Résolu Après que le repport soit rendu au juge. quand une date d'audience est fixée par le juge pour les plaidoiries. pourriez-vous nous renseigner sur le coût de cette audience de plaidoirie? après le délibéré du juge, est-ce…
Résolu La société link financial me demande un paiement qui date vraiment et je leur ai stipuler que la dette était forclose mais ils me disent que seul un juge peut le prononcer , ils continuent a essayer de faire des prélèvements sur…
Résolu Après avoir pris connaissance de vos réponses. est-ce autorisé d'envoyer le courrier de désistement d'instance par e-mail ou est-ce obligatoire de le faire par courrier? quelle est la différence entre un courrier et une…
Résolu Lorsqu'un avocat sollicite le tribunal pour: rédaction d'une assignation devant le juge des référés pour solliciter une expertise judiciaire, et la date est calée par le juge. si nous souhaitons annuler ce rdv…
Nous avons inscrit notre bébé dans une micro crèche plusieurs mois avant sa naissance. nous avons dû payer les frais d'inscription pour l'année alors qu'elle n'y sera que 4mois. nous avons déjà trouvé cela…
Résolu J'ai acheté d'occasion, en mai 2022, une citroên berlingo électrique de 2018, avec 7000 km au compteur, chez un professionnel (concessionnaire renault). aujourd'hui, la voiture a 45000 km au compteur et le réducteur…
A l’occasion de la revente d’une voiture achetée aux enchères en 2022, je me suis aperçu que son historique comporte un sinistre de 2019 (année de sa mise en circulation), d’environ 1500 €, ayant nécessité une sortie et un retour…
Résolu Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant une situation à laquelle je fais face et pour laquelle j’envisage une action judiciaire. le 1er mars 2026, j’ai acheté via la société uni-médias plusieurs box contenant…
Résolu Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge, comment se déroulent les étapes suivantes?…
Résolu Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge. est-il possible d'arrêter la procédure si nous le souhaitons? actuellement, nous sommes couverts par une assurance juridique automobile qui couvre les frais si…
Résolu Le vendeur professionnel ne me remet pas les papiers demander par la préfecture pour établir ma carte grise. lil a acheter ce véhicules aux domaines les documents demandés sont le certificat de conformité du constructeur et le…
Résolu Est-il légal d'appeler les consommateurs ruraux au boycott de la société x, commercialisant des produits agricoles en milieux rural, au motif qu'elle est une filiale de la coopérative y qui a signé un partenariat avec un…
J’ai contacter une entreprise de chauffagiste pour venir voir le problème sur mon poêle à granuler .rendez vous pris le lundi dans l aprem midi le monsieur est venu je n’était pas présent ma fille était là j’ai contacté ma fille…
Résolu J'ai été deboutée de l intégralité de mes demandes au tribunal judiciaire, valeur litige 1500 euros environ. le jugement a été rendu en premier et dernier ressort. même l avocat a été surpris du verdict car le dossier ne…
J'ai réglé ma carte grise avant le 1er mars (j'ai le justificatif de paiement) et j'ai été récupéré mon véhicule le 2 mars le garage a fait une carte grise provisoire datée 24 février (date de commande) j'ai…
Résolu Notre dossier est au stade du pre-rapport et nous avions fourni suite a un dire la preuve de l'achat de la piece incriminé et nous devions en plus prevoir la reprogrammation de celle-ci afin de pouvoir faire rouler le véhicule…
Résolu Après le dépot du rapport de l'expertise judiciaire auprès du tribunal et en attendant la date du jugement, nous nous retrouvons sans l'avocat qui, à l'origine, a traité la demande d'une expertise judiciaire…
Résolu Suite au retour de l'expert judiciaire nous informant de la dépose du dossier auprès du tribunal. - il à été des frais de consignation et le montant consigné est actuellement de 3500,00 € et a ce jour le montant de nos…
Résolu Si avant que l'expert dépose son rapport au tribunal, nous ne sommes plus en capacité d'être représentés par l'avocat qui a permis d'ouvrir la demande d'expertise judiciaire suite à une expertise de notre…
Résolu Quelle sera la suite des événements après que l'expert judiciaire aura déposé son dossier au tribunal? si l'expertise judiciaire rendue par l'expert n'est pas en notre faveur, quels frais devrons-nous payer…
Résolu …
Résolu Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation concernant un problème sur mon véhicule. j'ai acheté un dacia jogger neuf en novembre 2024. celui-ci est actuellement au garage pour un bruit de claquement sous…
Résolu L'ordre étant donné par la juge, peut-on demander de modifier l'ordre de référer si, après analyse, l'ordre doit être modifié afin de bien correspondre au sujet de discorde. merci par avance pour votre retour merci…
Résolu J aimerai acheté une voiture d occasion de moins de 10 ans dans un garage mais les garanties varies de 3/6 mois ? est ce normal ? merci…
Résolu L'expertise judiciaire à été réalisé et le délais donné par la juge pour rendre son compte-rendu est la date établie au 30/06/2026 puisse-je annulé ma demande auprès du tribunal judiciaire? merci par avance pour votre retour…
Résolu Le véhicule est reste au garage tout le temps des expertises si le garage n'est pas reconnu responsable de la panne peut-il réclamer des frais de garderie? en vous remerciant par avance pour votre retour…
J’ai besoin d’aide concernant un achat de voiture. j’avais versé un acompte de 1500€ pour l’achat d’un véhicule. sur le bon de commande, il est indiqué que le paiement devait être fait au comptant, mais la responsable de la…
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Résolu J'ai déposé mon véhicule le 1 février 2026 fiat panda hybride sous garantie 10 ans au concessionnaire et garage fiat car l’hybride ne rechargeais plus.depuis le 11 février ils ne trouvent pas la panne j'ai envoyé un ar au…
Résolu Veolia veut changer mon compteur sinon je devrais payer 175€ d'amende ! cette amende est-elle légale ?…