Une question en droit commercial ?

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?...

A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur...

Nous sommes une propriété viticole et vendons notre vin dans notre boutique. nous nous demandions si nous pouvons par exemple revendre des produits achetés chez des artisans locaux, (comme du miel, confiture, etc) ou faut-il créer...

J'ai acheté une voiture d'occasion visiblement , le garage les achète en belgique pour les revendre, déjà 2 pannes, la batterie qui était beaucoup trop petite pour la voiture et tout le système d air conditionné...

Mon colis a été expédié le 23 septembre. le 24, d'après le suivi colissimo, il a été tracé dans un aéroport en chine. depuis, plus aucune nouvelle. l'expéditeur me dit que le colis va être livré, qu'il faut patienter, alors que...

J'ai été dans un magasin avec une amie pour acheter deux articles. l'un des articles nécessitait une personnalisation d'une heure. l'une des vendeuses non a donc proposé de garder nos bagages pendant que nous...

J'ai envoyé mon téléphone en réparation il y a 10 jours. il n'est pas encore arrivé au centre de réparation qu'est ce que je doit faire?...

Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le...

J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant...

J'ai vendu mon véhicule, qui date de 2002 et possedait 126.000km . il était entrenu chez citroen. j'ai indiqué dans l'annonce et au moment de la vente communiqué les factures ainsi que le carnet d'entretien. un...

Sur les marchés j'ai remarqué quelque commerçants qui vendait les même produits et de même marque que ce qui sont en magasin, après avoir enquêter la dessus, j'ai appris (avec confirmation) qu'ils...

J'ai mis en vente un téléphone s7edge bien fonctionnel, ( vente du a un changement de téléphone plus récent) le garçon me demande si je suis disponible le jour même, et gonfle le prix, il se dit très intéressé. je lui accorde...

J'ai commandé une literie comment pouvoir changer de modèle...

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des...

Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le...

Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail...

Nous nous apprêtons a acheter un fond de commerce, nous avons déjà signer le compromis de vente qui stipule que notre vendeur s'engage a respecter les horaires stipulé sur celui-ci. hors depuis la signature, notre vendeur ne...

J?ai fini un chantier le 30 août 2019. j?ai envoyé ma facture à l?a client et là personne qui s?occupait du chantier (le plombier)(son ami)le 03 septembre et depuis plus une seul nouvelle même pas pour réceptionner le chantier.j?ai...

Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros...

Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre...

Je suis algerienne et je veux investir en france plus precisement a marseille ou habite ma soeur qui sera mon associer . quelle est la procedure a suivre? et quel est le capital minimal que je dois avoir ? et a qui dois-je m...

Voila j'ai fais faire la distribution fin avril 2019 (arrivé au 5 ans debut mai 2019 ) sur mon véhicule et fin juillet 2019 panne sur l'autoroute !! remorquage obligatoire car véhicule non roulant !! d'aprés le...

Je voulais savoir si un mandataire peut ce substituer à un agent sportif, juste pour des missions de sponsoring. légalement est il possible faire un contrat et avec quel statut? merci jean...