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Visa Posée par Laetitia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1374 vues Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus... Participer |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 2476 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Bruxelles i bis Posée par Louis F., il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2513 vues Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance... Répondre |
Traitement de ch3angement de titre de passeport talent qui dépasse les 3 heures Posée par Saad, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux... Répondre |
La 'professio juris' Posée par Nad, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2678 vues L'état français admet que la loi choisie par une personne s'applique à sa succession s'il en a la nationalité au moment de la rédaction de son testament. ayant la double nationalité française et algérienne,peut-on... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Renseignements Posée par Jj, il y a 4 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jj - 6074 vues Jean jacques moinard résident au congo brazzaville ,je vous écris pour savoir si vous pouvez m aider dans l obtention de ma nationalité française voici mon histoire je suis né d un père francais et d une mère congolaise leur... Compléter |
Quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? Posée par Tarek82, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la... Répondre |
Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la... Répondre |
Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2791 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre |
Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1225 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer |
Demande information Posée par Soltani12, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit... Répondre |
Divorce à madagascar Posée par Mi, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??... Répondre |
Erreur lieu de naissance sur titre de séjour Posée par FaruSZ, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2510 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet de discussion "international" car ça concerne mon titre de séjour. je réside en france depuis 4 ans, et j'ai une carte de séjour temporaire d'une année avec mention auto... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai exequatur Posée par Mily, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de... Répondre |
Est il possible d’embaucher à l’international sans avoir signé aucun papier? Posée par Trustfr, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1858 vues J’ai récemment accepté un poste en angleterre, n’ayant pas de visa, l’entreprise m’a fait faire un contrat dans une filiale européenne (non signé), afin qu’en mars dernier je puisse travailler. je suis allé à l’embrassade grecque... Répondre |
La garde d'un bébé américain né en afrique Posée par Gertrude Vanessa, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1317 vues Je vie en afrique et j'ai un enfant avec un américain notre bébé viens juste d'avoir six moi mais le père demander la garde quand il aura 1ans que faire ?... Participer |
Pension alimentaire etats unis Posée par Jededia, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coralie - 4643 vues Je suis résident français et j'ai eu un enfant avec une résidente américaine. nous ne sommes pas mariés. comment la pension alimentaire est t elle calculée dans ce cas, sachant que le coup de la vie aux usa n a rien a voir... Compléter |
Est-ce de l'abus de confiance ? Posée par Pablodric, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pablodric - 2913 vues Monsieurs/dames. je suis entré en contact avec un citoyen français résidant en suisse pour un projet d'investissement dans un commerce. j'ai mis à sa disposition 20.000euros pour constituer mon capital dont j'ai... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2279 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter |
Annulation de mariage Posée par Harmali, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmali - 2981 vues Je suis française 60 ans de mariage mon mari algérien est décédé je viens d’apprendre que depuis 5ans il avait une seconde épouse sans mon consentement quand faire pour annuler mariage qui a du être autorisé avec un faux merci de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Expiration visa étudiant Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2070 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Dette litige commercial saisie immobilière Posée par Clara, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1633 vues Je souhaite acheter un bien immobilier 270 000 avec mon ami il a une dette suite à un litige commercial de 15 000 euros en allemagne ( jugement par défaut de 2018 remis en 2021) . est ce que les huissiers pourrait saisir ce bien... Participer |
Expiration du visa Étudiant français - long séjour, type d (shengen) Posée par Éloise Gaulin, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Répondre |
Probleme de recuperation de cryptomonnaie a londre Posée par andre, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1423 vues Pouvez vous me dire si vous pouvez instruire une affaire de cryptomonnaie a londre... Participer |
Tampon sur mon passeport Posée par Abdel, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1648 vues Je vie en france depuis plus de 2 ans sans papiers, mon visa n'est plus valide et je veux aller au portugal et aquerir un tampon sur mon passeport comme preuve de sorti de territoire, mais comme il n'y a pas de frontiers... Participer |
Extradition ressortissant étranger Posée par C3, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 3618 vues Comment se passe l'extradition d'une algérienne divorcée en algérie, vivant en france avec une carte de résident de 10 ans, condamné à 2 ans de prison ferme en algérie pour avoir enlevé son enfant sans autorisation du... Compléter |
Arnaque au sentiment et l'heritage Posée par Jerome, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi 82 - 5283 vues Je m'appelle jérôme, je me suis fait embobiné et escroqué de l'argent pour un faux héritage. je me suis sur endetté et je n'y arrive plus je suis allé porte plainte et je fais toujour croire à cette personne que je... Consulter la réponse degracia |
Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française Posée par dureluna, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1511 vues Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de... Participer |
Ajout nom d'usage pour personne ayant plusieurs nationalités Posée par line, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Est-ce qu'une personne ayant une double ou triple nationalité et qui souhaite ajouter un nom d'usage dans ces documents français doit répercuter cette modification sur les documents des autres pays? sachant que le nom de... Répondre |
Titre de sejour mineur étranger avec arrivée touriste Posée par Alejandra H, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 1856 vues Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. nous allons... Participer |
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