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Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport
Posée par Lin123, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1948 vues

Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en...

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Maître BELIGHA
 
Virement sans aucun.papier pour achat d une voiture à un.particulier
Posée par lorena, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1433 vues

Voilà il y a 10j j ai viré à un.particulier 500euros pour réserver sa voiture de 17000 euros. nous n avons établis aucun papier ni aucune signature . je ne veux plus cette voiture je lui ai et lui ne me répond...

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Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison
Posée par sophie52, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 4970 vues

Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après...

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Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires
Posée par Tomy, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2134 vues

Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant...

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Maître SARCIAUX
 
Achat murs commercial
Posée par gks, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1385 vues

Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des...

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Maître DIALLO
 
Accompte non encaisse
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1438 vues

Nous avions trouver un dj pour notre mariage il y a 1 an et demi. nous avons signé un contrat, envoyer un chèque et depuis plus rien. le chèque n’a jamais été encaissé, le dj n’a jamais répondu à nos mails ce matin je reçois un...

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Maître BELIGHA
 
Dentelle de la robe de mariée non conforme
Posée par Melanie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1644 vues

J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée
Posée par yannick, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannick - 1638 vues

J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que...

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Maître BELIGHA
 
Vérifier si une décision fait l'objet d'un appel lorsqu'on est tiers au dossier
Posée par JurisJedi, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1261 vues

Je suis intéressé par un dossier, auquel je suis une tierce partie, pour lequel une décision a été rendue. j'aimerais savoir s'il y avait moyen de vérifier, en tant que tiers, si un appel avait été logé (que ce soit...

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Pratiques commerciales trompeuses hubside - protestation
Posée par KitKat, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1384 vues

Je crois avoir été victime d'escroquerie d'une entreprise nommée hubside. un commercial m'avait interpelée devant le magasin et m'a déroulé un argumentaire bien tissé pour me faire souscrire à des abonnements de...

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Maître BELIGHA
 
Vendre son fond de commerce en fin de bail ou en début de renouvellement ?
Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1426 vues

J'envisage de me séparer de mon fond de commerce, le bail arrivera à expiration d'ici peu. serait-il plus judicieux de le vendre en fin de bail ou aura-t-il plus de valeur au moment de son renouvellement ? merci...

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Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2358 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Est-il obligatoire d’inscrire l’identité du client sur un devis pour travaux ?
Posée par Marleen, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1789 vues

J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 1963 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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Maître BELIGHA
 
Litige achat produit numérique
Posée par IsaBa, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1609 vues

J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on...

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Maître BELIGHA
 
Envoie d'un coli
Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues

J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Tacite reconduction
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1418 vues

La tacite reconduction dans un contrat conclu entre deux professionnels (b2b) est tout à fait valable, est-ce juste ?...

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Le droit des affaires
Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1360 vues

Comment la femme mariée peut elle mener son commerce séparément de ceux de son époux ?...

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Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Fausses promesse de la part d'un commercial
Posée par Mariam.t21, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues

Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un installateur
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

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Maître BELIGHA
 
Voiture vendu mais pas eu l’argent
Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3993 vues

Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de participation sur un achat immobilier
Posée par REMPO84, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1075 vues

J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure...

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Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1360 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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Maître BELIGHA
 
Frais annulation précommande site internet
Posée par ThierryH, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1560 vues

Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous...

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Maître BELIGHA
 
Reserves après travaux
Posée par Benoit VDH, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1076 vues

J'ai fait réaliser des travaux d'isolation, couverture et chauffage. j'ai signé le procès verbal de fin de chantier sans réserves car je ne m'étais pas aperçu que l'entrepreneur m'avait installé un...

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Vice caché véhicule camping car
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer - 1803 vues

J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est...

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Vend des véhicules d'occasion
Posée par MO65210255@, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3399 vues

Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir...

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Vente de voiture avec versement d’acompte
Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2949 vues

Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des...

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