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Si on peut m'expliquer les différents détails
Posée par coco34, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1902 vues

Peut-on m'expliquer les différents motifs qui peuvent exister pour ceci , merci monsieur, cette procédure n’est pas enregistrée à ce jour. je vous invite à patienter ou nous recontacter ultérieurement...

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Gain de cause en cassation
Posée par lilli, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1181 vues

Je suis renvoyé devant la cour d'appel, mon adversaire a été condamné à 3500 euros suite à l'arrêt de cassation, il ne me les verse pas spontanément. concernant le "nouvel appel" est il possible de...

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Campagne de rappel peugeot 308
Posée par OLIVIER, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par OLIVIER - 3657 vues

Ma peugeot 308 a fait l'objet d'un rappel en date du 08/12/2022. je n'ai jamais été informé par le constructeur. il s'agissait d'un problème de courroie de distribution c'est l'ordinateur de bord...

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Hautot
 
Réexpédition d'un canapé livré incomplet
Posée par K.Do, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1932 vues

Dans l'incapacité de me livrer les accoudoirs du canapé que j'ai acheté, le commerçant me demande de procéder à sa réexpédition. le transporteur refuse d'enlever le colis dans l'appartement et le vendeur me...

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Maître COTTO
 
6 années d'absence d'abonnement et facture eau
Posée par Jean-Phi, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2279 vues

Depuis plusieurs années j'avais adressé des courriers en recommandé à suez des eaux pour souscrire un abonnement chez eux, je n'ai toujours rien reçu ni signé ni remis le sepa de prélèvement la suez des eaux...

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BELIGHA
 
Panneaux photovoltaïques
Posée par Michelle, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1392 vues

Une société nous a posé des panneaux photovoltaïques le jour de la signature du contrat de vente et de crédit ! le montant du contrat du crédit s élève à 40000€ avec franfinance ! je souhaite annuler cette vente pour facture gonflée...

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BELIGHA
 
Pas de procédure enregistrée
Posée par agde34, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1754 vues

J'aimerais savoir ce que veut dire le message ci-dessous , si c'est que la plainte est retirée , si c'est l'opj qui n'a tjrs pas transmis le pv au parquet etc , bien à vous monsieur, il n’y a pas de...

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Crédit à la consommation
Posée par sandvge, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1744 vues

Voici mon souci actuel ... aujourd'hui je suis séparé mais nous avions un crédit à la consommation ensemble ... ce crédit rassemble plusieurs petits crédit de monsieur pour ces achats personnel (2 on ma signature avec celle de...

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Rétractation pour d'une commande
Posée par Yann, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1363 vues

J'aimerais savoir comment annuler un contrat et être remboursé si j'ai payé des arrhes au vendeur ? j'ai dépassé les 14 jours aussi. merci...

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Commande payé et bloqué
Posée par Nael, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nael - 2057 vues

Je suis a la recherche d'un ou d'une avocat (e) afin de débloquer ma situation voilà j'ai octroyé un crédit a la consommation afin de payé ma commande chez ikea celle ci est bloqué alors qu'il on encaissé...

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Maître COTTO
 
Prescription facture
Posée par Terrasson, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1843 vues

Un artisan me réclame une facture qui date d'avril 2020, je lui est réglé une partie de suite, une autre en juin 2021 et il reste 2000€ à régler car nous avons eu un litige pour malfaçons, il me propose 167€ pour réparation...

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BELIGHA
 
Urgent svp problème de facture dans un bar
Posée par Heqaaz, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues

Un gérant de bar a t il le droit de faire payer une boisson que je n'ai pas consommé à cause d'une erreur de la serveuse ? je n'ai pas consommé le verre, je l'ai remis à la serveuse et m'a plus tard ramener...

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Maître DAUSSE
 
Vente faux sur vinted contre ma volonté
Posée par Chaplan, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 2518 vues

J'ai vendu une paire de chaussures sur vinted. a la réception, l'acheteur m'informe que ce sont des fausses. je n'en avais aucune idée... il veut porter plainte...me demande le...

