Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3404 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... |
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Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... |
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Rachat creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1278 vues Cabot à racheté une dette plus cher qu’elle ne vaut il a fait une saisie sur compte avant que ne sois mise au courant de ce rachat de plus cette saisie est de 2000€ plus élevée qu3 ce qui es5 du est ce d3 l’arnaque... |
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Rachat de creance Posée par Nicolerou, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1460 vues 1/cabot à racheté la dette plus cher qu'elle n'est due est ce normal ou alors il est malade 2/de plus il a fait une saisie sur compte avant que je ne dois au courant de ce rachat 3/ cette saisie est 2000? plus élevée que la... |
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Travaux non réalisés Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1432 vues J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Faire appel Posée par Lolita18, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même... Consulter la réponse de
Maître PERSONNIC |
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C.t malhonnête Posée par M.B, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1728 vues J'ai acheté fin décembre 2022 un véhicule. un c.t a été réalisé, durant cette période, mentionnant aucun défaut à l'exception des feux de croisement. ce jour, je réalise un changement de pneus et la succursale garage... |
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Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription facture Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis associée dans une société, dans laquelle je possède 10% des parts, aussi je voudrai savoir quel est ma part de responsabilité pour les employés et les fournisseurs ? (mon notaire m’a affirmé que pour ces deux domaines nous... |
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Acte de preference Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2111 vues Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... |
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Acte de preference Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2171 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arnaque pompe a chaleur Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2369 vues Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Locataire de deux box auprès d'une société commerciale à l'origine je souhaitais un box de 10 m² la société n'en n'ayant pas de disponible il m'ont loué un box de 8 m² et un de 2 m²... |
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Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelle est la finalité de la réforme du droit commercial général... |
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Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol nourriture Posée par inconnue.07, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1734 vues J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse de
Maître Waszek |
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