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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Expertise médicale dentaire

Posée par Neo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1110 vues

Je cherche a faire une expertise médicale dentaire indépendante mais malheureusement malgré mes recherches impossible de trouver .je suis sur strasbourg .merci pour vos réponses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Acte médicaux non consentis

Posée par Gerer, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1104 vues

J ai été opéré. après coup j ai su que l on m avait déshabillé intégralement sous anesthésie générale qu on m avait mis un monitoring et je me suis réveillé avec une perfusion je n avais pas été informé de ces actes et ils ne…

Résolu

Rapport de consultation non transmis par le médecin

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1103 vues

Je suis atteint d'un lymphome et depuis quelques mois d'un cancer du poumon. le pneumologue me refuse une chimiothérapie. son rapport de consultation du 3 février 2025 a été envoyé uniquement à l'hématologue…

Consulter Maître PETSOKO
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Existe t il des recours en soins psychiatrique libres?

Posée par +888 BlackCat, il y a 4 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par +888 BlackCat 1101 vues

Concernant le type de soins apporté ou la restrictions des droits de visite, un patient en hospitalisations sous contrainte peut saisir la commission des usagers ou la commssion psychatrique des soins dėpartementale en…

Résolu

Erreur du service recouvrement pour des frais d'hospitalisation.

Posée par Ruben, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1099 vues

À la sortie d'une hospitalisation en clinique privée, une facture s'élevant à presque 8000€ m'a été donnée. après vérifications, le service recouvrement m'affirme que je leur dois finalement 3063€. quels sont…

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Résolu

Dentaire - paiement total avant la fin - menace arrêt traitement

Posée par Agnes, il y a 3 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Agnes 1093 vues

J’ai déjà payé plus de la moitié pour de gros traitements très coûteux on me demande de faire plusieurs chèques couvrant le reste de la somme pour les déposer dans les 2 prochains mois alors qu’on est loin de finaliser les…

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Résolu

Hospitalisation

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1090 vues

Je souffre d’une épilepsie , a plusieurs après mes crises d’épilepsie , j’ appelle les pompiers ils m’emmènent en urgence je reste quelques heures le temps qu’il vérifie que tout va mieux je voudrais savoir comment je peux avoir la…

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Résolu

Rente à terme échu par l'oniam

Posée par Mira, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mira 1082 vues

L'oniam a été condamné pour le paiement d'une rente à terme échu le premier versement aurait dû être le 3 septembre 2025(pour juin juillet et août) le paiement effectif est intervenu le 9 octobre 2025 le deuxième versement…

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la réponse de Maître KITENGE

Carte vital tretenu

Posée par Vttman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1081 vues

Je n et pas pu payer ma consultation la clinique ma garder ma carte vitale aisse l egal…

Je suis aide soignante

Posée par Valdy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1079 vues

Je suis aide soignante en ehpad public depuis 2021 mon ccd vient de se finir et je renouvelle pas . pourquoi je n'est pas de solde de compte ? car il mon envoyer mon attestation d'employeur mai il ne mon pas donné de…

Résolu

Vaccin nouveau né

Posée par Ano34, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1079 vues

Je souhaiterais savoir légalement est ce que nous sommes obligés de vacciner nos nouveaux nés et de respecter le schéma de vaccinal ? que dis la loi a ce niveau la ?…

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Factures acquittées!?

Posée par Grenouille37, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1076 vues

Suite à un arrêt maladie pour harcèlement professionnel, j'ai dû consulter mon médecin généraliste ainsi qu'une psychiatre, notamment pour prouver à mon employeur, qui a dépêché un audit, que mon état dépressif était bien…

Résolu

Doutes sur professionnalisme d'un médecin

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1071 vues

Je m'explique mon fils est sous respirateur depuis le 5 mars dernier on n'a eu de cesse de nous mentir sur la gravité de son état il a une tumeur au cerveau (glioblastome) il a été hospitalisé sous la base d'une…

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Aidé juridictionnelle pour erreur médicale

