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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Perte de fontion renale suite a un trt contre le cancer.

Posée par Mb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 1475 vues

Est-ce qu'une personne qui perd la fontion de ses reins suite a un traitement pour le cancer sans avoir été informé avant des consequences est attaquable en justice ? nb: peut on recevoir les reponses par mail svp. merci de…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1474 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Ma sante precaire

Posée par BOUSHABA, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1469 vues

Maitre, je soussigné, boushaba abdallah, né le 06/05/1954 à lamtar, je présente une affection mentale qui m'oblige de crier fort et d'insulter quiconque, je suis un ex. gendarme, n'ayant pas travaillé à part quelques mois, je…

Honoraires excessives

Posée par YLES89, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1466 vues

J 'ai consulte recemment un medecin recours generaliste au telephone il n'a pas voulu me dire combien cela va me couter la visite plus le rdv avec l expert judiciare il m'a dit on verra suivant…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur au niveau du fond ou de la forme de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1465 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma…

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Disparition d'affaires à l'hôpital

Posée par Véro, il y a 8 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Véro 1462 vues

J'ai perdu mon compagnon des suites d'une maladie. il est décédé à l'hôpital et lorsque j'ai voulu récupérer ses affaire tout avait disparu. notamment sa chaine en argent à laquelle il tenait énormément…

Indemnisation prévoyance possible ?

Posée par David, il y a 8 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 1459 vues

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en…

Résolu

Rqth

Posée par Jamel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1455 vues

Je suis employé immeuble en situation de handicap je voudrais savoir peut on avoir des jours de congé supplémentaire. cordialement…

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Préjudice après examens médical

Posée par PiPo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1454 vues

J"ai eu un avc le 25 avril. l'angiologue que j'ai consulté avant l'avc n'a pas examiné la veine située derrière la tête cause de l'avc. suis-je en droit de demander réparation ? je suis à présent…

Levée de curatelle et reprise en main des comptes

Posée par Jenny63, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DOS SANTOS 1454 vues

Ma curatelle renforcée a été levée le 06 janvier 2023 suite à une audience du 1er décembre 2022 au tribunal avec le juge des tutelles (pour le renouvellement ou non de celle-ci). hors, ma curatrice n'a pas vraiment bougé le petit…

Résolu

Remboursement soins dentaires

Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1449 vues

Mon bridge à 3000 € (3 dents), sans compter la greffe d’os synthétique ni les 3 implants, s’est cassé pour la deuxième fois. suis-je en droit de demander un remboursement ? cordialement…

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Malade abandonné à mon sort.

Posée par ababou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1446 vues

En 2012 j'étais en vacances dans le département du var, depuis j'ai senti que mon état de santé est anormal, je me suis rapproché tout de suite à l'association -----promo-soins----- j'ai été consulté par un médecin de…

Résolu

Légitimité d'un métier de conseil

Posée par Lola, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1446 vues

S, si je fais des masterclass santé sans être médecin (et sans être thérapeute médecine parallèle) est ce légal ? quelles sont les limites en terme de conseil santé ? afin d'éviter toute plainte éventuelle pour…

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Est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1446 vues

Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?…

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Résolu

Changement de statut visa court séjour vers ffi - médecin

Posée par Rima, il y a 13 jours dans Santé
1 réponse, il y a 11 jours 1445 vues

Je suis un médecin étranger, actuellement en france avec un visa de court séjour de 90 jours lié à mon diplôme.on m'a proposé un poste de ffi (faisant fonction d'interne) dans un hôpital français. je souhaite savoir…

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Résolu

Ordonnance

Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1435 vues

J' ai deux ordonnances de kinésithérapie pour deux problèmes différents bien sûr qui datent de fin aout 2025. ces ordonnances ne sont pas limitées par rapport au nombre de séances. je suis toujours en soins. est il nécessaire…

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Problème de santé suite à une hospitalisation

Posée par BEN, il y a 9 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1434 vues

Suite à une hospitalisation de trois heures où j avait pris deux comprimés de valium donc endormie j’ai eux divers prélèvements sanguin après une consultation neurologique il ce trouve que je n ai plus que 1,5 de mobilité du côté…

Assistance juridique pour engager une action en justice

Posée par Vanessa Dumont, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1434 vues

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire? nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises…

Résolu

Qui a raison ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1430 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour pour soins, en tant qu’étranger malade. cette demande a été refusée par la préfecture en raison d’un avis médical défavorable rendu par le collège des médecins de l’ofii. en réaction, j’ai…

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Avocat spécialisé droit santé

Posée par Loveisall5466, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1428 vues

Je cherche un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé de subir une injection…

Negligence/faute medicale

Posée par Ludovic, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 1425 vues

Je vous contacte au sujet de ma situation. lors de ma rencontre entre moi et ma femme nous avons fait les démarches médicales liées au dépistage des mst car nous souhaitions avoir un enfant, seulement le dépistage urinaire n'a…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1425 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1420 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Chute d’une patiente en soins palliatifs – responsabilité engagée ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1418 vues

Je suis aide-soignante en intérim et j’ai récemment pris en charge une patiente âgée de 93 ans en soins palliatifs à domicile. lors d’une toilette au lit, elle est tombée. j’ai proposé d’appeler les secours, mais sa fille a préféré…

Résolu

Est-ce que le conseil départemental a le droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1417 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Conservation dossier médical

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1413 vues

Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos…

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Indemnités journalières à percevoir suite à un arrêt de travail

Posée par Jean Bernard, il y a 9 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1413 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle, parmi…

Résolu

Défaut de soin

Posée par Dedette, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1412 vues

Ma fille est chez son père depuis le mois de février, lors de droits de visites la semaine dernière j'ai constaté qu'elle avait un panaris infecté sur l'orteil qui n'a pas été soigné. ma fille étant diabétique…

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Résultat biopsie

Posée par SELIER, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1410 vues

Le laboratoire refuse de me donner le résultat de ma biopsie. de quel droit , quelle loi autorise ceci…

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