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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la vie

Posée par Loran, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO 905 vues

Il y a de ça quelques années mon nerf sciatique s'est coincé j'ai eu deux infiltrations ça a pas marché j'ai été opéré du canal lombaire rachidien depuis cette opération je souffre de douleurs dans les deux jambes et…

Résolu

Prescription

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 904 vues

Est-ce que le (s) antécédent (s) médicaux d’un patient, doivent être mentionné systématiquement ou pas, d’ailleurs, sur une prescription médicamenteuse, et où radio électromyogramme, etc. cordialement…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Licenciement pour inaptitude

Posée par Zo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 900 vues

Je voudrais avoir les meilleures conseil pour un licenciement pour inaptitude. maladie professionnelle (mpdh) d'autres pathologies de maladie professionnelle tendinopathie sur tout les membres, fibromyalgie, maladie génétique…

Licenciement pour inaptitude

Posée par Zo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ 898 vues

Je voudrais avoir toutes les cartes en main pour ne pas être lésé. cordialement…

Résolu

Départ en ehpad

Posée par iris, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 892 vues

Ma mère a 96 ans pathologie alzheimer nous souhaiterions ma sœur et moi qu elle intègre un ephad mon frere qui vit avec elle souhaite son retour à domicile ce qui est prévu que pouvons nous faire ? merci cordialement merci de vos…

Consulter Maître Assesso
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Mdph

Posée par AB, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 891 vues

J’ai 36 ans et suis en situation de handicap (rqth, cni priorité accordés il y a 5 ans). il y a 5 ans, la mdph m’a refusé la cni stationnement. j’ai contesté cette décision et ai été reçue dans leurs locaux. la médecin m’a…

Bonjour que faiare contre un médecin?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 886 vues

Je vous ecris apres un acte du mÉdecin toucher rectale sauf qu'a cette meme pÉriode javais des hallucinations auditives je suis parti voir son collÈgue qui a envoyer un sms pour tout expliquer et que si cela s est mal…

Résolu

Citis

Posée par Versophie, il y a 6 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 882 vues

Actuellement en citis et en arrêt, je me suis rendue chez le kinésithérapeute pour mes soins. mais hélas, je suis tombée en mis rendant. j' ai déposé un dossier pour accident de trajet de ma maison au kiné. ma question est la…

Consulter Maître KITENGE
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Demande information

Posée par Dada, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 881 vues

Objet : demande de conseil concernant un dossier médical resté sans suite maître, je réside en algérie et suis le père d'un enfant handicapé 100 % âgé de 16 ans. sur orientation de notre médecin traitant, j'ai contacté un…

Résolu

Réparatoin du préjudice moral aprés violation rgpd - préjudice psychologique

Posée par Zayith, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 878 vues

"le droit à réparation en cas de violation du rgpd, l’article 82 dudit règlement prévoit un droit à réparation : « toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du présent règlement a le droit…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Certificat d'état de santé à remplir

Posée par BOUBOU, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 877 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail. mon médecin m'a d'abord arrêtée 15 j puis m'a prolongée encore 15 j. je viens de recevoir de la part de ma mutuelle relyens/mnt qui me verse la garantie maintien de salaire…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki

Bjr que dois je faire?

Posée par Mans10, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 869 vues

Je suis diagnostiquée schizophrène j'étais enceinte mais l'infirmière a voulu que je prenne encore les médocs résultats fausse couche que dois je faire…

Soins dentaire abusif

Posée par michel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 867 vues

Une dentiste m'a arraché une dent de façon tout a fait i utile alors que je ne l'avai pas demandé, comment poursuivre , quel est le meilleur avocat ?…

Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ?

