Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des nouvelles technologies ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Escroquerie en cryptomonnaie

Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 4314 vues

Est-il possible de récupérer l'argent émis dans une fraude cryptomonnaie ? site frauduleux…

Résolu

Compteur linky

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3887 vues

Nous venons de recevoir un courrier de geredis qui nous indique qu'ils vont intervenir pour le changement de notre compteur électrique. nous connaissons les inconvénients de ce compteur et nous sommes pas pour. sommes nous…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Base de donnees de jurisprudence

Posée par albert cumot, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 2799 vues

Savez vous s'il existe un endroit ou l'on peut acceder a tout les jurisprudence francaise ?…

Résolu

Est-ce que je risque gros avec un faux compte insta qui fait ''escort''

Posée par toto95, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 4220 vues

J'ai récemment réalisé un faux compte insta féminin et je me suis rendu compte que j'avais beaucoup de messages privés et ça serait dommage de pas en profiter. en gros le mec veut me payer en tant qu'escort et il me…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Trading

Posée par lolo, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 4011 vues

S, vous allez vous dire encore un idiot qui s'est laissé avoir sans réfléchir. oui j'avoue qu'à la 2ème reprise de mon burn-out;le travailleur handicapé que je suis a fait n'importe quoi pour pouvoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Cyberharcelement

Posée par ANNAH, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 4626 vues

Je suis cyberharcelée depuis 9 longues années par un black hat de haut niveau qui a ouvert mon ordinateur pour environ plus de 1000 voire à 10000 personnes. les preuves étant diffciiles à récolter, que puis-je faire ? de plus, cet…

Résolu

Compte client inactif

Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 4752 vues

En qualité de locataire d un logement social, j ai un compte client auprès du bailleur, depuis des années il est très difficile d accès. pour la raison x, j ai opté depuis décembre pour le paiement par…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social

Posée par Boris, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boris 5089 vues

Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon…

Résolu

Effacement du nom de domaine sans motif valable?

Posée par FJ, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4675 vues

J'ai un nom de domaine depuis plus de 15 ans chez gandi. chaque année il me contacte a la même adresse mail afin de renouveler mon nom de domaine . je suis praticienne en réflexologie plantaire et shiatsu) constatant l'absence d'appel pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Commande de panneaux solaires

Posée par yco, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2785 vues

C'est pour un montage de panneaux solaires dans le cadre ma prime renove montage réalisé mais un probleme internet est apparu et on me demande 250 euros ht pour installer une prise internet…

Résolu

Bannissement abusif d'un réseau social

Posée par inesvito, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia 4539 vues

Dans le cadre d'un réseau social sur lequel un joueur a été banni abusivement par des modérateurs refusant de revenir sur leur décision, au motif que le joueur aurait tenu des "propos sexuels explicites" (il s'agit en…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Partage d'ip

Posée par Damien, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3555 vues

Je me permets de vous solliciter concernant une question sur le partage d'ip. pour vous donner du contexte, j'utilise une application qui permet de partager sa connexion internet auprès d'un service (pour ne pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bornage téléphonique et publicité

Posée par GulHeide, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4039 vues

Je suis passée en voiture à proximité d'une entreprise (vente de fenêtres, je ne suis pas cliente et je ne les ai jamais contactés) et quelques secondes après j'ai reçu un sms d'offre commerciale de leur part. je ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Arnaque sur internet de plusieurs centaines de personnes

Posée par Babette, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4017 vues

Je me permets de vous contacter car nous sommes des centaines de personnes (voir plus au niveau national et international) à s'être faits arnaquer par une société"de travail" sur internet, mtu. je me suis inscrite lundi…

Consulter
la réponse de BELIGHA

La camera de mon voisin

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3870 vues

J' aurai besoin de vos compétences svp. voila comme l'indique mon titre, un voisin nous ruine la vie depuis un an suite à la pose d une caméra de surveillance de type dome rotatif. cet engin est braqué chez moi et il…