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BELIGHA
 
Annulation commande
Posée par Totobubu, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1585 vues

Hier j'ai commandé une climatisation, et en me renseignant sur le produit, j'ai constaté que ce n'était pas ce qu'il me fallait. dans la foulée j'ai annulé ma commande, s'ils ne tiennent pas compte de mon annulation, pensez-vous...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Indemnisation de résiliation
Posée par dom, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2289 vues

Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci...

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BELIGHA
 
Annulation d un bon de commande ravalement de maison
Posée par dom, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues

Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le...

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BELIGHA
 
Prélèvement unilatéral et sans préavis de la part d'une chaîne d'hotels
Posée par josé49, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1746 vues

Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de la télévision. (ils...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Prescription
Posée par dehame, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1162 vues

Mais avant de clôturer j ai besoin que vous puissiez étayer votre réponse avec les textes législatifs ou décision appel ou cassation. bonne soiree...

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Point de depart de la prescription lors d un reglement par cheque
Posée par dehame, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2377 vues

Je souhaite connaitre si l effet interruptif d un reglement par chèque commence a la date d emission sur le cheque , la date de compensation (presentation) ou la date de paiement sur compte bancaire...

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Maître COTTO
 
Récupérer numéro de téléphone
Posée par Noisette33, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues

J'avais une carte sim à rechargement par carte. j'ai malheureusement oublié de recharger dans les délais pour conserver le numéro. je viens de le perdre, or ce numéro est connecté à beaucoup de compte que je risque de...

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BELIGHA
 
Colis livré endommagé volontairement
Posée par Alexandre_kvv, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1361 vues

J'ai réceptionné un colis sans en vérifier le contenu. le carton était en très bon état, sans aucun impact ni trace d'ouverture. le contenu étant une caisse de transport pour chien normée iata, je n'avais pas de raison de suspecter...

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BELIGHA
 
Vente de véhicule occasion
Posée par Mickael, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans - 1354 vues

Après un règlement à l’amiable signé par lettre d’une réparation effectuée sur un véhicule d’occasion que j’ai vendu de particulier à particulier. la personne m’envoie une mise en demeure car d’autre réparations sont à faire selon...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Echange de courrriels
Posée par Coline F, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline F - 1799 vues

Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de...

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Maître DAUSSE
 
Litige avec un loueur de camion
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1154 vues

J ai loué une camionnette pour un déménagement chez rent drop j étai a l arrêt on me casse mon rétro je suis tous risques il me retienne 1000 euros sur ma caution c'est pas normal je suis pas en tort que doit je faire cordialement...

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Que devient le bien du litige après le procès si l'ancien propriétaire ne vient
Posée par Plume, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1978 vues

Depuis 5 ans nous étions en procédure au tribunal pour l'achat du moto entre particuliers. nous avons gagné notre procès. la moto doit être mise à disposition de son ancien propriétaire..il ne vient...

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Maître COTTO
 
Renseignements
Posée par wilco34300, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Voilà voilà je suis ressorti évidemment libre de mon audition libre, les faits reprochés sont pas des commandes frauduleuse mais que le site en question , aurait reçu "1 millions de requêtes" par jour , un sorte de...

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Vente de mes airpods pro sur vinted
Posée par Clarissa, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2627 vues

Il y a une semaine de ça j’ai vendu mes airpods pro à une femme sur vinted. je l’es ai envoyer en parfait état mais quand ils sont arrivé chez elle la femme a dit que les airpods pro ne marchait pas et n’a donc pas valider la...

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Quel risque ?
Posée par wilco34, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 2114 vues

Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Devis abusif
Posée par Gélule, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1543 vues

J'ai récemment louer un vehicule ( fourgon rallongé ). lors d'une manoeuvre je l'ai rayé et l'ai signalé au loueur qui très rapidement m'a envoyé un devis de 509 euros de réparation et l'a aussi rapidement encaissé sur ma caution...

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Convocation pour 'audition'
Posée par wilco34, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 2304 vues

Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
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