Posée par Ellimalya, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 861 vues

Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que…

Résolu

Resiliation mutuelle de santé

Posée par cigalon, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cigalon 859 vues

J'ai résilié ma mutuelle de santé le 16 janvier 2026 (débitée de mon compte le 12 janvier) pour la date effective de résiliation au 01 février 2026 un autre débit de mensualité effectué le 12 février 2026 le 16 fevrier 2026 la…

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Résolu

Loi evin / mutuelle quitte l'accord de convention

Posée par ChristopheL, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 857 vues

Je vous écris en ce jour pour vous demander votre aide. je suis actuellement chez harmonie mutuelle , suite à mon depart en retraite le 01 avril 2025. j'ai bénéficié du dispositif de la loi evin qui me garantie 0% la première…

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Résolu

Clinique vétérinaire

Posée par Claudia, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Claudia 855 vues

Mon chien c'est fait opérer mais aprés l'opération ils on mis une couverture chauffante celle ci d'aprés le vétérinaire ne fonctionnait pas bien mais quand j'ai vu mon chien est les brulures qu'il a eu…

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Résolu

Rente accident de travail

Posée par DJE, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 853 vues

Il me semble que depuis 2020, il n'est plus possible de faire une demande de rachat de cette rente. comment demander un '' acompte d'une partie de cette rente'' ?…

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Résolu

Indemnisation pour négligence médicale

Posée par vivie, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 852 vues

Comment évaluer le préjudice pour négligence médicale, le médecin de l'hôpital n'a a pas transmis mon dossier pour la prise en charge de mon cancer qui à l'époque était opérable. aujourd'hui la seule solution…

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Résolu

Stratégie sapiteur désignée et demande d'éclaircissements

Posée par mathieu.rajerison@gmail.com, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 851 vues

Le tribunal a désigné une médecin neurologue en sapiteur pour mon amie qui souffre d’une maladie rare et complexe qui s’appelle l’encéphalomyélite myalgique. dans son dossier, c’est la troisième fois que le tribunal ordonne un…

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Enregistrement téléphonique mutuelle

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 849 vues

Une mutuelle a t-elle le droit de vous enregistrer au téléphone sans vous prévenir au préalable ? si non, comment prouver que ce n'est pas le cas (avant d'entamer un procès). faire un constat d'huissier ? merci de…

Résolu

Indemnités journalières pendant une maladie professionnelle

Posée par Lilas77, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 848 vues

Mon mari a fait une demande de prise en charge en maladie professionnelle pour ses épaules auprès de la cpam et cela a été accepté le 10 février dernier (dossier lancé en mars 2025) il a été opéré d'une épaule en décembre…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Degradation de la santé du salarié pendant son arret de travail

Posée par BENNIE, il y a 5 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BENNIE 837 vues

Je suis en arrêt de travail, mais les services rh ont fait des erreur de gestion concernant mon dossier. j ai du faire facxe à des problemes financiers, et j ai du effectuer beaucoup de demarche envers mon medecin traitant, la…

Consulter Maître DAHAN
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Dossier médicale (cmp)

Posée par PairetImpair, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Er-razki 830 vues

Le chef de pôle semble constamment conditionné de manière officieuse l'accès au dossier médicale de mes enfants à une rencontre préalable à croire qu'il soit indispensable d'avoir un entretien avec lui pour seulement…

Aah refusé

Posée par ascendant d'un français, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ascendant d'un français 826 vues

Mon frère à déposer un dossier mdph afin de bénéficier de l'aah en raison de plusieurs maladies. sa demande a été initialement refusée, avec un taux d'incapacité inférieur à 50 %. après avoir effectué un recours…

Résolu

Conflit d'intérêt potentiel

Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 822 vues

Je viens de regarder les profils linkedin de ma psychiatre libérale et celle de son conjoint également psychiatre au sein du même cabinet et m'aperçois qu'il sont en lien avec cinq cliniques privées. je suppose que…

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Résolu

Proposition indeminsation assurance

Posée par louiza, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois 822 vues

L avocat qui s occupe de mon dossier dit que je n'ai pas le droit de recevoir le courrier de la proposition d indemnisation de l assurance car les echanges entre avocats sont confidentiels cet avocat m envoie un chiffre de…

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Résolu

Droits du patient

Posée par Végée, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 820 vues

Je découvre, 3 jours avant la date de l'intervention, que le chirurgien n'est pas celui que j'ai consulté…

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Refus de me restituer mon dossier médical

Posée par Tacha, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Constantino 819 vues

Un cabinet dentaire privé refuse de me restituer mon dossier médical suite un effacement de ma dette par la banque de france auprès de ce cabinet…

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