Résolu

Suppression de données personnelles

Posée par Couize, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4718 vues

Ayant eu des problèmes avec edf, j'ai résilié tous mes contrats chez eux, cependant je n'arrive pas à supprimer mon compte en ligne , lequel contient des données sensibles comme mes infos bancaires... j'ai appelé…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN
Résolu

Ligne résiliée

Posée par Asmin, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 4888 vues

Free mobile m'annonce que ma ligne est résilié et sur la même page l'accès à votre espace abonné est restreint. pour récupérer un accès total, veuillez régulariser votre situation j'ai contacter free mobile pour en…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vidéosurveillance d'un parking privé accueillant du public

Posée par CG, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LeJ.m 5689 vues

Quelles conditions un bailleur de locations meublées en résidence de tourisme doit-il respecter pour installer une caméra filmant le parking de ladite résidence ? en vous remerciant pour votre retour, cg…

Résolu

Suppression adresse ip

Posée par Gilou8888, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3766 vues

J'ai actuellement 2 box internet pour 2 adresses différentes, chez le même opérateur. si je resilie ma box 1 les données de connexions (1adresse ip) seront supprimées par l'opérateur. est ce bien le cas même si je…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Données personnelles fai

Posée par Patoche45, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4403 vues

Je suis actuellement abonné a une box fibre bouygues telecom et jai également une ligne mobile. si je resilie ma box, le fai doit normalement supprimer mes données personnelles au bout d'un an. est ce que ce sera le cas même…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Diffamation ou dénonciation calomnieuse

Posée par Kida, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3957 vues

Une "amie" si je puis je dire à publié un message sur un réseau social en disant qu'elle soupçonnait quelqu'un de divulguer au père de sa fille des choses de sa vie privée. or, il se trouve qu'elle me soupçonne moi d'en être…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Messages violents sur chat online

Posée par Al3x, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Al3x 5066 vues

Sur un chat x en ligne réservé aux adultes, quelqu'un écrit des messages pedopornographique. est ce condamnable bien qu'il n'y ait aucune image associée. merci…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Identification par adresse ip smartphone

Posée par Geek08, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3556 vues

La police a t elle le droit d'utiliser l'adresse ip d'un smartphone connecté via la 4g pour identifier une personne ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conservation données fai

Posée par Coucou755555, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3954 vues

J'ai chez moi un box internet avec bouygues telecom et une autre box bouygues pour un deuxième appartement. si je resilie l'abonnement de ma première box, vont ils bien supprimer mes données au bout d'un an…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Visio avec anonyme - chat en ligne

Posée par angoissee75, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angoissee75 5857 vues

Sur un site de chat en ligne spécialisé dans le sexe +18 ans, j'ai créé un profil totalement fictif d'une jeune femme allumeuse. des hommes m'ont contactés pour se montrer en webcam (sexe). l'un d'entre eux…

Résolu

Opérateur téléphonique véreux

Posée par Géra, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 ans 3544 vues

Nous avons souscrit il y a cinq ans chez un opérateur téléphonique professionnel peu scrupuleux qui nous met de la poudre aux yeux et qui souscrit des contrats de 63 mois!!! et qui intervient soit disant pour vous coller un appareil pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Nom de domaine et concurrent peu scrupuleux

Posée par arobasse, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet 2720 vues

J'ai un site ecommerce qui tourne sur un nom de domaine .fr et j'ai oublié de réserver le nom de domaine .com lorsque je l'ai lancé il y a bientôt 3 ans. depuis peu un concurrent a enregistré le .com et…

Procédure syreli et cybersquatting d'un nom patronymique

Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Artim 8129 vues

Le nom de domaine en .fr correspondant à mon patronyme a été enregistré par un cybersquatteur néerlandais, qui détient d'autres noms de domaine en .fr correspondant à d'autres patronymes ou raisons sociales. aucun…

Censure arbitraire

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil 3724 vues

Est-il normal que ce soit n'importe qui qui décide de censurer les propos sur un forum ? de quel droit les modérateurs se permettent de censurer des opinions ou termes jugés inadéquats, sans jugement réel ? cela n'est-il…

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.