Je ne savais pas trop dans quel catégorie je devais le mettre, ce n'était qu'un projet qui ne s'est jamais réalisé. je vous explique la situation: il y a quelques années, j'ai eu comme projet de faire une... |
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J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai souscrit un abonnement internet auprès d'une plate-forme pour étudiants (sur le campus). internet ne fonctionne pas, la hotline est surtaxé et impossible de contacter l'entreprise par e-mail. les agents de la... |
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Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Après de multiples demandes à google, pour supprimer notre chemin privé qui est au bout d'une impasse et qui ressort sur une voie publique, je m'en retourne vers vous pour mener une procédure contre google. en effet... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons signé un compromis de vente d’un fond de commerce le 1er août. nous souhaitons nous rétracter, le délai des 10 jours s’applique t’il ?... |
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Ma voiture sort du garage avec une facture salée un mois après ma colonne de direction bouge de haut en bas alors qu’elle vient d’etre chargée! j’appelle le garagiste il ne veut rien savoir prétextant de m’avoi donner la voiture... |
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Ma fille est mariée sans contrat avec un bien immobilier une maison son mari veut créer sa société avec un associé, pour dissocier les biens du mariage et l entreprise de son mari, on lui conseil de divorcer et remarié afin de... |
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Chèque arrhes Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2525 vues J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... |
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Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Devis travaux Posée par Richard, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1015 vues Suite à des travaux concernant la pose de nouvelles fenêtres en alu , j ai mandater un expert pour constater les travaux .celui ci me signale après expertise que toutes les fenêtres doivent être démontées et remontées suivant les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Arnaque Posée par Moise Deve, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 966 vues Je pense que je me suis arnaqué sur le site geetle je voudrais enlever mon argent... |
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J'habite dans un immeuble ancien de centre ville en copropriété. le règlement de la copropriété prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ; l'exercice de professions libérales ou... |
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Contrat d'édition Posée par solecita, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Carrier - 3897 vues Maìtre, je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale... |
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Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Fedex m'a encore relancé pour une commande effectué au canada en décembre 2019, je leur devrais apparemment 23 euros sur la taxe sur l'importation et 12.50 de frais de dossier. sur le site où j'ai acheté le produit... |
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Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je prévois de lancer une entreprise et j'ai l'intention de recruter des particuliers comme ambassadeurs de ma marque dans le cadre de ma stratégie marketing. je me demande si je peux envoyer gratuitement des produits à... |
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Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelles suites à donner ? Posée par kathie, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2940 vues Je suis auto entrepreneur, je viens d'effectuer des travaux de peinture chez une cliente dans une cuisine et cette dernière m'informe qu'il y a un impact sur son plan de travail. or comme pour chaque intervention je... |
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Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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La commune dans laquelle j'habite a décidé, suite à la mise en vente de l'auberge du village, de racheter le fonds de commerce de cet établissement dont elle possède les murs. le prix fixé par le vendeur, par ailleurs... |
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Requête suite à erreur... Posée par COTTERET, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1015 vues A la réception d'un jugement en notre défaveur bien que nous soyons les demandeurs pour l'achat d'un véhicule avec des vices cachés, la juge a fait l'erreur de noter en premier recours au lieu d'en dernier... |
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Lampe en pate de verre Posée par shanalouna, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2544 vues J,est un probleme avec la poste j,est expedier une lampe en pate de verre grand model des annees 50 lla lampe est arrive casse la poste ne veut pas me remboursse alors que j,avais pris une assurance r5 soit 800 euros cette... |
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J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Vice-caché? Posée par MIRKO, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3177 vues J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal... Consulter la réponse de
Me RICHARD |
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Poinçons Posée par caramelshay, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1568 vues Je souhaiterais me lancer dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux essentiellement en argent. je suis autodidacte ou presque, je vais bénéficier d'une formation courte auprès d'un ami mais cette formation n'est pas... |
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Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle... |
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