Une question en droit commercial ?

Un client exige la preuve qu'il a bien signé le bon de retour et de prise du matériel je suis locatier d engin tp il me doit il ne souhaite pas payer la facture...

J’ai un cheval en pension et je déménage à l’autre bout de la france avec mon cheval. j’ai demandé au propriétaire la conduite à tenir pour enlever son cheval, il m’a dit 1 mois de préavis, pas besoin de lettre recommandée, juste...

Actuellement, je suis en pleine création d'une nouvelle technologie qui va permettre d'appliquer les soins capillaires plus en profondeur dans le cuir chevelu. cette technologie aura la capacité de recevoir des "capsules" de soins...

Je veux annulé ma commande ou j'ai donné un acompte ,est -il possible de le récupéré si non suis-je obligé d'honoré ma commande même si je perd celui ci merci de votre réponse...

J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(...

Je m'appelle debes lindsay je travaillais dans un snack qui m'a licencié pour faute abusive reconnue par les prud'hommes et sa ne donne rien j'ai une question à poser j'ai une affaire de prud'hommes...

Peut on porter plainte contre une professionnelle du sexe qui refuse d'honorer sa part de contrat?...

Nous souhaitons vendre notre solution en marque blanche auprès d'une société. quelles sont les procédures à suivre?...

Je suis actionnaire d'une entreprise que j'ai la suspicion que c'était enlevé de le statut alors que je n'est pas était convoqué a une junte extraordinaire que puis je- faire? cordialement mme abad moreno andrea...

J'ai acheté une maison mitoyenne d'un coté et à la suite d'un déguat des eaux provoqué par ma véranda mon voisin me fait une procédure judiciaire car la gouttière de cette véranda dépasse chez lui . chose connue du vendeur car il y a deux...

J'ai acheter une smart a un particulier il ya 5 jour , il s'avère que 2 jour plus tard la voiture a une perte de puissance et ne peut dépassé les 50km/h ( problème de bobine ) que puis je faire au yeux de la loi pour...

J'ai vendu mon véhicule le 12 septembre 2015 et le 5 novembre 2015 je reçois un courrier d'un expert automobile parceque la personne a qui j'ai vendu se plaint de certaines choses donc expertise le 23 novembre 2015...

Je suis conseillere en vente depuis 5 ans dans une boutique de vetement, il y a un mois j'ai reçu une letrre de ma societe qui m'enforma que ma boutique vient de fermer. je suis en congé parental depuis 1ans et demi, et...

Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos...

Je suis chanteur de variété, j'ai quelqu'un qui me propose de me mandater auprès de professionnels pour gala ou concert, en contre partie, il me réclame à la signature 1500£ payable en trois fois. est-ce normal? merci de...

Je recherche un cabinet spécialisé dans la vente des noms de domaine. j'ai cessé mon activité et souhaite vendre le nom commercial de ma société déposé à l'inpi. peut être cela sort il de votre champ de compétences, mais...