Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vol a carrefour. Posée par la flemme, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnue.07 - 2892 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites airpod et une enceinte jbl(total 105€) à carrefour. le vigile ma dit qu'il aller appeler la police, j'ai donc pris la fuite laissant mon... Participer

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2415 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Droit commercial Posée par Abdirahman, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1351 vues C'est quoi un personne commerçant... Participer

Départ d'un des co-gérant Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1932 vues Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Réglementation des huiles de massage Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2213 vues Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au presta b2b Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 1967 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Participer

Arnaque renergy témoignage Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2074 vues Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Colis retour perdu cas particulier Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2376 vues J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1335 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Associé et gérant de deux entreprises concurrentes Posée par gredine2589, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1815 vues Je suis gérant et associé d'une sarl et je suis associé dans une sas dans le même domaine , de ce fait on peut dire que les deux sociétés sont concurrentes . ma question est la suivante : quand ma sarl ne... Participer

Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin Posée par Maclodine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1992 vues En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transformer un produit pour le revendre Posée par Cirdec, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1471 vues J'ai pour projet de créer ma marque de rhum vieux. mon but est de faire vieillir du rhum. je souhaite savoir si j'ai le droit et d'autres informations. merci... Participer

Achat droit au bail Posée par Mp12, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1147 vues Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend pas tout. alors voilà le restaurant en question est a 30 000€ avec... Participer

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au client b2b Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Répondre

Annulation commande btob de prestations de services Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande. aussi, qu'en est-il si le... Répondre

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 9341 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1859 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rapport commission hygiène sécurité Posée par Chaker, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1795 vues Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire... Participer

La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2367 vues J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gestion prl - parc résidences loisirs Posée par guitoukiki, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1909 vues Nous habitons dans un prl à cession de parcelles.(129 parcelles),qui n est pas géré sous le régime hôtelier . ce parc est géré par une sas.code ape 5330z nos actes notariés font ressortir notamment ce qui suit : obligations des... Participer

Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2417 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Je souhaiterais qu'on me mètre en contact avec les fournisseurs Posée par Sow, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1001 vues Je viens juste d'arriver mon kbis et je pas encore commence mes activités... Participer

Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3274 vues Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche de nom pour mon food truck Posée par Betty28, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1468 vues Je voudrais ouvrir un food truck nommé "chez betty boop" car je suis fan d'elle mais est-ce possible ?... Participer

Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2406 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter

Nom d’un acteur décédé pour nommer une recette dans un livre Posée par VSV AUTEURE, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1064 vues Puis-je utiliser le nom d’un acteur décédé pour nommer une de mes recettes qui sera dans un livre commercialisé... Participer

Vice caché camion utilitaire Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1664 vues J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Découverte de problème d'une voiture une fois sur place Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1778 vues J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA