l'ai rayé et l'ai signalé au loueur qui très rapidement m'a envoyé un devis de 509 euros de réparation et l'a aussi rapidement encaissé sur ma caution... |
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Convocation pour 'audition' Posée par wilco34, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 2304 vues Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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