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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Possibilité de recours pour une faute médicale vétérinaire grave

Posée par Nidhal_S, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 1046 vues

Je souhaiterais connaître les possibilités de recours concernant la prise en charge de ma chienne ma chienne a 14 ans. À la mi-avril 2025, elle s'est fait opérer d'un pyomètre, infection de l'utérus nécessitant une…

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Résolu

Questions intrusives

Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1045 vues

Est-ce normal que la psychiatre libérale me demande mon patrimoine, mon revenu mensuel et savoir si je suis isolée ?…

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Contrat d'exercice en commun

Posée par MIOU106, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE 1045 vues

Contrat d'exercice en commun quel serait le coût d'un avocat pour une consultation en vue de l'établissement d'un contrat d'exercice en commun et l'a rédaction de ce contrat…

Rendez-vous orthodontiste enfant

Posée par Emme, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1044 vues

Ma fille a rendez-vous chez l'orthodontiste pour une deuxième consultation. malheureusement je ne peux pas l'emmener ai-je le droit de la faire emmener par un proche ?…

Résolu

Redemander une première instance

Posée par electro, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1038 vues

J'estime que les juges jld de première et de deuxième instance n'ont pas pris en compte(non mentionné) le certificat médical en ma faveur pour une sortie de programme de soins en ambulatoire. en plus de la possibilité de…

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Résolu

Quel recours contre un vétérinaire qui a fait une erreur médicale

Posée par Cannelle, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1036 vues

J'ai adopté une petite chienne le 14 mars dans un refuge animalier de seine et marne. le 9 mars elle a été stérilisée par un vétérinaire (1) d'une clinique à montereau-fault-yonne. or dès le 15 mars je m'aperçois que…

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Résolu

Probleme at

Posée par bastien, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1035 vues

Suite à un at reconnu par la *cpam je demande des dommage a l'entreprise…

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Accident de travail au sein de l'entreprise

Posée par Jerm, il y a 4 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE 1035 vues

Suite a mon accident de travail de fortes douleurs depuis ma reprise vue avec la médecine du travail a ce jour les douleur m'empêche de faire des choses chez moi comme le repas et resté debout ou marché plus d'une heure…

Accident de travail non reconnu à ce jour

Posée par Jess-Brice82, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE 1033 vues

Lors de mes missions professionnelles du 13 février , en tant qu’officier d’état civil , j’ai dû mettre en place la salle pour une cérémonie de citoyenneté. je me suis fais très mal au dos en déplaçant une pile de chaises avec mon…

Résolu

Éléments médicaux ehpad

Posée par Rumilly, il y a 7 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1032 vues

Tiers de confiance de mon père place en ehpad pour un alzeihmer sévère, on me refuse l accès aux ordonnances en cours et au protocole de soins. une demande d habilitation familiale est en cours. cependant, pour gérer le suivi de…

Consulter Maître KITENGE
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Points de suture à cause du dentiste

Posée par Malau, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1028 vues

Mon dentiste, en me limant une dent, a dérapé et son instrument m'a ouvert sous la langue. j'ai 5 points de suture. je ne peux ni parler ni manger la douleur est horrible. j'ai eu très peur, le dentiste a eu peur et…

Vous avez escroqué la mutuelle

Posée par Warrior, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1023 vues

Vous méritez d’être condamné pour escroquerie. la mutuelle devrait porter plainte. de plus vous pouvez vous faire voler encore plus d’argent par l’ostéopathe qui vous demandera des dommages et intérêts, ou bien par un oportiniste…

Résolu

Prévention/communication sur des frais d'hospitalisation.

Posée par Ruben, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1021 vues

Une clinique privée ne m'a pas prévenue que mon assurance maladie a pris fin au cours de mon hospitalisation. cela m'a conduit à des frais d'honoraire inattendus le jour de ma sortie. je ne sais pas quoi faire car…

Consulter Maître De Lunardo
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Signature d'un devis

Posée par JC, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BALONGA 1018 vues

Peut on faire signer un devis pour opération dans la minute qui suit sa présentation…

Dress syndrome

Posée par Jam6, il y a 8 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jam6 1017 vues

Mon fils avec antécédents neuro (2 opérations) et cardiopathie a eu une première crise épileptique le 13/09/2025 a dont était hospitalisée 2 jours on lui a prescrit du tegretol. quelques jours après ce début de traitement il a eu…

Résolu

Délai dépassé ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1017 vues

Le 11 avril j'ai eu une audience suite à ma demande de sortir de l'obligation de programme de soins en ambulatoire.a ce jour je n'ai pas reçu ni mes parents de décision du juge.que dois je faire ?est ce suffisant…

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Résolu

Est-ce qu'on peut dire que le traitement n'a pas d'amm?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. 1013 vues

Si le pharmacien m’indique que mon traitement est soumis à l’autorisation du ministère de la santé et à une commande ferme, cela signifie qu’il n’a pas d’autorisation de mise sur le marché (amm)…

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Opj

Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1007 vues

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…

Résolu

Prélèvements frais santé pas encore d'affiliation mutuelle

Posée par aria, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 999 vues

Je suis nouvellement embauchée et vient de recevoir mon premier bulletin (ca va faire tout juste 1 mois que j'aicommencé). dessus, je vois que j'ai été prélevée pour la mutuelle. j'aimerais savoir si je peux me faire…

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Résolu

Demande mdph

Posée par Demdem, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 998 vues

J'ai envoyé un dossier à la mdph le 16 octobre 2025 il m'ont répondu le 12 novembre pour me dire que mon dossier est complet administrativement et que mon dossier sera étudié par la cdaph cela fait 6 mois et mon dossier et…

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Résolu

Invalidité 2 ème catégorie

Posée par MaryLeroi, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 989 vues

Je suis en invalidité 2 ème catégorie depuis le 1 er janvier. ma prévoyance devait me payer fin mars ( payé au trimestre à terme échu) mais ils leur manque toujours un document alors que mon employeur à tout envoyé de son côté et…

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Résolu

Bruit climatisation 24/24 h

Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 989 vues

Sur le toit de mon appartement, la société voisine possède un gros bloc de climatisation qui est souvent en panne. a chaque intervention, la minuterie se dérègle et il tourne nuit et jour ..ce qui est insupportable. j'ai…

Consulter Maître Quillevere
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Résolu

Acte medical non consenti

Posée par Gerer, il y a 7 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 987 vues

J ai ete opere d une tumorectomie parceque j avais une tumeur dans le sein pour enlever la tumeur le chirurgien m a fait une reduction mamaire qui est visible meme a travers les vetenents.et ensuite il m a fait un acte de chirurgie…

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Résolu

Demande de cessation de paiement dr smile.

Posée par Frances.D26, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 986 vues

Je m’adresse à vous suite à un mécontentement des services dentaires dr smille. j’ai commencé le traitement d’alignement dentaire dr smille en juin 2023. 6 mois après, je n’étais pas satisfaite du résultat et j’ai entrepris une…

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Résolu

Caf aah

Posée par Quenthym, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 983 vues

Une amie à vue ses droits caf pour l'aah qu'elle perçoit pour elle baisser de moitié quand la garde de ses enfants à changer. quand elle pose la question à la caf, la réponse es que étant donner que la garde à changer, le…

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Résolu

Est-ce que le conseil de l'ordre des médecins a le droit de faire ça ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. 980 vues

Est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins peut rejeter une plainte sans examiner ni qualifier les griefs que j’ai pourtant clairement exposés ?…

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