Une question en droit de la santé ?

Après hospitalisation en psychiatrie par tiers, j'ai découvert un maladie physique par l'examen médical qui été le cause de mes symptômes psychique. je continue encore le soin en psychiatrie mais il ne me semble plus...

Je suis fonctionnaire et j'ai eu un accident de voiture il y a quatre ans reconnu l'année suivante comme accident de service avec un taux d'incapacité de 2% pour raideurs modérées. tout au long...

Est ce légal de remettre au patient un devis avec un code ne correspondant pas à l'acte réalisée ? que dis la loi et quelle est la raison de faire cela? est ce que le médecin est fautif. merci bien...

Je fais des séances d'hypnothérapie, j'en suis à ma deuxième. l' hypnothérapeute est conventionné secteur 1, je paye 70 euros la séance de 1 heure ,apparemment ces soins ne sont pas pris en...

Pour souscrire une mutuelle avec option de la loi madelin en tant qu'auto-entrepreneur, quelles sont les conditions à respecter ainsi quel document à fournir pour s'inscrire? sans activité actuellement en tant...

J ai demande une curatelle pour ma mère de 95 ans lors d evenements nefastes familiaux. possedons un bien maison de campagne. mon frere etant decede. ma mere ne veut pas que les enfants de mon frere heritent de ce bien ainsi qu une somme d...

Après hospitalisation sans consentement en psychiatrie demande par tiers, on a découvert par des examens médicaux spécialisées. en effet il y un autre maladie physique qui peut être là cause de cet symptôme psychiatrique. la...

Après des at depuis oct 2015 le medecin conseil a demandé que je reprenne le travail en septembre 2016 et a donc arreté mon indemnisation. j’ai fait appel et un expert psy a établi que je n’étais pas apte à...

Je suis actuellement auto-entrepreneur et actuellement j'ai un chantier de longue durée chez une cliente avec qui j'ai un litige par rapport au premier règlement de facture qu'elle conteste. ma conjointe ayant un...

Est ce que mutuelle pourra rembourser le frais de soin à étrangers ? avec carte sécurité sociale européenne, il est possible de rembourser en europe ? si hors europe, est ce que mutuelle pourra rembourser aussi ? merci de vos...

Au cours de la dernière année, j'ai été opéré 3fois, lors d'une des deux premières opérations, un bout de tissus a été oublié dans mon ventre, sans que (apparament) personne ne s'en appersoive. lors de la 3eme...

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des...

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est...

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent...

Est-ce légal de saisir directement sur mon compte bancaire mon seul revenu laah pour une dette concernant des factures d'eau et assainissement et des taxes foncières ?...

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais...

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?...

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans...

Mon fils va avoir 16 ans le 29 septembre. durant toute son année scolaire, il doit effectuer des stages en entreprise dans différents secteurs d'activités. un futur maître de stage est il en droit de refuser cet enfant...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

Merci de me dire si il y a echange systematique entre pole emploi et secu pour paiement ij...

Aubervilliers, le 9.9.21. desolee : cela va être long mais c'est parce que je vis depuis mi-avril des choses effrayantes. mes seuls soutiens sont mon psy et mes amis (dont il fait partie vu son comportement pendant toute la période)...

Etant tombee malade en 2011,j'ai ete suivie par une psychiatre du cmp de ma ville,hospitalisation dans son service ou elle est chef,medicaments pour bipolaires ,changements des traitements,pas...