Posée par Cathy91, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1070 vues

Un avocat a accepté de me défendre à l'aide juridictionnelle pour erreurs médicales le 19 mars. j'ai formulé la demande au tribunal avec la lettre d'acceptation.jai obtenu l'accord le 17 avril que j'ai immédiatement envoyé à…

Résolu

Mon prédateur va demander un internement pour moi à mon médecin

Posée par Electron, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Electron 1069 vues

Mon médecin m'a reportée un évènement, mon prédateur s'est présenté à son cabinet pour lui dire qu'il s'inquiétait de ma santé mentale, que j'avais mis beaucoup de désordre dans sa vie avec ma plainte et…

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Résolu

Est-ce que chaque conseil départemental a sa propre loi?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1068 vues

J’ai déposé trois plaintes contre trois médecins de l’ofii aux trois conseils départementaux de l’ordre des médecins auxquels ils sont inscrits parce qu’ils ont donné un avis défavorable contre ma carte de séjour pour raisons de…

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Préjudice moral et succi

Posée par Lili26, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1068 vues

Suite au décès de mon père victime de l amiante il y a deux il a été reconnu victime de l amiante dont mon frère et moi sommes passés au notaire pour la succession mais nous avons aussi le préjudice moral qui apparemment et payer a…

Résolu

Délais hôpital pour prévenir d'un décés

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1065 vues

Y a t'il un délai "légal" pour prévenir la famille d'un décès d'un proche à l'hôpital? ma mère était hospitalisée pour une leucémie. mon beau père avec qui nous sommes en conflit était désigné personne de…

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Désignation personne de confiance à l'hôpital

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BOUBOU 1063 vues

Le document désignant la personne de confiance à l'hôpital est il obligatoirement annexé au dossier médical de l'hôpital? ma mère est décédé à l'hôpital . j'ai demandé son dossier médical mais je me rend compte…

Violences psychologique

Posée par Angèle, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1063 vues

Comment prouver de la violence psychologique ?…

Résolu

Les juges ont ils le droit?

Posée par electro, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1062 vues

Les juges jld (premiere instance et appel) ont ils le droit de ne pas mentionné sur l'ordonnance le certificat médical en ma faveur dans le cas d'un programme de soins en ambulatoire?…

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Prise en charge

Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ 1060 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu . au jour d aujourd'hui il doit se faire un implant dentaire avec greffe osseuse, hors la sécurité…

Ablation vis chirurgicale

Posée par Pouls, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1058 vues

Un chirurgien ma retirer une vis chirurgicale qui ressortait dans une salle de consultation car ce jour pas de bloc opératoire de dispo ma question avait-il le droit de procéder de cette manière ?…

Demande d’informations

Posée par Didi49, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1055 vues

Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue… situation : je suis bénéficiaire de l’aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a 20 jours de…

Annulation opération chirurgicale

Posée par jeanmi, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN 1052 vues

J'ai eu une consultation chez on ophtalmo qui ma programmé une intervention chirurgicale pour l le mois de février 2026,sur les deux yeux à intervalle de 10 jours . ai-je le droit d'annuler cette intervention merci de vos…

Résolu

Rejet plainte pour comportement inapproprié et discrimination

Posée par Lina, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1051 vues

J’ai porté plainte contre une pharmacie dont la responsable qui a divulgué la nature de mon traitement comme stupÉfiant devant tous les patients et employés. elle m’a aussi humilié alors que j’étais identifiable comme employée de…

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Refus de devis et dossier médical

Posée par Chrisse, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1051 vues

Début mai je me suis rendue chez un dentiste pour mon fils de 5 ans. elle m'a informé qu'il avait 2 caries qu'il faudrait soigner au plus vite. elle commence par me proposer un rdv 2 jours plus tard que je refuse car…

Résolu

Prévoyance professionnelle

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1050 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai fais une demande de prévoyance auprès d'un organisme (la probtp) pour mon activité néanmoins ces derniers m'ont communiqué le fait de ne pas pouvoir me couvrir en raison du…

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Frais hospitalier

Posée par Sandero78, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere 1047 vues

Je reçois un rappel de hôpital. pour frais hospitalier de 380 euros de factures du20 janvier 2021 il y a t il prescription merci…

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