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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vaccination covid 19

Posée par Noemie, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2371 vues

Ma mère est hospitalisée sous contrainte depuis bientot une semaine car elle est délirante.elle n'est pas vaccinée mais a contractée le covid en début d'année et je souhaiterais savoir si l'hopital a le droit sans…

Résolu

Bonjour, je souhaiterais porter plainte contre l'état de mon pays

Posée par Dijé, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2482 vues

En effet l'exploitation minière cause des dégâts environnementaux dans nos régions,tarissent les marigots et rivières contribuent favorablement à la dégradation de l'environnement et la santé des…

Consulter Maître Bakayoko
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Victime d'une personne contrôlante

Posée par Fredo29, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2332 vues

Je suis victime d'une femme contrôlante qui ne veut pas le reconnaître malgré mes preuves contre elle. son comportement lui a fait prendre des décisions qui m'ont poussé à la rupture suivi d'une descente aux enfers…

Contrainte hospitaliere

Posée par Nana, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1728 vues

Ma mere a été placée sous contrainte le 9/04 a midi apres une hospitalisation de sa volonter.elle est rentrée a l'hopital le 1 avril.a l irm passer le 8 avril les medecins ont découvert un double anévrisme de 6 mm,et les…

Invalidité

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lou 2303 vues

Suite à un entretien téléphonique avec le médecin conseil de la cpam le 28/02/2022 celui-ci me dit me mettre en invalidité de catégorie 2 à compter du 01/04/2022 avant j’étais en catégorie 1 pour l’instant je…

Complémentaire santé

Posée par Jul, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

J'ai souscrit une garantie supplémentaire supérieure à ma mutuelle d'entreprise dont les mensualités sont 10.55€/mois figurant sur le contrat au mois de janvier. au mois de février, je reçois un échéancier à 98€/mois puis…

Incapacité travail

Posée par Ams, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2437 vues

Maîtres. mon litige est que je suis en incapacité travail. a cause d'un accident de vie concernant mes enfants. j'ai rempli certificat médical détaillé de axa mon médecin a mis en incapacité indéterminée mes enfants ont…

Consultation psy et violence

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2325 vues

Pourquoi en cas de violence physique ou psychologique, victime consulte psychiatrie et diagnostiqué être malade mentalement ( tromatisme etc) mais pas celui d'auteur de violence ? car je trouve que d'abord c'est…

Opération cataracte

Posée par Cicine, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER 1790 vues

Puis je annuler une opération alors que la secrétaire du docteur m'a fait signer un papier…

Remboursement dépassement honoraires

Posée par Jobourg, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2289 vues

Ai-je le droit d'annuler la coloscopie, alors que mon gastro-entérologue m'a déjà fait payer les dépassements d'honoraires (330€,non remboursés par ma mutuelle). merci…

Refus d'un accord de rémunération

Posée par letoubib, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2304 vues

Je suis médecin non francais , je travaille dans un établissement en domtom qui n'a pas respecté l’échelon proposé lors de la négociation par mail . le contrat signé est un échelon 10 , or lors de la discussion par mail il a…

Diminution de mon aah

Posée par Cricri, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2499 vues

J'étais a 80%d aahh permanent lors de mon renouvellement je suis a 79%!alors que c est de pire en pire! je ne touche plus rien. g 66 ans et 460 e de retraite ! pourquoi ? merci de m orienter. mme hippolyte christiane…

Résolu

Renseignements

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2862 vues

Je souhaiterais savoir s'il existe de se faire defendre pour recevoir des soins après une erreurs medical car comme l'erreur s'est passé dans une clinique privé, le public refuse de me soigner. merci par avance pour…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE

Expertise médicale

Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2336 vues

Lors d un rdv de reprise de travail à mi temps, sans convocation, le médecin a fait une expertise médicale en 5 min, avec comme resultat un courrier avec les conclusions médicales et administratives, avec un mauvais employeur et…

Carpimko

Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2334 vues

Je suis retraité de la fonction publique hospitalière depuis le 1er août 2021 étant cadre de santé. j'ai également exercé en qualité ide libéral quelques week-end pendant 10 ans. j'ai arrêté en avril 2021. j'ai reçu…

Résolu

Soins bacles par un orthodontie

Posée par nuage1, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2531 vues

Je suis majeur 18 ans je me rends compte que l 'orthodontiste a fait n'importe quoi avec mes dents car elle bouge celle de devant et mes dents de sagesse c 'est un dentiste qui me l 'a dit…

Consulter Maître ANDRE
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Pose de bridge à 4 dents sans mon accord

Posée par Chail, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2556 vues

J'avais une dent qui bougé légèrement selon mon dentiste elle était fêlé, mais selon un autre praticiens c'était une perte osseuse. après une aphte à répétition sur 3 semaines j'appel mon dentiste afin qu'il me…

Prevoyance de l entreprise

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

Imaginons une situation je suis en invalidité de catégorie 1 ou 2 je ne travaille plus j'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste donc je percois une pension de la cpam et qu'en est-il de ma…

Double devis dentaires

Posée par Erme71, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Ma maman avait besoin de soins dentaires honereux. un devis a été renseigné par le dentiste et ensuite remit à sa mutuelle. connaissant le montant restant à sa charge elle donne son accord pour débuter les soins mais on ne lui fait…

Prescriptions de médicaments

Posée par Ronan, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2494 vues

Le pharmacien me délivre des petites boîtes de médicaments alors que ces grandes boîtes existe et que la prescriptions est pour 3 mois!je suis atteint de la maladie berger depuis 2016 ! liste de médicaments : rilmenidine(zydus 10…

Résolu

Demande de dommage et intérêt pour un procès survenu en 2018

Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3269 vues

Je vous sollicite ce soir pour une question concernant les dommages et intérêts. ma sage femme est passée en procès en 2018 pour abandon de suivi lors d'un accouchement à domicile (en conseillant à la mère de se rendre à…

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Résolu

Mon compte bloqué par mon medecin

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3285 vues

Mon medecin a bloqué mon compte pour les rendez vous une altercation avec elle rien de mechant mais sa ne lui plait pas on dirai du coup me voilas sans prolongation d arret d accident du travail est ce quel a le droit de faire sa…

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Résolu

Faute du médicament en maison d arrét

Posée par victimus, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2600 vues

S j ai était victime en prison de faute lié a la depakine suite a un traumatisme effet cecondaire est une hospitalisation on ma caché la faute je les découvert en sortant de prison en m informent sur ce médicament est en demandent…

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Résolu

Accident dans un magasin

Posée par EmilieC, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2879 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai eu un accident dans un magasin mi octobre. je suis tombée dans une trappe restée ouverte en plein milieu d’un rayon. cette trappe conduisait à la cave du magasin dans laquelle je me suis…

Consulter Maître VIGNERON
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Arret maladie

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2333 vues

Je souhaite connaitre la durée maximum du maintien integral de salaire suite a la prolongation d un arret maladie?merci…

Résolu

Desistement audience devant le juge

Posée par shineexe, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3169 vues

La mutuelle m assigné devant le juge de proximite pour une injonction de payer une somme de 277€ jai fait opposition et j 'ai envoye les preuves de l arnaque a leur service contentieux et la la muteulle se…

Consulter Maître AIRINEI
la réponse de Maître AIRINEI

Cuve à mazout

Posée par Mariebou06, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2429 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas…

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