Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en…
Résolu Je suis freelance et actuellement en contrat de prestation de services avec une esn pour un mission spécifique chez un client. mon contrat stipule la clause de non-solicitation suivante: le prestataire s’interdit, pendant…
Résolu J’ai acheté en janvier 2025 une voiture à l’agence automobiliere , garantie 12 mois mentionnée dans l’annonce . sur le chemin du retour un premier soucis rencontré , qui s’accentuera quelques semaines plus tard . j’ai immédiatement…
Résolu J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?…
Résolu La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas…
Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un incident survenu lors d’un événement à paris, organisé par une société espagnole. mon amie et moi avons acheté deux billets vip (pour un total de 900 €). l’horaire indiqué sur nos…
Nous avons signé un contrat de sous-traitance avec un entrepreneur pour un marché public. nous avons reçu le bon de commande signé et avons commencé à travailler (établissement de plan, note de calcul, achat de fournitures…
Résolu Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait…
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Résolu Je voudrais savoir quel document équivalent de kbis pour une société non commerciale svp…
J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du…
J'ai fait une installation de convoyeur chez un client en septembre 2019. a ce jour, il n'a pas payé sa facture et m'annonce qu'il va démonter le matériel pour remettre un autre convoyeur de chez un concurrent. or je n'ai jamais pu…
J'envisage l'ouverture d'un site en ligne de vente d'alcool premium ai-je le droit d'acheter à des distributeurs en ue et les revendre pour mon propre compte sur mon site marchand? sébastien…
Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce…
Résolu Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?…
Résolu Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance…
Résolu J ai céder mes parts sociales en tant qu actionnaires d’une sarl à ce qu un tiers de la somme m’a été versée il sont censés me faire un paiement en 3 fois et la date limite est du 27 juillet 2025 que me conseiller vous? merci de…
Résolu Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja…
Résolu J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé…
J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule…
Résolu Mon vol a été retardé de plus de 3 heures en été. j'ai fait une réclamation à la compagnie (air algérie) puis j'ai saisi mtv. a l'issue de cette saisie, mtv m'a donné un avis positif (dédommagement). air algérie…
Résolu Nous avons signé un bc pour un scénic électrique vendredi 18 septembre, avec une prime cee de 8280€. mardi 22 septembre, le commercial nous contacte nous indiquant qu'il s'est dans le montant de la prime cee, et…
J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le…
J?ai donné un acompte pour acheter du carrelage sachant que pour l?instant il n?ont jamais commandé le carrelage ils ont juste mon argent. aujourd?hui j?ai un soucis financier j?ai demandé à ce qu?il me rembourse est ce faisable…
Résolu Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un…
Résolu Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des…
J ai signé un contrat avec une ste de publicité et j ai remarqué que de l'arnaque j ai résilié avant la date anniversaire et la ils pris un avocat quoi les conséquences et je peux faire quoi…
Résolu J'ai souscrit en février 2019 un abonnement d'un an tacitement renouvelable. pour des raisons de santé j'ai arrêté de m'y rendre bien avant l'échéance. je n'ai reçu aucune information du club…
Résolu J'ai commandé un colis en allemagne en juin et celui-ci ne m'est jamais parvenu. le colis serait perdu au centre de tri à cause d'un mauvais encodage de l'adresse par le vendeur d'après bpost. cela fait maintenant un mois que le…
Résolu Y a-t-il un délai de report d'audience, qui a été demandé par l'avocate adverse devant le premier président de ca suite à la procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier, dont j'ai fait appel ? car…
Consulter la réponse de Victime de violences puis de vol